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Droit électoral national, recencements de la population
Législation (1830-1914)
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1831
Loi électorale du 3 mars 1831 pour la formation de la chambre des représentants et du sénat
1834
Loi du 25 juillet 1834 concernant la radiation des noms d’électeurs lors de la révision des listes électorales
1835
Loi du 10 avril 1835 concernant le renouvellement de la moitié des membres des chambres législatives
1839
Loi du 3 juin 1839 portant des modifications à la loi électorale pour les provinces de Limbourg et de Luxembourg
1843
Loi du 1 avril 1843 ayant pour but d'assurer l'exécution régulière et uniforme de la loi électorale du 3 mars 1831
1847
Loi du 31 mars 1847 établissant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs
Loi du 6 mai 1847 qui autorise le gouvernement à restituer des droits d'enregistrement perçus pour des naturalisations
1848
Loi du 12 mars 1848 relative à l'uniformité du cens électoral
Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi électorale
1856
Loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de population
1859
Loi du 24 mai 1959 portant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs
1865
Loi du 8 septembre 1865 relatif au payement effectif du cens électoral
1866
Loi du 7 mai 1866 apportant des modifications au tableau annexé à l’article 55 de la loi électorale
Loi du 29 mai 1866 allouant un crédit de 555,000 fr. au département de l’intérieur pour les frais de recensement général
1867
Loi du 19 mai 1867 relative aux fraudes en matière électorale
1869
Loi du 5 mai 1869 apportant des modifications aux dispositions législatives qui règlent la formation des listes électorales
1870
Loi du 30 mars 1870 apportant des modifications à quelques dispositions des lois électorales
1871
Loi du 12 juin 1871 sur la réforme électorale
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts
1872
Loi du 18 mai 1872 contenant le code électoral
1877
Loi du 9 juillet 1877 sur le secret du vote et sur les fraudes électorales
1878
Loi du 14 février 1878 ayant pour objet la division des chambres des cours d’appel en sections pour le jugement des affaires électorales
Loi du 20 avril 1878 portant augmentation du nombre des membres des chambres législatives
Loi du 16 mai 1878 portant révision du code électoral
Loi du 26 août 1878 apportant des modifications à quelques dispositions de la loi de 1822 sur la contribution personnelle et du code électoral
1879
Loi du 26 juillet 1879 modifiant la législation sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées
Loi du 29 juillet 1879 prorogeant la loi du 14 février 1878 portant division des chambres des cours d’appel en sections pour le jugement des affaires électorales
1880
Loi du 15 mars 1880 relative au jugement des affaires électorales
Loi du 25 mai 1880 accordant un crédit spécial de 900,000 francs au ministère de l'intérieur pour les dépenses du recensement général de la population
1881
Loi du 30 juillet 1881 modifiant quelques dispositions législatives réglant la compétence des députations permanentes
1882
Loi du 14 février 1882 portant modification au nº61 des lois électorales coordonnées
Loi du 9 mai 1882 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives
Loi du 23 décembre 1882 prorogation de la loi fractionnant les cours d'appel pour le jugement des contestations en matière électorale
1883
Loi du 21 février 1883 modifiant les dispositions relatives à la révision des listes des éligibles au sénat
1884
Loi du 3 avril 1884 prorogeant, pour les examens qui auront lieu pendant l'année 1884, des dispositions transitoires de la loi du 24 août 1883
Loi du 26 avril 1884 apportant des modifications aux lois électorales
Loi du 21 mai 1884 relative au mode de votation
1885
Loi du 22 août 1885 portant révision de quelques dispositions des lois électorales
Loi du 25 août 1885 portant prorogation de la loi du 23 décembre 1882 , relative à la division des cours d'appel en sections
1889
Loi du 17 février 1889 relative à la division des cours d’appel en sections
1890
Loi du 4 août 1890 portant modification de quelques dispositions des lois électorales coordonnées
1891
Loi du 8 septembre 1891 prorogeant la loi relative à la division des cours d’appel en sections, pour le jugement des contestations en matière électorale
1892
Loi du 12 mai 1892 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives
23 mai 1892. Déclaration de révision de la Constitution
1893
Loi du 14 juillet 1893 portant ajournement de la révision des listes électorales
7 septembre 1893. Modifications à la Constitution
Loi du 9 septembre 1893. Elections législatives partielles
1894
Loi du 11 avril 1894 portant ajournement des élections provinciales et communales, de la formation des listes des éligibles au Sénat et des examens de capacité électorales
Loi du 12 avril 1894 relative à la formation des listes des électeurs pour les Chambres législatives
Loi du 11 juin 1894. Nouveaux délais pour la révision des listes électorales
Loi du 28 juin 1894 contenant les titres IV à X du code électoral
Loi du 22 décembre 1894 relative à la révision des listes électorales
1896
Loi du 11 juin 1896 apportant des modifications aux titres IV et V du code électoral
1898
Loi du 31 mars 1898 modifiant certaines dispositions du code électoral
1899
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
1902
Loi du 18 avril 1902 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives
1906
Loi du 12 mai 1906 modifiant l’article 249 du code électoral
1908
Loi du 24 avril 1908 portant modification des articles 153 du code électoral et 4 de la loi du 22 avril 1898
1910
Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
1911
Loi du 12 août 1911 modifiant divers articles des lois électorales
1912
Loi du 2 mai 1912 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives
Loi du 3 mai 1912 modifiant divers articles des lois électorales
Loi du 7 mai 1912 modifiant certains délais en ce qui concerne les élections législatives et provinciales en 1912