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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification de l'article 12 du règlement de la Chambre des représentants relativement aux jours et heures de séance

Auteur : Léon Jourez
Rapporteur : Eugène Standaert

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Remarque

Proposition non reprise dans la liste des propositions arriérées à l'ouverture de la session 1911-1912