De Robaulx Alexandre (1798-1861)
De Robaulx Alexandre libéral
né en 1798 à Fontaine-l'Evêque décédé en 1861 à Liège
Représentant entre 1831 et 1835, élu par les arrondissements de Thuin et Soignies Congressiste élu par l'arrondissement de PhilippevilleInterventions (1830-1848)
| jeudi 11 novembre 1830 | Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès Pirson et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Supériorité institutionnelle du Congrès par rapport au gouvernement provisoire et inopportunité de rédiger une adresse à ce gouvernement de Robaulx |
| vendredi 12 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Robaulx |
| vendredi 12 novembre 1830 | Idem (2) de Mooereghem et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Idem (3) Jacques et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Idem (4) Van Meenen et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Idem (5) de Sécus et suivants |
| vendredi 12 novembre 1830 | Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci Rogier et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Proposition de ne pas rédiger d'adresse en réponse au discours du gouvernement lors de l'installation du Congrès de Gerlache et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Vilain XIII et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) de Theux et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (3) Devaux et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (4) de Robaulx et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (5) Trentesaux et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (6) Van Snick et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (7) Nagelmackers et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (8) de Robaulx |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (9) Rodenbach et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national de Sécus et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Idem (2) Forgeur et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres Nothomb et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique Jottrand et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique C. Rodenbach et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Idem (2) Van de Weyer et suivants |
| mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Destrivaux et suivants |
| mercredi 17 novembre 1830 | Idem (2) Van de Weyer et suivants |
| jeudi 18 novembre 1830 | Proposition relative à l'indépendance de la Belgique Van Snick et suivants |
| jeudi 18 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution immédiatement après ceux sur la forme du gouvernement et sur l'exclusion des Orange-Nassau Le Bèghe et suivants |
| vendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Robaulx |
| samedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) de Robaulx et suivants |
| samedi 20 novembre 1830 | Idem (2) de Robaulx |
| lundi 22 novembre 1830 | Lecture d'un mémoire adressé au Congrès en faveur de la république de Robaulx |
| lundi 22 novembre 1830 | Idem (2) H. de Brouckere et suivants |
| lundi 22 novembre 1830 | Idem (2) Devaux et suivants |
| lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république) de Robaulx (pour la république) |
| lundi 22 novembre 1830 | Idem (2). Référendum populaire de Robaulx (référendum populaire) |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Pirson et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Idem (2) Pirson et suivants (2) |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Legrelle et suivants |
| jeudi 25 novembre 1830 | Proposition visant à régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires de Robaulx |
| jeudi 25 novembre 1830 | Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi de Robaulx |
| samedi 27 novembre 1830 | Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes de Robaulx et suivants |
| jeudi 2 décembre 1830 | Motivation des demandes de congés de certains congressistes de Robaulx |
| jeudi 2 décembre 1830 | Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut Osy et suivants |
| jeudi 2 décembre 1830 | Demande visant à connaître la situation financière générale du royaume de Robaulx |
| jeudi 2 décembre 1830 | Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire de Robaulx |
| samedi 4 décembre 1830 | Protestation contre le recours au comité secret de Robaulx |
| lundi 6 décembre 1830 | Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires de Robaulx |
| lundi 6 décembre 1830 | Idem (2) de Robaul (2)x |
| lundi 6 décembre 1830 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| lundi 6 décembre 1830 | Protestation contre le recours au comité secret de Robaulx |
| lundi 6 décembre 1830 | Idem (2) Forgeur |
| mercredi 8 décembre 1830 | Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires de Robaulx |
| mercredi 8 décembre 1830 | Licenciement de la garde civique d'Ostende de Robaulx |
| mercredi 8 décembre 1830 | Pétition demandant la création d'un commission pour l'examen des vétérinaires de l'armée Ch. de Brouckere et suivants |
| mercredi 8 décembre 1830 | Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière Lebeau et suivants |
| mercredi 8 décembre 1830 | Pétition demandant que le Congrès fasse jouir les membres de la Légion d'honneur du traitement lié à cet ordre de Celles et suivants |
| mercredi 8 décembre 1830 | Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution Devaux et suivants |
| mercredi 8 décembre 1830 | Idem (2) Forgeur et suivants |
| mercredi 8 décembre 1830 | Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution Forgeur et suivants |
| jeudi 9 décembre 1830 | Lettre adressée au Congrès par les habitants de Manchester et la société Metropolitan Political Union de Robaulx et suivants |
| samedi 11 décembre 1830 | Nomination, par le gouvernement provisoire, de personnes hostiles à la révolution et demande d'une commission d'enquête de Robaulx |
| samedi 11 décembre 1830 | Limitation du nombre de personnes autorisées dans les tribunes de Robaulx et suivants |
| samedi 11 décembre 1830 | Rapport sur la situation de la sûreté publique de Stassart et suivants |
| samedi 11 décembre 1830 | Nécessité de venir au secours des volontaires de Robaulx et suivants |
| lundi 13 décembre 1830 | Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès Rogier et suivants |
| lundi 13 décembre 1830 | Idem (2) Rogier et suivants |
| mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Robaulx |
| mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Van Snick et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Communication diplomatique relative à la libre circulation sur l’Escaut de Robaulx et suivants |
| jeudi 16 décembre 1830 | Idem (2) de Robaulx et suivants (2) |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Beyts et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Non-insertion dans le procès-verbal de l'ensemble des amendements déposés au cours de la séance antérieure de Robaulx et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Proposition visant à exiger le dépôt des amendements, au bureau et par écrit, avant la clôture de la discussion Van Meenen et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi de Robaulx |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants |
| samedi 18 décembre 1830 | Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée) de Robaulx et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Proposition de décret ayant pour objet une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat de Robaulx (auteur) |
| lundi 20 décembre 1830 | Organisation de la garde civique Beyts et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité de Robaulx |
| lundi 20 décembre 1830 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls de Robaulx |
| mardi 21 décembre 1830 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 21 décembre 1830 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 21 décembre 1830 | Idem (4) Forgeur et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Idem (5) Forgeur et suivants (3) |
| mardi 21 décembre 1830 | Idem (6) de Sécus et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres Beyts et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Garantie de la liberté individuelle Forgeur et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Inviolabilité du domicile Van Meenen et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Robaulx |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Robaulx |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx |
| jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Ch. de Brouckere et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Devaux et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition Vilain XIIII et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement de Robaulx |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes de Robaulx |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de pétition de Robaulx et suivants |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Secret de la correspondance de Robaulx |
| lundi 27 décembre 1830 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 27 décembre 1830 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires de Robaulx et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Injustice du système fiscal hollandais, nécessité de le réformer et de réduire les impôts au vu des excédants budgétaires de Robaulx |
| mardi 28 décembre 1830 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 28 décembre 1830 | Idem (3) Raikem et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers Ch. de Brouckere et suivants |
| mercredi 29 décembre 1830 | Proposition invitant le gouvernement à faire connaître l'état des relations diplomatiques avec la Conférence de Londres et les intentions du gouvernement en cas de non-respect par la Hollande de la libre navigations sur l'Escaut de Robaulx |
| mercredi 29 décembre 1830 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Révision programmée du projet Devaux et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Van Snick et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Idem (2) Le Bègue et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Idem (3) Raikem et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Idem (4) Destouvelles et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Idem (5) Raikem et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la loi organique de la garde civique Rogier et suivants |
| lundi 3 janvier 1831 | Communication diplomatique relative à la reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances de Robaulx |
| lundi 3 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 3 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 5 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet la reprise des hostilités avec la Hollande de Robaulx |
| mercredi 5 janvier 1831 | Election des membres de la cour des comptes de Langhe et suivants |
| mercredi 5 janvier 1831 | Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat de Robaulx et suivants |
| vendredi 7 janvier 1831 | Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat de Robaulx |
| samedi 8 janvier 1831 | Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers de Robaulx |
| samedi 8 janvier 1831 | Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat de Robaulx |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| samedi 8 janvier 1831 | Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut de Robaulx |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 8 janvier 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle Van Meenen et suivants |
| dimanche 9 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Van Meenen et suivants |
| lundi 10 janvier 1831 | Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre de Robaulx |
| lundi 10 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 11 janvier 1831 | Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat de Robaulx |
| mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Robaulx |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Robaulx |
| jeudi 13 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 13 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (3) |
| vendredi 14 janvier 1831 | Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 de Robaulx et suivants |
| vendredi 14 janvier 1831 | Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État de Robaulx |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse de Robaulx |
| samedi 15 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique de Robaulx |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Crédits pour le personnel diplomatique de Robaulx |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) Idem (2) |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Sûreté de l'Etat de Robaulx (cadastre) |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnités pour faits de guerre de Robaulx (indemnites) |
| samedi 15 janvier 1831 | Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire de Robaulx |
| samedi 15 janvier 1831 | Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires de Robaulx (2) |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire de Robaulx |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution de Robaulx |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) cnde_Robaulx |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur de Robaulx |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 15 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Crédit destiné aux travaux de fortifications en cours de Robaulx et suivants |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Préférence accordée en matière de marchés militaires au privilège et non à la procédure des adjudications Goblet et suivants |
| samedi 15 janvier 1831 | Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht de Robaulx |
| lundi 17 janvier 1831 | Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation de Robaulx |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (6) de Robaulx (6) |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (7) de Robaulx (7) |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (8) de Robaulx (8) |
| lundi 17 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique de Robaulx |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 17 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 18 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat de Robaulx |
| mardi 18 janvier 1831 | Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire de Robaulx |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat de Robaulx |
| mercredi 19 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de décret sur la responsabilité ministérielle de Robaulx et suivants |
| jeudi 20 janvier 1831 | Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité Van Snick et suivants |
| jeudi 20 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx |
| jeudi 20 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (2) |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration de Robaulx |
| vendredi 21 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile de Robaulx |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation de Robaulx |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises de Robaulx |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Institution du jury d'assises de Robaulx |
| samedi 22 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx |
| samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix de Robaulx |
| dimanche 23 janvier 1831 | Rapport sur une pétition d'un membre de la Légion d'honnneur demandant le paiement qui lui est dû Brédart et suivants |
| dimanche 23 janvier 1831 | Dépêche diplomatique de la France relative à la candidature du duc de Leuchtenberg de Robaulx |
| dimanche 23 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à connaître les mesures prises pour assurer la libre navigation de l'Escaut par suite de la levée du siège de Maestricht de Robaulx |
| lundi 24 janvier 1831 | Proposition visant à protester contre toute intervention étrangère dans les affaires de la Belgique et dans ses relations avec la Hollande de Robaulx |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 24 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 25 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours de Robaulx |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 25 janvier 1831 | Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat de Robaulx |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce de Robaulx |
| mardi 25 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 26 janvier 1831 | Projet de constitution. Finances. Droit pour les polders et wateringues d'établir des impôts de Robaulx |
| mercredi 26 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 26 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour de Robaulx |
| jeudi 27 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour de Robaulx |
| jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite de Robaulx |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces de Robaulx |
| vendredi 28 janvier 1831 | Demande de congé motivée de M. Thorn de Robaulx et suivants |
| vendredi 28 janvier 1831 | Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres de Robaulx |
| vendredi 28 janvier 1831 | Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres de Robaulx |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat de Robaulx |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| vendredi 28 janvier 1831 | Idem (4) de Robaulx (5) |
| samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande deRobaulx |
| samedi 29 janvier 1831 | Idem (2) deRobaulx (2) |
| samedi 29 janvier 1831 | Idem (3) deRobaulx (3) |
| samedi 29 janvier 1831 | Idem (4) deRobaulx (4) |
| samedi 29 janvier 1831 | Idem (5) deRobaulx (5) |
| samedi 29 janvier 1831 | Idem (6) deRobaulx (6) |
| samedi 29 janvier 1831 | Idem (7) deRobaulx (7) |
| lundi 31 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande de Robaulx |
| lundi 31 janvier 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande de Robaulx |
| mardi 1 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 1 février 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 1 février 1831 | Election du chef de l'Etat de Robaulx (pour le duc de Nemours) |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat. Proposition d'abréger les débats de Robaulx et suivants |
| jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat de Robaulx |
| jeudi 3 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 4 février 1831 | Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat Lebègue et suivants |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires de Robaulx |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution de Robaulx |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil de Robaulx |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales de Robaulx |
| samedi 5 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil de Robaulx |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi de Robaulx |
| dimanche 6 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| dimanche 6 février 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc de Robaulx et suivants |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Dispositions transitoires. Date de la première réunion des chambres Osy et suivants |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi de Robaulx |
| lundi 7 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 7 février 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat de Robaux |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Age de la majorité du chef de l'Etat de Robaulx |
| lundi 7 février 1831 | Invitation faite aux membres du Congrès de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation envoyée auprès du roi Louis-Philippe de Robaulx |
| mardi 8 février 1831 | Demande adressée aux membres du Congrès de rester réuni jusqu'à la consolidation définitive des institutions constitutionnelles de Robaulx |
| jeudi 10 février 1831 | Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges de Robaulx |
| jeudi 10 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 11 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès de Robaulx |
| vendredi 11 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 11 février 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 12 février 1831 | Communication de la délégation envoyée à Paris, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accéder le trône de Belgique pour son fils de Robaulx |
| samedi 12 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume de Robaulx |
| samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires) de Robaulx |
| samedi 12 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral de Robaulx |
| samedi 12 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 14 février 1831 | Proposition visant à proclamer la république (auteur) de Robaulx |
| lundi 14 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens de Robaulx |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Surmont de Volsberghe et suivants |
| lundi 14 février 1831 | Idem (2) Delwarde et suivants |
| lundi 14 février 1831 | Idem (3) de Robaulx |
| lundi 14 février 1831 | Idem (4) de Robaulx (2) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (5) de Robaulx (3) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (6) de Robaulx (4) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (7) de Robaulx (5) |
| lundi 14 février 1831 | Idem (8) Raikem (6) |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Robaulx |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Robaulx |
| lundi 14 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 15 février 1831 | Proposition visant à faire déclarer la république par le Congrès de Robaulx |
| mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales de Robaulx |
| mardi 15 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 15 février 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 15 février 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mardi 15 février 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| mardi 15 février 1831 | Idem (6) de Robaulx (6) |
| mardi 15 février 1831 | Idem (7) de Robaulx (7) |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité de Robaulx |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Option électorale en cas d'élections multiples, vacanve, suppléance, démission de Robaulx |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 16 février 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes de Robaulx |
| jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes de Robaulx |
| jeudi 17 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 17 février 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| jeudi 17 février 1831 | Loi visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) Deleeuw et suivants |
| vendredi 18 février 1831 | Pétition demandant que le congrès proclame la tolérance de Robaulx |
| vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres de Robaulx et suivants |
| vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Résolution des élections multiples de Robaulx et suivants |
| vendredi 18 février 1831 | Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens de Robaulx |
| samedi 19 février 1831 | Pétition relative au refus d'incorporer dans les cadres de l'armée certaines volontaires de Robaulx |
| samedi 19 février 1831 | Entraves à la liberté de réunion à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens de Robaulx |
| samedi 19 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement de Robaulx |
| lundi 21 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) de Robaulx |
| lundi 21 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement de Robaulx |
| mardi 22 février 1831 | Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement de Robaulx |
| mardi 22 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 22 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent de Robaulx |
| mardi 22 février 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 2 mars 1831 | Rapport sur une pétition de Chazal se plaignant des inculpations dirigées contre lui dans le sein du Congrès de Robaulx |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes de Robaulx |
| mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral de Robaulx |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Tenue des listes électorales Raikem et suivants |
| mercredi 2 mars 1831 | Interpellation relative au risque de reprise des hostilités, au régard du dépôt d'un projet d'emprunt de 12 millions de florins de Robaulx |
| mercredi 2 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 3 mars 1831 | Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin de Robaulx |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Modalités de renouvellement des chambres par moitié de Robaulx |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements de Robaulx |
| jeudi 3 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation (mise à l'ordre du jour) de Robaulx |
| vendredi 4 mars 1831 | Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten de Robaulx |
| samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité de voter ce décret au vu de la situation diplomatique et du risque de guerre de Robaulx |
| samedi 5 mars 1831 | Critique de l'organisaton de l'armée de Robaulx |
| samedi 5 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx |
| samedi 5 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx (armée) (2) |
| samedi 5 mars 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché de Robaulx |
| samedi 5 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 5 mars 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831 de Robaulx |
| dimanche 6 mars 1831 | Reproche dirigé contre le président du Congrès (Destouvelles) de manquer d'impartialité lors des débats de Robaulx |
| dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières de Robaulx |
| dimanche 6 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| dimanche 6 mars 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| dimanche 6 mars 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 30 mars 1831 | Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques de Robaulx |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 30 mars 1831 | Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (auteur) de Robaulx (auteur) |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 30 mars 1831 | Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques de Robaulx |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 30 mars 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| jeudi 31 mars 1831 | Communication de documents se rapportant aux négociations diplomatiques du premier ministère du régent de Robaulx |
| jeudi 31 mars 1831 | Suppression de l'administration spéciale de la sûreté de l'Etat de Robaulx |
| jeudi 31 mars 1831 | Idem (2) de Robaulx |
| samedi 2 avril 1831 | Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques de Robaulx |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (6) de Robaulx (5) |
| samedi 2 avril 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents de Robaulx |
| samedi 2 avril 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique de Robaulx |
| lundi 4 avril 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 4 avril 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| lundi 4 avril 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| lundi 4 avril 1831 | Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires de Robaulx |
| mardi 5 avril 1831 | Demande visant à ce que l'appel nominal soit fait à l'heure prévue par le règlement pour constater les congressistes absents de Robaulx |
| jeudi 7 avril 1831 | Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès de Robaulx |
| jeudi 7 avril 1831 | Situation diplomatique général après l'adhésion de la France au protocole de Londres du 20 janvier 1831 de Robaulx |
| jeudi 7 avril 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 7 avril 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| vendredi 8 avril 1831 | Renvoi de pétitions visant à obtenir la naturalisation de Robaulx |
| samedi 9 avril 1831 | Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 milions de florins au département de la guerre (mise à l'ordre du jour) de Robaulx |
| dimanche 10 avril 1831 | Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Crédit pour les volontaires de Robaulx |
| dimanche 10 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge de Robaulx |
| dimanche 10 avril 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| dimanche 10 avril 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| lundi 11 avril 1831 | Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge de Robaulx |
| lundi 11 avril 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 11 avril 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| lundi 11 avril 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mardi 12 avril 1831 | Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten de Robaulx |
| mardi 12 avril 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 12 avril 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 12 avril 1831 | Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau de Robaulx |
| mardi 12 avril 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 12 avril 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| jeudi 14 avril 1831 | Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée de Robaulx |
| jeudi 14 avril 1831 | Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles de Robaulx |
| jeudi 14 avril 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 14 avril 1831 | Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Destouvelles et suivants |
| jeudi 14 avril 1831 | Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires de Robaulx |
| jeudi 14 avril 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 14 avril 1831 | Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques de Robaulx |
| mercredi 18 mai 1831 | Rapport du gouvernement sur l'état des négociations diplomatiques de Robaulx |
| jeudi 19 mai 1831 | Refus d'accorder un congé à un membre du Congrès de Robaulx |
| jeudi 19 mai 1831 | Interpellation relative à l'organisation de la garde civique de Robaulx |
| jeudi 19 mai 1831 | Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise et rupture des digues des polders de Robaulx |
| jeudi 19 mai 1831 | Idem (2) deRobaulxAnvers |
| samedi 21 mai 1831 | Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie Lardinois et suivants |
| lundi 23 mai 1831 | Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby de Robaulx |
| lundi 23 mai 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 23 mai 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| lundi 23 mai 1831 | Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat de Robaulx |
| lundi 23 mai 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 24 mai 1831 | Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique de Robaulx |
| mardi 24 mai 1831 | Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande de Robaulx |
| mardi 24 mai 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 24 mai 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 24 mai 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national de Robaulx et suivants |
| mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national de Robaulx |
| mercredi 25 mai 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 25 mai 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 25 mai 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| jeudi 26 mai 1831 | Interpellation relative à l'organisation de la garde civique de Robaulx |
| vendredi 27 mai 1831 | Renvoi d'une pétition relative au projet de décret sur le sel de Robaulx |
| vendredi 27 mai 1831 | Rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en naturalisation de Robaulx |
| vendredi 27 mai 1831 | Interpellation relative à la proposition de lors Ponsonby de Robaulx |
| vendredi 27 mai 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 28 mai 1831 | Décret sur les récompenses nationales de Robaulx |
| samedi 28 mai 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 28 mai 1831 | Idem (2) de Robaulx (3) |
| samedi 28 mai 1831 | Proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale de Robaulx |
| lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour de la proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale de Robaulx |
| mardi 31 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby de Robaulx |
| mardi 31 mai 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 31 mai 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 31 mai 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mardi 31 mai 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| mercredi 1 juin 1831 | Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi sur les distilleries de Robaulx |
| mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale de Robaulx |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| mercredi 1 juin 1831 | Idem (6) de Robaulx (6) |
| jeudi 2 juin 1831 | Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes de Robaulx |
| jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale de Robaulx |
| jeudi 2 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 2 juin 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| jeudi 2 juin 1831 | Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht de Robaulx |
| jeudi 2 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 2 juin 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| jeudi 2 juin 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| jeudi 2 juin 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| vendredi 3 juin 1831 | Protestation contre une assertion relative à l'opinion des congressistes favorables à la république de Robaulx |
| vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat de Robaulx |
| samedi 4 juin 1831 | Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat de Robaulx |
| samedi 4 juin 1831 | Insertion dans le procès-verbal des votes motivés émis à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme roi des Belges de Robaulx |
| lundi 13 juin 1831 | Adaptation du procès-verbal pour mieux tenir compte des votes motivés lors de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat de Robaulx |
| lundi 13 juin 1831 | Etat des formes armées. Formation du comité général de Robaulx et suivants |
| mercredi 15 juin 1831 | Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers de Robaulx |
| mercredi 15 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 15 juin 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 15 juin 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| vendredi 17 juin 1831 | Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents de Robaulx |
| vendredi 17 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 17 juin 1831 | Projet de décret contenant un nouveau système d'impôt sur les distilleries (mise à l'ordre du jour) de Robaulx |
| vendredi 17 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique de Robaulx |
| vendredi 17 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 17 juin 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 18 juin 1831 | Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique de Robaulx |
| samedi 18 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 18 juin 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 18 juin 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| samedi 18 juin 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| lundi 20 juin 1831 | Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique de Robaulx |
| lundi 20 juin 1831 | Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines de Robaulx |
| mardi 21 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique de Robaulx |
| mardi 21 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 21 juin 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 21 juin 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique de Robaulx |
| mercredi 22 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 22 juin 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 22 juin 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 22 juin 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| jeudi 23 juin 1831 | Proposition de décret relatif aux droits d'entrée des charbons français de Robaulx |
| vendredi 24 juin 1831 | Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement de Robaulx |
| vendredi 24 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 24 juin 1831 | Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution de Robaulx |
| samedi 25 juin 1831 | Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Proposition d'abolir l'impôt sur le vin indigène de Robaulx |
| mardi 28 juin 1831 | Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret de Robaulx |
| mardi 28 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 28 juin 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 28 juin 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 29 juin 1831 | Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat de Robaulx |
| mercredi 29 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 de Robaulx |
| jeudi 30 juin 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 30 juin 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) de Robaulx |
| vendredi 1 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Robaulx |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (6) de Robaulx (6) |
| vendredi 1 juillet 1831 | Idem (6) de Robaulx (7) |
| samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Robaulx |
| samedi 2 juillet 1831 | Idem (2) Devaux (2) |
| lundi 4 juillet 1831 | Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) de Robaulx |
| mercredi 6 juillet 1831 | Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès de Robaulx |
| mercredi 6 juillet 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 6 juillet 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles de Robaulx |
| mercredi 6 juillet 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 6 juillet 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| jeudi 7 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès de Robaulx |
| vendredi 8 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès de Robaulx |
| samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix de Robaulx |
| samedi 9 juillet 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 9 juillet 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 9 juillet 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| samedi 9 juillet 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| samedi 9 juillet 1831 | Idem (6) de Robaulx (6) |
| samedi 10 septembre 1831 | Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus de Robaulx |
| samedi 10 septembre 1831 | Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre de Robaulx |
| samedi 10 septembre 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 10 septembre 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| jeudi 15 septembre 1831 | Adresse au roi. Imprévoyance et responsabilité du gouvernement en matière militaire, ayant conduit aux désastres de la campagne des dix jours de Robaulx |
| jeudi 15 septembre 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 16 septembre 1831 | Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre de Robaulx |
| vendredi 16 septembre 1831 | Loi réglant le mode de publication des lois de Robaulx |
| vendredi 16 septembre 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 23 septembre 1831 | Lecture et renvoi d'une péition d'officiers du 12ème régiment de ligne se plaignant de leur renvoi de l'armée de Robaulx |
| vendredi 23 septembre 1831 | Mise à la charge des communes de dépenses relatives à la garde civique et non imposées par la loi de Robaulx |
| samedi 24 septembre 1831 | Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge de Robaulx |
| samedi 24 septembre 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 24 septembre 1831 | Invitation à ne pas faire intervenir le nom du roi dans le cours des débats parlementaires en tant qu'argument oratoire de Robaulx |
| lundi 26 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement de Robaulx |
| lundi 26 septembre 1831 | Idem (2) de Robaulx |
| vendredi 30 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe de 1826 de Robaulx |
| mercredi 12 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution de Robaulx |
| vendredi 14 octobre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre de Robaulx |
| lundi 17 octobre 1831 | Rapport sur des pétitions relatives à l'indemnisation des victimes des événements révolutionnaires de Robaulx |
| lundi 17 octobre 1831 | Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi Le Bègue et suivants |
| lundi 17 octobre 1831 | Loi relative au conseil des mines de Robaulx |
| mardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Droit sur les denrées coloniales et plus particulièrement sur le café de Robaulx |
| mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Exemption pour les victimes des événements de la révolution. Inégalité foncière au détriment des deux Flandres de Robaulx (exemption) |
| mercredi 19 octobre 1831 | Idem (2) de Robaulx (inégalité) |
| mercredi 19 octobre 1831 | Pétition d'officiers volontaires se plaignant d'avoir été renvoyés de l'armée de Robaulx |
| vendredi 21 octobre 1831 | Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries de Robaulx |
| vendredi 21 octobre 1831 | Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement de Robaulx |
| lundi 24 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles. Mise à l'ordre du jour de Robaulx |
| lundi 24 octobre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre de Robaulx |
| mardi 1 novembre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Poschet et suivants |
| mardi 1 novembre 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 1 novembre 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 1 novembre 1831 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mardi 1 novembre 1831 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| mercredi 23 novembre 1831 | Pétition se plaignant du caractère inconstitutionnel d'un ordre de mobilisation de plusieurs bataillons de la garde civique de Robaulx |
| mercredi 23 novembre 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 23 novembre 1831 | Loi portant organisation des cours et des tribunaux. Rapport de la commission spéciale de Robaulx |
| mercredi 23 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Robaulx |
| mercredi 23 novembre 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 24 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Robaulx |
| jeudi 24 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Robaulx (2) |
| vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries Duvivier et suivants |
| vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur une pétition d'un sous-lieutenant de la garde civique de Bruges, se plaignant de la réorganisation de sa compagnie Jullien et suivants |
| vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur une pétition de gardes civiques se plaignant d'une mesure d'incorporation qu'ils estiment être inconstitutionnelle de Robaulx |
| vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur des pétitions demandant des indemnités en faveur de victimes des événements révolutionnaires de Robaulx |
| vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur une pétition demandant des allocations de l'Etat en faveur des individus professant le culte israélite de Robaulx |
| lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Robaulx |
| lundi 28 novembre 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 30 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion de Robaulx |
| mercredi 30 novembre 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 30 novembre 1831 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| jeudi 1 décembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 de Robaulx |
| vendredi 2 décembre 1831 | Proposition de loi tendant à restituer les routes et canaux nationalisés lors de la réunion à la France de Robaulx |
| vendredi 2 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés de Robaulx et suivants |
| vendredi 2 décembre 1831 | Rapport sur une pétition relative à la perception d'un droit par les maîtres de postes de Robaulx |
| vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre de Robaulx et suivants |
| samedi 3 décembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles de Robaulx |
| mardi 13 décembre 1831 | Loi qui lève la prohibition à l'exportation des armes de guerre, dignité du sénat de Robaulx |
| mardi 13 décembre 1831 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 13 décembre 1831 | Budget de la Chambre de 1832. Frais d'impression de Robaulx |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins de Robaulx |
| mercredi 14 décembre 1831 | Idem (2)s de Robaulx (2) |
| vendredi 16 décembre 1831 | Rapports sur des pétitions. Mise à l'ordre du jour de Mérode et suivants |
| samedi 17 décembre 1831 | Motion d'ordre relative à l'absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale en tant que caissier de l'Etat, à compte de la liste civile du roi Guillaume de Robaulx |
| samedi 17 décembre 1831 | Ordre des travaux de la Chambre de Robaulx |
| samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières Jaminé et suivants |
| samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires de Robaulx |
| mercredi 21 décembre 1831 | Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 de Robaulx |
| jeudi 22 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Composition des conseils de Robaulx |
| vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur une pétition relative au retard apporté pour la liquidation d'une pension à charge de l'Etat de Robaulx |
| vendredi 20 janvier 1832 | Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique de Robaulx (co-auteur) |
| vendredi 20 janvier 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 20 janvier 1832 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| vendredi 20 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand de Robaulx (2) |
| vendredi 20 janvier 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 23 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand de Robaulx |
| lundi 23 janvier 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 25 janvier 1832 | Projet de loi portant organisation du pouvoir judiciaire. Motion d'ordre visant à déterminer préalablement si les juges actuellement existants seront maintenus ou déclarés inamovibles de Robaulx |
| mercredi 25 janvier 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique de Robaulx |
| mercredi 25 janvier 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Réplique aux accusations portées contre les auteurs de la propositon d'être mus par des sentiments anticatholiques de Robaulx |
| jeudi 2 février 1832 | Proposition de loi fixant la liste civile de Robaulx |
| jeudi 2 février 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 2 février 1832 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| jeudi 9 février 1832 | Décision de ne discuter le budget de l'Etat de 1832 qu'après l'impression de l'ensemble des rapports de la section centrale de Robaulx et suivants |
| jeudi 9 février 1832 | Maintien des poursuites contre les fabriques d'église pour biens célés du domaine, malgré le dépôt des propositions Brabant-Dubus de Robaulx |
| jeudi 9 février 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 9 février 1832 | Evolution de la situation diplomatique. Critique de la politique jugée pusillanime du gouvernement belge de Robaulx |
| jeudi 9 février 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 9 février 1832 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| vendredi 10 février 1832 | Rapport sur une pétition relative aux droits des propriétaires de la surface en cas de concessions minières de Robaulx |
| vendredi 10 février 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire. Applicabilité de l'article 6 de la Constitution aux étrangers de Robaulx |
| vendredi 10 février 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 10 février 1832 | Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine de Robaulx |
| vendredi 17 février 1832 | Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires de Robaulx |
| vendredi 17 février 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 17 février 1832 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| vendredi 17 février 1832 | Projets de loi d'organisation communale et d'organisation provinciale. Mise à l'ordre du jour de Robaulx |
| samedi 18 février 1832 | Rapport sur une pétition demandant l'achèvement d'une route dans le Luxembourg de Robaulx |
| samedi 18 février 1832 | Rapport sur une pétition réclamant contre la proposition de Robaulx-Seron, relative à l'instruction de Robaulx |
| lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement de Brouckere et suivants |
| mercredi 22 février 1832 | Proposition de nommer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck de Robaulx |
| mercredi 22 février 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 22 février 1832 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 22 février 1832 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises de Robaulx |
| lundi 27 février 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| lundi 27 février 1832 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| lundi 27 février 1832 | Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises de Robaulx |
| mercredi 29 février 1832 | Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique de Woelmont et suivants |
| mercredi 29 février 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck de Robaulx |
| jeudi 1 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Fait personnel de Robaulx |
| mardi 6 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Critique générale de la politique fiscale, économique et commerciale du gouvernement, atteintes aux libertés constitutionnelles lors de la mise en état de siège de la ville de Gand, critique de la politique diplomatique de Robaulx |
| jeudi 8 mars 1832 | Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale de Robaulx |
| mardi 15 mai 1832 | Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires de Robaulx de Robaulx (2) |
| mercredi 16 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Robaulx |
| jeudi 17 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Robaulx de Robaulx (2) de Robaulx (3) |
| vendredi 18 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines de Robaulx |
| vendredi 18 mai 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 18 mai 1832 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| vendredi 18 mai 1832 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mardi 29 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire de Robaulx |
| mardi 29 mai 1832 | Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci de Robaulx |
| mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et visites domiciliaires de Robaulx |
| mardi 29 mai 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mardi 29 mai 1832 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mardi 29 mai 1832 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 30 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire de Robaulx |
| mercredi 30 mai 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| mercredi 30 mai 1832 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| mercredi 30 mai 1832 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 30 mai 1832 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| mercredi 30 mai 1832 | Idem (6) de Robaulx (6) |
| vendredi 1 juin 1832 | Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier de Robaulx |
| vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution de Robaulx |
| vendredi 1 juin 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 1 juin 1832 | Idem (3) de Robaulx (4) |
| vendredi 1 juin 1832 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt de Robaulx |
| vendredi 15 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation de Robaulx |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats de Robaulx |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (4) de Robaulx (4) |
| samedi 16 juin 1832 | Idem (5) de Robaulx (5) |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation de Robaulx |
| lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Merbes-le-Château et Fontaine-le-Château de Robaulx |
| lundi 18 juin 1832 | Idem (2) de Robaulx |
| lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers de Robaulx |
| lundi 18 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers ("Alors ce que nous faisons n’est que pour rire, et je m’en vais") de Robaulx |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt de Robaulx de Robaulx (2) de Robaulx (3) de Robaulx (4) |
| mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Création d'une chambre des requêtes de Robaulx |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique de Robaulx |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers (et plus particulièrement à la cour d'appel de Gand) de Robaulx |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi de Robaulx |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi instituant un conseil des mines provisoire de Robaulx |
| vendredi 29 juin 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi sur les concessions de route ou de canaux, moyennnant péage. Mise à l'ordre du jour de Robaulx |
| mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet de Robaulx |
| mercredi 4 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Statut de l'ordre de Robaulx |
| mercredi 4 juillet 1832 | Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération de Robaulx |
| lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Robaulx |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire de Robaulx |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 17 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de rentrer dans la discussion générale, malgré la clôture de celle-ci, par suite du retour des ministres au sein de l'assemblée, question politique générale et recomposition du ministère de Robaulx |
| lundi 17 décembre 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 17 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière de Robaulx |
| lundi 17 décembre 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 17 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nécessite de revoir le système des impôts de Robaulx |
| mardi 18 décembre 1832 | Modalités de vote des amendements en matière budgétaire et principe de la priorité aux chiffres les plus élevés de Robaulx |
| mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt personnel de Robaulx |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels en faveur notamment des bateliers de Robaulx de Robaulx (2) de Robaulx (bateliers) |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre de Robaulx |
| mercredi 19 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12 de Robaulx |
| jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle de Robaulx |
| jeudi 20 décembre 1832 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| jeudi 20 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les habitation n'ayant qu'un foyer ainsi que pour les fabriques et les maisons d'ouvriers de Robaulx |
| samedi 22 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalutés et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci de Robaulx |
| samedi 22 décembre 1832 | Conduite des négociations diplomatiques par le gouvernement de Robaulx |
| vendredi 8 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Robaulx |
| vendredi 8 février 1833 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 8 février 1833 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes de Robaulx |
| samedi 9 février 1833 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 9 février 1833 | Idem (3) de Robaulx (3) |
| samedi 9 février 1833 | Critique des actes posés par le ministre de la guerre et doutes relatifs à la cohésion gouvernementale de Robaulx (2) |
| samedi 9 février 1833 | Idem (2)e de Robaulx (2) |
| samedi 9 février 1833 | Critique des actes posés par le ministre de la guerre et doutes relatifs à la cohésion gouvernementale de Robaulx |
| samedi 9 février 1833 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| samedi 9 février 1833 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'existence de fonctionnaires publics non naturalisés au ministère de l'intérieur de Robaulx |
| lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition renouvellant une demade en naturalisation de Robaulx |
| lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant l'adoption du projet de loi sur l'impôt des distilleries de Robaulx |
| lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition demandant une indemnité pour des dégâts commis par les chevaux d'un régiment de cuirassiers de Robaulx |
| lundi 11 février 1833 | Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée de Robaulx de Robaulx (2) |
| lundi 11 février 1833 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et aux entraves à la navigation sur l'Escaut de Robaulx |
| mardi 12 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Robaulx |
| mardi 12 février 1833 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 25 mars 1833 | Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat de Robaulx |
| lundi 25 mars 1833 | Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (2) de Robaulx (2) |
| lundi 25 mars 1833 | Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (3) de Robaulx (3) |
| lundi 25 mars 1833 | Situation diplomatique générale de Robaulx |
| mercredi 27 mars 1833 | Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre de Robaulx |
| jeudi 28 mars 1833 | Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre de Robaulx |
| jeudi 28 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement de Robaulx |
| jeudi 28 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement de Robaulx |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) de Robaulx (2) |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3) de Robaulx (3) |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4) de Robaulx (4) |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (5) de Robaulx (5) |
| samedi 30 mars 1833 | Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or de Robaulx |
| samedi 30 mars 1833 | Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or (2) de Robaulx (2) |
| samedi 30 mars 1833 | Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or (3) de Robaulx (3) |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement de Robaulx |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie de Robaulx |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande de Robaulx |
| dimanche 31 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande (2) de Robaulx (2) |
| lundi 1 avril 1833 | Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande de Robaulx |
| lundi 1 avril 1833 | Idem (2) de Robaulx (2) |
| lundi 1 avril 1833 | (3) de Robaulx (3) |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus deRobaulxAttente |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) deRobaulxAttente |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (3) deRobaulxAttente |