Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la récusation des magistrats
Coauteurs :
Xavier
Lelièvre
,
Hubert
Frère-Orban
,
Charles
Lesoinne
,
Noël
Delfosse
,
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1855-1856, n° 68
1855-1856, n° 89
1855-1856, n° 172
Séances parlementaires
Jeudi 20 décembre 1855 : Lecture
Jeudi 17 janvier 1856 : Développements et prise en considération
Mardi 29 janvier 1856 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 février 1856 : Motion d'ordre
Mercredi 20 février 1856 : Motion d'ordre
Mercredi 2 avril 1856 : Motion d'ordre
Jeudi 3 avril 1856 : Motion d'ordre
Jeudi 10 avril 1856 : Motion d'ordre
Matières
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Code pénal, peine de mort, extraditions
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)