Mechelynck Louis (1854-1924)
Mechelynck Louis, Albert, Josse libéral
né en 1854 à Gand décédé en 1924 à Gand
Représentant 1904-1924 , élu par l'arrondissement de Gand-EeclooLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
- Loi du 17 mai 1910 apportant des modifications aux articles 49ter et 49 quater de la loi sur la milice
- Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
- Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
- Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1905, relative aux électeurs communaux
- Proposition de loi relative à l'application de la représentation électorale aux élections communales
- Proposition de loi portant application de la représentation proportionnelle aux élections provinciales
- Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections provinciales
- Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections communales
droits-sociaux
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
- Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventose an XI sur le notariat
- Proposition de loi modifiant l'article 1736 du code civil en ce qui concerne les baux des fonds ruraux
- Proposition de loi modifiant et complétant l'article 1153 du code civil
- Proposition de loi modifiant l'article 1775 du code civil relatif à la cessation des biens de ferme sans écrit
- Proposition de loi relative aux congés dans les baux ruraux
- Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat
- Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays
- Proposition de loi modifiant l'article 1736 du code civil en ce qui concerne les baux des fonds ruraux
- Proposition de loi modifiant l'article 1775 du code civil relatif à la cessation des biens de ferme sans écrit
- Proposition de loi relative aux congés dans les baux ruraux
- Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux