Mechelynck Louis (1854-1924)
Mechelynck Louis, Albert, Josse libéral
né en 1854 à Gand décédé en 1924 à Gand
Représentant 1904-1924 , élu par l'arrondissement de Gand-EeclooLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
- Loi du 17 mai 1910 apportant des modifications aux articles 49ter et 49 quater de la loi sur la milice
- Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
- Loi du 1 mai 1913 sur le crédit des petits commerçants et artisans et sur les intérêts moratoires
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
1905
1906
1907
1908
1909
1910
1912
1913
- Proposition de loi relatif à la liberté de conscience en matière d'inhumations
- Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections provinciales
- Proposition de loi relative à la représentation proportionnelle dans les élections communales
- Proposition de loi relative aux employés et aux commis
- Proposition de loi relative au crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle
1914
- Proposition de loi modifiant la loi du 21 août 1903, relative à la fabrication et à l'importation des sucres
- Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux
- Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, et de la loi du 20 avril 1876 sur la détention préventive
- Proposition de loi relative aux secrétaires et aux commis des parquets