Malou Jules (1810-1886)

SESSION 1841-1842

(01) Entrée en vigueur du budget de la marine (14/12/1841)

(02) Bibliothèque royale et dépôt légal (23/12/1841)

(03) Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (14/01/1842, 19/01/1842)

(04) Pétitions relatives au traitement des juges de paix (01/03/1842), au conseil de prud’hommes (16/03/1842), au traitement des auditeurs militaires (09/09/1842)

(05) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (19/03/1842)

(06) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (14/05/1842, 02/06/1842), droit de révocation et de suspension du bourgmestre (04/06/1842)

(07) Convention avec la ville de Bruxelles (02/06/1842, 11/06/1842, 31/08/1842)

(08) Police maritime (04/08/1842)

(09) Instruction primaire. Gratuité de l’enseignement donné aux enfants pauvres (19/08/1842, 29/08/1842, 01/09/1842, 02/09/1842, 06/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative au maintien des droits à la pension de fonctionnaires qui ont perdu leur emploi en 1830 (30/01/1843), à l'impôt sur le sucre (09/03/1843)

(02) Chemin de fer (12/11/1842)

(03) Tribunaux de commerce (24/11/1842, 08/12/1842)

(04) Art de guérir (24/11/1842)

(05) Traitements de la magistrature (03/12/1842)

(06) Frais de justice (09/12/1842)

(07) Médecins civils et militaires affectés aux prisons (09/12/1842)

(08) Domicile de secours (22/12/1842)

(09) Reprise par l'Etat du canal de Mons à Condé (11/01/1843, 12/01/1843)

(10) Canalisation de la campine (17/01/1843, 18/01/1843)

(11) Organisation et renforcement du service de la douane (10/02/1843, 11/02/1843, 13/02/1843)

(12) Dette publique (établissement situé en Hollande) (16/02/1843)

(13) Loi sur la milice (16/02/1843)

(14) Législation et fraudes électorales (08/03/1843, 14/03/1843, 18/03/1843, 20/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)

(15) Question politique générale (14/03/1843, 20/03/1843)

(16) Budget de la guerre et organisation militaire (31/03/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative au libre transit du bétail (7/12/1843, 10/01/1844, 3/05/1844), à la loi sur les fraudes électorales (13/12/1843), à la loi sur la pension des fonctionnaires (9/03/1844), aux pensions des employés des commissariats d’arrondissement (14/03/1844), au projet des droits différentiels (24/04/1844), à l’impôt sur le tabac (1/06/1844)

(02) Elections contestées à Gand (d’Elhoungne) (15/11/1843, 16/11/1843)

(03) Nomination de la commission d’adresse (17/11/1843)

(04) Plans d’alignement et droit d’expropriation (27/11/1843)

(05) Budget des voies et moyens. Equilibre général des recettes et des dépenses (4/12/1843, 12/06/1844), droits d’enregistrement et de greffe (11/12/1843), aliénation de biens domaniaux et notamment de forêts (13/12/1843), gestion de la dette publique et encaisse auprès de la société générale, Banque de Belgique (13/12/1843)

(06) Avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg et Zollverein (11/12/1843)

(07) Reprise par l’Etat de l’administration du canal de Mons à Condé (11/12/1843, 12/12/1843, 13/12/1843, 14/12/1843)

(08) Indemnités pour pertes causées par les événements de la guerre et de la révolution (15/12/1843)

(09) Nature des lois interprétatives (23/12/1843)

(10) Palais de justice de Gand (9/01/1844)

(11) Libre transit du bétail étranger (12/01/1844, 17/01/1844, 7/02/1844, 24/04/1844, 7/05/1844, 9/05/1844, 8/06/1844)

(12) Réparation d’une erreur judiciaire, peine de mort, affaire Bonné et Geens (12/01/1844)

(13) Statistiques industrielles et agricoles (23/01/1844)

(14) Partage de la dette belgo-hollandaise (26/01/1844, 29/01/1844)

(15) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844, 31/01/1844, 1/02/1844)

(16) Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (12/02/1844, 2/03/1844)

(17) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (12/03/1844, 13/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844, 16/03/1844, 18/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844, 22/03/1844), pensions des magistrats (12/03/1844, 14/03/1844, 18/03/1844), pensions du personnel diplomatique (15/03/1844, 16/03/1844), pensions du personnel militaire et des enseignants de l’école militaire (15/03/1844, 16/03/1844), pensions du personnel enseignant universitaire et/ou des conservatoires (15/03/1844, 16/03/1844, 20/03/1844), pensions des membres de la cour des comptes (18/03/1844)

(18) Pensions des ministres (18/03/1844, 20/03/1844, 21/03/1844, 22/03/1844)

(19) Mode définitif de nomination des jurys universitaires (15/03/1844, 30/03/1844)

(20) Polder de Lillo (23/03/1844)

(21) Grande naturalisation (Laroche-Blin) (11/05/1844)

(22) Budget de la guerre et organisation de l’armée (21/05/1844, 21/06/1844)

(23) Impôt et droits sur le tabac (1/06/1844, 12/06/1844, 13/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844, 21/06/1844), exclusion de l’impôt pour la détermination du cens électoral (19/06/1844)

(24) Système des droits différentiels (4/06/1844), droits différentiels sur les bois (7/06/1844), examen de capacité des marins belges et écoles de navigation (10/06/1844)

(25) Règlement de la chambre des représentants (nomination des jurys d’examen universitaire) (10/06/1844, 11/06/1844)

(26) Assiduité des membres et ajournement de la session (11/06/1844)

(27) Projets et propositions de lois arriérés de la chambre (20/06/1844)

(28) Droit de consultation des membres du conseil communal (21/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Domicile de secours (28/10/1844, 29/10/1844, 30/10/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (26/10/1844, 06/11/1844, 07/11/1844) ; tribunaux de première instance (12/11/1844) ; justices de paix (12/11/1844) ; mise à la retraite des magistrats (13/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (16/11/1844)

(03) Rétroactivité de la loi relative au maximum de pensions (12/11/1844)

(04) Règlement organique et pécuniaire du personnel de l’Etat (03/12/1844)

(05) Budget de la dette publique et des dotations pour l’année 1845. Discussion générale (02/12/1844) ; rémunérations et pensions (02/12/1844)

(06) Industrie sucrière (15/01/1845)

(07) Traduction des lois et des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)

(08) Débat politique général (22/01/1845) ; indépendance des parlementaires fonctionnaires publics (29/01/1845)

(09) Pensions et secours. Justifications annexées au projet de budget (06/02/1845)

(10) Entrepôt d’Anvers (remplacement du fer par le bois dans les constructions civiles) (13/02/1845, 14/03/1845)

(11) Fonds d’agriculture (payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (13/02/1845)

(12) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 26/02/1845)

(13) Tunnel ferroviaire de Cumptich (28/02/1845)

(14) Classification des routes (05/03/1845)

(15) Projet de canal de la Lys à Ypres (07/03/1845)

(16) Organisation de l’armée (03/04/1845, 11/04/1845) ; service de santé. solde des officiers du service de santé, incorporation dans la section de réserve des militaires chargés de missions diplomatiques, mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845) ; état-major et troupes du génie (17/04/1845)

(17) Poste aux chevaux (04/04/1845)

(18) Convention de 1831 relative aux forteresses (07/04/1845)

(19) Projets de loi destinés à concéder certaines lignes de chemin de fer (14/04/1845)

(20) Chemins de fer de Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai (29/04/1845)

(21) Canal latéral à la Meuse et projet de chemin de fer entre Liége et Maestricht (30/04/1845, 01/05/1845)

(22) Loi sur les céréales (03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(23) Chemin de fer dans la vallée de la Dendre (08/05/1845)

(24) Chemins de fer de la Flandre occidentale. (09/05/1845 soir, 10/05/1845)

SESSION 1845-1846 (en tant que ministre des finances)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur le sucre (27/01/1846, 04/06/1846) et sur le sel (31/01/1846), à la loi d’organisation du notariat (12/05/1846)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à une demande de pension publique (14/11/1845), aux droits sur le sel (12/02/1846, 19/03/1846), à la fixation des circonscription de cantons de justice de paix (18/03/1846), à l’achat, par les services de la douanes, d’uniformes confectionnés à l’étranger (19/03/1846), à l’établissement d’une communication directe entre la rue Verte et la place du Palais (19/03/1846), à la remise d’un fermage au profit de l’Etat (02/06/1846), au projet d’union douanière et au traité de commerce conclu avec la France (12/06/1846)

(03) Libre entrée, prohibition et droits sur certaines céréales, par suite de la maladie de la pomme de terre, situation de la classe ouvrière (16/09/1845, 20/09/1845, 22/11/1845, 14/01/1846, 18/05/1846, 19/05/1846)

(04) Présentation générale des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1846 (12/11/1845)

(05) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme (+ formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre) (17/11/1845, 18/11/1845, 19/11/1845, 20/11/1845, 21/11/1845)

(06) Comptabilité de l’Etat (22/11/1845, 23/12/1845, 20/02/1846, 26/02/1846, 27/02/1846, 02/03/1846, 03/03/1846, 04/03/1846, 05/03/1846, 06/03/1846, 07/03/1846, 11/03/1846, 12/03/1846, 13/03/1846, 15/05/1846)

(07) Reddition des comptes de l’Etat et cour des comptes (25/11/1845, 23/12/1845, 17/03/1846)

(08) Régime des entrepôts francs (25/11/1845, 04/12/1845, 05/12/1845, 06/12/1845, 08/12/1845, 09/12/1845, 10/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845, 13/12/1845)

(09) Traitements d’attente, toelagen, pensions accordées à certains fonctionnaires ayant perdu leur emploi en 1830, droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (22/11/1845, 25/11/1845, 27/11/1845, 28/11/1845, 29/11/1845, 23/12/1845, 27/01/1846)

(10) Budget de la dette publique pour l’exercice 1846 (23/12/1845)

(11) Budget du département des travaux publics pour l’exercice 1846 (28/11/1845), notamment reprise par l’Etat de certaines rivières (petite Nèthe) (23/03/1846, 02/05/1846), canal de Mons à Condé (24/03/1846, 06/08/1846, 13/08/1846), crédits supplémentaires pour canaux et chemin de fer de l’Etat (04/07/1846)

(12) Adjudication d’un marché militaire (05/12/1845)

(13) Réorganisation de l’académie des sciences et des belles-lettres de Bruxelles (05/12/1845)

(14) Code pénal (atteinte aux mœurs et réglementation de la prostitution) (05/12/1845)

(15) Code pénal militaire (13/12/1845)

(16) Contingent de l’armée (18/12/1845)

(17) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1846, notamment équilibre général des recettes et des dépenses, réforme fiscale, impôt sur le revenu (18/12/1845, 19/12/1845, 21/12/1845), recettes domaniales (19/12/1845, 21/12/1845), contribution foncière, droits sur la bière, droits de succession (20/12/1845, 21/12/1845), impôt sur le sel (21/12/1845), revenu du chemin de fer (21/12/1845), octrois communaux (21/12/1845)

(18) Budget des affaires étrangères pour l’exercice 1846 (20/12/1845)

(19) Droits sur les sucres (21/12/1845, 07/02/1846, 10/02/1846, 15/05/1846, 10/06/1846, 11/06/1846, 12/06/1846, 13/06/1846, 17/06/1846, 18/06/1846, 19/06/1846, 20/06/1846, 22/06/1846, 23/06/1846, 24/06/1846, 26/06/1846)

(20) Péages sur les canaux et les rivières, notamment sur la Sambre canalisée (22/12/1845)

(21) Régime du transit commercial (22/12/1845)

(22) Budget du département des finances pour l’exercice 1846. Coût et évolution du nombre des fonctionnaires, notamment fixation des traitements par une disposition légale générale (13/01/1846, 14/01/1846, 17/01/1846, 10/02/1846, 11/02/1846)

(23) Canal de dérivation de la Lys (14/01/1846, 21/04/1846, 13/05/1846, 30/05/1846, 02/06/1846)

(24) Fabrication monétaire (14/01/1846, 20/05/1846, 28/05/1846, 04/06/1846, 26/06/1846, 07/07/1846)

(25) Réglementation de la chasse (27/01/1846, 28/01/1846, 31/01/1846)

(26) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (31/01/1846, 03/02/1846, 04/02/1846, 05/02/1846, 15/05/1846)

(27) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (31/01/1846, 16/03/1846, 18/03/1846, 10/06/1846)

(28) Crédit supplémentaire au budget du département de la guerre pour l’exercice 1846 (mise à l’ouvrage des ouvriers désœuvrés) (04/02/1846, 11/02/1846)

(29) Tarif des douanes (26/02/1846)

(30) Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de démission (04/03/1846, 11/03/1846, 18/03/1846)

(31) Droits sur le sel (fromages de Herve) (20/03/1846, 08/05/1846)

(32) Répartition de la contribution foncière entre les provinces (23/03/1846)

(33) Présentation générale de certaines budgets de l’année 1847. Principe d’unité budgétaire, indemnisation des victimes des événements de la révolution, fabrication de la monnaie, réforme des traitements du personnel des finances (20/04/1846)

(34) Formation du nouveau cabinet ministériel. Rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, réforme électorale (20/04/1846, 21/04/1846, 22/04/1846, 23/04/1846, 24/04/1846, 28/04/1846, 29/04/1846)

(35) Concessions ferroviaires de Wavre à Manage (04/05/1846, 07/07/1846), du Luxembourg (11/05/1846, 08/06/1846, 09/06/1846), de Liége à Namur (13/05/1846), chemin de fer rhénan (07/05/1846), fêtes d’inauguration de la ligne Bruxelles-Paris (06/06/1846), chemin de fer de l’Etat (11/08/1846, 12/08/1846)

(36) Convention commerciale avec la France (07/05/1846, 28/05/1846, 06/07/1846, 13/08/1846)

(37) Ecole vétérinaire (08/05/1846)

(38) Droits de pilotage du port de Bruxelles (11/05/1846)

(39) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (12/05/1846)

(40) Budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1846. Entretien des monuments de Spa (15/05/1846), appropriation de la porte de Hal à la fonction de musée (20/05/1846), frais des administrations provinciales (07/07/1846)

(41) Budget du département de la guerre pour les exercices 1846 et 1847 (20/05/1846, 09/06/1846, 10/06/1846)

(42) Composition de la commission d’industrie (05/06/1846)

(43) Pensions pour d’anciens agents de la Société générale (06/08/1846)

(44) Droits de sortie sur les cornes et les sabots du bétail (13/08/1846)

SESSION 1846-1847 (en tant que ministre des finances)

(01) Renvoi d’une pétition relative au droit de sortie sur les étoupes de lin (30/01/1847), au service de la Meuse à Liége (19/02/1847) et aux droits sur le sucre (28/04/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à certaines pratiques abusives du service de la douane (12/02/1847), à l’exécution d’un marché public aux bassins du port d’Anvers (23/02/1847) et à une demande de restitution d’impôts (28/04/1847)

(03) Droits sur les céréales (12/11/1846, 05/12/1846, 09/03/1847, 20/03/1847, 26/04/1847, 29/04/1847), accusation de spéculation sur les denrées alimentaires par le commerce d’Anvers (11/12/1846)

(04) Adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale. Formation et programme du ministère homogène catholique, organisation de l’enseignement moyen, défense faite aux fonctionnaires de faire partie de l’association libérale l’Alliance, divisions et vivacité de l’opinion libérale (17/11/1846, 19/11/1846)

(05) Fixation de l’ordre des travaux de la chambre (21/11/1846)

(06) Plan d’ensemble de lutte contre les inondations (21/11/1846)

(07) Budget de la dette publique pour l’exercice 1847. Indemnisation des victimes des événements de la révolution, abus du recours à la dette flottante pour le financement des travaux publics, mise en œuvre du traité de paix du 5 novembre 1842 et canal de Gand à Terneuzen (23/11/1846)

(08) Organisation de la caisse d’amortissement et la caisse des dépôts et consignations, dette publique (06/02/1847, 23/02/1847, 25/02/1847)

(09) Traitements d’attente (23/11/1846)

(10) Droit pour le gouvernement de conférer une pension honorifique aux conseillers de la Cour des comptes (24/11/1846)

(11) Archives de l’Etat (24/11/1846, 12/01/1847, 23/02/1847)

(12) Situation sanitaire de l’établissement de Santo-Thomas (24/11/1846)

(13) Budget du département des finances pour 1847 (25/11/1846), l’acquisition d’immeubles rue de la Loi (29/04/1847)

(14) Mise en œuvre de la loi des droits différentiels (25/11/1846, 27/11/1846, 13/03/1847), prorogation du régime d’importation en transit direct et par entrepôt (15/12/1846)

(15) Droits sur les cuirs (25/11/1846, 04/12/1846, 24/12/1846), sur les os et les sabots (03/02/1847, 04/02/1847)

(16) Patente sur les dividendes des sociétés anonymes (25/11/1846, 08/12/1846)

(17) Possibilité de promotion accélérée et possibilité pour le ministre de défendre à un fonctionnaire d’accepter un mandat électif (25/11/1846)

(18) Equilibre général entre recettes et dépenses (04/12/1846, 05/12/1846, 28/01/1847, 29/01/1847, 01/02/1847)

(19) Budget des voies et moyens pour 1847 (27/11/1846), réforme des impôts et justice sociale, notamment impôt personnel, patentes, débit de boissons, droits d’accises, droits d’enregistrement et d’hypothèque, droits de succession, principe de la progressivité et de la globalisation de l’impôt (incom tax) (04/12/1846), équilibre général entre recettes et dépenses, (05/12/1846), dette flottante, proposition d’accorder à l’Etat le monopole des assurances contre l’incendie, contribution personnelle et patentes, accises sur la bière, système des poids et mesures, (07/12/1846), taxe sur le revenu (income tax), annulation par le gouvernement d’une décision provinciale de nature fiscale (08/12/1846), patente sur les débits de boissons (08/12/1846), organisation postale (08/12/1846), finances provinciales, aliénations domaniales (forêts de l’Etat) (09/12/1846), droits de phares et de fanaux (10/12/1846)

(20) Impôt sur le sel (05/12/1846, 11/02/1847)

(21) Contribution foncière et péréquation cadastrale (03/12/1846, 05/12/1846, 08/12/1846, 21/04/1847)

(22) Reprise de l’encaisse auprès de la société générale (08/12/1846, 09/12/1846, 10/12/1846), remboursement des prêts octroyés à la Banque de Belgique (09/12/1846), projet de banque nationale (10/12/1846)

(23) Péages sur la Sambre canalisée (08/12/1846)

(24) Comptabilité de l’Etat, dépenses imprévues (30/11/1846, 14/12/1846, 30/01/1847)

(25) Budget du département de la marine pour 1847. Prise en charge, par l’Etat, de la navigation sur l’Escaut (03/12/1846), police maritime (03/12/1846), contrôles douaniers sur le service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres (03/12/1846), redevance sur les mines (08/12/1846)

(26) Chemin de fer de l’Etat, comptabilité et/ou frais d’exploitation (08/12/1846, 09/12/1846, 13/03/1847, 27/03/1847, 27/04/1847, 06/05/1847), cote des actions des chemins de fer à la bourse (18/02/1847, 13/03/1847), projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (19/04/1847, 24/04/1847, 01/05/1847)

(27) Droits sur les donations et sur les biens possédés en mainmorte (essentielles par des institutions de bienfaisance catholiques) (proposition Verhaegen) (04/12/1846, 09/12/1846)

(28) Droit d’enregistrement sur les naturalisations (15/12/1846)

(29) Budget du département de l’intérieur pour 1847. Vente des anciens locaux d’un gouvernement provincial à une corporation religieuse (19/12/1846), restauration des tableaux de Rubens dans la cathédrale d’Anvers (24/12/1846)

(30) Droits sur le sucre (07/12/1846, 24/12/1846, 09/03/1847, 05/05/1847, 06/05/1847)

(31) Société d’exportation linière (13/01/1847, 30/04/1847), entraves apportées par le gouvernement français aux exportations de toiles en lin (01/05/1847)

(32) Emploi des sommes accordées au gouvernement pour venir au secours des classes nécessiteuses par suite de la crise linière, situation sociale dans les Flandres (14/01/1847, 02/03/1847)

(33) Organisation du service de santé de l’armée. Pensions des médecins militaires (27/01/1847)

(34) Budget du département de la guerre pour 1847. Chiffre global du budget (30/01/1847), frais de route et de séjour du ministre (02/02/1847)

(35) Société de remplacement militaire et interdiction faite aux magistrats de participer à des activités commerciales (02/02/1847, 27/03/1847)

(36) Politique monétaire, notamment frappe de la monnaie d’or (06/02/1847, 24/02/1847, 25/02/1847, 26/02/1847, (+papier monnaie) 27/02/1847, 02/03/1847, 03/03/1847, 05/03/1847, 29/04/1847)

(37) Restauration de l’hôtel incendié de la cour des comptes (11/02/1847, 23/02/1847)

(38) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (19/02/1847, 20/02/1847, 22/02/1847)

(39) Règlement définitif des comptes arriérés (24/02/1847, 13/03/1847, 16/03/1847)

(40) Budget du département des travaux publics. Mise à l’ordre du jour (24/03/1847), Sommes disponibles pour la réalisation de certains travaux, et plus particulièrement service de la Meuse à Liége (04/03/1847, 16/04/1847), service des plantations et de l’administration fiscale des forêts (14/04/1847), poste aux chevaux (28/04/1847)

(41) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (24/03/1847, 25/03/1847)

(42) Aliénation de bois domaniaux (06/05/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi d’une pétition relative à la poste aux chevaux (01/12/1847), à la circonscription électorale de Stavelot (13/04/1848)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Confiance à accorder au nouveau gouvernement libéral homogène, incident diplomatique avec le Saint-Siège, destitutions de fonctionnaires pour raisons politiques, nomination des bourgmestres, réforme électorale, indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat et/ou atteinte à la liberté de la presse (17/11/1847, 18/11/1847, 19/11/1847, 20/11/1847)

(03) Recours excessif à la dette flottante, mode d’émission des bons du trésor, équilibre général entre recettes et dépenses de l’Etat, Société générale et/ou monopole des assurances par l’Etat (20/11/1847, 01/12/1847, 02/12/1847, 03/12/1847, 04/12/1847, 22/12/1847)

(04) Organisation et réforme de la poste (24/11/1847)

(05) Droit de timbre sur les journaux (25/11/1847)

(06) Budget du département des finances pour 1848. Statistique financière (07/12/1847), Administration des forêts, personnel des ponts et chaussées, service des plantations (07/12/1847), crédit supplémentaire (22/02/1848)

(07) Politique monétaire. Fabrication de la monnaie d’or, d’argent et de cuivre (07/12/1847), cours légal des monnaies françaises (03/03/1848, 04/03/1848)

(08) Budget du département de l’intérieur pour 1848. Création d’une inspection agricole (15/12/1847), publication des Acta Sanctorum (18/12/1847)

(09) Incompatibilités parlementaires et indépendance des députés-fonctionnaires (18/12/1847, 24/12/1847, 13/05/1848, 19/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (après-midi), 20/05/1848 (soir))

(10) Droits sur les sucres (20/12/1847, 23/12/1847, 30/12/1847, 02/02/1848, 03/02/1848, 05/02/1848, 13/05/1848)

(11) Budget des voies et moyens pour 1848. Rendement général des recettes, droits sur le tabac, droits de succession (20/12/1847, 21/12/1847), clôture de la discussion (21/12/1847), contribution personnelle et plus particulièrement impôt sur les portes et fenêtres et révision générale (22/12/1847), patentes sur les sociétés anonymes (22/12/1847), administration des forêts, droit d’usage dans la forêt de Soignes (24/12/1847), emploi de l’encaisse de l’Etat détenue par la Société générale, finances provinciales (24/12/1847), frais de surveillance des concessions et des sociétés anonymes (24/12/1847)

(12) Congrégations religieuses (exemption d’impôt) (23/12/1847), aperçu des biens de l’Etat cédés au clergé (24/12/1847), droit pour le gouvernement de refuser un legs fait à une fondation charitable, entraves à l’exercice de la charité privée (21/01/1848, 22/01/1848)

(13) Chemin de fer de l’Etat (24/12/1847, 01/02/1848, 24/03/1848, 12/04/1848)

(14) Budget du département de la guerre pour 1848 (29/12/1847, 31/03/1848, 03/04/1848)

(15) Vote des budgets et/ou ajournement de la chambre (30/12/1847)

(16) Politique commerciale et tarifaire du gouvernement, notamment sur les fils (07/02/1848, 08/02/1848, 09/02/1848)

(17) Concession ferroviaire du Luxembourg (19/02/1848)

(18) Mode de nomination du bourgmestre (24/02/1848)

(19) Législation électorale. Fixation du cens au minimum constitutionnel (04/03/1848), principe du vote au chef-lieu d’arrondissement (14/04/1848)

(20) Réorganisation des monts-de-piété (10/03/1848, 14/03/1848, 15/03/1848, 16/03/1848)

(21) Emprunt forcé (16/03/1848, 17/03/1848, 19/04/1848, 20/04/1848 (après-midi), 20/04/1848 (soir), 21/04/1848 (après-midi)), notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (soir), 22/04/1848)

(22) Canal latéral de la Meuse (18/03/1848)

(23) Crédits supplémentaires pour l’amélioration de la voirie vicinale, l’assainissement des quartiers ouvriers, le développement d’industries dans les Flandres (autres que l’industrie linière), l’aide à l’exportation et l’établissement de caisses de prévoyance ouvrières (28/03/1848, 03/04/1848)

(24) Budget du département des travaux publics. Nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale et industrie métallurgique (13/04/1848)

(25) Cours forcé des billets de la Société générale (20/03/1848, 19/04/1848, 11/05/1848, 12/05/1848)

(26) Création par l’Etat d’une caisse d’épargne pour encourager l’épargne de la classe ouvrière (12/05/1848)

(27) Institution des warrants (17/05/1848)