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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi supprimant le privilège du bailleur de biens ruraux
Coauteurs :
Eugène
Hambursin
,
Georges
Lorand
,
Gustave
Defnet
,
Paul
Heuse
,
Léopold
Gillard
,
Léon
Jourez
Documents parlementaires
1894-1895, n° 89 (développements)
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)