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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur

Coauteurs : Louis Mechelynck, Jules De Vigne

Documents parlementaires

Matières

Remarque

Proposition de loi non reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912