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Pensions civiles à charge de l'Etat

Législation (1830-1914)

1833

Loi du 10 juillet 1833 qui accorde un subside de 185,000 francs à la caisse de retraite

1836

1842

Loi qui accorde une pension à la veuve du général Buzen
Loi du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à élever à 3,500 francs la rente au profit de la dame veuve Kessels
Loi du 25 décembre 1842 qui accorde à la veuve Thorn une pension de 1,500 francs

1844

1846

Loi du 17 août 1846 autorisant le gouvernement à liquider la pension du sieur H.-J. de Ghou

1847

1849

Loi du 17 février 1849 qui modifie la loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques

1850

Loi du 26 mai 1850 qui admet à la liquidation des pensions de retraite les services des membres du corps des ponts et chaussées attachés au service des provinces et au service des ports de mer d'Ostende et de Nieuport

1857

Loi du 18 décembre 1857 qui apporte une modification à la loi sur les pensions

1858

1859

1861

Loi du 30 mars 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 25,000 francs, destiné à payer à la dame veuve Dumont des honoraires dus à feu son mari

1863

Loi du 30 mai 1863 qui accorde une pension à la dame Fax, veuve du sieur Pierre

1865

Loi du 26 avril 1865 qui apporte des modifications aux lois sur les pensions civiles

1866

Loi du 10 mai 1866 apportant des modifications aux lois sur les pensions en faveur du personnel attaché aux établissements normaux d’instruction primaire et des inspecteurs de l’enseignement primaire, rétribués sur le trésor public

1867

1869

Loi du 24 juin 1869 ayant pour objet d’assimiler, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d’instruction moyenne aux professeurs de ces établissements

1871

Loi du 29 juillet 1871 qui accorde une pension viagère à la dame Louise-Christine-Emilie Torris, veuve du général Niellon

1873

1876

Loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins

1879

Loi du 30 juillet 1879 relative à l’éméritat pour les professeurs de l’enseignement supérieur

1880

Loi du 14 mai 1880 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Piedboeuf, ancien représentant

1881

Loi du 9 août 1881 relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l’Académie royale des beaux-arts d’Anvers, de l’Institut supérieur de commerce d’Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand

1884

1886

Loi du 10 janvier 1886 modifiant les lois du 21 juillet 1844 et du 17 février 1849 sur les pensions civiles

1888

Loi du 23 mai 1888 instituant une caisse de secours en faveur des veuves et orphelins des sous-officiers, brigadiers et soldats de la gendarmerie

1890

Loi du 31 mai 1890 relative à la pension des préposés à la conduite des voitures cellulaires

1891

Loi du 8 septembre 1891 apportant des modifications aux lois des 24 mai 1838 et 21 juillet 1844, sur les pensions militaires, civiles et ecclésiastiques

1893

Loi du 18 juillet 1893 portant allocation d'une pension, sur le trésor public, à la dame Henriette Housmans, veuve Van Rysselberghe

1894

Loi du 26 juin 1894 apportant modification au tableau annexé à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions

1895

Loi du 11 septembre 1895 relative au payement des pensions

1896

Loi du 2 juillet 1896 apportant modification à l'article 17 de la loi du 24 mai 1838 sur les pensions militaires

1897

Loi du 15 février 1897 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Coomans, ancien représentant

1901

Loi du 25 août 1901 relative à la pension des instituteurs communaux, des instituteurs primaires adoptés et des membres démissionnaires du personnel des écoles normales de l'Etat, de l'inspection et du corps enseignant des écoles primaires

1905

1908

1909

Loi du 30 décembre 1909 accordant une pension à la dame de Bonhomme (baronne Estelle), veuve du baron Francis Dhanis, ancien vice-gouverneur général du Congo

1910

1911

1912

Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant