Raikem Jean (1787-1875)
Raikem Jean, Joseph catholique
né en 1787 à Liège décédé en 1875 à Liège
Ministre (justice) entre 1831 et 1840 Représentant 1831-1843 (Liège) et 1847-1848 (Tongres) Congressiste élu par l'arrondissement de LiègeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Révolution - Politique extérieure - Forces armées (74)
- Droits politiques, moraux et sociaux (149)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (16)
- Droit électoral (39)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (8)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (18)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (16)
- Autres droits constitutionnels (40)
- Autres droits politiques (7)
- Droits sociaux (5)
- Organisation des pouvoirs (406)
- Pouvoir constituant (21)
- Pouvoir législatif (58)
- Pouvoir exécutif (56)
- Pouvoir judiciaire (207)
- Institutions provinciales (13)
- Institutions communales (51)
- Fiscalité et finances de l'Etat (14)
- Politique économique (hors travaux publics) (32)
- Politique monétaire et financière (1)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (4)
- Secteur agricole et sylviculture (3)
- Secteur textile (3)
- Secteur métallurgique et industries extractives (5)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (15)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Infrastructures et transports (14)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Jeudi 18 novembre 1830
Vendredi 19 novembre 1830
Mardi 23 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Mercredi 5 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Mercredi 19 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Mercredi 2 février 1831
Mercredi 30 mars 1831
Vendredi 8 avril 1831
Mercredi 13 avril 1831
Mardi 24 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Lundi 30 mai 1831
Mercredi 1 juin 1831
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
Vendredi 24 juin 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 5 octobre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Vendredi 9 mars 1832
Samedi 17 mars 1832
Jeudi 22 mars 1832
Mercredi 18 avril 1832
Vendredi 11 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Mardi 10 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832
Vendredi 29 janvier 1836
Forces armées
Lundi 17 janvier 1831
Vendredi 4 février 1831
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Lundi 20 juin 1831
Lundi 26 septembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Dimanche 10 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Mardi 10 février 1835
Lundi 21 décembre 1835
Droit électoral
Samedi 18 décembre 1830
Lundi 20 décembre 1830
Jeudi 6 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Samedi 12 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mardi 15 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Jeudi 17 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Samedi 19 février 1831
Mercredi 2 mars 1831
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral
Samedi 26 juillet 1834
Jeudi 31 juillet 1834
Mercredi 4 février 1835
Jeudi 5 février 1835
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
- Idem (2)
Mercredi 10 février 1836
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Mardi 21 décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Samedi 5 février 1831
Vendredi 13 février 1835
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Vendredi 24 décembre 1830
Lundi 4 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Lundi 2 juillet 1832
Mardi 3 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Vendredi 28 juin 1833
Jeudi 13 août 1835
Lundi 21 décembre 1835
Mardi 18 décembre 1838
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Vendredi 8 avril 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Vendredi 20 janvier 1832
Lundi 23 janvier 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Autres droits constitutionnels
Mardi 21 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Samedi 22 janvier 1831
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Jeudi 13 octobre 1831
Vendredi 14 octobre 1831
Samedi 15 octobre 1831
Jeudi 27 novembre 1834
Mardi 17 février 1835
Jeudi 19 février 1835
Autres droits politiques
Mercredi 20 juillet 1831
Jeudi 5 juillet 1832
Lundi 30 novembre 1835
Droits sociaux
Vendredi 22 juin 1832
Jeudi 5 février 1835
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
- Idem (2)
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Samedi 13 novembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 5 février 1831
Dimanche 6 février 1831
Vendredi 11 février 1831
Vendredi 8 avril 1831
Lundi 23 mai 1831
Samedi 2 juillet 1831
Dimanche 3 juillet 1831
Vendredi 8 juillet 1831
Pouvoir législatif
Samedi 27 novembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
Samedi 18 décembre 1830
Dimanche 6 février 1831
Mercredi 30 mars 1831
Mercredi 13 avril 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Samedi 10 septembre 1831
Vendredi 16 septembre 1831
Lundi 19 septembre 1831
Vendredi 4 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Mercredi 21 mars 1832
Lundi 9 avril 1832
Mercredi 30 mai 1832
Lundi 4 juin 1832
Mardi 5 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Jeudi 15 novembre 1832
Samedi 26 janvier 1833
Samedi 8 juin 1833
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment contestation sur le respect des formalités substantielles de la loi électorale
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus, notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral
Mardi 11 juin 1833
Mercredi 13 novembre 1833
Samedi 1 mars 1834
Mercredi 23 juillet 1834
Mercredi 12 novembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Mercredi 5 août 1835
Pouvoir exécutif
Samedi 11 décembre 1830
Lundi 20 décembre 1830
Samedi 8 janvier 1831
Dimanche 9 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
Jeudi 20 janvier 1831
- Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité
- Idem (2)
- Projet de constitution. Ministres. Interdiction de cumul avec un mandat de parlementaire
- Projet de constitution. Ministres. Interdiction de s'appuyer dans les chambres sur le désir ou l'opinion du chef de l'Etat
- Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation
Lundi 7 février 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics, extension aux parlementaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Consitution. Intégration des noms et qualités de S.A.R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg dans les articles 60 et 61
Vendredi 4 novembre 1831
Mardi 28 février 1832
Mercredi 7 mars 1832
Vendredi 9 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
Mercredi 21 mars 1832
Samedi 24 mars 1832
Lundi 26 mars 1832
Mercredi 28 mars 1832
Vendredi 25 mai 1832
Mardi 29 mai 1832
Mercredi 30 mai 1832
Mardi 5 juin 1832
Mardi 30 décembre 1834
Mardi 17 février 1835
Vendredi 10 avril 1835
Pouvoir judiciaire
Lundi 27 décembre 1830
Samedi 15 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
Samedi 22 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Dimanche 6 février 1831
Lundi 28 février 1831
Vendredi 4 mars 1831
Mercredi 25 mai 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 25 janvier 1832
Vendredi 27 janvier 1832
Mardi 28 février 1832
Mardi 20 mars 1832
Mercredi 21 mars 1832
Jeudi 24 mai 1832
Lundi 4 juin 1832
- Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire
- Présentation générale ede la loi d'organisation judiciaire et notamment organisation de la cour de cassation (chambre des requêtes)
- Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire et notamment organisation des cours d'appel
- Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire et notamment interprétation des lois par le pouvoir législatif
- Présentation générale et limites de la loi d'organisation judiciaire, notamment première nomination des juges et révision du code de procédure judiciaire
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Ministère public
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université
- Idem (2)
Mardi 5 juin 1832
Mercredi 6 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Etendue des compétences vis-à-vis des justices de paix
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Vendredi 8 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 11 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Nombre de conseillers d'appel nécessaires pour rendre ou nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation
- Idem (2)
Lundi 18 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, tribunaux de commerce, justice de paix et/ou tribunaux de simple police. Maintien temporaire des circonscriptions judiciaires (arrondissements ou cantons), principe d'une révision de celles-ci par une loi à venir
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 20 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer la fonction de juge de paix. Composition du ministère public près des tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi
- Idem (2)
Vendredi 22 juin 1832
- Organisation judiciaire. Droit pour le roi d'admettre à la retraite les magistrats trop âgés ou victimes d'infirmité
- Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834
- Idem (2)
- Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat
- Idm (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Organisation judiciaire. Détermination de la date d'installation des cours et tribunaux après la promulgation de la loi d'organisation générale
- Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce
- Idem (2)
- Idem (3)
- Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
Mardi 26 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public (notamment exclusion des professeurs d'université non-docteurs en droit)
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Vendredi 29 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Dispositions transitoires, prélèvement d'une indemnité forfaitaire ainsi que d'une amende en cas de pourvoi téméraire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 4 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
- Idem (2)
Lundi 9 juillet 1832
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Justice de paix
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 11 juillet 1832
Mercredi 30 juillet 1834
Mardi 26 janvier 1836
Jeudi 4 février 1836
Institutions provinciales
Dimanche 9 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 26 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
Vendredi 4 février 1831
Vendredi 2 août 1833
Jeudi 27 mars 1834
Jeudi 19 février 1835
Institutions communales
Dimanche 9 janvier 1831
Mardi 25 janvier 1831
Mercredi 26 janvier 1831
Samedi 26 juillet 1834
Mercredi 30 juillet 1834
Jeudi 31 juillet 1834
Jeudi 27 novembre 1834
Jeudi 4 décembre 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Samedi 17 janvier 1835
Mercredi 4 février 1835
Jeudi 5 février 1835
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale)
- Idem (2)
Vendredi 13 février 1835
Mardi 17 février 1835
Mercredi 18 février 1835
Jeudi 19 février 1835
Jeudi 13 août 1835
Mardi 10 novembre 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Samedi 30 janvier 1836
Mercredi 10 février 1836
Jeudi 11 février 1836
Lundi 29 février 1836
Vendredi 4 mars 1836
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Mardi 28 décembre 1830
Dette publique
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Jeudi 3 novembre 1831
Mardi 3 décembre 1833
Politique économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Mardi 29 mai 1832
Samedi 2 juin 1832
Secteur agricole et sylviculture
Mercredi 5 octobre 1831
Secteur textile
Samedi 22 novembre 1834
Secteur métallurgique et industries extractives
Mercredi 21 mars 1832
Mardi 17 avril 1832
Vendredi 29 juin 1832
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Dimanche 2 octobre 1831
Lundi 3 octobre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition
Mardi 1 juillet 1834
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Infrastructures et transports
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Chemins de fer
Jeudi 27 mars 1834
Voies d'eau
Samedi 21 juin 1834
- Nécessité d'entreprendre des travaux aux digues de l'Outhe au Forchu-Fossé, pour éviter notamment l'inondation du village de Froidmont
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de l'Ourthe à Liége
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de ma Meuse et de l'Ourthe et recours de l'Etat auprès des riverains pour le remboursement de ceux-ci