Helleputte Georges (Joris) (1852-1925)
Helleputte Georges (Joris), Augustin catholique
né en 1852 à Gand décédé en 1925 à Louvain
Ministre (communications-transports, agriculture et travaux publics) entre 1907 et 1918 Représentant 1889-1900 (Maeseyck) et 1900-1925 (Tongres-Maeseyck)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
- Loi du 30 juin 1896 relative à la rémunération en matière de milice
- Loi du 15 février 1897 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Coomans, ancien représentant
- Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
- Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 18 juin 1894 portant prorogation de la période transitoire prévue par le paragraphe deux de l'article 59 de la loi du 10 avril 1890, sur la collation des grades académiques, et le programme des examens universitaires
- Loi du 29 mai 1896 approuvant la convention du 27 mars 1896 et l'acte du 10 avril additionnel à cette convention, conclus entre le gouvernement et la Compagnie du chemin de fer du Congo
- Loi du 27 juin 1897 relative au rachat des concessions des chemins de fer d'Anvers à Gand et de Gand à Eecloo
- Loi du 16 avril 1898 relative au rachat de diverses concessions de chemins de fer (réseaux du Grand Central belge et du Liégeois-Limbourgeois et ligne de Liége à la frontière néerlandaise vers Maestricht
- Loi du 28 avril 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires pour l'exercice 1899
- Loi du 3 août 1899 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1899
- Loi du 14 septembre 1899 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1899
- Loi du 30 décembre 1899 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1904 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
- Loi du 24 juillet 1900 approuvant une convention conclue avec M. le sénateur Montefiore Levi, en vue de l'extension de l'Institut électro-technique de l'université de Liége
- Loi du 31 décembre 1900 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1901
- Loi du 24 août 1901 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1901
- Loi du 30 décembre 1901 fixant le contingent de l'année pour l'année 1902
- Loi du 21 mars 1902 apportant des modifications aux lois sur la milice et sur la rémunération des miliciens
- Loi du 24 mai 1902 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1902
- Loi du 26 août 1903 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1903
- Loi du 30 octobre 1903. Système d’unités électriques
- Loi du 23 décembre 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1904
- Loi du 14 mai 1904 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1904
- Loi du 30 décembre 1905 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1905
- Loi du 24 mai 1906 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1906
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
- Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
- Proposition de loi relative aux engagements volontaires
- Proposition de loi réduisant la durée du temps de service militaire
- Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de milice et réorganisant le volontariat
- Proposition de loi sur le volontariat
- Proposition de loi concernant le remplacement des miliciens
- Proposition de loi tendant à alléger au profit des classes inférieures le poids des charges militaires
- Proposition de loi tendant à développer le volontariat
- Proposition de loi organisant le volontariat
- Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice et à l'organisation de l'armée
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droits-sociaux
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
infrastructures-et-transports
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
- Proposition de modification au règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure temporaire un membre qui trouble la quiétude de l'assemblée)
- Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure un membre en cas de troubles)
- Proposition de loi relative au libre parcours des membres de la Chambre des représentants sur les chemins de fer