Manilius Ferdinand (1796-1861)

SESSION 1835-1836

(01) Soutien à l’industrie cotonnière (notamment mesures protectionnistes) (24/08/1835, 28/08/1835, 07/09/1835, 10/09/1835, 11/09/1835, 12/09/1835, 29/01/1836, 10/03/1836)

(02) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (31/08/1835, 25/11/1835)

(03) Position des officiers dans l’armée (avancement, perte des grades…) (27/01/1836)

(04) Encouragement à l’industrie et à l’innovation technique (15/03/1836)

SESSION 1836-1837

(01) Soutien à l’industrie de la soie et à l’industrie cotonnière (08/12/1836)

(02) Organisation de la poste (21/02/1837)

(03) Politique commerciale du gouvernement (19/04/1837, 26/04/1837)

(04) Droits sur les articles de coton ou de laine (26/04/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Droits sur les bas et bonneteries (21/10/1837)

(02) Droits sur les fils de lin (28/03/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (13/03/1839)

SESSION 1839-1840

(01) Equilibre général entre recettes et dépenses (06/12/1839)

(02) Situation politique de Gand (06/12/1839)

(03) Crise commerciale (06/12/1839)

(04) Rapport de la commission des pétitions (industrie cotonnière) (16/01/1840)

(05) Modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce, traités commerciaux (27/01/1840)

(06) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (29/04/1840, 14/05/1840)

(07) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Situation de l’industrie linière et cotonnière (17/11/1840), situation économique de Gand (18/01/1841)

(02) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (08/12/1840)

(03) Budget de l’armée (22/12/1840)

SESSION 1841-1842

(01) Patente des marchands ambulants (lutte contre le colportage) (25/11/1841, 16/04/1842)

(02) Répression de la fraude en matière de douanes (07/12/1841, 21/12/1841, 20/04/1842, 02/08/1842)

(03) Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) (21/12/1841)

(04) Navigation entre Anvers et la Tête-de-Flandre (18/03/1842)

(05) Industrie linière et droits sur les lins (10/06/1842)

(06) Convention commerciale signée avec la France. Droit sur les vins. (01/08/1842), industrie linière et politique commerciale du gouvernement (02/08/1842)

(07) Commission d’enquête sur la situation économique du pays (09/08/1842)

(08) Prohibition de sortie des pommes de terre (19/08/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Loi sur les céréales (25/11/1842)

(02) Organisation et renforcement du service de la douane (notamment estampille, droit de recherche à l'intérieur et visites domiciliaires) (03/12/1842, 22/12/1842, 24/12/1842, 07/02/1843, 09/02/1843)

(03) Traitements des agents diplomatiques (08/12/1842)

(04) Service de santé et académie royale de médecine (19/12/1842)

(05) Industrie cotonnière (20/12/1842)

(06) Droits d'entrée et de sortie (22/12/1842)

(07) Impôt sur le sucre (11/03/1843)

(08) Législation et fraudes électorales (21/03/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (22/11/1843, 15/01/1844), à la pension d’anciens officiers ayant servi aux Indes orientales (29/11/1843), à un subside pour la création d’un vignoble (30/11/1843), à l’industrie cotonnière (9/02/1844), aux droits d’entrée sur les vins français (23/04/1844), au système des droits différentiels (7/05/1844), aux droits d’entrée sur la soie (30/05/1844), à la concurrence des restaurants dans les stations ferroviaires (21/06/1844), pétition de la chambre de commerce d’Anvers sur le système des droits différentiels (7/06/1844)

(02) Elections contestées à Gand (d’Elhoungne) (15/11/1843)

(03) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (11/12/1843, 16/01/1844, 8/05/1844, 13/05/1844, (+industrie du coton) 14/05/1844 et 31/05/1844), droits d’entrée sur les bois (30/05/1844)

(04) Impôt sur le sel (21/12/1843)

(05) Compte rendu des recettes et des dépenses de l’Etat (15/01/1844)

(06) Personnel des douanes et accises (17/01/1844)

(07) Société d’horticulture (23/01/1844)

(08) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)

(09) Droits d’entrée sur les bronzes dorés et politique commerciale du gouvernement (7/02/1844)

(10) Budget du département de la guerre et organisation de l’armée (8/02/1844, 3/05/1844)

(11) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (16/02/1844)

(12) Confirmation législative d’un arrêté royal établissant des droits d’entrée (2/03/1844)

(13) Libre transit des bestiaux (24/04/1844, 7/05/1844)

(14) Répression de la fraude douanière (6/05/1844)

(15) Droits sur le sucre (8/06/1844)

(16) Impôt sur le tabac (18/06/1844, 19/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Prêt de deux millions en faveur d’une société anversoise pour le soutien de l’industrie cotonnière (28/11/1844)

(02) Société de colonisation de Santo-Thomas (Guatemala) (28/11/1844)

(03) Contrôle financier (28/11/1844)

(04) Statut des agents de l’état (03/12/1844)

(02) Rayon réservé des douanes (29/11/1844, 03/12/1844, 04/12/1844)

(05) Tarifs consulaires (05/12/1844)

(06) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Commerce des fers et formation d’un comité secret (17/12/1844)

(07) Industrie sucrière (15/01/1845, 17/01/1845, 23/01/1845, 01/02/1845, 11/02/1845, 13/02/1845, 12/03/1845, 15/03/1845)

(08) Entrepôt d’Anvers (remplacement du bois par le fer dans les constructions civiles) (13/02/1845, 13/03/1845, 14/03/1845)

(09) Traité de commerce avec la Hollande (café) (14/02/1845)

(10) Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (18/02/1845, 04/03/1845, 15/03/1845, 03/04/1845, 07/04/1845, 02/05/1845, 03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(11) Droits d’entrée sur les foins (20/02/1845)

(12) Libre entrée des machines (03/04/1845)

(13) Organisation de l’armée. (10/04/1845, 11/04/1845) ; génie (14/04/1845, 17/04/1845) ; incorporation dans la section de réserve des militaires chargés de missions diplomatiques (15/04/1845) ; mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845)

(14) Canal latéral à la Meuse et projet de chemin de fer de Liége à Maestricht (01/05/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives aux droits sur le bétail (13/11/1845), aux inondations causées par les débordements de l’Escaut et de la Lys (14/01/1846, 29/05/1846), aux droits sur le riz (28/05/1846), au projet de chemin de fer entre Gand et Bruxelles (03/06/1846), au commerce de la viande (11/06/1846), aux droits sur les sucres (12/06/1846), à une pension militaire (13/06/1846)

(02) Rapport sur des pétitions relatives aux octrois communaux (14/11/1845), à l’organisation des examens universitaires (05/12/1845), à la réforme postale (30/01/1846), au droit d’accise sur le sel (12/02/1846), à la concession du chemin de fer de Landen à Braine-le-Comte (01/05/1846),

(03) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Discussion politique générale, question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre (18/11/1845)

(04) Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 05/12/1845, 06/12/1845, 10/12/1845, 11/12/1845, 12/12/1845, 15/12/1845)

(05) Motion d’ordre relative au traité conclu avec le Zollverein (08/12/1845)

(06) Budget du département des affaires étrangères pour 1846. Etablissement de Santo-Thomas (19/01/1846)

(07) Rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’éboulement du tunnel de Cumptich (29/01/1846)

(08) Primes pour construction de navires de mer (03/02/1846)

(09) Budget du département de la guerre pour 1846. Mise à l’ouvrage des ouvriers désœuvrés dans la Campine et système de forteresses (04/02/1846, 09/02/1846, 11/02/1846, 13/02/1846)

(10) Motion d’ordre portant sur la cohésion du gouvernement et sur les rumeurs de démission (04/03/1846)

(11) Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846)

(12) Débat relatif à la formation du nouveau cabinet ministériel. Interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») dans l’avancement et la libération d’un comptable de l’Etat condamné pour détournement de fonds (23/04/1846), abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques, réforme électorale (24/04/1846)

(13) Vérification des pouvoirs d’un membre de la chambre (de Theux) (24/04/1846)

(14) Projet de chemin de fer entre Gand et Bruxelles (07/05/1846, 30/05/1846, 25/06/1846), fêtes organisées à l’occasion de l’inauguration de la ligne entre Bruxelles à Paris (02/06/1846)

(15) Organisation d’un recensement général de la population et impact électoral (adaptation du nombre des députés et des sénateurs) (13/05/1846)

(16) Droits sur les sucres (15/05/1846, 13/06/1846, 17/06/1846, 20/06/1846, 22/06/1846, 23/06/1846, 26/06/1846)

(17) Budget du département de l’intérieur pour 1846. Garde civique (19/05/1846), administrations provinciales (07/07/1846)

(18) Convention commerciale avec la France (28/05/1846, 06/07/1846)

(19) Canal de dérivation de la Lys (28/05/1846)

(20) Fabrication monétaire (04/06/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (09/03/1847) et au projet de chemin de fer de Bruxelles à Gand (25/03/1847, 21/04/1847)

(02) Droits de phares et de fanaux (10/12/1846)

(03) Encouragements à la culture de la garance (22/12/1846)

(04) Organisation du service de santé de l’armée (27/01/1847, 28/01/1847, 29/01/1847)

(05) Révision des lois sur la milice (29/01/1847, 03/03/1847), notamment société pour le remplacement (02/02/1847)

(06) Budget du département de la guerre (29/01/1847)

(07) Fabrication de la monnaie d’or (02/03/1847)

(08) Voies navigables dans les Flandres (04/03/1847)

(09) Droits sur les sucres (09/03/1847)

(10) Budget du département des travaux publics pour 1847 (24/03/1847)

(11) Projet de liaison ferroviaire entre Bruxelles et Gand (23/04/1847, 24/04/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi de pétitions relatives à la patente sur les débits de boissons (12/11/1847), aux droits sur l’entrée des machines (15/04/1848)

(02) Rapports sur des pétitions relatives à l’exécution du traité de paix conclu avec les Pays-Bas (23/12/1847), à des demandes d’avancement dans les grades de l’armée (11/02/1848), à l’établissement de Santo-Thomas (11/02/1848)

(03) Achats de subsistance, situation sociale dans les Flandres, travaux publics pour pallier la crise sociale (25/11/1847, 28/03/1848, 12/04/1848, 13/04/1848)

(04) Budget du département de la guerre pour 1848 (25/11/1847). Chiffre du budget du département de la guerre, organisation de l’armée (10/12/1847, 27/12/1847, 29/12/1847, 30/12/1847), crédit supplémentaire (31/03/1848, 04/04/1848)

(05) Régime postal (25/11/1847)

(06) Budget des voies et moyens pour 1848. Frais de surveillance des concessions et des sociétés anonymes (24/12/1847)

(07) Indépendance des députés-fonctionnaires (24/12/1847)

(08) Droits sur les sucres (02/02/1848, 03/02/1848)

(09) Droits sur les fils et étoupes de coton (08/02/1848, 11/02/1848, 27/03/1848)

(10) Législation électorale. Adjonction des capacitaires (17/02/1848)

(11) Cours légal des monnaies françaises (03/03/1848)

(12) Organisation de la garde civique (30/03/1848, 01/04/1848, 06/04/1848, 08/04/1848, 11/04/1848, 15/04/1848, 17/04/1848)

(13) Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (après-midi), 22/04/1848)

(14) Cours forcé des billets de banque de la Société générale (10/05/1848, 11/05/1848)

(15) Prolongation du délai d’exécution des certaines lignes ferroviaires concédées (18/05/1848)

(16) Droits de timbre (19/05/1848 (soir))