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Raikem Jean (1787-1875)

Portrait de Raikem Jean

Raikem Jean, Joseph catholique

né en 1787 à Liège décédé en 1875 à Liège

Ministre (justice) entre 1831 et 1840 Représentant 1831-1843 (Liège) et 1847-1848 (Tongres) Congressiste élu par l'arrondissement de Liège

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (65)
- Forces armées (13)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (52)
Droits politiques, moraux et sociaux (138)
Fiscalité et finances de l'Etat (16)
Infrastructures et transports (12)
Organisation des pouvoirs (389)
- Institutions communales (41)
- Institutions provinciales (13)
- Pouvoir constituant (21)
- Pouvoir exécutif (57)
- Pouvoir judiciaire (199)
- Pouvoir législatif (58)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (31)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique (17 janvier 1831)
Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique (4 février 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (rapporteur) (11 avril 1831)
Idem (2) (11 avril 1831)
Décret relatif aux récompenses nationales (24 mai 1831)
Décret sur les récompenses nationales (28 mai 1831)
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique (20 juin 1831)
Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement (24 juin 1831)
Idem (2) (24 juin 1831)
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (26 septembre 1831)
Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique (28 décembre 1831)
Budget de la guerre de 1832. Prise en compte des propositions relatives à l'indemnité au profit des volontaires démissionnés par le gouvernement (17 mars 1832)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge (18 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (19 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
Rapport de la section centrale sur la proposition de loi relative au choix du chef de l'Etat (7 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
Idem (2) (12 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (rapporteur) (19 janvier 1831)
Idem (2) (19 janvier 1831)
Idem (3) (19 janvier 1831)
Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique et proposition de réunir le Congrès en comité secret pour discuter des questions relatives au choix du chef de l'Etat (25 janvier 1831)
Idem (2) (25 janvier 1831)
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (28 janvier 1831)
Décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation (rapporteur) (29 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (2 février 1831)
Projet de décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (30 mars 1831)
Projet de décret relatif à une déclaration de guerre à faire au roi de Hollande en cas de non-renoncement à ses prétentions territoriales. Rapport de la section centrale (8 avril 1831)
Prorogation des pouvoirs de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires de mars 1831 (13 avril 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci (rapporteur) (27 mai 1831)
Proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale (30 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics, extension aux parlementaires (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)
Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61 (20 juillet 1831)
Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)
Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (30 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (1 décembre 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)
Idem (3) (23 janvier 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Réplique aux critiques adressées en matière de respect des libertés constitutionnelles lors de la mise en état de siège de la ville de Gand, jury d'assises (6 mars 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Mise en état de siège de la ville de Gand, proposition de mettre les ministres en accusation (9 mars 1832)
Idem (2) (9 mars 1832)
Proposition de mettre les ministres en accusation (9 mars 1832)
Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (18 avril 1832)
Interpellation relative à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province de Luxembourg (11 mai 1832)
Idem (2) (11 mai 1832)
Idem (3) (11 mai 1832)
Idem (4) (11 mai 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Motion d'ordre relative à la présence d'officiers hollandais en Belgique (10 juillet 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (11 juillet 1832)
Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables (9 juin 1834)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres (21 décembre 1830)
Garantie de la liberté individuelle (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Libre emploi des langues (27 décembre 1830)
Projet de constitution. Abolition de la mort civile (27 décembre 1830)
Projet de constitution. Institution du jury d'assises (22 janvier 1831)
Idem (2) (22 janvier 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
Idem (2) (2 octobre 1831)
Idem (3) (2 octobre 1831)
Idem (4) (2 octobre 1831)
Idem (5) (2 octobre 1831)
Idem (6) (2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires (3 octobre 1831)
Idem (2) (3 octobre 1831)
Idem (3) (3 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
Idem (2) (14 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution. Retrait du projet (15 octobre 1831)
Idem (2) (15 octobre 1831)
Idem (3) (15 octobre 1831)
Inopportunité de recourir à une loi d'exception pour réprimer les manifestations de l'opinion orangiste et autorisation accordée au gouvernement de procéder à des arrestations préalables (9 juin 1834)
Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'approbation des plans de bâtisse (27 novembre 1834)
Idem (2) (27 novembre 1834)
Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
Idem (2) (17 février 1835)
Idem (3) (17 février 1835)
Idem (4) (17 février 1835)
Idem (5) (17 février 1835)
Idem (6) (17 février 1835)
Idem (7) (17 février 1835)
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
Idem (2) (19 février 1835)
Idem (3) (19 février 1835)
Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835) (10 avril 1835)
Idem (2) (10 avril 1835)
Idem (3) (10 avril 1835)
Idem (4) (10 avril 1835)
Idem (5) (10 avril 1835)
Idem (6) (10 avril 1835)

Autres droits politiques

Projet de décret d'amnistie politique et de presse (20 juillet 1831)
Rapport sur la pétition d'un ancien conseiller à la la cour de justice, destitué par le gouvernement provisoire, demandant à obtenir le paiement des arriérés de son traitement (5 juillet 1832)
RIdem (2) (5 juillet 1832)
Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnisant les victimes des événements révolutionnaires (30 novembre 1835)
Idem (2) (30 novembre 1835)
Idem (3) (30 novembre 1835)

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Idem (2) (18 décembre 1830)
Création d'une commission chargée de rédiger un projet de décret électoral (20 décembre 1830)
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants (6 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral (12 février 1831)
Loi électorale. Causes d'exclusion du droit électoral (conditions de moralité) (14 février 1831)
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
Idem (2) (14 février 1831)
Idem (3) (14 février 1831)
Loi électorale. Organisation des opérations électorales (14 février 1831)
Loi électorale. Organisation des opérations électorales (15 février 1831)
Loi électorale. Conditions d'éligibilité (16 février 1831)
Idem (2) (16 février 1831)
Idem (3) (16 février 1831)
Idem (4) (16 février 1831)
Idem (5) (16 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres (18 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement (19 février 1831)
Idem (2) (19 février 1831)
Loi électorale. Tenue des listes électorales (2 mars 1831)
Loi électorale. Conditions d'éligibilité (2 mars 1831)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale (8 juin 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral (8 juin 1833)
Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
Idem (2) (26 juillet 1834)
Conditions requises pour être électeur au niveau communal : exclusion des personnes notoirement connues comme tenant maison de débauche et/ou des faillis (loi communale) (31 juillet 1834)
Idem (2) (31 juillet 1834)
Idem (3) (31 juillet 1834)
Renouvellement intégral des conseils communaux consécutifs dès de la promulgation de la loi communale (loi communale) (4 février 1835)
Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
Idem (2) (5 février 1835)

Droits sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)
Idem (2) (24 décembre 1830)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit) (26 juin 1832)
Idem (2) (26 juin 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (2 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (3 juillet 1832)
Idem (2) (3 juillet 1832)
Idem (3) (3 juillet 1832)
Idem (4) (3 juillet 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)
Rapport sur une pétition relative à une demande de subvention pour le collège moyen de Dinant (28 juin 1833)
Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (21 décembre 1835)
Idem (2) (21 décembre 1835)
Budget de l'intérieur pour 1839. Proposition de réduire les crédits pour le traitement des professeurs et pour le matériel des universités (18 décembre 1838)
Réponse au reproche adressé à certains parlementaires de retarder les réformes jugés nécessaires pour améliorer l'enseignement des universités de l'Etat (20 mars 1839)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Non-contrainte en matière religieuse (21 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour) (5 février 1831)
Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
Idem (2) (13 février 1835)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Projet de décret portant de mesures répressives pour permettre l'exécution du décret sur l'exclusion des Orange-Nassau. Rapport de la section centrale (8 avril 1831)
Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises (18 juillet 1831)
Idem (2) (18 juillet 1831)
Idem (3) (18 juillet 1831)
Décret sur la presse (19 juillet 1831)
Idem (2) (19 juillet 1831)
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)
Idem (4) (20 juillet 1831)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (20 janvier 1832)
Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand (23 janvier 1832)
Idem (2) (23 janvier 1832)
Idem (3) (23 janvier 1832)
Loi relative aux délits de presse. Mise à l'ordre du jour (7 juillet 1832)
Loi relative aux délits de presse (9 juillet 1832)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité (20 décembre 1830)
Projet de constitution. Naturalisation des étrangers (20 décembre 1830)
Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
Idem (2) (21 décembre 1830)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (13 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
Idem (2) (14 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution. Retrait du projet (15 octobre 1831)
Idem (2) (15 octobre 1831)
Idem (3) (15 octobre 1831)
Etat des travaux de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la naturalisation, présenté le 27 novembre 1833 (10 février 1835)
Exclusion des professeurs étrangers non-naturalisés du jury d'examen universitaire (21 décembre 1835)
Idem (2) (21 décembre 1835)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Insuffisance des crédits pour les dépenses imprévues (14 mars 1832)
Loi accordant un crédit supplémentaire au budget de la justice. Mise à l'ordre du jour (7 juillet 1832)
Idem (2) (7 juillet 1832)
Idem (3) (7 juillet 1832)

Budgets financiers (hors dette publique)

Nécessité de maintenir provisoirement le système fiscal hollandais (28 décembre 1830)
Proposition de limiter la validité du budget des voies et moyens aux six premiers mois de l'année 1831 (28 décembre 1830)
Proposition de réduire les centimes additionnels sur certains impôts (28 décembre 1830)
Idem (2) (28 décembre 1830)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831 (3 novembre 1831)
Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (3 décembre 1833)

Dette publique

Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Rapport de la section centrale (4 mars 1831)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Proposition de réduire les droits d'enregistrement sur certains actes (28 décembre 1830)
Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (17 décembre 1835)
Idem (2) (17 décembre 1835)
Idem (3) (17 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Disjonction de la disposition du budget des voies et moyens relative à l'impôt des distilleries (23 décembre 1835)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Chemins de fer

Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession (27 mars 1834)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
Idem (2) (16 novembre 1835)
Idem (3) (16 novembre 1835)

Voies de terre

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (rapporteur) (9 janvier 1831)
Idem (2) (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Organisation de la tutelle (26 janvier 1831)
Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
Mode de nomination des échevins (par le gouverneur au sein du conseil communal, par le conseil communal, par le corps électoral) (loi communale) (26 juillet 1834)
Idem (2) (26 juillet 1834)
Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale) (30 juillet 1834)
Lecture et approbation par le bourgmestre du procès-verbal des séances du conseil communal (loi communale) (31 juillet 1834)
Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière d'approbation des plans de bâtisse (27 novembre 1834)
Idem (2) (27 novembre 1834)
Obligation faite au secrétaire communal d'assister aux séances du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins ; attributions spécifiques ; modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil et du collège par leurs membres (loi communale) (4 décembre 1834)
Idem (2) (4 décembre 1834)
Idem (3) (4 décembre 1834)
Modalités d'approbation des procès-verbaux des séances du conseil communal, par ses membres ou par le bourgmestre et le secrétaire communal seulement (loi communale) (5 décembre 1834)
Idem (2) (5 décembre 1834)
Idem (3) (5 décembre 1834)
Approbation préalable de l'autorité de tutelle pour toute action d'une commune (ou d'une section de commune) devant les tribunaux (loi communale) (17 janvier 1835)
Modalités de partage des biens et des charges, en cas de scission d'une commune (loi communale) (4 février 1835)
Idem (2) (4 février 1835)
Idem (3) (4 février 1835)
Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
Idem (2) (5 février 1835)
Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
Idem (2) (13 février 1835)
Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
Idem (2) (17 février 1835)
Idem (3) (17 février 1835)
Idem (4) (17 février 1835)
Idem (5) (17 février 1835)
Idem (6) (17 février 1835)
Idem (7) (17 février 1835)
Attributions du conseil communal, et pouvoir de tutelle sur ces attributions, en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux (loi communale) (18 février 1835)
Idem (2) (18 février 1835)
Idem (3) (18 février 1835)
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
Idem (2) (19 février 1835)
Idem (3) (19 février 1835)
Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale (10 novembre 1835)
Mise à l'ordre du jour du nouveau projet de loi communale (13 novembre 1835)

Institutions provinciales

Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux (rapporteur) (9 janvier 1831)
Idem (2) (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration (25 janvier 1831)
Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Organisation de la tutelle (26 janvier 1831)
Projet de constitution. Rapport de la section centrale sur le titre I : Du terrioire et de ses divisions (27 janvier 1831)
Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces. Proposition de créer le Tournaisis (rapporteur) (4 février 1831)
Idem (2) (4 février 1831)
Nécessité de mettre la loi d'organisation provinciale à l'ordre du jour de la Chambre (2 août 1833)
Injustice subie par la province du Hainaut en raison de la création du réseau ferroviaire et allusion au risque qui en découle de voir celle-ci faire acte de secession (27 mars 1834)
Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
Idem (2) (19 février 1835)
Idem (3) (19 février 1835)
Budget des travaux publics pour 1839. Question de la reprise de l'administration de l'Escaut par l'Etat, auparavant confiée aux provinces et extension de cette question à la Meuse (24 décembre 1838)

Pouvoir constituant

Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution (11 décembre 1830)
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (21 décembre 1830)
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès (30 décembre 1830)
Idem (2) (30 décembre 1830)
Projet de constitution. Rapport de la section centrale sur les articles relatifs au chef de l'Etat (7 janvier 1831)
Projet de constitution. Dispositions générales. Interdiction de suspendre la Constitution (5 février 1831)
Projet de constitution. Rapport de la section centrale (6 février 1831)
Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès (11 février 1831)
Projet de décret portant dissolution du Congrès national. Rapport de la section centrale (8 avril 1831)
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (rapporteur) (23 mai 1831)
Idem (2) (23 mai 1831)
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (23 mai 1831)
Demande adressée au président de la chambre de faire évacuer par la garde civique un individu perturbateur des tribunes publiques, à l'occasion de la discussion sur le traité des XVIII articles (2 juillet 1831)
Demande d'intervention du président pour imposer le silence aux tribunes publiques à lo'ccasion de la discussion du XVIII articles portant les préliminaires de paix (3 juillet 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès (8 juillet 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)
Idem (4) (20 juillet 1831)
Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61 (20 juillet 1831)

Pouvoir exécutif

Rapport sur la situation de la sûreté publique (11 décembre 1830)
Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat (20 décembre 1830)
Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers (8 janvier 1831)
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (8 janvier 1831)
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (rapporteur) (9 janvier 1831)
Idem (2) (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle (rapporteur) (9 janvier 1831)
Idem (2) (9 janvier 1831)
Idem (3) (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner (14 janvier 1831)
Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité (20 janvier 1831)
Idem (2) (20 janvier 1831)
Projet de constitution. Ministres. Interdiction de cumul avec un mandat de parlementaire (20 janvier 1831)
Projet de constitution. Ministres. Interdiction de s'appuyer dans les chambres sur le désir ou l'opinion du chef de l'Etat (20 janvier 1831)
Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation (20 janvier 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi (rapporteur) (7 février 1831)
Idem (2) (7 février 1831)
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)
Idem (4) (20 juillet 1831)
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics, extension aux parlementaires (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)
Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61 (20 juillet 1831)
Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif (4 novembre 1831)
Idem (2) (4 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Organisation et personnel du ministère de l'intérieur, corps des ponts et chaussées, affectation de l'excédant de la taxe des barrières, établissements scientifiques et artistiques (17 novembre 1831)
Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants (28 février 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Cohérence de la politique du gouvernement (7 mars 1832)
Idem (2) (9 mars 1832)
Proposition de mettre les ministres en accusation (9 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Traitement du secrétaire-général du ministère de la justice (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Opportunité de transférer au budget de l'intérieur (travaux publics) les crédits pour l'entretien et la construction des bâtiments de la justice (21 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Economies proposées par la section centrale sur les crédits du personnel de l'administration centrale de ce ministère (22 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Nécessité d'une administration générale et d'un inspecteur spécialement chargé du contrôle des établissements pénitentiaires (24 mars 1832)
Idem (2) (24 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Achat de matières premières pour les ateliers des grandes prisons (26 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Insuffisance des justifications à l'appui de la demande de crédit pour l'administration de la sûreté publique (26 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Entretien des bâtiments pénitentiaires (28 mars 1832)
Motion d'ordre relative à la situation diplomatique générale, par suite des ratifications partielles du traité des XXIV articles, position politique du gouvernement qui en est la suite (25 mai 1832)
Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci (29 mai 1832)
Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci (30 mai 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (5 juin 1832)
Idem (2) (5 juin 1832)
Idem (3) (5 juin 1832)
Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
Idem (2) (30 décembre 1834)
Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
Idem (2) (17 février 1835)
Idem (3) (17 février 1835)
Idem (4) (17 février 1835)
Idem (5) (17 février 1835)
Idem (6) (17 février 1835)
Idem (7) (17 février 1835)
Formation d'une délégation chargée de complimenter le roi pour la naissance du prince royal (10 avril 1835)

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Abolition de la mort civile (27 décembre 1830)
Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire (15 janvier 1831)
Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire (18 janvier 1831)
Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation (21 janvier 1831)
Idem (2) (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Principe de la publicité des séances des audiences des cours et tribunaux (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Institution du jury d'assises (21 janvier 1831)
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (rapporteur) (24 janvier 1831)
Idem (2) (24 janvier 1831)
Idem (2) (24 janvier 1831)
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel (24 janvier 1831)
Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce (25 janvier 1831)
Idem (2) (25 janvier 1831)
Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois (6 février 1831)
Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage (28 février 1831)
Idem (2) (28 février 1831)
Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation (mise à l'ordre du jour) (4 mars 1831)
Projet de décret sur le rétablissement du jury (mise à l'ordre du jour) (25 mai 1831)
Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises (18 juillet 1831)
Idem (2) (18 juillet 1831)
Idem (3) (18 juillet 1831)
Décret rétablissant le jury d'assises (auteur) (19 juillet 1831)
Idem (2) (19 juillet 1831)
Idem (3) (19 juillet 1831)
Idem (4) (19 juillet 1831)
Idem (5) (19 juillet 1831)
Idem (6) (19 juillet 1831)
Projet de loi portant organisation du pouvoir judiciaire. Motion d'ordre visant à déterminer préalablement si les juges actuellement existants seront maintenus ou déclarés inamovibles (25 janvier 1832)
Rapport sur une pétition adressant des observations contre le jury d'assises (27 janvier 1832)
Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines justiciables de la cour d'assises (28 février 1832)
Idem (2) (28 février 1832)
Idem (4) (28 février 1832)
Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants (28 février 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Réplique aux critiques adressées en matière de respect des libertés constitutionnelles lors de la mise en état de siège de la ville de Gand, jury d'assises (6 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Traitement du procureur du roi près du tribunal de première instance de Tongres (20 mars 1832)
Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires) (21 mars 1832)
Idem (2) (21 mars 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mise à l'ordre du jour (24 mai 1832)
Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire (4 juin 1832)
Présentation générale ede la loi d'organisation judiciaire et notamment organisation de la cour de cassation (chambre des requêtes) (4 juin 1832)
Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire et notamment organisation des cours d'appel (4 juin 1832)
Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire et notamment interprétation des lois par le pouvoir législatif (4 juin 1832)
Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire, notamment première nomination des juges et révision du code de procédure judiciaire (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier (4 juin 1832)
Idem (2) (4 juin 1832)
Idem (3) (4 juin 1832)
Idem (4) (4 juin 1832)
Idem (5) (4 juin 1832)
Idem (6) (4 juin 1832)
Idem (7) (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université (4 juin 1832)
Idem (2) (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (5 juin 1832)
Idem (2) (5 juin 1832)
Idem (3) (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue de ses compétences, vis-à-vis de la haute cour militaire (5 juin 1832)
Idem (2) (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix (6 juin 1832)
Idem (2) (6 juin 1832)
Idem (3) (6 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi (6 juin 1832)
Idem (2) (6 juin 1832)
Idem (3) (6 juin 1832)
Idem (4) (6 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
LIdem (2) (8 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement (9 juin 1832)
Idem (2) (9 juin 1832)
Idem (3) (9 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel (11 juin 1832)
Idem (2) (11 juin 1832)
Idem (3) (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (11 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (13 juin 1832)
Idem (2) (13 juin 1832)
Idem (3) (13 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Personnel : désignation d'un président et d'un vice-président, nombre de conseillers (13 juin 1832)
Idem (2) (13 juin 1832)
Idem (3) (13 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour (14 juin 1832)
Idem (2) (14 juin 1832)
Idem (3) (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
Idem (2) (15 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi (16 juin 1832)
Idem (2) (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats (16 juin 1832)
Idem (2) (16 juin 1832)
Idem (3) (16 juin 1832)
Idem (3) (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation (16 juin 1832)
Idem (2) (16 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Personnel. Nombre de conseillers (18 juin 1832)
Idem (2) (18 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public (19 juin 1832)
Idem (2) (19 juin 1832)
Idem (3) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir (19 juin 1832)
Idem (2) (19 juin 1832)
Idem (3) (19 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers (20 juin 1832)
Idem (2) (20 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer la fonction de juge de paix. Composition du ministère public près des tribunaux de première instance (20 juin 1832)
Idem (2) (20 juin 1832)
Idem (3) (20 juin 1832)
Idem (4) (20 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (20 juin 1832)
Idem (2) (20 juin 1832)
Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité (22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 (22 juin 1832)
Idem (2) (22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat (22 juin 1832)
Idm (2) (22 juin 1832)
Idem (3) (22 juin 1832)
Idem (4) (22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Détermination de la date d'installation des cours et tribunaux après la promulgation de la loi d'organisation générale (22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce (22 juin 1832)
Idem (2) (22 juin 1832)
Idem (3) (22 juin 1832)
Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire (22 juin 1832)
Idem (2) (22 juin 1832)
Idem (3) (22 juin 1832)
Idem (4) (22 juin 1832)
Idem (5) (22 juin 1832)
Idem (6) (22 juin 1832)
Idem (7) (22 juin 1832)
Idem (8) (22 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt (26 juin 1832)
Idem (2) (26 juin 1832)
Idem (3) (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers (26 juin 1832)
Idem (2) (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit) (26 juin 1832)
Idem (2) (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres (26 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Composition du ministère public (27 juin 1832)
Idem (2) (27 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi (28 juin 1832)
Idem (2) (28 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat (28 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat (29 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Dispositions transitoires, prélèvement d'une indemnité forfaitaire ainsi que d'une amende en cas de pourvoi téméraire (29 juin 1832)
Idem (2) (29 juin 1832)
Idem (3) (29 juin 1832)
Idem (4) (29 juin 1832)
Proposition de loi portant abolition de la peine de mort. Prise en considération (4 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)
Idem (3) (6 juillet 1832)
Idem (4) (6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) (7 juillet 1832)
Idem (2) (7 juillet 1832)
Idem (3) (7 juillet 1832)
Idem (4) (7 juillet 1832)
Idem (5) (7 juillet 1832)
Idem (6) (7 juillet 1832)
Idem (7) (7 juillet 1832)
Idem (8) (7 juillet 1832)
Idem (9) (7 juillet 1832)
Idem (10) (7 juillet 1832)
Idem (11) (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (7 juillet 1832)
Idem (2) (7 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (9 juillet 1832)
Idem (2) (9 juillet 1832)
Idem (3) (9 juillet 1832)
Idem (4) (9 juillet 1832)
Idem (5) (9 juillet 1832)
Idem (6) (9 juillet 1832)
Idem (7) (9 juillet 1832)
Idem (8) (9 juillet 1832)
Idem (9) (9 juillet 1832)
Idem (10) (9 juillet 1832)
Idem (11) (9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix (9 juillet 1832)
Idem (2) (9 juillet 1832)
Idem (3) (9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi (9 juillet 1832)
Idem (2) (9 juillet 1832)
Idem (3) (9 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance (11 juillet 1832)
Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personne de certaines cours et de certains tribunaux. Proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par ce projet (30 juillet 1834)
Idem (2) (30 juillet 1834)
Idem (3) (30 juillet 1834)
Rapport sur une pétition des huissiers de tribunaux d'Anvers, demandant de ne plus être soumis à l'obligation de contribuer à la bourse instituée par le décret impérial du 14 juin 1813 (25 août 1835)
Proposition d'augmenter les traitements des substituts des procureurs généraux près des cours d'appel au niveau de ceux des conseillers (loi du 10 février 1836) (4 février 1836)
Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et localisation des chefs-lieux (motifs d'abstention) (22 mai 1839)

Pouvoir législatif

Mode de publication des actes du Congrès (rapporteur du projet) (27 novembre 1830)
Idem (2) (27 novembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
Idem (2) (15 décembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
Idem (2) (17 décembre 1830)
Idem (3) (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Idem (2) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Dispositions transitoires. Date de la première réunion des chambres (6 février 1831)
Projet de décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (30 mars 1831)
Prorogation des pouvoirs de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires de mars 1831 (13 avril 1831)
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics, extension aux parlementaires (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)
Modalités d'application de l'article 37 de la Consitution relatif à la formation du bureau définitif de la chambre (10 septembre 1831)
Loi réglant le mode de publication des lois (16 septembre 1831)
Idem (2) (16 septembre 1831)
Idem (3) (16 septembre 1831)
Vérification des pouvoirs d'un membre de la Chambre (19 septembre 1831)
Droit pour le pouvoir exécutif de ne pas promulguer une loi adoptée par le pouvoir législatif (4 novembre 1831)
Idem (2) (4 novembre 1831)
Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci (4 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (30 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (1 décembre 1831)
Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection (29 décembre 1831)
Budget de la justice de 1832. Non-insertion dans le Bulletin officiel d'arrêtés royaux et d'actes importants (21 mars 1832)
Vérification des pouvoirs. Contestation de la validité de l'élection d'un membre de la Chambre (9 avril 1832)
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
Idem (2) (30 mai 1832)
Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire et notamment interprétation des lois par le pouvoir législatif (4 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (5 juin 1832)
Idem (2) (5 juin 1832)
Idem (3) (5 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (14 juin 1832)
Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation (15 juin 1832)
Idem (2) (15 juin 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
Idem (2) (6 juillet 1832)
Discours de remerciement à l'occasion de la nomination en tant que président du bureau de la Chambre (15 novembre 1832)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (26 janvier 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale (8 juin 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral (8 juin 1833)
Discours d'installation en tant que président de la Chambre pour la session extraordinaire 1833 (11 juin 1833)
Discours prononcé en tant que président du bureau définitif de la Chambre lors de l'installation de celui-ci (13 novembre 1833)
Inconvenance d'utiliser les applaudissements de la tribune de la chambre pour appuyer son opinion (1 mars 1834)
Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage ("affaire" Nothomb-Dumortier) (23 juillet 1834)
Idem (2) (23 juillet 1834)
Idem (3) (23 juillet 1834)
Discours prononcé à l'occasion de l'installation du bureau définitif de la Chambre (12 novembre 1834)
Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
Idem (2) (30 décembre 1834)
Police de la chambre. Interjection de Gendebien ("On ne dit que des absurdités dans cette chambre") jugée insultante pour la chambre (30 décembre 1834)
Discours prononcer en tant que président du bureau définitif lors de l'installation de celui-ci (5 août 1835)
Discours prononcé, en tant que président, à l'occasion de l'installation du bureau définitif de la Chambre (14 novembre 1838)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration (2 octobre 1831)
Idem (2) (2 octobre 1831)
Idem (3) (2 octobre 1831)
Idem (4) (2 octobre 1831)
Idem (5) (2 octobre 1831)
Idem (6) (2 octobre 1831)
Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires (3 octobre 1831)
Idem (2) (3 octobre 1831)
Idem (3) (3 octobre 1831)
Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
Idem (2) (2 décembre 1831)
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les pierres à chaux (1 juillet 1834)

Politique monétaire et financière

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif (2 avril 1832)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire (18 janvier 1831)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite (29 mai 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier (2 juin 1832)
Réplique aux attaques à l'encontre des parlementaires qui ont fait partie de la commission chargée d'examiner la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (11 septembre 1835)
Idem (2) (11 septembre 1835)

Secteur métallurgique et industries extractives

Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer les crédits pour dépenses imprévues (21 mars 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi (17 avril 1832)
Loi instituant un conseil des mines provisoire (29 juin 1832)
Idem (2) (29 juin 1832)
Idem (3) (29 juin 1832)

Secteur textile

Incident relatif à l'approbation du rapport de la commission d'industrie sur la pétition des fabricants cotonniers de Gand (22 novembre 1834)
Réplique aux attaques à l'encontre des parlementaires qui ont fait partie de la commission chargée d'examiner la proposition de loi visant à protéger l'industrie cotonnière (11 septembre 1835)
Idem (2) (11 septembre 1835)

Secteur agricole et sylviculture

Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants (19 novembre 1834)
Idem (2) (19 novembre 1834)

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