Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Projets non finalisés (1830-1914)
← Retour
Session 1837-1838
Proposition de loi visant à augmenter les traitements des membres de l'ordre judiciaire
Session 1841-1842
Projet de loi augmentant les droits d'enregistrement
Session 1855-1856
Proposition de loi relative à la récusation des magistrats
Projet de loi portant organsation du pouvoir judiciaire
Session 1861-1862
Projet de loi d'organisation judiciaire
Session 1872-1873
Projet de loi révisant le code de procédure civile (livre préliminaire)
Session 1874-1875
Proposition de loi relative à la patente des avocats
Session 1876-1877
Projet de loi révisant le code de procédure civile (livres I-III)
Session 1879-1880
Projet de loi portant révision du code de procédure pénale (livres I et II)
Session 1883-1884
Proposition de loi relative au serment en justice
Session 1888-1889
Projet de loi relatif à la signification, par la voie postale, des actes de la procédure pénale
Session 1889-1890
Projet de loi organisation l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels
Session extraordinaire 1890
Proposition de loi augmentant les traitements de la magistrature
Session 1890-1891
Proposition de loi apportant des modifications à l'article 83 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Projet de loi modifiant les articles 151 et 187 du code d'instruction criminelle
Session 1891-1892
Projet de loi relatif aux enquêtes en matière sommaire
Session 1892-1893
Projet de loi relatif à la révision du code de procédure civile (livres I à III et dispositions générales)
Projet de loi modifiant les articles 131 et 187 du code d'instruction criminelle
Projet de loi relatif à la signification, par la voie postale, des actes de la procédure pénale
Projet de loi apportant des modifications au titre premier du livre préliminaire du code de procédure civile
Session 1894-1895
Projet de loi comprenant les titres II à IV du livre I et le livre II du code de procédure pénale
Projet de loi comprenant les titres I à VIII et le titre X du livre III ainsi que la disposition finale du code de procédure pénale
Proposition de loi sur les erreurs judiciaires
Session 1895-1896
Projet de loi portant une disposition additionnelle au titre II, livre préliminaire, du code de procédure civile
Session 1896-1897
Projet de loi instituant des commissaires, des commissaires adjoints et des agents de police judiciaire
Session 1899-1900
Proposition de loi sur la poursuite des infractions de police
Session 1900-1901
Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
Proposition de loi sur les erreurs judiciaires
Proposition de loi modifiant l'article 157 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Proposition de loi sur l'instruction criminelle contradictoire
Proposition de loi contenant modification à la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite
Proposition de loi concernant la régularisation des augmentations de traitement des greffiers et greffiers adjoints des cours et tribunaux du royaume
Session 1901-1902
Projet de loi coprenant les titres II et III du livre premier du code de procédure pénale
Session 1902-1903
Proposition de loi modifiant l'article 179 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Session 1904-1905
Proposition de loi modifiant les articles 303 et suivants du titre XIV du livre II, première partie, du code de procédure civile
Session 1905-1906
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1899 concernant les employés du greffe
Session 1907-1908
Projet de loi sur le juge unique en matière correctionnelle
Projet de loi limitant la portée de la préemption de l'article 15 du code de procédure civile
Proposition de loi sur l'emploi de la langue allemande en matière répressive
Proposition de loi instituant des commissaires, des commissaires adjoints et des agents de police judiciaire
Session 1908-1909
Proposition de loi complétant l'article 28 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les pensions des greffiers et greffiers-adjoints des cours et tribunaux du royaume
Session 1910-1911
Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1876 sur la compétence en matière civile
Session 1911-1912
Proposition de loi modifiant le code de procédure civile et permettant de renvoyer devant un juge unique les litiges commerciaux ne dépassant pas 600 francs
Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive
Session 1912-1913
Projet de loi instituant des commissaires, des commissaires adjoints et des agents de police judiciaire
Proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1876 sur la compétence en matière civile
Projet de loi portant augmentation des traitements des membres de l'ordre judiciaire
Proposition de loi autorisant les femmes munies du diplôme de docteur en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession
Session 1913-1914
Proposition de loi modifiant certains articles du code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808, de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, et de la loi du 20 avril 1876 sur la détention préventive
Proposition de loi relative à l'instruction criminelle contradictoire
Projet de loi relatif au livre premier du code de procédure pénale
Projet de loi comprenant le livre premier du code d'instruction criminelle
Proposition de loi relative aux secrétaires et aux commis des parquets