Jourez Léon (1857-1945)
Jourez Léon, Léopold, Joseph libéral
né en 1857 à Braine-l'Alleud décédé en 1945 à Saint-Gilles
Représentant 1894-1896 et 1900-1925 , élu par l'arrondissement de NivellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
droits-sociaux
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
fiscalite-et-finances-de-l-etat
infrastructures-et-transports
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
- Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière
- Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux
- Proposition de loi modifiant le livre III, titre VIII, chapitre II du code civil, la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et la loi sur la contribution foncière
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Proposition de loi supprimant le privilège du bailleur de biens ruraux
- Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays
- Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière
- Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux