Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative au libre parcours des membres de la Chambre des représentants sur les chemins de fer

Matières

• Chemin de fer de l'Etat
• Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)

Remarque

Projet de loi repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912. Disparaît à l'ouverture de la session extraordinaire 1912