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Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa

Législation (1830-1914)

1831

1834

Loi du 25 mars 1834 portant modification à une disposition du tarif sur l’entrée, la sortie et le transit des os<

1835

Loi du 30 décembre 1835 relative à l’entrée, la sortie et le transit des os

1837

Loi du 27 mai 1837 relative au droit d’entrée, de sortie et de transit des os

1839

Loi du 30 mars 1839 relative aux droits d'entrée, de sortie et de transit des os

1846

Loi du 20 février 1846 relative au droit d'entrée sur les pièces d'armes détachées

1847

Loi du 21 février 1847 qui modifie les droits de douanes sur les sabots et déchets de sabots du bétail et des chevaux

1848

Loi du 27 mai 1848 qui réduit à les droits à l'entrée et à la sortie sur les abeilles en ruches

1871

Loi du 21 octobre 1871 portant suppression des jeux de Spa

1874

Loi du 21 avril 1874 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit de 890,000 francs à titre de subside en faveur de la ville de Spa

1876

Loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants

1883

Loi du 30 mai 1883 décrétant ou autorisant la modification provisoire de certains droits d'entrée

1885

Loi du 30 avril 1885 décrétant la modification provisoire de certains droits d'entrée

1890

Loi du 7 janvier 1890 relative à la nomination d'agents ayant qualité pour verbaliser en ce qui concerne la police du transport des émigrants

1902

Loi du 24 octobre 1902 mettant à la disposition du gouvernement une somme de 7 millions de francs affectée à des subsides extraordinaires en faveur des villes d'Ostende et Spa

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1833-1834

Proposition de loi relative aux droits sur les pierres à chaux

Session 1848-1849

Projet de loi sur les droits de sortie des sabots d’animaux

Session 1883-1884

Proposition de loi modifiant les droits d'entrée sur le cacao

Session 1905-1906

Proposition de loi accordant un crédit supplémentaire de un million de francs à l'effet d'aider la ville de Spa à compléter l'ensemble de ses installations balnéaires

Session 1908-1909

Proposition de loi dérogeant en faveur des localités balnéaires, thermales et climatériques, à la loi du 24 octobre 1902

Session 1912-1913

Proposition de loi dérogeant, en faveur des stations balnéaires de Spa et d'Ostende, à la loi du 24 octobre 1902

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1832-1833

Séance du 28 janvier 1833 : Rapport sur une pétition demandant l'admission des os à la sortie (Poschet)

Session extraordinaire 1833

Session 1833-1834

Séance du 3 mai 1834 : Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des douanes sur les huiles de baleine et les graines oléagineuses (Schaetzen)

Session 1834-1835

Session 1835-1836

Session 1838-1839

Séance du 21 mars 1839 : Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (xxx)

Documentation générale

À venir.