Legrelle Gérard (1793-1871)
Legrelle Gérard, Joseph, Antoine indéterminée
né en 1793 à Anvers décédé en 1871 à Anvers
Représentant entre 1831 et 1837, élu par l'arrondissement de Anvers Congressiste élu par l'arrondissement de AnversInterventions (1830-1848)
| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Legrelle et suivants |
| samedi 13 novembre 1830 | Idem (2) de Baillet et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Forgeur et suivants |
| mercredi 17 novembre 1830 | Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Destrivaux et suivants |
| jeudi 18 novembre 1830 | Proposition d'envoyer une députation du Congrès au service funèbre pour le comte Frédéric de Mérode C. Rodenbach et suivants |
| mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) Legrelle (contre l'exclusion) |
| mardi 23 novembre 1830 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Osy et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Idem (2) Devaux et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Idem (3) Legrelle et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) Legrelle (contre l'exclusion) |
| mercredi 24 novembre 1830 | Idem (2) Legrelle et suivants |
| samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Ch. de Brouckere et suivants |
| lundi 6 décembre 1830 | Non-exécution du protocole de Londres du 4 novembre sur la suspension des hostilités et sur la levée du blocus de l'Escaut Legrelle |
| mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Legrelle |
| mercredi 15 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Legrelle |
| jeudi 16 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Lebeau et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs d'Arschot et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Détermination du nombre des sénateurs d'Arschot et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Legrelle et suivants |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Legrelle |
| vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Jottrand et suivants |
| lundi 20 décembre 1830 | Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat Forgeur et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif de Baillet et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Legrelle |
| mardi 21 décembre 1830 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 22 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Legrelle |
| vendredi 24 décembre 1830 | Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Devaux et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants |
| vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Legrelle et suivants |
| dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Legrelle |
| dimanche 26 décembre 1830 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Legrelle et suivants |
| lundi 27 décembre 1830 | Idem (2) Barthélemy et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces Legrelle et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers Ch. de Brouckere et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de supprimer la contribution prélevée sur la servante unique Legrelle et suivants |
| mercredi 29 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Legrelle |
| mercredi 29 décembre 1830 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 29 décembre 1830 | Idem (3) Legrelle (3) |
| mercredi 29 décembre 1830 | Idem (4) Legrelle (4) |
| mercredi 29 décembre 1830 | Idem (5) Legrelle (5) |
| jeudi 30 décembre 1830 | Pétition de mandant la réunion de la Belgique à la France Vander Linden d'Hoogsvorst et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Legrelle |
| vendredi 31 décembre 1830 | Projet de loi organisant la garde civique Legrelle |
| lundi 3 janvier 1831 | Projet de constitution : Exercice légal ou constitutionnel des pouvoirs émanant de la nation Pirmez et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (exception luxembourgeoise) Dams et suivants |
| jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire Legrelle et suivants |
| samedi 8 janvier 1831 | Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Legrelle |
| lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Legrelle et suivants |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Legrelle |
| jeudi 13 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Legrelle (2) |
| vendredi 14 janvier 1831 | Mise à l'ordre du jour du budget des dépenses de 1831 de Robaulx et suivants |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner Legrelle |
| samedi 15 janvier 1831 | Inopportunité de discuter en détail les crédits provisoirese Legrelle |
| samedi 15 janvier 1831 | Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution Legrelle |
| mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Legrelle |
| mercredi 19 janvier 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce Legrelle |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration Legrelle |
| jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite Legrelle |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces Legrelle |
| mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour l'archiduc Charles d'Autriche) Legrelle |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour) Legrelle |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales Legrelle |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois Legrelle |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Legrelle |
| dimanche 6 février 1831 | Idem (2) Jottrand (2) |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Legrelle |
| lundi 14 février 1831 | Proposition visant à proclamer la république Legrelle |
| lundi 14 février 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 15 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Legrelle |
| jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Legrelle |
| vendredi 18 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et sénateurs entre les arrondissements Legrelle |
| lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Legrelle |
| mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Legrelle |
| mercredi 23 février 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| samedi 26 février 1831 | Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire Legrelle |
| samedi 26 février 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 1 mars 1831 | Rapport sur une pétition d'anciens élèves du collège philosophique se plaigant des entraves mises à leur accès au sacerdoce Legrelle |
| mardi 1 mars 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Legrelle |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Legrelle |
| mercredi 2 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins (mise à l'ordre du jour) Legrelle |
| jeudi 3 mars 1831 | Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin Legrelle |
| vendredi 4 mars 1831 | Interpellation visant à faire déposer une loi sur le transit Legrelle |
| samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Situation du caissier de l'Etat vis-à-vis du trésor public Legrelle et suivants |
| samedi 5 mars 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché Legrelle |
| dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières Legrelle |
| lundi 23 mai 1831 | Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby Legrelle |
| lundi 23 mai 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| samedi 4 juin 1831 | Continuation des travaux du Congrès, après l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg de Gerlache et suivants |
| mercredi 15 juin 1831 | Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers Legrelle |
| mercredi 15 juin 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 15 juin 1831 | Idem (3) Legrelle (3) |
| mercredi 15 juin 1831 | Idem (4) Legrelle (4) |
| jeudi 16 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Legrelle |
| jeudi 16 juin 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| vendredi 17 juin 1831 | Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Legrelle |
| vendredi 17 juin 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 20 juin 1831 | Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique Legrelle |
| mardi 21 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Legrelle |
| mercredi 22 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Legrelle |
| mercredi 22 juin 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 22 juin 1831 | Idem (3) Legrelle (3) |
| jeudi 23 juin 1831 | Décret sur les élections aux grades de la garde civique Legrelle |
| jeudi 23 juin 1831 | Décret sur les élections aux grades de la garde civique Legrelle (2) |
| jeudi 23 juin 1831 | Décret sur les élections aux grades de la garde civique Legrelle (3) |
| vendredi 8 juillet 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès Legrelle |
| lundi 18 juillet 1831 | Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage des crédits adoptés et limitation de l'autorisation accordée au gouvernement Legrelle |
| lundi 18 juillet 1831 | Idem (2) Legrelle |
| mercredi 20 juillet 1831 | Lecture d'une pétition d'habitants d'Anvers victimes du bombardement par les Hollandais demandant une indemnisation Legrelle |
| mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers Legrelle |
| mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Indemnisation des habitants tenus d'hébergés des militaires à leur domicile Legrelle |
| mercredi 20 juillet 1831 | Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires Legrelle |
| mercredi 20 juillet 1831 | Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61 Legrelle |
| mardi 13 septembre 1831 | Renvoi d'une pétition demandant l'exemption d'un droit exigé à l'entrepôt d'Anvers Legrelle |
| mercredi 14 septembre 1831 | Proposition de mettre en adjudication publique l'impression des projets de loi Legrelle |
| vendredi 16 septembre 1831 | Décision de confier les pétitions déposées sur le bureau du Congrès à une commission spéciale de la Chambre Legrelle |
| vendredi 16 septembre 1831 | loi ouvrant un crédit provisoire de 10 millions de florins au budget du département de la guerre Legrelle (rapporteur) |
| vendredi 16 septembre 1831 | Loi autorisant le roi à destituer des officiers de l'armée Legrelle et suivants |
| samedi 17 septembre 1831 | Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Indemnités pour logements militaires chez l'habitant Legrelle |
| samedi 17 septembre 1831 | Loi relative au rappel des miliciens de la classe 1826. Application aux remplaçants Legrelle |
| samedi 17 septembre 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| samedi 17 septembre 1831 | Idem (3) Legrelle (3) |
| samedi 17 septembre 1831 | Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée Legrelle |
| mardi 20 septembre 1831 | Lecture d'une pétition relative à la loi sur le rappel des miliciens Legrelle |
| lundi 26 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement. Renvoi de la discussion Legrelle |
| mercredi 28 septembre 1831 | Usage abusif par un membre de la Chambre du droit de réplique au titre de fait personnel Lardinois et suivants |
| mercredi 28 septembre 1831 | Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement Legrelle |
| jeudi 6 octobre 1831 | Nomination et appointements du greffier de la Chambre Legrelle |
| jeudi 6 octobre 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 6 octobre 1831 | Commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Legrelle |
| samedi 8 octobre 1831 | Loi relative au serment des agents diplomatiques Legrelle |
| mercredi 12 octobre 1831 | Loi relative à l'indemnité parlementaire prévue par l'article 52 de la constitution Legrelle |
| jeudi 13 octobre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre Legrelle et suivants |
| vendredi 14 octobre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre Legrelle |
| vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Legrelle |
| vendredi 14 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Legrelle (2) |
| mardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Legrelle |
| mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Legrelle |
| mercredi 19 octobre 1831 | Pétition d'officiers volontaires se plaignant d'avoir été renvoyés de l'armée Legrelle |
| mercredi 19 octobre 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 20 octobre 1831 | Lecture et présentation du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles Legrelle |
| jeudi 20 octobre 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| vendredi 21 octobre 1831 | Traité des XXIV articles. Intention du gouvernement Legrelle |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 Legrelle |
| jeudi 3 novembre 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 3 novembre 1831 | Idem (3) Legrelle (3) |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Traitement du personnel du service du pilotage sur l'Escaut Legrelle |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Traitement du personnel diplomatique Legrelle |
| vendredi 4 novembre 1831 | Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête Legrelle |
| mardi 8 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Cour des comptes, haute cour militaire, impression du Bulletin officiel Legrelle |
| mardi 8 novembre 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 8 novembre 1831 | Idem (3) Legrelle (3) |
| vendredi 2 décembre 1831 | Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre Legrelle |
| vendredi 2 décembre 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Legrelle |
| mardi 13 décembre 1831 | Budget de la Chambre de 1832. Frais d'impression Legrelle |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins (rapporteur) Legrelle |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Legrelle |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Legrelle |
| vendredi 16 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Legrelle et suivants |
| vendredi 16 décembre 1831 | Loi prolongeant l'échéance des bons de l'emprunt de 12 millions de florins Legrelle |
| samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires Legrelle |
| mercredi 21 décembre 1831 | Proposition d'accorder des crédits provisoires pour l'exercice 1832 Legrelle |
| mercredi 21 décembre 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur une pétition d'habitants de Berchem-lez-Anvers, se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de cette commune Legrelle |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer Legrelle |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison Legrelle (foyers) |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres Legrelle |
| mardi 27 décembre 1831 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 27 décembre 1831 | Idem (3) Legrelle (3) |
| mardi 27 décembre 1831 | Idem (4) Legrelle (4) |
| mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) Duvivier et suivants |
| jeudi 29 décembre 1831 | Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Legrelle |
| vendredi 20 janvier 1832 | Rapport sur une pétition appellant l’attention de la chambre sur les dispositions exceptionnelles qui frappent les entreprises des transports réguliers par terre et par eau Legrelle |
| lundi 23 janvier 1832 | Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand Legrelle |
| vendredi 27 janvier 1832 | Loi accordant des crédits provisoires au budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1832 Legrelle |
| lundi 20 février 1832 | Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins, au regard d'un éventuel droit acquis au traitement Legrelle |
| lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Legrelle |
| lundi 14 mai 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 14 mai 1832 | Idem (3) Legrelle (3) |
| lundi 14 mai 1832 | Idem (4) Legrelle (4) |
| lundi 14 mai 1832 | Idem (5) Legrelle (5) |
| lundi 21 mai 1832 | Projet de loi monétaire Legrelle |
| lundi 21 mai 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 21 mai 1832 | Idem (3) Legrelle (3) |
| lundi 21 mai 1832 | Motion d'ordre relative au retour à Bruxelles du ministre plénipotentiaire de Londres et responsabilité politique du ministère Legrelle |
| mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire Legrelle |
| mardi 22 mai 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 22 mai 1832 | Idem (3) Legrelle (3) |
| vendredi 25 mai 1832 | Rapport sur la pétition d'une paroisse demandant à être remise en la jouissance de ses biens Legrelle |
| mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite Legrelle |
| mardi 29 mai 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 29 mai 1832 | Idem (3) Legrelle (3) |
| mardi 29 mai 1832 | Idem (4) Legrelle (4) |
| mardi 29 mai 1832 | Idem (5) Legrelle (5) |
| vendredi 1 juin 1832 | Projet de loi monétaire amendée par le sénat. Mise à l'ordre du jour Legrelle |
| vendredi 1 juin 1832 | Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution Legrelle |
| samedi 2 juin 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Legrelle |
| samedi 2 juin 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| samedi 2 juin 1832 | Idem (3) Legrelle (3) |
| samedi 2 juin 1832 | Idem (4) Legrelle (4) |
| mercredi 13 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers Legrelle |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Legrelle |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Legrelle |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Legrelle |
| lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Legrelle |
| lundi 25 juin 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 25 juin 1832 | Idem (3) Legrelle (3) |
| lundi 25 juin 1832 | Idem (4) Legrelle (4) |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Legrelle |
| mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Legrelle |
| mercredi 27 juin 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 28 juin 1832 | Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la guerre. Mise à l'ordre du jour Legrelle |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de cette loi Legrelle |
| vendredi 13 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Legrelle |
| vendredi 13 juillet 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| samedi 14 juillet 1832 | Mise à l'ordre du jour des pétitions examinées par la commission d'industrie Legrelle |
| samedi 14 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Legrelle |
| samedi 14 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Mise à l'ordre du jour Legrelle |
| samedi 14 juillet 1832 | Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Legrelle |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Legrelle |
| lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance Legrelle |
| lundi 16 juillet 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif Legrelle |
| mercredi 14 novembre 1832 | Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre qui ont été nommés à des fonctions judiciaires Legrelle |
| mercredi 14 novembre 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 14 novembre 1832 | Idem (3) Legrelle (3) |
| mercredi 14 novembre 1832 | Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet) Legrelle |
| mercredi 14 novembre 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) Legrelle |
| jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy) Legrelle |
| lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Legrelle |
| lundi 26 novembre 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Legrelle |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (3) Legrelle (3) |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (3) Legrelle (4) |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution ("J’ai toujours été et je serai toujours ennemi des révolutions et des révolutionnaires") Legrelle |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Encouragement à dissiper les craintes du commerce Legrelle |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Résultats positifs de la politique mise en place pour lutter contre le choléra Legrelle |
| mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement Legrelle |
| mardi 27 novembre 1832 | Idem (2) Legrelle (2) |
| samedi 22 décembre 1832 | Projet de loi relatif à la taxe des lettres Legrelle |
| jeudi 14 février 1833 | Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Legrelle |
| jeudi 14 février 1833 | Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon Legrelle |
| jeudi 21 février 1833 | Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération Legrelle |
| lundi 25 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries Legrelle |
| lundi 25 février 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 25 février 1833 | Idem (3) Legrelle (3) |
| vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières Legrelle |
| vendredi 8 mars 1833 | Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) Legrelle (2) |
| vendredi 8 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit Legrelle |
| vendredi 8 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit (2) Legrelle |
| mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger Legrelle |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires Legrelle |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (2) Legrelle (2) |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Mesures transitoires (3) Legrelle (3) |
| jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement cnLe_Grelle |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement Legrelle |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2) Legrelle (2) |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3) Legrelle (3) |
| vendredi 22 mars 1833 | Loi de naturalisation. Motif d'absention lors du vote sur l'ensemble du projet de loi. Legrelle (4) |
| samedi 30 mars 1833 | Loi monétaire. Démonétisation des pièces d'or Legrelle |
| samedi 30 mars 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Retard apporté dans la liquidation des indemnités dues pour le logement des militaires à domicile cnLe_Grelle |
| samedi 30 mars 1833 | Idem (3) Legrelle |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers Legrelle |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) Legrelle |
| mardi 2 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Opportunité de venir en aide aux Anversois qui ont été victimes du siège d'Anvers Legrelle |
| mardi 2 avril 1833 | Idem (2) Legrelle |
| mercredi 3 avril 1833 | Budget de la guerre pour 1833. Proposition de n'accorder les crédits nécessaires au gouvernement que pour six mois et par douzièmes, pour presser le gouvernement de prendre des mesures énergiques assurant l'indépendance du pays Legrelle |
| jeudi 4 avril 1833 | Vote du budget de la guerre pour 1833. Motif d'abstention Legrelle |
| lundi 10 juin 1833 | Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Examen des causes de nullité invoquée pour annuler l'élection de Marche Legrelle |
| vendredi 14 juin 1833 | Budget général de l'Etat pour l'exercice 1833. Mise à l'ordre du jour Legrelle |
| mercredi 19 juin 1833 | Adresse au roi. Non-exécution intégrale des dispositions du traité du 15 novembre 1831, malgré la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique Legrelle |
| mercredi 19 juin 1833 | Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes Legrelle |
| samedi 22 juin 1833 | Adresse au roi. Amendement au premier paragraphe relative à la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique, et notamment à la libre navigation de l'Escaut Legrelle |
| lundi 24 juin 1833 | Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) ; libre navigation de l'Escaut Legrelle |
| mardi 25 juin 1833 | Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement Legrelle |
| mardi 25 juin 1833 | Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement de Muelenaere |
| mercredi 26 juin 1833 | Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires Legrelle |
| mercredi 26 juin 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 26 juin 1833 | Idem (3) Legrelle (2) |
| mercredi 26 juin 1833 | Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires. Proposition de disjonction Legrelle |
| mardi 2 juillet 1833 | Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances Legrelle |
| mercredi 3 juillet 1833 | Projet de loi sur l'impôt des distilleries Legrelle |
| mercredi 3 juillet 1833 | Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback") Legrelle |
| mercredi 3 juillet 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 4 juillet 1833 | Projet de loi sur l'impôt des distilleries Legrelle |
| vendredi 5 juillet 1833 | Rapport sur une pétition relative à la prohibition à la sortie des os Legrelle |
| mardi 9 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics Legrelle |
| mardi 9 juillet 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 10 juillet 1833 | Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation Legrelle |
| mercredi 10 juillet 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg Legrelle |
| jeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans la province d'Anvers Legrelle |
| jeudi 11 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque Legrelle |
| vendredi 12 juillet 1833 | Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Priorité à accorder aux différents amendements déposés Legrelle |
| vendredi 12 juillet 1833 | Idem (2) Legrelle |
| samedi 13 juillet 1833 | Budget de l'intérieur. Justifications des crédits Legrelle |
| samedi 13 juillet 1833 | Mise à l'ordre du jour des projets de loi d'organisation communale et provinciale Legrelle |
| mardi 16 juillet 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 Legrelle |
| mercredi 17 juillet 1833 | Explications du gouvernement sur une pétition relative aux dégâts occasionnés à certains propriétaires lors du siège de la citadelle d’Anvers Verdussen |
| mercredi 17 juillet 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 Legrelle |
| mercredi 17 juillet 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 17 juillet 1833 | Idem (3) Legrelle (3) |
| mercredi 17 juillet 1833 | Proposition de loi relative aux avocats de la cour de cassation. Mise à l'ordre du jour Legrelle |
| vendredi 19 juillet 1833 | Nécessité de mettre les pétitions à l'ordre du jour de la Chambre Legrelle |
| mercredi 24 juillet 1833 | Rapport sur la pétition d'un officier se plaignant du refus de son supérieur de l'autoriser à se marier Legrelle |
| mercredi 24 juillet 1833 | Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826 en attendant l'évolution des négociations diplomatiques Legrelle |
| mercredi 24 juillet 1833 | Idem2 Legrelle (2) |
| mercredi 24 juillet 1833 | Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo" Legrelle |
| mercredi 24 juillet 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 31 juillet 1833 | Proposition de discuter les projets de budgets par départements au fur et à mesure du dépôt des rapports des sections centrales, et non de façon globale Legrelle |
| vendredi 2 août 1833 | Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents Legrelle |
| vendredi 2 août 1833 | Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers Legrelle |
| vendredi 2 août 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| vendredi 2 août 1833 | Idem (3) Legrelle (3) |
| vendredi 2 août 1833 | Nécessite de présenter une loi sur la procédure en naturalisation Legrelle |
| samedi 3 août 1833 | Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité Legrelle |
| samedi 10 août 1833 | Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi Legrelle |
| lundi 12 août 1833 | Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation Legrelle |
| lundi 12 août 1833 | Inconvénients découlant de la décision prise d'entamer la discussion générale du budget de l'Etat avant le dépôt des rapports sur les budgets départementaux Legrelle |
| mardi 27 août 1833 | Proposition de commencer la discussion générale du budget de l'Etat, même en l'absence de l'intégralité des rapports sur les budgets ministériels Legrelle |
| mercredi 28 août 1833 | Renvoi d'une pétition relative aux los-renten Legrelle |
| jeudi 29 août 1833 | Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire Legrelle |
| jeudi 29 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats Legrelle |
| jeudi 29 août 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 29 août 1833 | Idem (3) Legrelle (3) |
| jeudi 29 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Equilibre général des budget et situation financière générale du pays Legrelle |
| jeudi 29 août 1833 | Idem (2) + position politique personnelle Legrelle |
| vendredi 30 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change Legrelle |
| vendredi 30 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché Legrelle |
| vendredi 30 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Non-liquidation de certaines pensions pour les officiers ayant servi dans les Indes orientales ainsi que pour les bénéficiaires du fonds dit "de Waterloo" Legrelle |
| vendredi 30 août 1833 | Idem (2) Idem (2) |
| vendredi 30 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais Legrelle |
| samedi 31 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild Legrelle |
| samedi 31 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild Legrelle |
| samedi 31 août 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances Legrelle |
| lundi 2 septembre 1833 | Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild Legrelle |
| mardi 3 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation cnLe_Grelle |
| mardi 3 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de commerce. Traitement des greffiers Lebeau et suivants |
| mardi 3 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire Legrelle |
| mardi 3 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Inscription d'un crédit pour le paiement du loyer dû par suite du séquestre mis sur le palais du prince d'Orange Legrelle et suivants |
| mardi 3 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice Legrelle |
| mardi 3 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 4 septembre 1833 | Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances Legrelle |
| mercredi 4 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) Legrelle |
| mercredi 4 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Régime pénitentiaire et coût d'entretien des détenus Legrelle |
| mercredi 4 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Entretien des établissements pénitentiaires Legrelle |
| jeudi 5 septembre 1833 | Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative Legrelle |
| jeudi 5 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Frais de publication du Moniteur Legrelle |
| jeudi 5 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Travail des prisonniers et proposition de louer leurs bras des prisonniers à des entreprises particulières, pour simplifier les rouages et de diminuer le coût de leur mise au travail dans les ateliers Legrelle |
| jeudi 5 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales Legrelle |
| jeudi 5 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 5 septembre 1833 | Idem (3) Legrelle (3) |
| jeudi 5 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste Legrelle |
| vendredi 6 septembre 1833 | Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances Legrelle |
| vendredi 6 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique ; proposition de ne nommer que des chargés d'affaires Legrelle |
| vendredi 6 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères Legrelle |
| vendredi 6 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| vendredi 6 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel et frais de fonctionnement de l'administration centrale Dubus |
| vendredi 6 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle |
| vendredi 6 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles Legrelle |
| samedi 7 septembre 1833 | Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances Legrelle |
| samedi 7 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne Legrelle |
| samedi 7 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle |
| samedi 7 septembre 1833 | Idem (3) Legrelle (3) |
| samedi 7 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) Legrelle |
| samedi 7 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| samedi 7 septembre 1833 | Idem (3) Legrelle (3) |
| lundi 9 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique en Russie Legrelle |
| lundi 9 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil Legrelle |
| lundi 9 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 9 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays Legrelle |
| lundi 9 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique, en vue de permettre au gouvernement de répartir le crédit entre les postes diplomatiques en fonction des nécessités du service Legrelle |
| lundi 9 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| lundi 9 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitements indû de non-activité Legrelle, Nothomb |
| mardi 10 septembre 1833 | Budget des affaires étrangères pour 1833. Frais des missions extraordinaires à Londres et à Berlin et frais des commissions de démarcation et de liquidation (traité du 15 novembre 1831) ; dépenses imprévues Legrelle |
| mardi 10 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 10 septembre 1833 | Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Achat de décorations Legrelle |
| mardi 10 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle |
| mardi 10 septembre 1833 | Budget de la marine pour 1833. Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime Legrelle |
| mardi 10 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 10 septembre 1833 | Budget de la marine pour 1833. Administration centrale Legrelle |
| mardi 10 septembre 1833 | Budget de la marine pour 1833. Marine militaire, comptabilité militaire, service de santé Legrelle |
| mardi 10 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mardi 10 septembre 1833 | Proposition de scinder le vote du projet de budget en plusieurs lois distinctes pour éviter de recourir aux crédits provisoires Legrelle |
| mercredi 11 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Legrelle |
| mercredi 11 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 11 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Dépenses nécessaires par la réorganisation et l'affectation spéciale d'un bâtiment pour les archives générales du royaume Legrelle |
| mercredi 11 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| mercredi 11 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces Legrelle |
| mercredi 11 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer dignement les fêtes de commémoration des journées de septembre, au regard de la situation des finances publiques Legrelle |
| jeudi 12 septembre 1833 | Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances Legrelle |
| jeudi 12 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 12 septembre 1833 | Idem (3) Legrelle (3) |
| jeudi 12 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Salaires des détenus Legrelle-Lebeau |
| jeudi 12 septembre 1833 | Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne Legrelle |
| jeudi 12 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Pensions à accorder aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur ou à leurs veuves Legrelle |
| vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat Legrelle |
| vendredi 13 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| vendredi 13 septembre 1833 | Idem (3) Legrelle (3) |
| vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces Legrelle |
| vendredi 13 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement Legrelle |
| mercredi 18 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements moyens Legrelle |
| jeudi 19 septembre 1833 | Projet de loi accordant une indemnité aux habitants des environs d'Anvers Rogier |
| vendredi 20 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés au fonctionnement des universités de l'Etat Legrelle |
| vendredi 20 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Répartition des subsides entre les établissements d'enseignement moyen Rogier - Legrelle |
| samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux Legrelle |
| samedi 21 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Crédit pour l'envoi d'une commission commerciale à Paris et pour les frais résultant des rapports commerciaux à venir entre la France et la Belgique Legrelle |
| dimanche 22 septembre 1833 | Motion d'ordre relative aux dégâts infligés à certains polders par suite de la rupture d'une digue par l'armée hollandaise Legrelle |
| dimanche 22 septembre 1833 | Budget de l'intérieur pour 1833. Subside pour faciliter l'exercice du culte protestant à Anvers Legrelle |
| dimanche 22 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| jeudi 26 septembre 1833 | Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg Legrelle |
| jeudi 26 septembre 1833 | Mise à l'ordre des travaux de la chambre de la discussion générale sur le budget des finances pour 1833 Legrelle |
| jeudi 26 septembre 1833 | Budget des finances pour 1833. Situation du caissier de l'Etat, état d'avancement des travaux de la commission ad hoc Legrelle |
| vendredi 27 septembre 1833 | Budget des finances pour 1833. Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat Legrelle |
| vendredi 27 septembre 1833 | Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi Legrelle |
| vendredi 27 septembre 1833 | Budget des finances pour 1833. Confiscation par les Hollandais d'une somme déposée auprès du caissier de l'Etat à Turnhout Legrelle |
| samedi 28 septembre 1833 | Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts Legrelle |
| samedi 28 septembre 1833 | Idem (2) Legrelle (2) |
| samedi 28 septembre 1833 | Idem (3) Legrelle (3) |
| mercredi 27 novembre 1833 | Mesures visant à réduire les absences parlementaires Legrelle |