Pollénus Eugène (1796-1879)

SESSION 1833-1834

Renvoi d’une pétition relative à l’arrestation d’un Belge par la garnison hollandaise de Maestricht (17/02/1834), aux los-renten (03/03/1834), aux logements militaires (18/07/1834)

Convention militaire de Zonhoven, navigation de la Meuse et/ou question politique générale (07/12/1833, 09/12/1833, 10/12/1833)

Logements militaires (09/12/1833, 19/07/1834), servitudes militaires à Hasselt (20/12/1833), loi sur la milice (07/06/1834), budget du département de la guerre (notamment nécessité d’augmenter les crédits par suite de la situation diplomatique, refus d’accorder leur congé aux volontaires, avis confidentiel de la régence d’Alost) (29/17/1834, 02/08/1834),

Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833)

Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833)

Entretien des prisons (23/12/1833)

Etablissements d’aliénés mentaux et risque d’atteinte à la liberté individuelle (24/12/1833)

Route de Diest à Hasselt (24/01/1834), produit des barrières et/ou police de roulage (27/01/1834), emplacement d’une barrière (08/02/1834), affectation par le gouvernement de l’excédant des barrières aux différents projets de route (17/02/1834), corps des ponts et chaussées (ingénieurs de l’administration) (19/02/1834)

Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)

Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834, 27/01/1834)

Indemnité par suite de dégâts causés par la révolution (27/01/1834)

Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en relation avec la politique du personnel) (01/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (05/02/1834)

Administration des postes (06/02/1834, 10/02/1834)

Budget du département de l’intérieur (14/02/1834), secours à d’anciens employés (12/02/1834), palais provincial de Hasselt (13/02/1834)

Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (18/02/1834, 27/02/1834, 28/02/1834)

Service de la Meuse dans le Limbourg (19/02/1834, 21/06/1834)

Encouragement au commerce et à l’industrie (notamment pêche nationale, négociations avec la France, construction navale, exposition industrielle…) (20/02/1834, 21/02/1834)

Archives de l’Etat (25/02/1834)

Frais de célébration des fêtes nationales (25/02/1834)

Chemin de fer (19/03/1834, 25/03/1834, 26/03/1834)

Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)

Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (30/04/1834, 02/05/1834)

Organisation provinciale. Dénomination du conseil provincial (06/05/1834), dispositions électorales (cens, opérations, listes…) (06/05/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (07/05/1834, 10/06/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 16/05/1834, 29/05/1834, 16/06/1834), fonctionnement et/ou attributions du conseil et/ou de la députation permanente (15/05/1834, 03/06/1834, 10/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834, 16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (14/05/1834, 28/05/1834, 31/05/1834, 11/06/1834, 12/06/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux et/ou des députations permanentes (27/05/1834, 13/06/1834)

Personnel de certaines cours d’appel (23/05/1834, 14/06/1834, 08/07/1834, 30/07/1834, 04/08/1834)

Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834, 06/06/1834, 09/06/1834)

Octroi municipal sur les boissons distillées (07/06/1834)

Organisation communale. Dénomination du conseil communal et des échevins (08/07/1834), dispositions électorales (31/07/1834), cas d’incompatibilité (30/07/1834), droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (23/07/1834, 25/07/1834, 29/07/1834)

Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (21/07/1834)

SESSION 1834-1835

Interventions en rapport avec l’organisation communale

Conseil communal (composition, fonctionnement, attributions). Administration des biens communaux (22/11/1834, 21/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834), établissements de bienfaisance (24/11/1834, 25/11/1834), portée des règlements municipaux (24/11/1834), libellé et mise en vigueur des actes municipaux (24/11/1834), suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834), conditions d’éligibilité (condition de domicile) (10/03/1835)

Collège des bourgmestre et échevins (fonctionnement, attributions). Police communale et rurale (27/11/1834), administration financière et/ou patrimoniale (28/11/1834), chemins vicinaux (28/11/1834), sûreté et bien-être des habitants (28/11/1834, 01/12/1834, 24/02/1835), fonctions spéciales (28/11/1834), surveillance des personnes et des lieux de débauche, police des spectacles (28/11/1834), mesures contre les insensés et les fous furieux (01/12/1834, 16/02/1835), forme de publication des actes administratifs (01/12/1834), fixation du traitement des bourgmestre et échevins (01/12/1834), délégation des pouvoirs du bourgmestre à un échevin en cas d’empêchement (01/12/1834)

Bourgmestre (attributions). Exécution des lois et règlements généraux (02/12/1834)

Secrétaire communal (04/12/1834, 05/12/1834)

Receveur communal (06/12/1834)

Commissaire de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834)

Autres interventions

Renvoi d’une pétition relative aux indemnisations pour les victimes de l’agression hollandaise (11/02/1835, 26/02/1835)

Influence de la situation diplomatique sur le budget de la guerre (04/12/1834)

Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 15/12/1834)

Exemptions inconstitutionnelles en matière d’impôt (12/12/1834)

Dépenses des cultes (19/12/1834)

Expulsion d’un étranger (07/02/1835)

Détournement par le bourgmestre de Bouillon d’une indemnité pour logements militaires (09/02/1835)

Mise à l’ordre du jour des rapports de pétitions (10/02/1835)

Absentéisme des parlementaires (10/02/1835)

Logements militaires (20/02/1835)

Indemnisations des victimes de l’agression hollandaise (04/03/1835)

Péages des barrières (05/03/1835)

Garde civique (06/03/1835)

Tribunal de première instance à Philippeville (09/03/1835)

SESSION 1835-1836

Renvoi de pétitions relatives à l’impôt des distilleries (19/12/1835, 03/06/1836), à la fraude des céréales dans le Limbourg (15/02/1836), aux logements militaires (09/03/1836, 27/04/1836)

Enseignement universitaire (12/08/1835, 13/08/1835, 14/08/1835, 19/08/1835)

Droit d’expulsion des étrangers (28/08/1835, 29/08/1835, 31/08/1835)

Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (25/11/1835, 01/12/1835, 02/12/1835, 03/12/1835, 04/12/1835, 07/12/1835)

Législation sur les poids et mesures (09/12/1835)

Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (16/12/1835, 17/12/1835)

Impôt des distilleries et contribution personnelle (taxe sur les chevaux) (18/12/1835)

Fraude des céréales dans le Limbourg (02/02/1836 après-midi, 09/03/1836)

Personnel des tribunaux (cour d’appel de Bruxelles) (02/02/1836 soir)

Pensions à charge de l’Etat (05/02/1836)

Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (06/02/1836, 08/02/1836, 11/02/1836, 12/02/1836, 25/02/1836, 08/03/1836), dispositions électorales (16/02/1836, 17/02/1836), serment anti-orangiste (18/02/1836), actes soumis au contrôle des autorités de tutelle (19/02/1836), commissaire de police et garde champêtre (08/03/1836), rectification du texte (27/04/1836, 28/04/1836)

Construction de routes et produit des barrières (10/03/1836, 14/03/1836)

Budget de l’intérieur. Secours au personnel (11/03/1836), indemnités aux victimes des événements de la révolution (11/03/1836), encouragements aux lettres, aux arts et aux sciences (17/03/1836), art de guérir (17/03/1836), monument de la place des Martyrs (19/03/1836), travaux aux rives de la Meuse (22/03/1836)

Enseignement vétérinaire (15/03/1836, 30/05/1836)

Traité de commerce et de navigation conclu avec le Brésil (17/03/1836)

Budget des finances. Traitements (18/03/1836), organisation de la douane (18/03/1836, 22/03/1836), poursuite d’un comptable prévaricateur (19/03/1836)

Fixation de l’ordre du jour (canal de Zelzaete et construction de routes) (21/03/1836)

Organisation du conseil des mines et/ou incompatibilité spécifique pour les ingénieurs (27/04/1836, 28/04/1836, 29/04/1836, 02/05/1836, 07/05/1836)

Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades, volontaires de 1830…) (18/05/1836, 20/05/1836, 21/05/1836, 23/05/1836, 25/05/1836, 26/05/1836)

Budget de la guerre. Camp de Beverloo (26/05/1836)

Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (19/05/1836)

Droits de transit (04/06/1836, 06/06/1836)

Naturalisations (06/06/1836)

SESSION 1836-1837

Renvoi d’une demande en naturalisation (12/11/1836), de pétitions relatives à la nomination des conseillers de la cour des comptes (05/12/1836), au culte protestant (08/02/1837), aux droits sur les foins (27/04/1837)

Situation diplomatique de la Belgique (12/11/1836)

Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (16/11/1836, 17/11/1836)

Naturalisations (25/11/1836)

Te Deum organisé à l’occasion de l’anniversaire du Roi (07/12/1836)

Taxe sur les chevaux (19/01/1837, 23/01/1837)

Budget de la justice (19/01/1837). Traduction flamande des lois au Bulletin officiel (20/01/1837), cour de cassation (nouveau palais de justice de Bruxelles) (20/01/1837), Bulletin officiel et Moniteur (21/01/1837), pensions et secours aux employés des prisons (21/01/1837), transports des prisonniers (21/01/1837), subsides aux établissements de bienfaisance et enfants trouvés (21/01/1837), répression de la mendicité (23/01/1837)

Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837, 01/02/1837)

Classement du tribunal de première instance de Courtray (28/01/1837), suppression de la quatrième classe des tribunaux (07/03/1837, 28/04/1837)

Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (03/02/1837, 17/02/1837, 20/02/1837)

Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837, 08/02/1837)

Caisse de retraite des employés des finances (08/02/1837)

Elections provinciales dans le Limbourg (08/02/1837)

Budget de la guerre. Mise à l’ordre du jour (08/02/1837), cantonnements militaires (03/03/1837, 04/03/1837), organisation de la gendarmerie (03/03/1837), service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (13/03/1837, 15/03/1837), dépenses du camp de Beverloo (13/05/1837)

Budget de l’intérieur. Culte protestant (08/02/1837, 09/02/1837), instruction primaire (09/02/1837), encouragement à la pêche nationale (09/02/1837), recherche de manuscrits anciens (11/02/1837), art de guérir (11/02/1837)

Budget des travaux public. Organisation de la garde civique (17/02/1837), construction de routes par l’Etat et répartition du produit de l’emprunt de 6 millions et/ou du produit des barrières (17/02/1837)

Rapports de pétitions. Octroi communal (28/04/1837), demande de pension (28/04/1837), permis de chasse (28/04/1837)

Indemnisation des victimes des événements de la révolution (28/04/1837)

Réendiguement des polders et convention militaire avec la Hollande des 19 janvier-25 avril 1837, indemnisation des victimes des événements de la révolution (06/05/1837)

Incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions de gouverneur et de commissaire de district (12/05/1837)

SESSION 1837-1838

Renvoi d’une pétition relative à la demande faite à l’Etat par la province de Limbourg de garantir un de ses emprunts (20/10/1837), au renchérissement de la houille (29/11/1837), à la culture de la garance (06/02/1838, 20/02/1838), aux travaux à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg (01/03/1838)

Service de santé de l’armée (10/10/1837)

Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837), construction d’une deuxième gare à Bruxelles (09/05/1838, 10/05/1838, 11/05/1838)

Rapport sur une pétition relative à la demande de la province de Limbourg, visant à obtenir la garantie de l’Etat sur un emprunt (25/10/837)

Financement des travaux pour routes pavées (25/10/1837, 15/05/1838)

Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (13/11/1837)

Ecole militaire, notamment localisation et concurrence faite aux universités (23/11/1837, 25/11/1837, 27/11/1837, 29/11/1837, 30/11/1837, 04/12/1837)

Budget du département de la justice pour 1838. Palais de justice à Bruxelles (02/12/1837), entretien des prisons et travail des détenus (06/12/1837, 14/03/1838), établissements de bienfaisance et hospices d’aliénés (06/12/1837)

Budget du département des finances pour 1838. Droits sur le bétail (07/12/1837)

Budget du département de l’intérieur pour 1838. Subsides aux établissements d’enseignement moyen (09/12/1837), culture de la garance (09/12/1837)

Budget du département de la guerre pour 1838. Affaire de Grünewald (23/12/1837)

Abonnement sur les débits de boissons (10/02/1838, 13/02/1838, 14/02/1838)

Police du roulage (10/02/1838)

Réforme de la législation électorale, notamment en ce qui regarde l’uniformité du cens électoral (16/02/1838, 03/03/1838)

Octroi de la garantie de l’Etat sur un emprunt provincial (19/02/1838)

Jury d’assises. Conditions d’admissibilité (condition de sens), « épuration » des listes électorales mode de délibération du jury, réforme du code pénal (19/02/1838, 20/02/1838, 21/02/1838, (+prise en compte de la langue flamande) 22/02/1838, 23/02/1838, 24/02/1838, 01/03/1838, 03/03/1838)

Compétence des tribunaux en matière civile et justices de paix (22/02/1838, 13/03/1838)

Demandes en naturalisation ordinaire. Procédure de vote (03/03/1838)

Pratiques commerciales. Ventes à l’encan (12/03/1838, 13/03/1838)

Rapports sur des pétitions relatives à un octroi communal (16/03/1838), à la police de roulage (04/05/1838), à la culture de la garance (07/05/1838)

Droits d’entrée sur le tabac (27/04/1838)

Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)

Droit de timbre (notamment timbre des journaux) (04/05/1838, 14/05/1838)

Fabrication d’armes par le gouvernement (fabrique de Liége) (12/05/1838)

Encouragement de la culture de la garance (14/05/1838)

Personnel des tribunaux de première instance (notamment celui de Charleroy) (14/05/1838)

SESSION 1838-1839

(A) Interventions en rapport direct et indirect avec le traité des 24 articles

Etat des négociations relatives au traité des 24 articles (22/12/1838)

Communication du gouvernement relative au traité des 24 articles. Position du gouvernement. (19/02/1839)

Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839)

Motion d’ordre sur la tenue des débats (11/03/1839)

Alternative entre résistance et résignation (discours « sur ») (14/03/1839) ; vote de l’article unique et des amendements (19/03/1839)

Faveurs accordées aux habitants et aux fonctionnaires du territoire détaché (10/05/1839, date, 17/05/1839 soir)

Péage sur l’Escaut et principe des droits différentiels (14/05/1839)

Circonscriptions judicaires du Limbourg (21/05/1839)

Circonscriptions administratives du Limbourg (22/05/1839 après-midi), 23/05/1839)

Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)

Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (notamment jurys d’accises) (20/05/1839)

(B) Autres interventions

Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (21/11/1838), journaux et périodiques (28/11/1838)

Enseignement universitaire (19/12/1838) et enseignement moyen (19/12/1838)

Budget de la guerre. Masse des corps (22/12/1838)

Charges des logements militaires dans le Limbourg (07/05/1839)