Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi modifiant la loi du 21 août 1903, relative à la fabrication et à l'importation des sucres
Projet repris dans la liste des projets de loi encore en cours à l'ouverture de la première session d'après-guerre (1918-1919, doc. parl. n°4). Non-repris à l'ouverture de la session 1919-1920