Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays
Proposition de loi reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912