Lys Pierre (1779-1849)

SESSION 1839-1840

(01) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (16/11/1839)

(02) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (20/11/1839)

(03) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839, 15/05/1840)

(04) Négociations commerciales avec l’étranger (06/12/1839), rapprochement douanier avec le Zollverein (09/12/1839), politique gouvernementale en matière de commerce extérieur (18/12/1839), modalités de l’intervention publique en faveur de l’industrie et du commerce, traités commerciaux (27/01/1840)

(05) Impôt sur le sel et les boissons distillées (06/12/1839, 07/12/1839, 09/12/1839)

(06) Garde civique (06/12/1839)

(07) Haras de l’Etat (06/12/1839)

(08) Jeux de Spa (06/12/1839)

(09) Enseignement à charge de l’Etat (06/12/1839)

(10) Redevance des mines, industrie charbonnière, caisses de prévoyance (12/12/1839)

(11) Pétition relative au défrichement des bruyères (18/12/1839)

(12) Traitements des membres de l’ordre judiciaire, prisons de Verviers (21/12/1839)

(13) Routes de la province de Liége (18/01/1840)

(14) Droits des légionnaires de l’Empire (25/01/1840)

(15) Jeux de Spa (31/01/1840)

(16) Loi sur les chemins vicinaux (11/02/1840, 18/02/1840)

(17) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond (12/02/1840, 21/02/1840)

(18) Notaires de Neufchâteau. Circonscriptions judiciaires du Luxembourg, traité des 24 articles (22/02/1840)

(19) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (13/03/1840)

(20) Société rhénane des chemins de fer (08/04/1840, 22/04/1840, 23/04/1840)

(21) Compétence des juges de paix (06/05/1840, 11/05/1840)

(22) Commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du pays (13/05/1840)

(23) Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis (01/06/1840, 10/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Situation économique générale (17/11/1840)

(02) Mode de nomination des membres des chambres de commerce (19/11/1840)

(03) Loi sur les céréales (24/11/1840)

(04) Renvoi d’une pétition relative aux augmentation de droits projetées dans le budget des voies et moyens (02/12/1840), à l’art de guérir (09/12/1840), à des sommes dues par l’Etat à certaines communes (21/12/1840), à la personnalité civile de l’université de Louvain (19/03/1841)

(05) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) (19/12/1840, 21/12/1840

(06) Cession du pont de Stalhille (24/12/1840, 13 /01/1841)

(07) Loi hypothécaire (13 /01/1841, 05/03/1841)

(08) Aliénation des établissements modèles d’Uccle et de Meslin-L’Evêque. Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique (14/01/1841)

(09) Haras de l’Etat (16/01/1841)

(10) Exposition industrielle de 1841 (20/01/1841)

(11) Musée des arts et de l’industrie nationale (21/01/1841)

(12) Renforcement de la douane, abus des poursuites entamées au ministère des finances (22/01/1841)

(13) Loi sur les pensions. Ajournement de la discussion (23/01/1841)

(14) Mesures d’économie à faire en matière militaire par suite du traité du 19 avril 1839 (réduction des traitements des militaires, réorganisation des cadres…) (11/02/1841)

(15) Attributions au ministère des travaux publics (au lieu des finances) de la gestion financière du chemin de fer (17/02/1841, 18/02/1841, 24/02/1841)

(16) Tarif des douanes. Droit sur les huiles destinées à l’industrie textile (08/03/1841)

(17) Droits sur le café (08/03/1841)

(18) Droits sur les foins (10/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Election contestée de Cogels (16/11/1841)

(02) Chemin de fer de la vallée de la Vesdre (07/12/1841, 23/02/1842)

(03) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842)

(04) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond et loi sur les indemnités, écoles normales du clergé et instruction primaire (09/12/1841)

(05) Propension de l’administration des finances à intenter des actions judiciaires (11/12/1841)

(06) Frais de missions des agents diplomatiques (13/12/1841)

(07) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (15/01/1842, 19/01/1842)

(08) Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois et forêts) (19/01/1842, 14/04/1842)

(09) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (18/02/1842, 19/02/1842)

(10) Répression des abus du colportage (26/02/1842, 18/03/1842)

(11) Droits d’entrée sur les tapis de Tournay (26/02/1842)

(12) Loi sur les indemnités (18/03/1842)

(13) Demande en grande naturalisation de Jules de Grand-Ry (07/05/1842)

(14) Impôt sur les distilleries (07/05/1842)

(15) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (12/05/1842). Fractionnement des collèges électoraux (13/06/1842)

(16) Remplacement en matière de milice (20/05/1842, 03/06/1842, 03/08/1842)

(17) Lits militaires (20/05/1842)

(18) Pétition relative au traitement des membres de l’ordre judiciaire (28/05/1842)

(19) Position de certains officiers polonais dans l’armée belge (13/06/1842)

(20) Industrie linière et industrie lainière (01/08/1842, 19/08/1842, 26/08/1842)

(21) Convention avec la ville de Bruxelles (02/08/1842, 02/09/1842)

(22) Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (11/08/1842)

(23) Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'établissement de droits d'entrée sur les vêtements prêts à porter (20/12/1842), à la résiliation d'un bail de barrière (17/01/1843), à la répression de la fraude (01/02/1843), à la contribution personnelle (09/03/1843)

(02) Loi sur les céréales (25/11/1842)

(03) Budget des voies et moyens pour l'exercice 1843. Discussion générale. Equilibre général des budgets (centimes additionnels), banque de Belgique, loi sur la comptabilité publique, impôt sur la bière, droit d'entrée sur les laines (29/11/1842)

(04) Droits de succession (06/12/1842)

(05) Ajournement de la chambre (22/12/1842)

(06) Banque de Belgique et gestion de la dette publique (06/12/1842)

(07) Circonscriptions cantonales (09/12/1842)

(08) Prison de Verviers (09/12/1842)

(09) Budget des affaires étrangères et traitements des agents diplomatiques (09/12/1842, 10/12/1842)

(10) Légation de Rome et légation de Francfort (10/12/1842)

(11) Politique commerciale du gouvernement (droits de sortie et droits d'entrée, notamment sur les laines) (10/12/1842, 25/03/1843, 05/04/1843)

(12) Chemin de fer de la Vesdre (17/12/1842, 19/01/1843)

(13) Frais d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (10/01/1843, 21/01/1843)

(14) Impôt sur les sucres (14/01/1843)

(15) Canalisation de la Campine. Discussion générale (notamment principe de la participation financière des propriétaires riverains et défrichement des bruyères) (16/01/1843)

(16) Convention de navigation avec les Pays-Bas (23/01/1843)

(17) Amélioration de l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)

(18) Organisation et renforcement du service de la douane (notamment droit de recherche à l'intérieur du territoire, visites domiciliaires et estampille) (08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843)

(19) Budget de la guerre et organisation militaire (08/02/1843, (notamment organisation du génie) 29/03/1843, 30/03/1843, 31/03/1843, 03/04/1843, 06/04/1843)

(20) Traitements des membres de l'ordre judiciaire (16/02/1843, 06/04/1843)

(21) Loi sur la milice (16/02/1843)

(22) Législation et fraudes électorales (14/03/1843)

(23) Navigation transatlantique et British Queen (05/04/1843)

(24) Organisation de la poste (06/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi de pétitions relatives à la contribution personnelle (21/11/1843), à une pension sur le fonds des veuves (4/12/1843), aux droits des légionnaires de l’Empire (17/01/1844), à la loi sur la pension des fonctionnaires (9/03/1844), aux pertes éprouvées par un fermier de barrière par suite de la création du chemin de fer (27/04/1844)

(02) Budget du département de la guerre, et organisation de l’armée (4/12/1843)

(03) Budget des voies et moyens (comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes, équilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire, caisses d’épargne, banque de Belgique et gestion de la dette publique, chemins de fer, utilisation du palais du prince d’Orange à des fins caritatives, bois domaniaux, droits de successions, contribution personnelle) (7/12/1843)

(04) Impôt sur le sel (20/12/1843, 8/03/1844, (fromages) 15/05/1844, 23/05/1844)

(05) Ajournement de la chambre (23/12/1843)

(06) Clôture de la discussion générale du budget de la justice (23/12/1843), dépenses du culte catholique, nombre de desservants des succursales et de vicaires et restauration des églises (10/01/1844, 11/01/1844), prison de Verviers (12/01/1844)

(07) Budget des finances. Forêt de Soignes, recours abusif de l’administration des finances devant les tribunaux, répression de la fraude douanière, comptabilité de l’Etat (15/01/1844), commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844), personnel des douanes et accises (17/01/1844), reprise par l’Etat de la forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la société générale (18/01/1844)

(08) Budget de l’intérieur. Demande d’ajournement (18/01/1844), soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844), bibliothèque royale (27/01/1844), encouragements aux beaux-arts (27/01/1844)

(09) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (30/01/1844)

(10) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (1/02/1844, 2/02/1844)

(11) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer, mode de passation des marchés du chemin de fer, contrôle de la cour des comptes et comptabilité de l’Etat, et/ou chemin de fer belgo-rhénan (17/02/1844, 24/02/1844, 28/02/1844, 29/02/1844)

(12) Routes dans la province de Liége (21/02/1844, 22/02/1844, 21/06/1844)

(13) Péages du canal de Charleroi (28/02/1844)

(14) Suppression des suppléments de traitement du personnel de l’Etat (1/03/1844)

(15) Retard en matière de confirmation législative d’un arrêté royal établissant des droits d’entrée (2/03/1844)

(16) Indépendance politique des magistrats et des parlementaires, cumul des traitements et des indemnités (2/03/1844)

(17) Pensions des ministres (21/03/1844)

(18) Polder de Lillo (23/03/1844, 30/03/1844)

(19) Mode définitif de nomination du jury universitaire (25/03/1844)

(20) Droits d’entrée sur les vins français (4/05/1844), sur les machines (8/05/1844)

(21) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (6/05/1844, 8/05/1844, 13/05/1844, 14/05/1844)

(22) Grande naturalisation (Laroche-Blin) (11/05/1844)

(23) Impôt sur le tabac (12/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce (30/10/1844)

(02) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (31/10/1844) ; cour de cassation (16/12/1844)

(03) Traitement des membres de la cour des comptes. Incompatibilité de fonctions (15/11/1844)

(04) Loi sur les céréales (31/10/1844, 19/11/1844, 23/11/1844) ; proposition dite des 21 (08/03/1845, 15/03/1845, 15/04/1845, 03/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(05) Retards dans les chemins de fer (26/11/1844) ; société ferroviaire belgo-rhénane (27/11/1844, 30/11/1844, 04/03/1845, 11/03/1845) ; administration financière et dépenses de personnel du chemin de fer de l’Etat (04/03/1845) ; travaux aux chemins de fer de l’Etat, extension du matériel de leur exploitation (03/04/1845)

(06) Traitements des agents consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non rétribués (05/12/1844)

(07) Traitements du personnel des tribunaux de commerce (09/12/1844)

(08) Subsides pour les édifices servant au culte catholique, respect des conditions pour l’attribution de la personnalité civiles à certaines congrégations de sœurs hospitalières et à certains établissements d’enseignements religieux et aux fabriques d’église (10/12/1844, 16/12/1844)

(09) Abolition du droit de patente sur l’art de guérir (11/12/1844)

(10) Palais de justice de Gand (11/12/1844)

(11) Prisons (11/12/1844)

(12) Indemnisation des fermiers de barrières (17/12/1844)

(13) Sanction, à la promulgation et à la publication des lois et arrêtés. Publication des arrêtés au Moniteur (17/01/1845) ; publication des lois au Moniteur (18/01/1845)

(14) Tunnel ferroviaire de Cumptich (25/01/1845)

(15) Question politique générale, émeute de Verviers (29/01/1845)

(16) Plans généraux de délimitation des chemins vicinaux (11/02/1845)

(17) Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)

(18) Interdiction de confectionner les uniformes des employés belges à l’étranger (19/02/1845)

(19) Légion d’honneur et croix de Fer. Droits des légionnaires (20/02/1845)

(20) Fonds d’agriculture (payement des indemnités pour cause de maladie contagieuse) (21/02/1845)

(21) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (22/02/1845, 26/02/1845, 27/02/1845)

(22) Tunnel ferroviaire de Cumptich et commission d’enquête parlementaire (22/02/1845, 24/02/1845, 25/02/1845)

(23) Routes de province de Liége (05/03/1845)

(24) Poste aux chevaux (06/03/1845, 04/04/1845)

(25) Industrie sucrière (06/03/1845, 03/04/1845)

(26) Rigueur du contrôle fiscal dans les environs de Verviers (10/03/1845)

(27) Répression de la fraude dans les environs de Verviers (11/03/1845)

(28) Lecture d’une lettre du directeur du Moniteur (13/03/1845)

(29) Organisation de l’armée. nombre et la qualité des militaires (09/04/1845) ; état-major et troupes du génie (17/04/1845)

(30) Procès entre le gouvernement et les héritiers Dapseens (16/04/1845)

(31) Chemins de fer de Jurbise à Tournay et de Landen à Hasselt (28/04/1845, 29/04/1845)

(32) Canal latéral à la Meuse et projet de chemin de fer entre Liége et Maestricht (30/04/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives au traité commercial conclu avec la France (21/04/1846), à l’industrie lainière (13/05/1846), au chemin de fer du Luxembourg (09/06/1846), au projet de chemin de fer entre Bruxelles et Gand (17/06/1846)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à l’affectation d’un partie du bénéfice des jeux de Spa à une œuvre charitable (16/05/1846)

(03) Droits sur les céréales (20/09/1845, 11/05/1846), situation agricole (récolte des pommes de terre) et situation de la classe ouvrière (22/11/1845), situation sociale dans les Flandres et à Verviers (20/12/1845)

(04) Pensions en faveur de fonctionnaires limogés en 1830 (28/11/1845)

(05) Création des entrepôts francs et politique commerciale du gouvernement (04/12/1845, 05/12/1845, 09/12/1845, 11/12/1845)

(06) Traité de commerce avec les Etats-Unis (17/12/1845)

(07) Chemin de fer rhénan (21/12/1845, 24/03/1846, 06/05/1846, 07/05/1846)

(08) Nécessité de régler la position des employés par des règlements généraux (17/01/1846)

(09) Réglementation de la chasse (28/01/1846, 31/01/1846)

(10) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (04/02/1846)

(11) Droits sur le sucre (07/02/1846)

(12) Exécution de travaux de routes et de fortifications militaires dans la Campine (09/02/1846, 10/02/1846, 11/02/1846)

(13) Crédits affectés à l’exercice des cultes, notamment contrôle financier des séminaires diocésains (entre autres, bourses), des fabriques d’églises et des congrégations hospitalières par l’Etat, églises confiées à des Jésuites (16/02/1846)

(14) Droit d’accise sur le sel employé à la fabrication du fromage dit du Limbourg (20/03/1846, 06/05/1846, 08/05/1846)

(15) Canal de dérivation de la Lys (21/04/1846)

(16) Budget du département des travaux publics pour 1846 (04/05/1846). Route de Liége à Stavelot (30/04/1846)

(17) Chemin de fer de l’Etat (06/05/1846, 13/08/1846)

(18) Concession ferroviaire du Luxembourg (08/06/1846)

(19) Convention commerciale conclue avec la France (04/07/1846, 13/08/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives aux droits des employés du commissaire d’arrondissement (28/11/1846), à la crise de la pomme de terre à Jalhay (11/12/1846), à la libre entrée des céréales (11/12/1846), au projet de société d’exportation linière (16/01/1847, 04/02/1847), à l’organisation du notariat (05/02/1847, 23/02/1847, 11/03/1847), à l’industrie lainière (22/02/1847), à une demande en séparation de communes (Pépinster) (22/02/1847) et à la pension d’un ancien combattant de septembre (24/04/1847)

(02) Proposition d’accorder à l’Etat le monopole des assurances contre l’incendie (07/02/1846)

(03) Défrichements (11/12/1846, 12/12/1846)

(04) Instruction primaire (23/12/1846)

(05) Budget du département de la justice pour 1847. Clôture de la discussion générale (15/01/1847), justice et code pénal militaires (18/01/1847)

(06) Traitement des ministres du culte, contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements religieux (séminaires), droit pour le gouvernement d’intervenir dans la nomination des curés succursalistes, contrôle de l’Etat sur le temporel des établissements religieux (séminaires) traitement du personnel ecclésiastique, inamovibilité des desservants du culte (18/01/1847, 19/01/1847)

(07) Mode de désignation des juges de paix (30/01/1847)

(08) Créances arriérées (03/02/1847)

(09) Législation électorale. Augmentation du nombre de députés et de sénateurs (06/03/1847, 10/03/1847)

(10) Organisation du notariat (20/03/1847)

(11) Budget du département des travaux publics pour 1847.Rroute dans la province de Liége (12/04/1847)

(12) Droits sir les céréales (26/04/1847), Motion d’ordre relative au recensement des denrées alimentaires (13/04/1847)

(13) Chemin de fer de l’Etat, notamment horaires (19/04/1847, 20/04/1847, 26/04/1847, 28/04/1847)

(14) Organisation postale et poste aux chevaux (28/04/1847)

(15) Conseil des mines (29/04/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi de pétitions relatives au droit sur les boissons distillées (20/12/1847), au projet d’emprunt forcé (07/04/1848), à l’arrondissement électoral de Stavelot (15/04/1848), à la réforme postale (16/05/1848)

(02) Rapport sur des pétitions relatives au transport des céréales sur le chemin de fer (18/02/1848), à une pension militaire (03/03/1848), à l’organisation du notariat 03/03/1848)

(03) Budget du département de la guerre pour 1848. Créances arriérées (09/12/1847), Chiffre global du budget de la guerre, organisation de l’armée, notion de neutralité armée, emploi de l’armée à des travaux d’utilité publique (29/12/1847)

(04) Budget des départements de l’intérieur pour 1848. Conditions de la mise à la pension du personnel de l’Etat (14/12/1847), Industrie des jeux à Spa (15/12/1847, 26/01/1848)

(05) Budget du département de la justice pour 1848. Indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, gestion du temporel des cultes et contrôle par le gouvernement des comptes des séminaires (19/01/1848), établissements pénitentiaires (22/01/1848)

(06) Budget du département des affaires étrangères pour 1848. Traitement des agents consulaires, établissement de Santo-Thomas (25/01/1848)

(07) Budget du département et des travaux publics pour 1848. Personnel des ponts et chaussées, administration des mines, chemin de fer de l’Etat (horaires, tarifs), embellissement intérieure de la ville de Spa, jeux de Spa (26/01/1848), chemin de fer de l’Etat (05/05/1848)

(08) Organisation de la garde civique (03/02/1848, 04/02/1848, 06/04/1848)

(09) Droits sur les sucres (05/02/1848), sur le natron (09/02/1848), sur les étoupes de lin (27/03/1848)

(10) Organisation du notariat (14/02/1848, 16/02/1848)

(11) Prolongation des délais accordés pour l’achèvement des chemins de fer concédés, canal d’Ourthe et Moselle (18/02/1848)

(12) Modification de la circonscription cantonale de Stavelot (législation électorale) (07/04/1848, 14/04/1848)

(13) Emission d’un emprunt forcé (18/04/1848, 20/04/1848 (soir), 21/04/1848 (après-midi), notamment retenue sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (après-midi), 21/04/1848 (soir))

(14) Cours forcé des billets de banque de la Société générale, sauvegarde des caisses d’épargne (12/05/1848)

(15) Incompatibilités parlementaires (15/05/1848)

(16) Institution des warrants (16/05/1848, 17/05/1848)