Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de milice et réorganisant le volontariat

Matières

• Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

Remarque

Proposition de loi à mettre en relation avec les discussions parlementaires et le vote de la loi du 8 janvier 1902 portant modification à la loi de milice