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Droit électoral provincial et communal
Législation (1830-1914)
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1834
Loi du 25 juillet 1834 concernant la radiation des noms d’électeurs lors de la révision des listes électorales
1842
Loi du 30 juin 1842 apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne le fractionnement des collèges électoraux et la durée du mandat des membres du conseil et celui du bourgmestre et des échevins
1848
Loi du 5 mars 1848 qui rapporte les dispositions concernant le fractionnement des collèges électotaux en matière d'élections communales
Loi du 31 mars 1848 sur le cens électoral pour la nomination des conseillers communaux
Loi du 13 avril 1848 sur la durée du mandat des conseillers communaux
Loi du 1 mai 1848 sur le renouvellement intégral des conseils communaux en 1848
Loi du 9 mai 1848 qui autorise la dissolution des conseils provinciaux
Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi communale
Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi provinciale
1854
Loi du 16 mars 1854 qui apporte une modification à la loi communale du 30 mars 1836
1869
Loi du 5 mai 1869 apportant des modifications aux dispositions législatives qui règlent la formation des listes électorales
1870
Loi du 30 mars 1870 apportant des modifications à quelques dispositions des lois électorales
1871
Loi du 12 juin 1871 sur la réforme électorale
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts
1872
Loi du 18 mai 1872 contenant le code électoral
1877
Loi du 9 juillet 1877 sur le secret du vote et sur les fraudes électorales
1878
Loi du 14 février 1878 ayant pour objet la division des chambres des cours d’appel en sections pour le jugement des affaires électorales
Loi du 16 mai 1878 portant révision du code électoral
Loi du 26 août 1878 apportant des modifications à quelques dispositions de la loi de 1822 sur la contribution personnelle et du code électoral
1879
Loi du 26 juillet 1879 modifiant la législation sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées
Loi du 29 juillet 1879 prorogeant la loi du 14 février 1878 portant division des chambres des cours d’appel en sections pour le jugement des affaires électorales
1880
Loi du 15 mars 1880 relative au jugement des affaires électorales
1881
Loi du 30 juillet 1881 modifiant quelques dispositions législatives réglant la compétence des députations permanentes
1882
Loi du 14 février 1882 portant modification au nº61 des lois électorales coordonnées
Loi du 23 décembre 1882 prorogation de la loi fractionnant les cours d'appel pour le jugement des contestations en matière électorale
1883
Loi du 24 août 1883 de réforme électorale pour la province et la commune
1884
Loi du 3 avril 1884 prorogeant, pour les examens qui auront lieu pendant l'année 1884, des dispositions transitoires de la loi du 24 août 1883
Loi du 26 avril 1884 apportant des modifications aux lois électorales
Loi du 21 mai 1884 relative au mode de votation
1885
Loi du 22 août 1885 portant révision de quelques dispositions des lois électorales
Loi du 25 août 1885 portant prorogation de la loi du 23 décembre 1882 , relative à la division des cours d'appel en sections
1886
Loi du 24 mai 1886 modifiant la loi de réforme électorale, du 24 août 1883
1888
Loi du 26 mai 1888 apportant des modifications à la loi de réforme électorale du 24 août 1883
1889
Loi du 17 février 1889 relative à la division des cours d’appel en sections
1890
Loi du 4 août 1890 portant modification de quelques dispositions des lois électorales coordonnées
1891
Loi du 8 septembre 1891 prorogeant la loi relative à la division des cours d’appel en sections, pour le jugement des contestations en matière électorale
1893
Loi du 14 juillet 1893 portant ajournement du renouvellement partiel des conseils communaux
Loi du 14 juillet 1893 portant ajournement de la révision des listes électorales
7 septembre 1893. Modifications à la Constitution
1894
Loi du 11 avril 1894 portant ajournement des élections provinciales et communales, de la formation des listes des éligibles au Sénat et des examens de capacité électorales
Loi du 29 juin 1894 portant détermination du corps électoral pour le renouvellement intégral des conseils provinciaux après dissolution
Loi du 22 décembre 1894 relative à la révision des listes électorales
1895
Loi du 11 avril 1895 relative à la formation des listes des électeurs communaux
Loi du 12 septembre 1895 relative aux élections communales
1896
Loi du 11 juin 1896 apportant des modifications aux titres IV et V du code électoral
Loi du 12 juin 1896 portant prorogation de la loi du 29 juin 1894 relative aux élections provinciales
1898
Loi du 21 avril 1898 sur les élections provinciales
1900
Loi du 20 avril 1900 modifiant certains délais en ce qui concerne les élections législatives et provinciales en 1900
1908
Loi du 24 avril 1908 portant modification des articles 153 du code électoral et 4 de la loi du 22 avril 1898
1910
Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
1911
Loi du 12 août 1911 modifiant divers articles des lois électorales
1912
Loi du 3 mai 1912 modifiant divers articles des lois électorales
Loi du 7 mai 1912 modifiant certains délais en ce qui concerne les élections législatives et provinciales en 1912