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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi ayant pour objet la réglementation de la vente de la margarine
Coauteurs :
Charles
de Broqueville
,
Pierre
Dierckx
,
Georges (Joris)
Helleputte
,
François
Schollaert
,
Charles
Woeste
,
Jules
Maenhaut van Lemberge
Documents parlementaires
1894-1895, n° 73 (développements)
Matières
Code rural