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Legislation

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Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)

Proclamation du 18 novembre 1830 de l'indépendance de la Belgique
Décret du 22 novembre 1830 sur la forme du gouvernement
Décret du 24 novembre 1830 excluant à perpétuité les membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décret du 28 janvier 1831 sur le mode d'élection du chef de l'Etat
Décret du 29 janvier 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Décret du 1 février 1831 contenant protestation contre le protocole des cinq grandes puissances, du 20 janvier 1831
Décret du 3 février 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (élection du duc de Nemours)
Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique
Décret du 11 février 1831 concernant la promulgation de la Constitution
Décret transitoire du 11 février 1831 relatif aux effets de la mort civile
Décret constitutionnel du 24 février 1831 (Indépendance - Exclusion des Nassau)
Nomination du régent du 24 février 1831
Décret du 25 février 1831 déclarant que le Gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie
Décret du 26 février 1831 qui accorde une indemnité de 150,000 florins aux membres du Gouvernement provisoire
Loi du 5 mars 1831 qui détermine le serment que devront prêter les fonctionnaires publics
Décret du 2 avril 1831 relatif aux opérations de la commission d'enquête, pour la recherche des auteurs des troubles qui ont signalé les derniers jours de mars 1831
Décret du 4 avril 1831 qui autorise la mobilisation du premier ban de la garde civique
Décret du 11 avril 1831 qui autorise le Gouvernement à employer 40 officiers étrangers
Décret du 2 juin 1831 sur l'élection du chef de l'Etat
Décret du 4 juin 1831 qui proclame S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg, roi des Belges
Décret du 9 juillet 1831 qui adopte les préliminaires du traité de paix entre la Belgique et la Hollande (traité des XVIII articles)
Décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative
Décret du 20 juillet 1831 témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation
Loi du 7 novembre 1831 qui autorise le gouvernement à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande
Loi du 31 décembre 1832 par laquelle la nation belge adresse des remerciements à l'armée française
Loi du 10 février 1833 qui décerne une épée d’honneur au maréchal Gérard
Loi du 1 octobre 1833 qui indemnise les propriétaires de bois coupés par suite du siège de la citadelle d'Anvers
Loi du 25 juillet 1834 sur les démonstrations orangistes et le port public des insignes distinctifs d’une nation étrangère
Loi du 9 août 1835 portant abrogation de la subvention des 10 centimes de guerre
Loi du 4 avril 1839 qui autorise le roi à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande
Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire le traité conclu avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité du 19 avril 1839
Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention conclue avec S.M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de faciliter l'achèvement et la navigation du canal de Meuse et Moselle

Fêtes nationales et commémorations civiques, martyrs de la révolution

Relations internationales (hors traités de paix et traités commerciaux)

Forces armées

Garde civique

Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales

Officiers étrangers au service de l'armée belge

Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)

Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires

Troupes étrangères (article 121 de la constitution)

Loi du 1 octobre 1831 autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge

Ecole militaire

Loi du 18 mars 1838 organique de l'école militaire

Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme

Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire

Places fortes et génie militaire

Administration militaire (Réglements, comptabilité des corps, services centraux...)

Loi du 10 avril 1857 portant régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupe