Seron Pierre, Guillaume libéral
né en 1772 à Philippeville décédé en 1840 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1840, élu par l'arrondissement de Philippeville Congressiste élu par l'arrondissement de Philippeville| samedi 13 novembre 1830 | Projet de règlement du Congrès national Van Snick et suivants |
| lundi 15 novembre 1830 | Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) C. Rodenbach et suivants |
| mardi 16 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Destouvelles et suivants |
| vendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république) Seron (pour la république) |
| lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Seron (pour la république) |
| samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Van Meenen et suivants |
| mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Seron |
| jeudi 16 décembre 1830 | Communication diplomatique relative à la libre circulation sur l’Escaut de Robaulx et suivants |
| mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse Seron |
| mardi 28 décembre 1830 | Injustice du système fiscal hollandais, et nécessité de le réformer Seron |
| mardi 28 décembre 1830 | Idem (2) Seron (2) |
| mardi 28 décembre 1830 | Idem (3) Seron (3) |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition d'augmenter le droit d'enregistrement sur le prix de vente des coupes de bois et des récoltes sur pied Vilain XIII et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers Ch. de Brouckere et suivants |
| mardi 28 décembre 1830 | Proposition de rapporter la loi sur la contribution personnelle Seron |
| lundi 3 janvier 1831 | Projet de constitution : Exercice collectif du pouvoir législatif Seron |
| jeudi 6 janvier 1831 | Election des membres de la cour des comptes Seron et suivants |
| samedi 8 janvier 1831 | Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Seron |
| mardi 11 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Seron |
| vendredi 14 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse Seron |
| vendredi 14 janvier 1831 | Idem (2) Seron (2) |
| mardi 25 janvier 1831 | Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière Seron |
| dimanche 30 janvier 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) Seron |
| mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Seron |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales Seron |
| samedi 5 février 1831 | Idem (2) Seron (2) |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Seron |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Organisation des opérations électorales Seron |
| samedi 26 février 1831 | Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire Seron (rapporteur) Seron (2) |
| samedi 26 février 1831 | Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques Seron |
| lundi 28 février 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Seron |
| mercredi 2 mars 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral Seron |
| jeudi 3 mars 1831 | Loi électorale. Condition requise pour être électeur, de savoir lire et écrire. Etat de l'enseignement primaire Seron |
| vendredi 4 mars 1831 | Décret relatif à l'emprunt de douze millions. Discussion générale relative aux négociations diplomatiques Seron |
| dimanche 6 mars 1831 | Décret sur le maintien de la taxe des barrières et sur le mode de perception de la taxe des barrières (rapporteur) Seron (rapporteur) |
| dimanche 6 mars 1831 | Idem (2) Seron |
| lundi 30 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Seron |
| vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Seron |
| vendredi 3 juin 1831 | Idem (2) Seron (2) |
| samedi 25 juin 1831 | Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Caractère inégalitaire du système fiscal hérité du régime hollandais (contribution foncière, contribution personnelle, patentes, droits de succession, droits sur les ventes de bois). Réforme des administrations fiscales Seron (inégalité fiscale) |
| samedi 25 juin 1831 | Idem (2) Seron (administrations fiscales) |
| mardi 28 juin 1831 | Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Seron et suivants |
| lundi 4 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Seron |
| jeudi 7 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (fait personnel) Seron |
| samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Seron |
| samedi 9 juillet 1831 | Idem (2) Seron (2) |
| mardi 13 septembre 1831 | Modalités d'examen du texte de l'adresse au roi (en sections ou non) Seron |
| dimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Seron |
| mardi 4 octobre 1831 | Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge Seron |
| mercredi 12 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Seron |
| jeudi 13 octobre 1831 | Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre Legrelle et suivants |
| lundi 17 octobre 1831 | Loi relative au conseil des mines Seron |
| mardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Seron |
| mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Seron |
| mardi 1 novembre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Seron |
| mardi 1 novembre 1831 | Idem (2) Seron (2) |
| mardi 1 novembre 1831 | Idem (3) Seron (3) |
| jeudi 3 novembre 1831 | Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 Seron |
| lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Clôture de la discussion Seron |
| samedi 3 décembre 1831 | Proposition de permettre à un pétitionnaire de venir présenter en personne ses observations à la Chambre Seron |
| vendredi 9 décembre 1831 | Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité Seron |
| vendredi 9 décembre 1831 | Rapport sur une pétition demandant la révision des droits sur les eaux-de-vie, établis sous le régime hollandais en hostilités de la France Seron |
| samedi 10 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Seron |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Seron |
| lundi 12 décembre 1831 | Loi relative aux droits sur les fers Seron (2) |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Seron |
| vendredi 16 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Legrelle et suivants |
| mercredi 21 décembre 1831 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique co-auteur) Seron |
| vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur une pétition d'un ancien capitaine volontaire demandant sa mise en activité ou une pension Seron |
| vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur une pétition d'un ancien élève de l'école normale demandant à être exempté du service acif du premier ban de la garde civique mobilisée Seron |
| vendredi 23 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de bourgmestres du canton de Philippeville demanant de prévoir une exception à la prohibition d'exporter les avoines Seron |
| samedi 24 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de limiter la loi aux trois premiers mois de l'année, pour permettre une réforme générale du système d’impôts (notamment contribution foncière, patentes, contribution personnelle, droit de succession, impôt sur les denrées coloniales et le café) Seron |
| samedi 24 décembre 1831 | Idem (2) Seron (2) |
| samedi 24 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Nécessité de limiter la loi aux trois premiers mois de l'année, pour permettre une réforme générale du système d’impôts (notamment droit de succession) Seron (succession) |
| vendredi 20 janvier 1832 | Proposition de loi visant à organiser l'instruction publique. Influence néfaste de la réligion catholique dans le développement de l'instruction, rôle réparateur de l'intervention de l'Etat Seron |
| vendredi 20 janvier 1832 | Idem (2) Seron (2) |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Réplique aux discours mentionnant le caractère anticatholique des développements de cette proposition ainsi que le risque de monopole de l'enseignement par l'Etat Seron |
| jeudi 2 février 1832 | Proposition de loi fixant la liste civile Seron |
| samedi 18 février 1832 | Rapport sur une pétition réclamant contre la proposition de Robaulx-Seron, relative à l'instruction Seron |
| vendredi 24 février 1832 | Rapport sur une pétition réclamant le paiement de l'arriéré d'une pension à charge de l'Etat Seron |
| vendredi 24 février 1832 | Motion d'ordre visant à limiter les observations découlant du dépôt de conclusions sur une pétition adressée à la Chambre Seron |
| jeudi 1 mars 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Seron |
| lundi 21 mai 1832 | Projet de loi monétaire Seron |
| mardi 29 mai 1832 | Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire Seron |
| vendredi 1 juin 1832 | Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Seron |
| samedi 2 juin 1832 | Loi monétaire Seron |
| vendredi 8 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Seron |
| samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation Seron |
| mardi 19 juin 1832 | Loi relative à la formation d'une armée de réserve. Mise à l'ordre du jour Seron |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Seron |
| samedi 23 juin 1832 | Réforme du système fiscal et organisation communale. Mise à l'ordre du jour Seron Seron (2) |
| vendredi 29 juin 1832 | Loi instituant un conseil des mines provisoire. Applicabilité aux mines de fer Seron |
| vendredi 29 juin 1832 | Idem (2) Seron (2) |
| vendredi 29 juin 1832 | Idem (2) Seron (3) |
| jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur la pétition d'un ancien conseiller à la la cour de justice, destitué par le gouvernement provisoire, demandant à obtenir le paiement des arriérés de son traitement Seron |
| jeudi 5 juillet 1832 | Idem (2) Seron (2) |
| jeudi 5 juillet 1832 | Rapport sur une pétition du conseil de régence de Philippeville demandant qu'on y établisse un tribunal de premier instance Seron |
| mardi 11 décembre 1832 | Budget des voies et moyens de 1833. Situation générale des recettes et des dépenses, nécessité d’une réforme du système des impôts (contribution personnelle et patentes) Seron |
| mardi 11 décembre 1832 | Budget des voies et moyens de 1833.Nécessité d’une réforme du système des impôts (droit d'enregistrement sur les ventes de récoltes et coupes de bois) Seron |
| samedi 15 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Lecture Seron (auteur) |
| lundi 17 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière Seron |
| mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les propriétés boisées des centimes additionnels à la contribution foncière Seron |
| mardi 18 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Proposition de réforme de la contribution personnelle Seron (personnel) |
| jeudi 20 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire. Développements et prise en considération Seron |
| jeudi 20 décembre 1832 | Idem (2) Seron (2) |
| lundi 24 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire Seron |
| samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Seron |
| lundi 28 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention Seron |
| lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition d'un adjudicataire de barrières demandant une indemnité Seron |
| jeudi 21 février 1833 | Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération Seron |
| jeudi 21 février 1833 | Idem (2) Seron (2) |
| lundi 25 février 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries Seron |
| lundi 4 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Seron |
| mardi 5 mars 1833 | Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures. Lecture et développements Seron (auteur) |
| mardi 5 mars 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries Seron |
| vendredi 8 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit Seron |
(01) Proposition de loi relative aux poids et mesures (28/06/1833)
(02) Indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française et affectation du produit des barrières entre les provinces (10/07/1833)
(03) Procédures d’extradition des étrangers (14/08/1833)
(04) Nécessité de réduire certaines dépenses (armée, diplomatie…) (28/08/1833)
(05) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite (7/09/1833)
(06) Rôle de l’Etat et prépondérance catholique dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement moyen) (11/09/1833) et question des partis politiques (20/09/1833)
(07) Pensions à certains employés et à leurs veuves (notamment à des employés communaux) et pensions ecclésiastiques (13/09/1833)
(01) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (04/12/1833)
(02) Autorisation pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833, 07/02/1834)
(03) Administration des postes (10/02/1834)
(04) Recours aux mariages simulés pour échapper à la milice (11/02/1834)
(05) Dépenses du culte catholique (notamment pour l’abbé Helsen), patrimoine des fabriques d’église (notamment des biens nationalisés) (11/02/1834, 28/02/1834)
(06) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (19/02/1834)
(07) Service des mines (notamment mines de fer) (20/02/1834)
(08) Circonscriptions cantonales des justices de paix (22/02/1834)
(09) Encouragements à l’agriculture (culture du maïs) (22/02/1834)
(10) Concurrence des canaux et taux des droits de barrière (03/03/1834)
(11) Situation de l’administration du cadastre (05/03/1834)
(12) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (06/03/1834, 10/03/1834, 01/05/1834)
(13) Chemin de fer (20/03/1834)
(14) Troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril et rôle de la garde civique de Bruxelles (29/04/1834)
(15) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (06/06/1834)
(16) Organisation communale. Equilibre entre autonomie communale et besoins de la centralisation (notamment nomination du bourgmestre et des échevins) (08/07/1834)
(01) Budget des voies et moyens. Discussion générale. Nécessité de réformer le système fiscal, contribution foncière, contribution personnelle (09/12/1834, 17/12/1834)
(02) Situation diplomatique générale et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (09/12/1834, 17/12/1834)
(03) Organisation des communes. Commissaire de police (20/12/1834), administration des bois communaux (11/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux (cens) (09/03/1835), droit de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835), droit de nomination des échevins (13/03/1835), conditions d’éligibilité des bourgmestres et des échevins (conditions de domicile) (14/03/1835), publicité des séances du conseil (20/03/1835)
(04) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (06/02/1835)
(05) Droits d’entrée sur les ardoises (09/02/1835)
(06) Tribunal de première instance de Dinant (09/02/1835) et de Philippeville (06/03/1835, 09/03/1835)
(07) Milice nationale. Causes d’exemption et critique de la pratique des mariages simulés (18/03/1835)
(08) Validité d’un vote émis par un député et indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835)
(01) Personnel des tribunaux (24/08/1835)
(02) Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835), expulsion d’un étranger (Lorient) (26/11/1835)
(03) Procédures de naturalisation (02/09/1835)
(04) Légation belge de Rome (14/09/1835)
(05) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (11/12/1835, 14/12/1835, 15/12/1835)
(06) Droit d’enregistrement sur les ventes de bois (18/12/1835, 22/12/1835), taxes sur les actes des caisses d’épargne (23/12/1835 après-midi)
(07) Organisation provinciale (23/12/1835 après-midi)
(08) Organisation communale. Mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestre et échevins (+attributions) (08/02/1836, 12/02/1836, 05/03/1836), police des spectacles (25/02/1836, 27/02/1836), receveur communal (27/02/1836), dispositions financières (notamment financement des cultes) (02/03/1836)
(09) Budget de l’intérieur. Cens électoral pour les élections communales et influence (néfaste) du catholicisme sur l’instruction primaire (12/03/1836), loi sur la milice (mariage abusif pour être exempté du service) (14/03/1834)
(10) Législation sur les poids et mesures (17/03/1836)
(11) Organisation du conseil des mines (25/04/1836)
(12) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (19/05/1836, 23/05/1836)
(01) Droit de timbre sur les journaux et droit d’enregistrement sur les ventes de bois (21/12/1836)
(02) Causes d’exemption en matière de milice (notamment mariages abusifs) (23/12/1836, 27/01/1837)
(03) Contribution personnelle (taxe sur les chevaux) (23/12/1836, 21/04/1837)
(04) Nécessité de réformer le mode de répartition de la contribution personnelle (17/01/1837, 18/01/1837)
(05) Budget de la guerre. Service de santé, haute cour militaire et gendarmerie, position, avancement et traitement des officiers (volontaires de 1830) (27/02/1837), gendarmerie et haute cour militaire (13/05/1837)
(06) Conseil des mines et concessions de mines (notamment mines de fer) (11/04/1837, 12/04/1837)
(07) Impôt sur les distilleries (14/04/1837, 20/04/1837)
(08) Opérations électorales dans l’arrondissement de Nivelles (15/04/1837)
(09) Politique commerciale du gouvernement (25/04/1837)
(10) Droit d’aubaine (13/05/1837)
(11) Incompatibilité entre le mandat de représentant et la fonction de commissaire d’arrondissement (19/05/1837)
(12) Tarif des douanes (20/05/1837)
(01) Personnel du tribunal de Charleroy (24/10/1837)
(02) Ecole militaire. Utilité de l’école militaire, programme des études, régime disciplinaire, liberté d’expression des militaires, instruction religieuse, bourses d’études, régime disciplinaire, instruction primaire (20/11/1837), enseignement organisé aux frais de l’Etat (en regard notamment avec la concurrence faite aux universités) et/ou localisation de l’école (23/11/1837)
(03) Usage abusif de la condition de mariage en matière de milice (proposition Seron) (18/12/1837, 19/12/1837)
(04) Impôt sur le sucre (21/12/1837)
(05) Proposition d’ajournement de la chambre (23/12/1837)
(06) Impôt sur le sel (21/03/1838)
(07) Droit de timbre (16/05/1838)
(01) Centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires exceptionnelles (5/12/1838)
(02) Age pour accéder à une fonction publique (11/12/1838)
(03) Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (19/12/1838)
Aucune.
(00) Communication de son décès et hommages de la chambre (23/12/1840, 24/12/1840, 13/01/1841)