Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi allouant une pension civique aux citoyens qui ont servi au Congo

Matières

• Congo (Etat indépendant et colonie belge)
• Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles

Remarque

Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)