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Seron Pierre (1772-1840)

Seron Pierre, Guillaume libéral

né en 1772 à Philippeville décédé en 1840 à Bruxelles

Représentant entre 1831 et 1840, élu par l'arrondissement de Philippeville Congressiste élu par l'arrondissement de Philippeville

Interventions (1830-1848)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1831-1832

Décembre 1831

Session 1832-1833

Session extraordinaire 1833

Septembre 1833

Session 1833-1834

Février 1834

SESSION 1834-1835

Budget des voies et moyens. Discussion générale. Nécessité de réformer le système fiscal, contribution foncière, contribution personnelle (09/12/1834, 17/12/1834)

Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (09/12/1834, 17/12/1834)

Organisation des communes. Commissaire de police (20/12/1834), administration des bois communaux (11/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux (cens) (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835), droit de nomination des échevins (13/03/1835), conditions d’éligibilité des bourgmestres et des échevins (conditions de domicile) (14/03/1835), publicité des séances du conseil (20/03/1835)

Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)

Droits d’entrée sur les ardoises (09/02/1835)

Tribunal de première instance de Dinant (09/02/1835) et de Philippeville (06/03/1835, 09/03/1835)

Milice nationale. Causes d’exemption et critique de la pratique des mariages simulés (18/03/1835)

Validité d’un vote émis par un député et indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835)

SESSION 1835-1836

Personnel des tribunaux (24/08/1835)

Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835), expulsion d’un étranger (Lorient) (26/11/1835)

Procédures de naturalisation (02/09/1835)

Légation belge de Rome (14/09/1835)

Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835)

Droit d’enregistrement sur les ventes de bois (18/12/1835, 22/12/1835), taxes sur les actes des caisses d’épargne (23/12/1835 après-midi)

Organisation provinciale (23/12/1835 après-midi)

Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (08/02/1836, 12/02/1836, 05/03/1836), police des spectacles (25/02/1836, 27/02/1836), receveur communal (27/02/1836), dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836)

Budget de l’intérieur. Cens électoral pour les élections communales et influence (néfaste) du catholicisme sur l’instruction primaire (12/03/1836), loi sur la milice (mariage abusif pour être exempté du service) (14/03/1834)

Législation sur les poids et mesures (17/03/1836)

Organisation du conseil des mines (25/04/1836)

Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (19/05/1836, 23/05/1836)

SESSION 1836-1837

Droit de timbre sur les journaux et droit d’enregistrement sur les ventes de bois (21/12/1836)

Causes d’exemption en matière de milice (notamment mariages abusifs) (23/12/1836, 27/01/1837)

Contribution personnelle (taxe sur les chevaux) (23/12/1836, 21/04/1837)

Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (17/01/1837, 18/01/1837)

Budget de la guerre. Service de santé, haute cour militaire et gendarmerie, position, avancement et traitement des officiers (volontaires de 1830) (27/02/1837), gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)

Conseil des mines et concessions de mines (notamment mines de fer) (11/04/1837, 12/04/1837)

Impôt sur les distilleries (14/04/1837, 20/04/1837)

Opérations électorales dans l’arrondissement de Nivelles (15/04/1837)

Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837)

Droit d’aubaine (13/05/1837)

Incompatibilité entre le mandat de représentant et la fonction de commissaire d’arrondissement (19/05/1837)

Tarif des douanes (20/05/1837)

SESSION 1837-1838

Personnel du tribunal de Charleroy (24/10/1837)

Ecole militaire. Utilité de l’école militaire, programme des études, régime disciplinaire, liberté d’expression des militaires, instruction religieuse, bourses d’études, régime disciplinaire, instruction primaire (20/11/1837), enseignement organisé aux frais de l’Etat (en regard notamment avec la concurrence faite aux universités) et/ou localisation de l’école (23/11/1837)

Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (18/12/1837, 19/12/1837)

Impôt sur le sucre (21/12/1837)

Proposition d’ajournement de la chambre (23/12/1837)

Impôt sur le sel (21/03/1838)

Droit de timbre (16/05/1838)

SESSION 1838-1839

Centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)

Age pour accéder à une fonction publique (11/12/1838)

Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (19/12/1838)

SESSION 1840-1841

Communication de son décès et hommages de la chambre (23/12/1840, 24/12/1840, 13/01/1841)