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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la confection des listes électorales
Coauteurs :
Jules
Rens
,
Adolphe
Buyl
,
Louis
Mechelynck
,
Léon
Jourez
,
Louis
Roger
,
Paul
Van Damme
Rapporteur :
Victor
Vandewalle
Documents parlementaires
1906-1907, n° 57 (développements)
1906-1907, n° 135 (rapport)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Remarque
Disparaît de la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1909-1910