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Jourez Léon (1857-1945)

Portrait de Jourez Léon

Jourez Léon, Léopold, Joseph libéral

né en 1857 à Braine-l'Alleud décédé en 1945 à Saint-Gilles

Représentant 1894-1896 et 1900-1925 , élu par l'arrondissement de Nivelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1895

1903

Proposition de loi accordant des réductions sur les tarifs des chemins de fer de l'Etat

1905

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays

1906

Proposition de loi complétant la loi organique de l'enseignement primaire du 15 septembre 1895 et ayant pour objet de mettre fin à quelques abus commis par des administrations communales en matière d'adoption d'écoles privées

1907

Proposition de loi relative à la confection des listes électorales

1908

Proposition de loi relative au mariage des officiers

1909

Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière

1910

Proposition de loi étendant aux fils naturels l'application de la loi sur la milice quant à l'exemption du chef de service de frères

1911

Proposition de modification de l'article 12 du règlement de la Chambre des représentants relativement aux jours et heures de séance

1912

Proposition de loi modifiant le code de procédure civile et permettant de renvoyer devant un juge unique les litiges commerciaux ne dépassant pas 600 francs

1914