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Code rural

Législation (1830-1914)

1886

Loi du 7 octobre 1886 portant le code rural

1911

Loi du 13 juin 1911 complétant l'article 88, 7°, du code rural

1912

Loi du 27 juin 1912 modifiant l'article 12 du code rural et l'article 2 de la loi sur la police sanitaire des animaux domestiques

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1894-1895

Proposition de loi ayant pour objet la réglementation de la vente de la margarine

Session 1900-1901

Proposition de loi apportant modification à l'article 35 du code rural

Session 1907-1908

Projet de loi portant réorganisation de la police rurale

Session 1912-1913

Projet de loi relatif à la police rurale

Débats parlementaires (1830-1836)

Aucun débat.

Documentation générale

À venir.