Brabant Jean-Baptiste (1802-1872)

SESSION 1834-1835

Organisation des communes. Commissaires de police (19/12/1834), dépenses des chambres de commerce et des conseils de prud’hommes (23/12/1834), plans d’alignement et de bâtisse (18/02/1835, 19/02/1835)

Octroi d’une pension à une veuve (Thirionnet) (22/12/1834)

Budget de la guerre. Employés militaires de l’administration centrale, matériel et établissement d’une carte topographique (26/12/1834), état-major général, position et promotion de généraux, état-major du génie, cavalerie, lits militaires, logements militaires et cantonnements (27/12/1834)

Garde civique (29/12/1834)

Remplacements en matière de milice (18/03/1835)

Enseignement universitaire (27/03/1835)

SESSION 1835-1836

Cantonnements et servitudes militaires, comptabilité militaire et/ou position des officiers (24/08/1835, 15/01/1836, 18/01/1836, 21/01/1836)

Budget de la guerre. Ecole militaire (23/01/1836), position des officiers (25/01/1836), marché des lits en fer (27/01/1836), école de médecine militaire (28/01/1836)

Statistiques criminelles (26/01/1836)

Organisation communale. Inscription d’office des dépenses et des recettes obligatoires par l’autorité provinciale (03/03/1836)

SESSION 1836-1837

Budget de la guerre. Traitement et indemnités de représentation des officiers généraux et situation de l’armée hollandaise (07/03/1837), indemnités de représentation des chefs de corps (07/03/1837), marché des lits militaires et responsabilité personnelle du général Evain (09/03/1837), école militaire (17/03/1837)

Impôt des distilleries (14/04/1837, 15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)

Chemin de fer dans l’entre Sambre et Meuse (20/05/1837)

SESSION 1837-1838

Renvoi d’une pétition relative au tarif des douanes (21/10/1837)

Financement du chemin de fer de l’Etat (23/10/1837)

Reddition tardive des comptes de l’Etat (15/11/1837)

Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)

Ecole militaire. Enseignement organisé aux frais de l’Etat (en regard notamment avec la concurrence faite aux universités), localisation de l’école, etc. (23/11/1837, 24/11/1837, 04/12/1837, 05/12/1837, 03/01/1838)

Budget du département de l’intérieur pour 1838. Subsides aux établissements d’enseignement moyen (08/12/1837)

Budget du département de la guerre pour 1838. Règlements militaires (31/12/1837), logements militaires (31/12/1837), nombre de généraux et prérogative du Roi en matière de nomination (31/12/1837), état-major général (indemnités de représentation) (01/01/1838, 05/01/1838), marchés militaires (masse d’habillement) (02/01/1838), service de santé (03/01/1838), matériel de l’artillerie (03/01/1838), effectifs de l’infanterie, armée de la réserve (05/01/1838), créances arriérées (12/05/1838, 14/05/1838)

Abonnement sur les débits de boissons (13/02/1838, 14/02/1838)

Pensions militaires (25/04/1838)

Droits d’entrée sur les bois (01/05/1838)

SESSION 1838-1839

Projet de loi relatif au timbre. Droit des villes (03/12/1838)

Etat des négociations relatives au traité des 24 articles. (22/12/1838)

Service de santé de l’armée (22/12/1838)

Chemins de fer : Embranchement vers Namur (23/12/1838) et financement du chemin de fer de l’Etat (23/12/1838)

Fait personnel (06/06/1839)

SESSION 1839-1840

Rapport sur les élections contestées de l’arrondissement de Gand (13/11/1839, 16/11/1839)

Impôt sur la bière et les boissons distillées (07/12/1839)

Péage sur la Sambre et sur les canaux adjacents (09/12/1839)

Droit d’entrée sur l’orge et industrie de la bière (12/12/1839)

Contingent de l’armée pour 1840 (27/12/1839)

Budget de la guerre (24/01/1840, 27/01/1840, 24/04/1840)

Organisation de l’enseignement primaire et moyen (26/02/1840)

Réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (13/03/1840)

Loi sur la milice (08/04/1840)

Pensions militaires (01/05/1840)

Licenciement du personnel militaire excédentaire, (12/05/1840)

Encaisse de l’Etat auprès de la société générale (08/06/1840)

SESSION 1840-1841

Renvoi d’une pétition relative à l’accise sur la bière (27/11/1840)

Projet de loi fixant le contingent de l’armée pour 1841 (22/12/1840) et loi sur la milice (30/03/1841)

Musée des arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)

Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) et intervention gouvernementale dans les élections (27/01/1841)

Proposition de loi tendant à conférer la personnalité civile à l’université catholique de Louvain (10/02/1841) ; place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement (27/02/1841) ; jurys d’examen universitaire (17/03/1841)

Projet de loi sur les pensions civiles (13/02/1841)

Péages sur la Sambre (20/02/1841)

Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (27/02/1841)

SESSION 1841-1842

Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, etc.) ; B : équilibre des budgets, rétablissement de la dîme), université de Louvain (02/12/1841)

Traitements des directeurs provinciaux du département des finances (11/12/1841)

Budget de la marine (14/12/1841)

Société pour le remplacement en matière de milice (23/12/1841, 26/01/1842, 27/01/1842)

Pétition relative à la situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)

Budget de la guerre (26/01/1842). Organisation et composition de l’état-major (27/01/1842)

Retrait de la proposition de loi tendant à ériger l’université de Louvain en personne civile (15/02/1842)

Impôt sur les distilleries (04/05/1842, 10/05/1842)

Patente des bateliers (18/05/1842)

Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (14/06/1842)

Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (09/08/1842, 10/08/1842), gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (11/08/1842, 12/08/1842), surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection ecclésiastique (17/08/1842), conférence cantonale des instituteurs (18/08/1842)

SESSION 1842-1843

Renvoi d’une pétition relative aux droits d’entrée sur les céréales (24/11/1842)

Rétablissement de la dîme (17/12/1842)

Fixation du budget de l’armée et organisation militaire (23/12/1842, 14/03/1843, 29/03/1843, 31/03/1843, 01/04/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)

SESSION 1843-1844

Loi sur les céréales (12/12/1843)

Tarif de la Sambre et industrie charbonnière (22/02/1844)

Coûts d’exploitation et tarifs du chemin de fer (29/02/1844, 20/06/1844)

Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)

Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844)

Créances arriérées du budget de la guerre (20/06/1844)

SESSION 1844-1845

Timbre sur les quittances (29/11/1844)

Pensions des décorés de la croix de Fer et à leurs veuves et orphelins (20/02/1845)

Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 25/02/1845, 26/02/1845)

Pétitions relatives à la révision des baux de barrières par suite de la concurrence du chemin de fer (05/03/1845)

Frais de personnel des chemins de fer de l’Etat (12/03/1845)

Organisation de l'armée et, notamment de l’infanterie (11/04/1845) et du génie (18/04/1845)

Prorogation de la loi concernant les concessions de péages. Usage du droit de barrière sur la route de Ligny à Dénée (19/04/1845)

Chemin de fer de Louvain à la Sambre. Emplacement de la gare de Louvain (02/05/1845)

SESSION 1845-1846

Budget des voies et moyens pour 1846. Revenus du chemin de fer (21/12/1845), Sambre canalisée (21/12/1845, 22/12/1845)

Budget des travaux publics pour 1846. Personnel des canaux (30/04/1846)

Péages du chemin de fer (06/05/1846, 07/05/1846)

Avancement des officiers d’artillerie et du génie au grade de capitaine (08/05/1846)

Légion d’honneur et croix de fer (19/05/1846)

Droits sur les céréales (28/05/1846)

SESSION 1846-1847

Renvoi de pétitions relatives au budget du département des travaux publics (06/02/1847, 11/03/1847) et aux péages sur la Sambre canalisée (15/04/1847)

Droits sur les céréales et sur le bétail (12/11/1846, 09/03/1847, 20/03/1847)

Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers de la cour des comptes (24/11/1846)

Péages sur la Sambre canalisée (08/12/1846, 24/03/1847, 30/04/1847, 03/05/1847)

Budget du département de la justice pour 1847. Nomination partisane d’un greffier de juge de paix (16/01/1847)

Organisation du service de santé de l’armée (26/01/1847)

Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global du budget et école militaire (29/01/1847)

Budget du département des travaux publics pour 1847 (18/03/1847, 24/03/1847). Crédit provisoire (23/02/1847, 27/03/1847), administration centrale (12/04/1847), service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), service de la Meuse à Liége (15/01/1847, 17/04/1847), canal de Gand à Ostende (17/04/1847), corps des ponts et chaussées et/ou école du génie civil , conflit d’intérêt (17/04/1847, 19/04/1847), conseil des mines (29/04/1847)

Chemin de fer de l’Etat. Péages (26/02/1847), frais d’exploitation (27/03/1847, 27/04/1847, 28/04/1847, 06/05/1847)

SESSION 1847-1848

Rapports sur des pétitions relatives à la législation sur les céréales (18/02/1848), au droit de patente à Gembloux (19/05/1848 (après-midi))

Chemins de fer de l’Etat (24/12/1847, 27/01/1848, 31/01/1848, 01/02/1848, 24/03/1848, 12/04/1848, 13/04/1848)

Service des plantations (27/01/1848)

Sambre canalisée (27/01/1848)

Personnel du corps des ponts et chaussées (28/01/1848, 31/01/1848)

Organisation de la garde civique (30/03/1848, 06/04/1848, 08/04/1848, 11/04/1848, 12/04/1848)

Emprunt forcé (21/04/1848 (soir))