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Note d’intention
Helleputte
Georges (Joris) (1852-1925)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Helleputte
Georges (Joris), Augustin
catholique
né en 1852 à Gand décédé en 1925 à Louvain
Ministre
(communications-transports, agriculture et travaux publics) entre 1907 et 1918
Représentant
1889-1900 (Maeseyck) et 1900-1925 (Tongres-Maeseyck)
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
Loi du 30 juin 1896 relative à la rémunération en matière de milice
Loi du 15 février 1897 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Coomans, ancien représentant
Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
Loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 18 juin 1894 portant prorogation de la période transitoire prévue par le paragraphe deux de l'article 59 de la loi du 10 avril 1890, sur la collation des grades académiques, et le programme des examens universitaires
Loi du 29 mai 1896 approuvant la convention du 27 mars 1896 et l'acte du 10 avril additionnel à cette convention, conclus entre le gouvernement et la Compagnie du chemin de fer du Congo
Loi du 27 juin 1897 relative au rachat des concessions des chemins de fer d'Anvers à Gand et de Gand à Eecloo
Loi du 16 avril 1898 relative au rachat de diverses concessions de chemins de fer (réseaux du Grand Central belge et du Liégeois-Limbourgeois et ligne de Liége à la frontière néerlandaise vers Maestricht
Loi du 28 avril 1899 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires pour l'exercice 1899
Loi du 3 août 1899 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1899
Loi du 14 septembre 1899 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1899
Loi du 30 décembre 1899 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1904 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Loi du 24 juillet 1900 approuvant une convention conclue avec M. le sénateur Montefiore Levi, en vue de l'extension de l'Institut électro-technique de l'université de Liége
Loi du 31 décembre 1900 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1901
Loi du 24 août 1901 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1901
Loi du 30 décembre 1901 fixant le contingent de l'année pour l'année 1902
Loi du 21 mars 1902 apportant des modifications aux lois sur la milice et sur la rémunération des miliciens
Loi du 24 mai 1902 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1902
Loi du 26 août 1903 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1903
Loi du 30 octobre 1903. Système d’unités électriques
Loi du 23 décembre 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1904
Loi du 14 mai 1904 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1904
Loi du 30 décembre 1905 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1905
Loi du 24 mai 1906 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1906