De Robaulx Alexandre (1798-1861)
De Robaulx Alexandre libéral
né en 1798 à Fontaine-l'Evêque décédé en 1861 à Liège
Représentant entre 1831 et 1835, élu par les arrondissements de Thuin et Soignies Congressiste élu par l'arrondissement de PhilippevilleInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Vendredi 19 novembre 1830
Samedi 20 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
- Motivation des demandes de congés de certains congressistes
- Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut
- Demande visant à connaître la situation financière générale du royaume
- Pétition de la régence de la ville de Gand dénonçant comme illégal l'annulation des élections par le gouvernement provisoire
Samedi 4 décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
- Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires
- Licenciement de la garde civique d'Ostende
- Pétition demandant la création d'un commission pour l'examen des vétérinaires de l'armée
- Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière
- Pétition demandant que le Congrès fasse jouir les membres de la Légion d'honneur du traitement lié à cet ordre
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution
- Idem (2)
- Etat d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration de la Constitution
Jeudi 9 décembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Lundi 13 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
- Non-insertion dans le procès-verbal de l'ensemble des amendements déposés au cours de la séance antérieure
- Proposition visant à exiger le dépôt des amendements, au bureau et par écrit, avant la clôture de la discussion
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
- Idem (2)
Samedi 18 décembre 1830
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
- Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres
- Garantie de la liberté individuelle
- Projet de constitution. Inviolabilité du domicile
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions
Mercredi 22 décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Mercredi 29 décembre 1830
Janvier 1831
Lundi 3 janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
- Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers
- Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Dimanche 9 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Mardi 11 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Crédits pour le personnel diplomatique
- Idem (2)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Sûreté de l'Etat
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnités pour faits de guerre
- Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire
- Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoires
- Idem (2)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution
- Idem (2)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Proposition de réunir le département de la sûreté publique à celui de l'intérieur
- Idem (2)
- Idem (3)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Crédit destiné aux travaux de fortifications en cours
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Préférence accordée en matière de marchés militaires au privilège et non à la procédure des adjudications
- Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht
Lundi 17 janvier 1831
- Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 18 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
- Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration
- Idem (2)
- Projet de constitution. Abolition de la mort civile
- Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation
- Projet de constitution. Institution du jury d'assises
Samedi 22 janvier 1831
Dimanche 23 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
- Proposition ayant pour objet d’appeler au trône de la Belgique le duc de Nemours
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat
- Idem (2)
- Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce
- Idem (2)
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
- Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour
- Idem (2)
- Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour
- Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite
- Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces
Vendredi 28 janvier 1831
- Demande de congé motivée de M. Thorn
- Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres
- Résultat de la mission des commissaires belges auprès de la Conférence de Londres
- Idem (2)
- Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (4)
Samedi 29 janvier 1831
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Mercredi 2 février 1831
Jeudi 3 février 1831
Vendredi 4 février 1831
Samedi 5 février 1831
- Projet de constitution. De la force publique. Modalités de privation des grades, honneurs et pensions militaires
- Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales
- Idem (2)
Dimanche 6 février 1831
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc
- Projet de constitution. Dispositions transitoires. Date de la première réunion des chambres
Lundi 7 février 1831
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat
- Projet de constitution. Des pouvoirs. Age de la majorité du chef de l'Etat
- Invitation faite aux membres du Congrès de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation envoyée auprès du roi Louis-Philippe
Mardi 8 février 1831
Jeudi 10 février 1831
Vendredi 11 février 1831
Samedi 12 février 1831
- Communication de la délégation envoyée à Paris, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accéder le trône de Belgique pour son fils
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume
- Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral
- Idem (2)
Lundi 14 février 1831
- Proposition visant à proclamer la république (auteur)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi électorale. Détermination du cens
- Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales
- Idem (2)
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
- Loi électorale. Conditions d'éligibilité
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi électorale. Option électorale en cas d'élections multiples, vacanve, suppléance, démission
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Jeudi 17 février 1831
Vendredi 18 février 1831
- Pétition demandant que le congrès proclame la tolérance
- Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres
- Loi électorale. Résolution des élections multiples
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
Samedi 19 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mars 1831
Mercredi 2 mars 1831
- Rapport sur une pétition de Chazal se plaignant des inculpations dirigées contre lui dans le sein du Congrès
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
- Idem (2)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral
- Loi électorale. Tenue des listes électorales
- Interpellation relative au risque de reprise des hostilités, au régard du dépôt d'un projet d'emprunt de 12 millions de florins
- Idem (2)
Jeudi 3 mars 1831
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Nécessité de voter ce décret au vu de la situation diplomatique et du risque de guerre
- Critique de l'organisaton de l'armée
- Idem (2)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché
- Idem (2)
- Idem (3)
- Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Mise en oeuvre du recouvrement anticipé de la contribution foncière pour les six derniers mois de 1831
Dimanche 6 mars 1831
Mercredi 30 mars 1831
- Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère. Proposition visant à créant une commission d'enquête sur la situation des finances publiques
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (auteur)
- Idem (2)
- Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Lundi 4 avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Vendredi 8 avril 1831
Samedi 9 avril 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Mardi 12 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
- Interpellation relative à la réorganisation de la première brigade de l'armée
- Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles
- Idem (2)
- Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire
- Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires
- Idem (2)
- Demande d'éclaircissement sur l'état des négociations diplomatiques
Mai 1831
Mercredi 18 mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Lundi 23 mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Mercredi 25 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 26 mai 1831
Vendredi 27 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Lundi 30 mai 1831
Mardi 31 mai 1831
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
- Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Vendredi 3 juin 1831
Samedi 4 juin 1831
Lundi 13 juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Samedi 18 juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Jeudi 23 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
- Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement
- Idem (2)
- Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
Samedi 25 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
Mercredi 29 juin 1831
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Jeudi 7 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Session 1831-1832
Septembre 1831
Samedi 10 septembre 1831
Jeudi 15 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Vendredi 23 septembre 1831
Samedi 24 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Vendredi 30 septembre 1831
Octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Lundi 17 octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Novembre 1831
Mardi 1 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
- Pétition se plaignant du caractère inconstitutionnel d'un ordre de mobilisation de plusieurs bataillons de la garde civique
- Idem (2)
- Loi portant organisation des cours et des tribunaux. Rapport de la commission spéciale
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Idem (2)
Jeudi 24 novembre 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
- Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Vendredi 25 novembre 1831
- Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries
- Rapport sur une pétition d'un sous-lieutenant de la garde civique de Bruges, se plaignant de la réorganisation de sa compagnie
- Rapport sur une pétition de gardes civiques se plaignant d'une mesure d'incorporation qu'ils estiment être inconstitutionnelle
- Rapport sur des pétitions demandant des indemnités en faveur de victimes des événements révolutionnaires
- Rapport sur une pétition demandant des allocations de l'Etat en faveur des individus professant le culte israélite
Lundi 28 novembre 1831
Décembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
- Proposition de loi tendant à restituer les routes et canaux nationalisés lors de la réunion à la France
- Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés
- Rapport sur une pétition relative à la perception d'un droit par les maîtres de postes
- Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre
Samedi 3 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
- Motion d'ordre relative à l'absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale en tant que caissier de l'Etat, à compte de la liste civile du roi Guillaume
- Ordre des travaux de la Chambre
- Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières
- Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires
Mercredi 21 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Mercredi 25 janvier 1832
Février 1832
Jeudi 2 février 1832
Jeudi 9 février 1832
- Décision de ne discuter le budget de l'Etat de 1832 qu'après l'impression de l'ensemble des rapports de la section centrale
- Maintien des poursuites contre les fabriques d'église pour biens célés du domaine, malgré le dépôt des propositions Brabant-Dubus
- Idem (2)
- Evolution de la situation diplomatique. Critique de la politique jugée pusillanime du gouvernement belge
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 10 février 1832
- Rapport sur une pétition relative aux droits des propriétaires de la surface en cas de concessions minières
- Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire. Applicabilité de l'article 6 de la Constitution aux étrangers
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement, se plaignant des inculpations calomnieuses dirigées contre lui, lors d'une discussion sur les biens célés du domaine
Vendredi 17 février 1832
Samedi 18 février 1832
Lundi 20 février 1832
Mercredi 22 février 1832
Lundi 27 février 1832
- Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises
Mars 1832
Jeudi 1 mars 1832
Jeudi 8 mars 1832
Mai 1832
Mardi 15 mai 1832
Mercredi 16 mai 1832
Jeudi 17 mai 1832
Vendredi 18 mai 1832
Mardi 29 mai 1832
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire
- Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci
- Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et visites domiciliaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Juin 1832
Vendredi 1 juin 1832
- Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier
- Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 13 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
Lundi 18 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Merbes-le-Château et Fontaine-le-Château
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers ("Alors ce que nous faisons n’est que pour rire, et je m’en vais")
Mardi 26 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Juillet 1832
Mardi 3 juillet 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Décembre 1832
Lundi 17 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Proposition de rentrer dans la discussion générale, malgré la clôture de celle-ci, par suite du retour des ministres au sein de l'assemblée, question politique générale et recomposition du ministère
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens. Nécessite de revoir le système des impôts
Mardi 18 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels en faveur notamment des bateliers
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre
- Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12
Jeudi 20 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les habitation n'ayant qu'un foyer ainsi que pour les fabriques et les maisons d'ouvriers
Février 1833
Vendredi 8 février 1833
Samedi 9 février 1833
- Rapport sur des pétitions d'administrations communales, se plaignant de l'injustice commise lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique par suite des dispenses accordées à d'autres communes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Critique des actes posés par le ministre de la guerre et doutes relatifs à la cohésion gouvernementale
- Idem (2)
- Critique des actes posés par le ministre de la guerre et doutes relatifs à la cohésion gouvernementale
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'existence de fonctionnaires publics non naturalisés au ministère de l'intérieur
Lundi 11 février 1833
- Rapport sur une pétition renouvellant une demade en naturalisation
- Rapport sur une pétition demandant l'adoption du projet de loi sur l'impôt des distilleries
- Rapport sur une pétition demandant une indemnité pour des dégâts commis par les chevaux d'un régiment de cuirassiers
- Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques et aux entraves à la navigation sur l'Escaut
Mardi 12 février 1833
Mars 1833
Lundi 25 mars 1833
Jeudi 28 mars 1833
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
Vendredi 29 mars 1833
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (3)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (4)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (5)
Samedi 30 mars 1833
Dimanche 31 mars 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Non respect de la spécialité des crédits budgétaires votée par le parlement
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie
- Budget de la guerre pour 1833. Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande
- Idem (2)
Avril 1833
Lundi 1 avril 1833
Mardi 2 avril 1833
Mercredi 3 avril 1833
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de ne rembourser les frais de table et de représentantion des officiers que pour le temps passé dans les camps et à la frontière hollandaise
- Idem (2)
- Idem (3)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833
- Idem (2)
- Idem (3)
Session extraordinaire 1833
Juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
- Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents
- Paiement d'arriérés de solde
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers
- Rapport sur des pétitions demandant le paiement de fournitures faites à l’armée française en 1831
- Rapport sur une pétition dénonçant une violation de la loi sur les brevets d'invention
Lundi 5 août 1833
Mardi 6 août 1833
Mercredi 14 août 1833
Vendredi 16 août 1833
Samedi 17 août 1833
Lundi 19 août 1833
Mardi 20 août 1833
Septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1833. Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1833. Inscription d'un crédit pour le paiement du loyer dû par suite du séquestre mis sur le palais du prince d'Orange
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
- Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales
Vendredi 6 septembre 1833
Session 1833-1834
Décembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
- Lecture de propositions de loi relative aux droits sur le lin
- Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830
- Idem (2)
- Idem (3)
- Demande visant à faire parvenir à la chambre le texte de la convention de Zonhoven et dmande d'explications adressées au ministre des affaires étrangères
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 3 décembre 1833
- Texte de la convention de Zonhoven (libre navigation de la Meuse et arrangements militaires pour les communications avec la place forte de Maestricht) et explications du gouvernement
- Idem (2)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 4 décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention de Zonhoven
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier, notamment en matière d'eaux-de-vie
- Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt
Mercredi 11 décembre 1833
Jeudi 12 décembre 1833
- Statistiques des importations et exportations de céréales et nécessité de modifier la législation douanière en la matière
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais
- Budget des voies et moyens pour 1834. Produit financier des postes rurales
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription dans ce budget du produit dérivant des encouragements à l'agriculture
Vendredi 13 décembre 1833
- Vérification des pouvoirs du représentant élu par l'arrondissement d'Ypres (Vuylsteke) (rapporteur)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour
- Idem (2)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies
- Budget des voies et moyens pour 1834. Rappel de la promesse faite par le gouvernement de présenter prochainement un projet de loi modifiant le système des impôts
Samedi 14 décembre 1833
Lundi 16 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre
- Idem (2)
- Idem (3)
- Destitution d'un juge de paix par le gouvernement
- Idem (2)
- Nécessité de fixer la circonscription des cantons judiciaires
- Idem (2)
- Sentiments orangistes de certains juges de paix , droit pour chacun d'éprouver de tels sentiments
- Prolongation du délai légal pour la nomination définitive des juges de paix
Janvier 1834
Février 1834
Jeudi 6 février 1834
Vendredi 7 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales
Samedi 8 février 1834
- Rapport sur une pétition relative à la prescription trentenaire en matière de créances (article 2262 du code civil)
- Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises
- Idem (2)
Lundi 10 février 1834
Mardi 11 février 1834
Mercredi 12 février 1834
Jeudi 13 février 1834
Vendredi 14 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mise à l'ordre du jour du chapitre relatif aux travaux publics
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
Samedi 15 février 1834
- Droit pour le ministre de mettre aux arrêts un membre du corps des ponts et chaussées sans base légale
- Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 17 février 1834
- Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nécessité de renvoyer les pétitions à la commission ad hoc avant de proposer de la renvoyer à une autre commission de la Chambre
- Nécessité de connaître les intentions du gouvernement en matière de fixation des tarifs ferroviaires pour déterminer la hauteur de l'emprunt à contracter par l'Etat
- Proposition de soumettre le projet de création du chemin de fer à l'examen de la commission d'enquête créée le 15 février 1834
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Non-exécution de la route de Beaumont à Binche en raison notamment des conditions imposées aux concessionnaires dans le cahier des charges
- Idem (2)
Mercredi 19 février 1834
- Projet d'adresse au roi, portant sur l'arrestation du commission d'arrondissement Hanno par la garnison prussienne de Luxembourg et la reprise des coupes de bois par l'administration forestière belge
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Jeudi 20 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nécessité de reconstituer la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines pour éliminer les abus en matière d'octroi de concessions
- Idem (2) + proposition
- Budget de l'intérieur pour 1834. Nomination de nouveaux ingénieurs et grade des conducteurs du service des mines
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Samedi 22 février 1834
- Principe de non-reconduction des commissions dissoutes et nécessité de renommer chaque fois une nouvelle commission
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale du maïs
Mars 1834
Lundi 10 mars 1834
Mardi 11 mars 1834
Jeudi 13 mars 1834
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
- Obligation pour un membre de la Chambre de se faire inscrire auprès du bureau lorsqu'il veut prendre la parole ou répliquer à un discours (article 18 du règlement de la Chambre)
- Idem (2)
Mercredi 19 mars 1834
Vendredi 21 mars 1834
Samedi 22 mars 1834
- Conséquence néfaste de la construction du chemin de fer sur la position concurrentielle des charbonnages du Hainaut
- Coût pour l'Etat de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, notamment en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement, dans le cadre de la proposition alternative déposée par de Puydt en matière de chemins de fer
- Obligation pour les bateliers venant du Houdeng de payer la totalité du péage sur le canal de Charleroi
- Rivalités existantes entre les principales villes industrielles et les charbonnages du Hainaut et préjudice que subiraient celles par lesquelles ne passeraient pas la ligne ferroviaire du Midi
- Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat
Dimanche 23 mars 1834
- Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires
- Difficultés qui résulteraient de la fixation des tarifs et de l'exploitation directe par l'Etat du futur réseau ferroviaire, en lieu et place d'une compagnie concessionnaire
Lundi 24 mars 1834
Mardi 25 mars 1834
Mercredi 26 mars 1834
- Principe du passage de la ligne du Midi par le Hainaut et/ou détermination des localités par lesquelles elle passerait (Mons, Houdeng, Charleroy) et réduction des péages sur les canaux du Hainaut
- Idem (2)
- Proposition visant à faire commencer les travaux de manière simultanée sur les quatre lignes du futur réseau ferroviaire
- Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement
- Idem (2)
Jeudi 27 mars 1834
- Rectification du procès-verbal de la séance précédente (vote de l'amendement de Theux)
- Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
- Idem (2)
- Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires et affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon
Vendredi 28 mars 1834
- Dépôt du rapport de la section centrale sur le projet de loi interprétatif sur l'approbation, la suspension et l'annulation des actes des administrations communales et provinciales
- Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834)
- Idem (2)
Avril 1834
Mardi 22 avril 1834
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
Mardi 29 avril 1834
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
- Idem (2)
Mai 1834
Vendredi 9 mai 1834
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et certaines fonctions publiques, notamment celles d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
- Idem (2)
- Position de dépendance des députés-fonctionnaires (salariés par l'Etat) et proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)
- Idem (2)
Lundi 12 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
- Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Non-adaptation de la répartition des conseillers communaux à l'évolution démographique des cantons (loi provinciale)
- Idem (2)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale)
- Idem (2)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction dans l'administration provinciale (loi provinciale)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'avocat (loi provinciale)
- Application aux membres de la députation permanente de la disposition constitutionnelle, par laquelle un député nommé par le gouvernement à un emploi salarié cesse immédiatement de siéger (loi provinciale)
Jeudi 29 mai 1834
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 31 mai 1834
- Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque l'exercice de cette tutelle nécessite une loi interprétative
- Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
Juin 1834
Mercredi 11 juin 1834
- Prise en considération d'une proposition de loi visant à accorder des encouragements pour le développement de la marine marchande belge
- Renvoi à la commission ad hoc du projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages
- Idem (2)
- Idem (2)
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mise à charge du budget de l'Etat du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
Jeudi 12 juin 1834
Vendredi 13 juin 1834
- Renvoi d'une pétition demandant de désigner Braine-le-Compte comme chef-lieu de canton
- Non-prise en compte, dans les cas d'incompatibilité du mandat de député permanent, des chefs d'établissements subsidiés par un pouvoir public
- Formule du serment des membres de la députation permanente (loi provinciale)
- Droit pour la députation permanente de procéder à des actes conservatoires en l'absence du conseil provinciale (loi provinciale)
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
Samedi 14 juin 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi révisant les circonscriptions des justice de paix
- Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Interdiction pour les membres de la députation permanente de prendre part aux marchés et perception de péages pour compte de l’Etat, de la province ou des communes de la province (loi provinciale)
- Idem (2)
Lundi 16 juin 1834
- Renvoi d'une pétition du corps des chasseurs francs de Bruges, demandant que la future loi sur la garde civique n'empêche pas leur incorporation dans celle-ci
- Proposition de modifier la procédure d'examen des pétitions transmises à la chambre des représentants
- Inspection des registres d’état civil par les commissaires d'arrondissement
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses des cours et tribunaux et notamment des cours d'assises (loi provinciale)
- Idem (2)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Menues dépenses des prisons et des maisons d'arrêt
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Etablissement des tables décennales de l'état-civil (loi provinciale)
Mardi 17 juin 1834
- Nécessité de présenter à terme un travail général sur les droits de barrières
- Droit pour le gouvernement d'accorder, sous certaines conditions, l'exemption de certaines formalités pour l'exportation du bétail
- Pétition des autorités communales de Mons demandant l'installation d'une cour d'appel dans cette ville, jurgée de juger dans les causes relatives aux houillères
Mercredi 18 juin 1834
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la sûreté publique
- Inopportunité d'augmenter les droits de douanes sur les étoupes de lin
- Idem (2)
- Nécessité d'adopter un système de tarification des toiles de lin comparable à celui de la France, pour favoriser un rapprochement commercial avec ce pays
- Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits
- Idem (2)
- Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Juillet 1834
Mercredi 2 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles teintes, demi-teintes et blanchies
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les toiles cirées
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières
Lundi 7 juillet 1834
Mardi 8 juillet 1834
- Dénomination de l'assemblée législative communale (conseil communal, conseil municipal, régence) (loi communale)
- Idem (2)
- Principe de l'élection du bourgmestre et des échevins par le corps électoral (loi communale)
- Possibilité pour la députation permanente de fixer, d’après la population, le nombre de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau de commune (fractionnement électoral) (loi communale)
- Obligation, pour être éligible à la commune, de satisfaire à la condition de cens et/ou possibilité d'élire une personne non-domicilée dans la commune (loi communale)