Legrelle Gérard (1793-1871)
Legrelle Gérard, Joseph, Antoine indéterminée
né en 1793 à Anvers décédé en 1871 à Anvers
Représentant entre 1831 et 1837, élu par l'arrondissement de Anvers Congressiste élu par l'arrondissement de AnversInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
- Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs
- Projet de constitution. Détermination du nombre des sénateurs
- Idem (2)
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Mardi 28 décembre 1830
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Vendredi 31 décembre 1830
Janvier 1831
Lundi 3 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
Lundi 10 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Samedi 15 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Samedi 5 février 1831
Dimanche 6 février 1831
Lundi 7 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Lundi 21 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Samedi 26 février 1831
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Mercredi 2 mars 1831
Jeudi 3 mars 1831
Vendredi 4 mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Mai 1831
Juin 1831
Samedi 4 juin 1831
Mercredi 15 juin 1831
Jeudi 16 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Lecture d'une pétition d'habitants d'Anvers victimes du bombardement par les Hollandais demandant une indemnisation
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Indemnisation des habitants tenus d'hébergés des militaires à leur domicile
- Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires
- Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61
Session 1831-1832
Septembre 1831
Mardi 13 septembre 1831
Mercredi 14 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Samedi 17 septembre 1831
Mardi 20 septembre 1831
Lundi 26 septembre 1831
Octobre 1831
Jeudi 6 octobre 1831
Samedi 8 octobre 1831
Mercredi 12 octobre 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Jeudi 20 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Novembre 1831
Jeudi 3 novembre 1831
- Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Traitement du personnel du service du pilotage sur l'Escaut
- Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Traitement du personnel diplomatique
Vendredi 4 novembre 1831
Décembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Lundi 12 décembre 1831
Mardi 13 décembre 1831
Mercredi 14 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Mercredi 21 décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Egalisation des droits sur les vins importés par terre et par mer
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition d'exempter de la contribution personnelle le foyer unique et d'imposer les foyers excédant le nombre de 12 par maison
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
Janvier 1832
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Vendredi 27 janvier 1832
Février 1832
Mai 1832
Lundi 14 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Mardi 22 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Juin 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Mercredi 13 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
Lundi 25 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Vendredi 13 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
- Mise à l'ordre du jour des pétitions examinées par la commission d'industrie
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Mise à l'ordre du jour
- Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane
Lundi 16 juillet 1832
- Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage
- Idem (2)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Fixation de la date du vote définitif
Session 1832-1833
Novembre 1832
Mercredi 14 novembre 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Lundi 26 novembre 1832
Mardi 27 novembre 1832
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Adresse au roi. Appréciation morale de la révolution ("J’ai toujours été et je serai toujours ennemi des révolutions et des révolutionnaires")
- Idem (2)
- Adresse au roi. Encouragement à dissiper les craintes du commerce
- Adresse au roi. Résultats positifs de la politique mise en place pour lutter contre le choléra
- Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement
- Idem (2)
Décembre 1832
Samedi 22 décembre 1832
Février 1833
Jeudi 14 février 1833
Jeudi 21 février 1833
Lundi 25 février 1833
Mars 1833
Vendredi 8 mars 1833
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit (2)
Jeudi 21 mars 1833
Vendredi 22 mars 1833
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (2)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (3)
- Loi de naturalisation. Motif d'absention lors du vote sur l'ensemble du projet de loi.
Avril 1833
Mardi 2 avril 1833
Jeudi 4 avril 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Lundi 10 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Mercredi 19 juin 1833
- Adresse au roi. Non-exécution intégrale des dispositions du traité du 15 novembre 1831, malgré la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique
- Adresse au roi. Emeutes urbaines faisant suite aux provocations de certains journaux orangistes
Mardi 25 juin 1833
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement
Juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Jeudi 4 juillet 1833
Vendredi 5 juillet 1833
Mardi 9 juillet 1833
Mercredi 10 juillet 1833
Jeudi 11 juillet 1833
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans le Limbourg
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Construction de routes dans la province d'Anvers
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Empierrement de la digue du canal de Furnes à Dunkerque
Vendredi 12 juillet 1833
Samedi 13 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 17 juillet 1833
- Explications du gouvernement sur une pétition relative aux dégâts occasionnés à certains propriétaires lors du siège de la citadelle d’Anvers
- Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de loi relative aux avocats de la cour de cassation. Mise à l'ordre du jour
Vendredi 19 juillet 1833
Mercredi 24 juillet 1833
- Rapport sur la pétition d'un officier se plaignant du refus de son supérieur de l'autoriser à se marier
- Nécessité de maintenir sous les armes les miliciens de la levée de 1826 en attendant l'évolution des négociations diplomatiques
- Idem2
- Rapport sur une pétition demandant le rétablissement de la caisse de secours, dite "fonds de Waterloo"
- Idem (2)
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
- Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons relative aux frais d'entretien des indigents
- Rapport sur des pétitions relatives à des demandes d’indemnisation de propriétaires victimes du siège de la citadelle d’Anvers
- Idem (2)
- Idem (3)
- Nécessite de présenter une loi sur la procédure en naturalisation
Samedi 3 août 1833
Samedi 10 août 1833
Lundi 12 août 1833
Mardi 27 août 1833
Mercredi 28 août 1833
Jeudi 29 août 1833
- Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la dette publique pour 1833. Equilibre général des budget et situation financière générale du pays
- Idem (2) + position politique personnelle
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Budget de la dette publique pour 1833. Non-liquidation de certaines pensions pour les officiers ayant servi dans les Indes orientales ainsi que pour les bénéficiaires du fonds dit "de Waterloo"
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
Samedi 31 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
Septembre 1833
Lundi 2 septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
- Budget de la justice pour 1833. Cours d'appel. Traitement des huissiers, des messagers, des boutefeux et des secrétaires de parquet des cours d'appel et/ou frais de première installation
- Budget de la justice pour 1833. Tribunaux de commerce. Traitement des greffiers
- Budget de la justice pour 1833. Organisation de l'auditorat militaire
- Budget de la justice pour 1833. Inscription d'un crédit pour le paiement du loyer dû par suite du séquestre mis sur le palais du prince d'Orange
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des palais de justice
- Idem (2)
Mercredi 4 septembre 1833
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Budget de la justice pour 1833. Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement)
- Budget de la justice pour 1833. Régime pénitentiaire et coût d'entretien des détenus
- Budget de la justice pour 1833. Entretien des établissements pénitentiaires
Jeudi 5 septembre 1833
- Droit, pour une commission permanente de la chambre des représentants, d'user de l'initiative législative et de déposer un projet de loi ; modalités de cette initiative
- Budget de la justice pour 1833. Frais de publication du Moniteur
- Budget de la justice pour 1833. Travail des prisonniers et proposition de louer leurs bras des prisonniers à des entreprises particulières, pour simplifier les rouages et de diminuer le coût de leur mise au travail dans les ateliers
- Budget de la justice pour 1833. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1833. Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste
Vendredi 6 septembre 1833
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique ; proposition de ne nommer que des chargés d'affaires
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel et frais de fonctionnement de l'administration centrale
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles
Samedi 7 septembre 1833
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique belge en Grande-Bretagne
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution)
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 9 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel diplomatique en Russie
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique, en vue de permettre au gouvernement de répartir le crédit entre les postes diplomatiques en fonction des nécessités du service
- Idem (2)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitements indû de non-activité
Mardi 10 septembre 1833
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Frais des missions extraordinaires à Londres et à Berlin et frais des commissions de démarcation et de liquidation (traité du 15 novembre 1831) ; dépenses imprévues
- Idem (2)
- Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Achat de décorations
- Idem (2)
- Budget de la marine pour 1833. Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime
- Idem (2)
- Budget de la marine pour 1833. Administration centrale
- Budget de la marine pour 1833. Marine militaire, comptabilité militaire, service de santé
- Idem (2)
- Proposition de scinder le vote du projet de budget en plusieurs lois distinctes pour éviter de recourir aux crédits provisoires
Mercredi 11 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Dépenses nécessaires par la réorganisation et l'affectation spéciale d'un bâtiment pour les archives générales du royaume
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Traitements et fonctionnement des archives de l'Etat dans les provinces
- Budget de l'intérieur pour 1833. Fixation du crédit nécessaire pour célébrer dignement les fêtes de commémoration des journées de septembre, au regard de la situation des finances publiques
Jeudi 12 septembre 1833
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la justice pour 1833. Salaires des détenus
- Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne
- Idem (2)
Vendredi 13 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Pensions à accorder aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur ou à leurs veuves
- Budget de l'intérieur pour 1833. Secours à des employés ou veuves d’employés communaux (et plus particulièrement de gardes champêtres) ou provinciaux qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Frais d'administration dans les provinces
- Budget de l'intérieur pour 1833. Décision de principe sur l'octroi d'une indemnité aux membres des conseils de milice ; nécessité d'augmenter les indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement
Mercredi 18 septembre 1833
Jeudi 19 septembre 1833
Vendredi 20 septembre 1833
Samedi 21 septembre 1833
- Budget de l'intérieur pour 1833. Insuffisance des crédits destinés à encourager les arts, les lettres et les sciences, et à acquérir des tableaux
- Budget de l'intérieur pour 1833. Crédit pour l'envoi d'une commission commerciale à Paris et pour les frais résultant des rapports commerciaux à venir entre la France et la Belgique
Dimanche 22 septembre 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi
- Budget des finances pour 1833. Confiscation par les Hollandais d'une somme déposée auprès du caissier de l'Etat à Turnhout
Session 1833-1834
Novembre 1833
Mercredi 27 novembre 1833
Décembre 1833
Vendredi 6 décembre 1833
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Octroi, par un arrêté et non par la loi, d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies destinée à couvrir les frais de fabrication des nouvelles pièces en argent
Jeudi 12 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies
Vendredi 13 décembre 1833
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent)
Samedi 14 décembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
- Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies
- Rapport sur une pétition de l'administration communale et d'habitant de Lillo demandant à être indemnisés des pertes qu’ils ont subies dans leurs propriétés, par suite de l’attaque par les troupes hollandaises
Vendredi 20 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1834. Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers
- Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture
Samedi 21 décembre 1833
- Budget de la guerre pour 1834. Amendement ayant pour objet de former un fonds de secours en faveur des réfugiés polonais
- Impossibilité de frapper la monnaie d'or nationale en raison du cours de l'or et maintien des florins hollandais dans la circulation monétaire
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Janvier 1834
Samedi 11 janvier 1834
Mardi 14 janvier 1834
Jeudi 16 janvier 1834
Février 1834
Mercredi 5 février 1834
Jeudi 6 février 1834
Samedi 8 février 1834
- Rapport sur une pétition des habitants du polder de Lillo se plaigant du projet de loi sur les indemnités
- Rapport sur une pétition relative à une demande de secours d’un ancien receveur des contributions
- Rapport sur la pétition d'une épouse demandant que l'armée licencie son mari, lequel s'est engagé sans son consentement
Mardi 11 février 1834
Mercredi 12 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Secours à des employés ou veuves d’employés qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour les dépenses des gouvernements provinciaux. Disparités entre les crédits octroyés aux différentes provinces
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédits pour les dépenses de personnel des gouvernements provinciaux
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des frais occasionnés par l'inspection des commissariats de milice dans les différentes provinces
Jeudi 13 février 1834
Mercredi 19 février 1834
Lundi 24 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de la section centrale de réduire de moitié le crédit destiné à l'encouragement des beaux-arts et des lettres et à l'achat de tableaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Augmentation du crédit destiné à courvrir les frais de fonctionnement des archives de l'Etat, et plus particulièrement constitution d'un inventaire des pièces
- Idem (2)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et mise à charge du coût de ces dépots
- Idem (2)
- Idem (3)
Mardi 25 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Centralisation dans les archives de l'Etat de documents historiques d'intérêt national, conservés dans les dépôts d'archives des provinces, et prise en charge du coût de ces dépots
- Budget de l'intérieur pour 1834. Affectation d'un nouveau bâtiment pour la conservation des archives du royaume, et contentieux entre l'Etat et la ville de Bruxelles quant à la propriété de la porte de Hal
- Budget de l'intérieur pour 1834. Crédit destiné aux réparations à faire au canal de Pommeroeul à Antoing
- Budget de l'intérieur pour 1834. Travaux à faire aux ports de Nieuport et d'Ostende et aux côtes de Blankerberghe
- Budget de l'intérieur pour 1834.Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck
Jeudi 27 février 1834
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de ne pas majorer la somme destinée aux établissements d'enseignement moyen, pour éviter la multiplication des demandes de subsides en la matière, et d'attendre le vote de la loi sur l'instruction publique
- Budget de l'intérieur pour 1834. Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents
Mars 1834
Mercredi 5 mars 1834
Jeudi 6 mars 1834
Vendredi 7 mars 1834
Samedi 15 mars 1834
- Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime
- Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique
- Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires
Mai 1834
Vendredi 2 mai 1834
Mardi 6 mai 1834
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
- Idem (2)
- Présidence par les juges de paix du collège électoral pour les élections provinciales, et mode de désignation des scrutateurs (dans le conseil communal ou dans le corps électoral) (loi provinciale)
Vendredi 9 mai 1834
Mercredi 14 mai 1834
Vendredi 16 mai 1834
Vendredi 23 mai 1834
- Adresse de condoléance au roi, à l'occasion du décès du prince royal
- Projet de loi accordant des pensions à certains combattants de septembre ou à leurs veuves
- Projet de loi accordant des pensions à certains combattants de septembre ou à leurs veuves
- Nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi de naturalisation, en raison des inconvénients graves qui découlent de son absence
- Demande de poursuivre les travaux de la Chambre malgré le décès du prince royal
- Exécution, par le gouverneur, des décisions du conseil provincial et de la députation permanente
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale)
- Idem (2)
Lundi 26 mai 1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison de leur caractère politique et des dispositions constitutionnelles sur les provinces et les communes (loi provinciale)
- Idem (2)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Rédaction par le commissaire d'arrondissement d'un rapport sur la situaton de leur arrondissement (loi provinciale)
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale)
Mercredi 28 mai 1834
Jeudi 29 mai 1834
- Principe du non-octroi de traitement au conseiller communaux et de l'octroi d'une indemnité pour frais de déplacement et de séjour (loi provinciale)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces et/ou des communes (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de loyer des bureaux de garantie pour les matières d’or et d’argent à la charge de l'Etat
Juin 1834
Vendredi 6 juin 1834
- Reproche adressé aux parlementaires de ne pas examiner sérieusement les crédits demandés au budget du ministère de la guerre
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau
- Idem (2)
- Idem (3)
- Mise à l'ordre du jour des rapports sur les pétitions déposées à la Chambre
Samedi 7 juin 1834
- Rapport sur une pétition se plaignant d'un emplacement d'une barrière en violation du tableau annexé à la loi sur la matière
- Rapport sur une pétition relative à une exemption de milice
- Rapport sur une pétition demandant une indeministation pour pertes essuyées lors des événements révolutionnaires
- Rapport sur une pétition dénonçnat un abus en matière de tarif postal
- Rapport sur une pétition remandant des modifications à la loi sur les distilleries
- Diminution des recettes d'octroi qui découlant de la mise en oeuvre de la loi sur les distilleries
Mercredi 11 juin 1834
- Renvoi à la commission ad hoc du projet de loi prorogeant la loi sur les concessions de péages
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)
- Compétences du conseil provincial en matière de personnel (loi provinciale)
- Mise à charge du budget de l'Etat du traitement des membres de la députation permanente (loi provinciale)
Vendredi 13 juin 1834
Samedi 14 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
- Renvoi d'une pétition opposée à une proposition de loi portant modification du tarif général des douanes et y prévoyant notamment un droit spécifique sur le poisson importé de Hollande
- Détermination des droits majorés sur les toiles de lin
- Idem (2)
- Mise à l'ordre du jour des feuilletons de pétitions déposées à la Chambre
- Idem (2)
Juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation
Mardi 8 juillet 1834
Mercredi 9 juillet 1834
Mardi 15 juillet 1834
Jeudi 17 juillet 1834
Vendredi 18 juillet 1834