Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi accordant un crédit supplémentaire de un million de francs à l'effet d'aider la ville de Spa à compléter l'ensemble de ses installations balnéaires
Proposition reprise dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)