Fleussu Joseph (1803-1858)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833

(01) Elections contestées de Turnhout (8/06/1833), de Hasselt (8/06/1833) et de Liège (14/06/1833)

(02) Impôt sur les distilleries (3/07/1833)

(03) Crédits visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics urgents et répartition du produit des barrières entre provinces (9/07/1833, 11/07/1833, 12/07/1833)

(04) Transferts de crédits au sein du budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1832 (13/07/1833)

(05) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (3/08/1833)

(06) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau), conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause d’extradition abusive (23/08/1833)

(07) Budget du département de la justice. Cours d’appel, tribunaux de première instance, garde civique, entretien des palais de justice (notamment de Bruges et de Liége) (3/09/1833), Moniteur belge et compte-rendu des séances parlementaires, régime des prisons et réparations des prisons (notamment celle de Saint-Bernard) (4/09/1833), Moniteur et compte-rendu parlementaire, secours aux établissements de bienfaisance communaux, sûreté de l’Etat (5/09/1833)

(08) Situation diplomatique de la Belgique (6/09/1833)

(09) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite (7/09/1833)

(10) Indemnités aux professeurs démissionnés d’office (21/09/1833 (après-midi))

(11) Distinctions honorifiques (croix de fer) aux membres du gouvernement provisoire (22/09/1833)

SESSION 1833-1834

(01) Garde civique (21/12/1833)

(02) Absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)

(03) Cours et tribunaux. Tribunaux de première instance (23/12/1833)

(04) Auditorat militaire (23/12/1833, 18/01/1834)

(05) Régime et entretien des prisons et service de santé de l’armée (23/12/1833, 26/12/1833)

(06) Secours aux établissements de bienfaisance et aux dépôts de mendicité et ophtalmie militaire (24/12/1833)

(07) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (09/01/1834)

(08) Ordre de Léopold (10/01/1834)

(09) Traitement du représentant diplomatique belge à Berlin et à Vienne (soupçon d’orangisme) (11/01/1834), aux Etats-Unis (14/01/1834), et en Espagne (traitement d’attente) (14/01/1834, 15/01/1834, 16/01/1834), remboursement des frais exposés et des dépenses avancées par les agents diplomatiques et consulaires (15/01/1834)

(10) Nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16/01/1834)

(11) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (17/01/1834, 20/01/1834), mise à l’ordre du jour (03/05/1834), droit de nomination du bourgmestre par le Roi (24/07/1834)

(12) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)

(13) Service de la Meuse dans le Limbourg et/ou service de l’Ourthe à Liége (25/02/1834)

(14) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (27/02/1834, 28/02/1834, 01/03/1834)

(15) Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent (01/03/1834)

(16) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834 par suite des provocations orangistes et mesures d’expulsions qui y ont fait suite, mouvements républicains ou socialistes (25/04/1834, 29/04/1834)

(17) Organisation provinciale. Dispositions électorales (06/05/1834, 11/06/1834, 17/06/1834), cas d’incompatibilité (15/05/1834, 28/05/1834) ; fonctionnement et attributions du conseil et/ou de la députation permanente (15/05/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/183427/05/1834, 16/06/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (15/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 02/06/1834, 03/06/1834), nombre et répartition de membres des conseils provinciaux et/ou aspect non politique des conseils (27/05/1834, 28/05/1834)

(18) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834, 09/06/1834)

(19) Abus du recours au mariage pour échapper à la milice (07/06/1834)

(20) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (15/07/1834)

(21) Personnel des certaines cours d’appel (04/08/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Renouvellement des commissions de l’industrie et des finances (12/11/1834)

(02) Organisation des communes. Tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), forme de publication des actes administratifs (01/12/1834), remplacement en cas d’absence du bourgmestre (01/12/1834), secrétaire communal (03/12/1834, 04/03/1835), suppléments de traitements pour les vicaires (23/12/1834), mesures de sûreté contre les insensés et les fous (17/02/1835), fixation de l’ordre du jour (03/03/1835, 06/03/1835), cas d’incompatibilité (10/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre et/ou des échevins par le Roi (13/03/1835, 04/05/1835, 07/05/1835), condition de domicile (14/03/1835, 09/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation (17/03/1835)

(03) Contribution extraordinaire de guerre (12/12/1834)

(04) Nécessité d’une loi sur l’instruction publique, plus particulièrement en ce qui concerne les universités, subsides aux établissements d’enseignement moyen (+ dépenses du culte) (22/01/1835)

(05) Chemin de fer. Corps des ingénieurs des ponts et chaussées (26/01/1835)

(06) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur les cotons (29/01/1835)

(07) Canal d’écoulement dans les Flandres (31/01/1835)

(08) Milice nationale. Causes d’exemption, notamment mariage simulé (24/02/1835, 18/03/1835), facilités de remplacement (16/03/1835)

(09) Pension d’un secrétaire de juge de paix révoqué (04/03/1835)

(10) Péages des barrières (05/03/1835)

(11) Expulsion d’étrangers (16/03/1835)

(12) Pensions civiques aux victimes des journées de septembre (25/03/1835)

(13) Enseignement universitaire (27/03/1835)

(14) Renouvellement par moitié des chambres (30/03/1835, 31/03/1835)

(15) Incompatibilités parlementaires (01/04/1835)

(16) Expropriation pour cause d’utilité publique (10/04/1835)

(17) Absence d’un député et indépendance des députés-fonctionnaires (13/05/1835)

SESSION 1839-1840

(01) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (16/11/1839)

(02) Formation du bureau définitif (16/11/1839)

(03) Institution des conseils de prud’hommes (11/12/1839)

(04) Elections communales contestée de Ham-sur-Heure (11/12/1839, 24/01/1840)

(05) Budget des affaires étrangères pour 1840. Création et attributions (notamment commerciales) du nouveau ministère des affaires étrangères, absence de désignation préalable du nouveau ministre, négociations du traité des 24 articles, homogénéité du ministère (13/12/1839, 14/12/1839) ; traitement de l’ambassadeur belge en Autriche (17/12/1839)

(06) Loi sur les indemnités (18/01/1840)

(07) Droit pour le gouvernement de démettre des fonctionnaires publics pour motifs électoraux, postes diplomatiques (24/01/1840)

(08) Instruction publique. Enseignement industriel (25/01/1840, 29/01/1840)

(09) Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19 avril 1839 (25/01/1840, 20/02/1840, 21/02/1840)

(10) Conservatoires de Liége et de Bruxelles (30/01/1840)

(11) Loi sur les chemins vicinaux (12/02/1840, 17/02/1840)

(12) Loi sur le duel (05/03/1840, 06/03/1840)

(13) Grandes naturalisations (14/02/1840)

(14) Société rhénane des chemins de fer (08/04/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Situation économique générale (17/11/1840)

(02) Octroi d’une décoration honorifique (16/12/1840)

(03) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)

(04) Question des partis, intervention gouvernementale dans les élections… (22/01/1841)

(05) Loi sur les pensions. Ajournement de la discussion (23/01/1841), pensions des professeurs d’université (25/01/1841, 08/02/1841), pensions des ministres du culte catholique (06/02/1841), perte du droit à la pension (pour le fonctionnaire et son épouse) par suite d’une peine infamante (16/02/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Propension de l’administration des finances à intenter des actions judiciaires (11/12/1841)

(02) Traitement des agents du département de l’intérieur (notamment divisions du commerce, de l’industrie, des beaux-arts et/ou de l’instruction publique, responsabilité de fonctionnaires non rétribués (20/12/1841)

(03) Navigation transatlantique et acquisition de la British-Queen (21/12/1841, 19/02/1842)

(04) Situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)

(05) Litige entre une commune et un particulier (12/01/1842)

(06) Droit de barrière (notamment répartition) (12/01/1842, 22/02/1842)

(07) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842, 17/01/1842, 19/01/1842)

(08) Pêche nationale (31/01/1842)

(09) Service de la Meuse dans la province et la ville de Liége (22/02/1842)

(10) Chemin de fer de l’Etat. Embranchement vers Liége (22/02/1842), tarif des marchandises (13/04/1842)

(11) Navigation entre Anvers et la Tête-de-Flandre (18/03/1842)

(12) Conseils de prud’hommes (18/03/1842)

(13) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (16/04/1842)

(14) Projet de loi relatif au canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842)

(15) Modifications à la loi communale (principalement en ce qui concerne la possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal) (26/04/1842, 12/05/1842, 13/05/1842 (+convention avec la ville de Bruxelles), 25/05/1842, 02/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842)

(16) Police de la chambre et à la partialité supposée du président (11/06/1842)

(17) Convention commerciale signée avec la France. Industrie linière, politique commerciale du gouvernement (02/08/1842), droit sur les vins (02/08/1842, 13/08/1842)

(18) Instruction primaire et instruction supérieure (26/04/1842, 02/08/1842)

(19) Instruction primaire. Enseignement dispensé aux pauvres et libre choix de l’école par les parents (12/08/1842), droit de suspension et de révocation des instituteurs par le gouvernement (26/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative aux droits d'entrée sur les cuivres (22/02/1843)

(02) Traitements des agents diplomatiques en général (10/12/1842)

(03) Législation et fraudes électorales (14/12/1842, 14/03/1843)

(04) Crédits provisoires pour le budget des travaux publics (23/12/1842, 08/02/1843)

(05) Service de la Meuse et péages fluviaux (12/01/1843)

(06) Chemin de fer et tarif pour le transport de la houille (21/01/1843)

(07 Organisation et renforcement du service de la douane (11/02/1843)

(08) Nomination de bourgmestres hors du conseil communal (14/02/1843, 14/03/1843)

(09) Autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants (10/03/1843)

(10) Question politique générale (14/03/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative au traitement des membres de la magistrature (23/02/1844), à la création d’une nouvelle commune (Beersel) (4/03/1844)

(02) Elections contestées de Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843) et de Thuin (de Chimay) (16/11/1843)

(03) Coût, tarifs et/ou rentabilité du chemin de fer et contrôle de la cour des comptes (13/12/1843)

(04) Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)

(05) Révision des codes judiciaires (procédure civile et criminelle, code pénal, commerce, faillite ; régime des prisons (notamment prison de Liège), cour de cassation et conflit d’attribution en matière judiciaire, frais de justice (23/12/1843)

(06) Soutien étatique à l’industrie linière, paupérisme dans les Flandres et/ou enseignement industriel (23/12/1843, 24/01/1844)

(07) Enseignement supérieur et droit de pétition à la chambre (25/01/1844)

(08) Question des partis politiques (26/01/1844)

(09) Comptabilité communale et octrois communaux (27/01/1844)

(10) Chemin de fer belgo-rhénan (24/02/1844

(11) Personnel du corps des mines (1/03/1844)

(12) Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844)

(13) Pensions du personnel enseignant des conservatoires (16/03/1844)

(14) Polder de Lillo (23/03/1844)

(15) Mode définitif de nomination du jury universitaire (27/03/1844)

(16) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (21/05/1844), droit sur le café (23/05/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Cours d’appel (09/11/1844); incompatibilité de fonctions (14/11/1844)

(02) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(03) Contingent de l’armée (19/12/1844)

(04) sanction, à la promulgation et à la publication des lois et arrêtés (17/01/1845)

(05) Lutte contre les épizooties. Délégations en matière répressive (21/01/1845, 22/01/1845)

(06) Question politique générale (28/01/1845)

(07) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par la fonte dans les constructions civiles) (13/02/1845, 08/03/1845, 12/03/1845, 13/03/1845)

(08) Instruction publique (19/02/1845)

(09) Conservatoires de Liége et de Bruxelles (20/02/1845)

(10) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845)

(12) Tunnel ferroviaire de Cumptich (28/02/1845)

(13) Pétitions relatives à la loi sur les céréales (04/03/1845, 03/05/1845)

(14) Tarifs préférentiels en faveur du personnel du chemin de fer de l’Etat, perfectionnements de l’ingénieur Cabry, tarif du plan incliné de Liége et principe de l’unification des tarifs du chemin de fer de l’Etat (12/03/1845)

(15) Construction du canal latéral à la Meuse de Liége à Maestricht. (01/05/1845, 30/04/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(02) Attentats aux mœurs et police de la prostitution (04/12/1845)

(03) Rapport sur des pétitions relatives à l’organisation des examens universitaires (05/12/1845, 13/12/1845)

(04) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (22/12/1845)

(05) Nécessité de régler la position des fonctionnaires par des règlements généraux (17/01/1846)

(06) Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 26/01/1846, 27/01/1846, 28/01/1846, 30/01/1846)

(07) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une corporation religieuse (03/02/1846, 05/02/1846)

(08) Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat (14/02/1846)

(09) Droit pour le gouvernement et la chambre de ne pas honorer un jugement passé en force de chose jugée (14/02/1846)

(10) Organisation du notariat (16/02/1846)

(11) Comptabilité de l’Etat (20/02/1846)

(12) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques, interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (23/04/1846)

(13) Budget des travaux publics pour 1846. Route de Huy à Waremme (30/04/1846), polder de Lillo (07/07/1846)

(14) Concession ferroviaire de Liége à Namur (13/05/1846)

(15) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (13/05/1846)

(16) Canal de dérivation de la Lys (30/05/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives au service de la Meuse à Liége (26/01/1847), à une demande en naturalisation (22/02/1847), à la fixation d’une circonscription cantonale (25/02/1847) et au droit de chasse (04/03/1847)

(02) Organisation du notariat (22/12/1846)

(03) Enseignement universitaire, et notamment enseignement de la médecine (22/12/1846), instruction primaire (24/12/1846)

(04) Budget du département de la justice pour 1847. Incident sur la décision prise de clore la discussion générale (16/01/1847)

(05) Mode de désignation des juges de paix (04/02/1847)

(06) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (12/02/1847, 13/02/1847, 20/02/1847)

(07) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs et réforme électorale (proposition Castiau) (08/03/1847, 12/03/1847)

(08) Prorogation du délai d’exécution du chemin de fer du Luxembourg et canal de Meuse et Moselle (20/03/1847)

(09) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (25/03/1847, 26/03/1847)

(10) Service de la Meuse à Liége (16/04/1847)

(11) Conseil des mines (29/04/1847)

(12) Péages sur la Sambre canalisée (04/05/1847)