Pirson François (1765-1850)
Pirson François, Gérard libéral
né en 1765 à Sart-Custinne décédé en 1850 à Dinant
Représentant 1831-1843 , élu par l'arrondissement de Dinant Congressiste élu par l'arrondissement de DinantInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (136)
- Droits politiques, moraux et sociaux (90)
- Autres droits constitutionnels (5)
- Autres droits politiques (6)
- Droit électoral (15)
- Droits sociaux (22)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (14)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (6)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (2)
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers (20)
- Fiscalité et finances de l'Etat (65)
- Infrastructures et transports (27)
- Organisation des pouvoirs (148)
- Institutions communales (29)
- Institutions provinciales (35)
- Pouvoir constituant (11)
- Pouvoir exécutif (33)
- Pouvoir judiciaire (21)
- Pouvoir législatif (19)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (64)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (3)
- Politique monétaire et financière (2)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (18)
- Secteur métallurgique et industries extractives (12)
- Secteur textile (5)
- Secteur agricole et sylviculture (23)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Nécessité de présenter un projet d'organisation provinciale, en raison des sympathies orangistes des conseillers provinciaux (19 mai 1831)
- Décret sur les récompenses nationales (26 mai 1831)
- Idem (2) (26 mai 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (17 juin 1831)
- Rapport sur une pétition relative à l'inconstitutionnalité d'un tirage au sort lors de la mobilisation du premier ban de la garde civique (9 décembre 1831)
- Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation (22 décembre 1831)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Chiffre du budget, marché Hambrouk, ratification du traité des XXIV articles (12 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Nécessité de voter une loi instituant une école militaire (13 mars 1832)
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie (31 mars 1833)
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la garde civique (28 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Idem (2) (29 mai 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Adaptation des crédits destinés à l'administration centrale et, notamment, emploi de personnel militaire (26 décembre 1834)
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (20 février 1835)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (18 mars 1835)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (19 mars 1835)
- Idem (2) (19 mars 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) (15 novembre 1830)
- Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique (15 novembre 1830)
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (17 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (pour la république) (19 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
- Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
- Idem (2) (24 novembre 1830)
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
- Communication diplomatique relative à la reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances (3 janvier 1831)
- Proposition ayant pour objet la reprise des hostilités avec la Hollande (5 janvier 1831)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Idem (2) (5 janvier 1831)
- Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)
- Idem (2) (7 janvier 1831)
- Idem (3) (7 janvier 1831)
- Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Retrait de la proposition ayant pour objet la reprise des hostilités avec la Hollande (13 janvier 1831)
- Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours (3 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
- Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (26 février 1831)
- Nécessité de présenter un projet d'organisation provinciale, en raison des sympathies orangistes des conseillers provinciaux (19 mai 1831)
- Motion d'ordre visant à faire connaître les conditions de paix et d'acceptation d'un roi des Belges (21 mai 1831)
- Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby (23 mai 1831)
- Idem (2) (23 mai 1831)
- Pétition du commandant du corps des pompiers de Gand, se plaignant du refus de supplément de solde qui lui est opposé et que deux membres du gouvernement provisoire lui avait promis (24 mai 1831)
- Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande et demande de rappel à l'ordre par suite de ses critiques de l'attitude du gouvernement français (auteur) (24 mai 1831)
- Idem (2) (24 mai 1831)
- Idem (3) (24 mai 1831)
- Idem (4) (24 mai 1831)
- Idem (5) (24 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour de la proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale (30 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
- Idem (2) (31 mai 1831)
- Idem (3) (31 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht (2 juin 1831)
- Idem (2) (2 juin 1831)
- Idem (3) (2 juin 1831)
- Idem (4) (2 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (fait personnel) (3 juillet 1831)
- Idem (2) (3 juillet 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles. Mise à l'ordre du jour et formation du comité secret (24 octobre 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (1 novembre 1831)
- Idem (2) (1 novembre 1831)
- Idem (3) (1 novembre 1831)
- Motion d'ordre relative à une atteinte à la liberté de presse par le général Niellon, lors de la mise en état de siège de la ville de Gand. Clôture de la discussion (23 janvier 1832)
- Idem (2) (23 janvier 1832)
- Communication du gouvernement. Retard dans l'échange des ratifications par les Puissances garantes du traité des XXIV articles (2 février 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion générale. Chiffre du budget, marché Hambrouk, ratification du traité des XXIV articles (12 mars 1832)
- Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles,système diplomatique suivi par le gouvernement (22 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (23 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24 novembre 1832)
- Idem (2) (24 novembre 1832)
- Idem (3) (24 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (26 novembre 1832)
- Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (23 mars 1833)
- Exéution du blocus britannique sur les côtes hollandaises (25 mars 1833)
- Budget de la guerre. Proposiiton de ne voter les crédits du ministère de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année (26 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique suivi par le gouvernement (27 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (29 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de n'accorder les crédits nécessaires au gouvernement que pour six mois et par douzièmes, pour presser le gouvernement de prendre des mesures énergiques assurant l'indépendance du pays (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Discours prononcé en tant que président d'âge, à l'ouverture de la session 1833 extraordinaire (7 juin 1833)
- Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) (22 juin 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Discours prononcé en tant que président d'âge. Situation diplomatique de la Belgique (12 novembre 1833)
- Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Situation diplomatique de la Belgique (statu quo) après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres (16 novembre 1833)
- Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven (7 décembre 1833)
- Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (13 décembre 1833)
- Motion d'ordre relative au non-dépôt du rapport, annoncé par le gouvernement, sur la libération du commissaire d'arrondissement Hanno (7 mars 1834)
- Idem (2) (22 avril 1834)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (24 avril 1834)
- Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (25 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Discours prononcé en tant que président provisoire de la Chambre. Situation diplomatique de la Belgique et destitution de certains gouverneurs de province (12 novembre 1834)
- Inopportunité de mettre à l'ordre du jour le projet de budget des voies et moyens, pour maintenir l'armée sur un pied suffisant en raison ducontexte international (4 décembre 1834)
- Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise (8 décembre 1834)
- Idem (2) (8 décembre 1834)
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume (12 décembre 1834)
- Idem (2) (12 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
- Positionnement politique personnel ; nécessité de rétablir l'union entre les hommes politiques belges de l'opposition et de la majorité, pour pouvoir mieux résister aux aléas internationaux (discours en tant que président d'âge) (4 août 1835)
- Modalités d'examen de la loi supprimant la contribution extraordinaire de guerre (6 août 1835)
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Idem (2) (8 août 1835)
- Discours en tant que président du bureau provisoire de la Chambre, en notamment état des négociations relatives au traité des XXIV articles (14 novembre 1838)
- Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles, et ressources alternatives (7 décembre 1838)
- Nécessité de résister aux conditions que les puissances garantes de l'indépendance belge envisagent d'imposer à la Belgique dans le cadre des négociations liées au traité des XXIV articles (23 janvier 1839)
- Demande visant à obtenir du gouvernement des informations sur le déroulement des négociations diplomatiques dans le cadre du traité des XXIV articles (29 janvier 1839)
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles ("Messieurs, la trahison de Judas a été précédée de la cène à laquelle présidait le Seigneur, le Dieu que nous adorons tous. Hier il y a eu un grand dîner en haut lieu… (...) Trois hommes lâches, restes honteux d’un ministère") (19 février 1839)
- Demande visant à obtenir les documents sous-jacents aux négociations du traité des XXIV articles (28 février 1839)
- Idem (2) (28 février 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (proposition d'ajournement et discours contre : "ma voix a été couverte par celle de quelques hommes qui, pour le malheur des nations, se trouvent partout, des lâches, des égoïstes, des hommes corrompus…"). (11 mars 1839)
- Idem (2) (11 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (11 mars 1839)
- Idem (2) (11 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (13 mars 1839)
- Discussion des amendements du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles et notamment d'un amendement proposant l'ajournement du vote (18 mars 1839)
- Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Budget des finances de 1832. Imputation faite à l'administration des postes de ne pas respecter le secret de la correspondance (14 avril 1832)
- Rapports de pétitions. Mise à l'ordre du jour (24 novembre 1832)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
Autres droits politiques
- Projet de loi relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques (7 janvier 1831)
- Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais (30 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'inscrire un crédit pour indemniser partiellemnt les victimes des actes de la révolution (21 janvier 1835)
- Etat d'avancement de l'examen, en section centrale, du projet de loi indemnnisant les victimes des événements révolutionnaires (2 décembre 1835)
Droit électoral
- Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
- Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
- Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (23 juillet 1834)
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale) (20 novembre 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Idem (3) (5 décembre 1834)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
- Idem (2) (5 février 1835)
- Idem (3) (5 février 1835)
- Idem (4) (5 février 1835)
- Idem (5) (5 février 1835)
- Idem (6) (5 février 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
Droits sociaux
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
- Budget de la dette publique pour 1833. Majoration des pensions judiciaires par suite des licenciements opérés en 1830 (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité (24 décembre 1833)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (7 mars 1834)
- Idem (2) (24 avril 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Idem (3) (2 mai 1834)
- Proposition d'obliger les provinces à établir un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
- Idem (2) (5 février 1835)
- Idem (3) (5 février 1835)
- Idem (4) (5 février 1835)
- Idem (5) (5 février 1835)
- Idem (6) (5 février 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Possibilité de concilier le principe de liberté de l'enseignement avec un enseignement organisé par l'Etat (25 janvier 1832)
- Proposition de loi organisant l'instruction publique. Clotûre de la discussion (26 janvier 1832)
- Budget de la dette publique de 1832. Inscription d'un crédit pour le paiement des pensions dues aux membres de la légion d'Honneur instituée sous l'Empire (19 mars 1832)
- Adresse au roi. Loi sur l'instruction publique (21 novembre 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Répartition arbitraire des subsides versés aux établissements d'enseignement moyen (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Critique de la répartition des moyens destinés à financer les cultes, et plus particulièrement de l'insuffisance du traitement des vicaires ; nécessité de mettre les communes à l’abri des charges qui peuvent leur incomber à ce titre (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention affcihée par le gouvernement de réduire du nombre des universités de l'Etat (22 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Conséquences sociales de l'absence d'un enseignement industriel (22 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation de la part accordée aux établissements d'instruction moyenne de la province du Luxembourg (22 janvier 1835)
- Détermination du nombre d'universités de l'Etat (1 ou 2) et localisation de celle(s)-ci (Louvain, Liège et/ou Gand) (loi du 27 septembre 1835) (11 août 1835)
- Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Renvoi d'une pétition de la ville de Dinant demandant un subside en faveur de son collège (23 novembre 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Absence de critère objectif pour la répartition du crédit destiné à subsidier l'enseignement moyen (19 décembre 1838)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Attaque contre le "parti prêtre" ("Il ne manquerait plus pour compléter la conviction des incrédules que d’envoyer à la tête de nos armées des capucins, le vrai crucifix en main") (30 mai 1832)
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat. Motifs d'abstention (21 décembre 1838)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Idem (2) (22 avril 1834)
- Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (22 avril 1834)
- Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834 et caractère légal de ces expulsions (24 avril 1834)
- Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Droit pour les étudiants étrangers de participer aux mesures d'encouragement mises en place par le gouvernement en matière d'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (17 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (26 août 1835)
- Idem (2) (26 août 1835)
- Idem (3) (26 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
- Idem (2) (27 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (28 août 1835)
- Idem (2) (28 août 1835)
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
- Idem (2) (29 août 1835)
- Idem (3) (29 août 1835)
- Idem (4) (29 août 1835)
- Idem (5) (29 août 1835)
- Idem (6) (29 août 1835)
- Idem (7) (29 août 1835)
- Détermination de la période pendant laquelle la loi sur les étrangers sera en vigueur et possibilité de la renouveler au bout de trois ans (loi du 22 septembre 1835) (29 août 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajournement en raison de la démission du ministre (16 mars 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajourner le vote définitif en l'absence d'un ministre de la guerre (17 mars 1832)
- Idem (2) (17 mars 1832)
- Budget de la guerre. Proposiiton de ne voter les crédits du ministère de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année (26 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique suivi par le gouvernement (27 mars 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi accordant des crédits provisoires au budget de la guerre (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (29 mars 1833)
- Budget de la guerre. Crédits pour la gendarmerie (31 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de n'accorder les crédits nécessaires au gouvernement que pour six mois et par douzièmes, pour presser le gouvernement de prendre des mesures énergiques assurant l'indépendance du pays (3 avril 1833)
- Idem (2) (3 avril 1833)
- Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen (16 novembre 1833)
- Idem (2) (16 novembre 1833)
- Nécessité d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires jugées nécessaire pour négocier le traité des XXIV articles, et ressources alternatives (7 décembre 1838)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité (2 décembre 1833)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Idem (3) (3 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (auteur) (7 décembre 1833)
- Propositions visant à fixer le commencement de l'année budgétaire au premier juillet(auteur) (9 décembre 1833)
- Proposition (Verdussen) visant à fixer le commencement de l'année budgétaire au premier juillet(auteur) (9 décembre 1833)
- Inopportunité de mettre à l'ordre du jour le projet de budget des voies et moyens, pour maintenir l'armée sur un pied suffisant en raison ducontexte international (4 décembre 1834)
- Proposition de remplacer un certain nombre d'impôts par un nouveau système de prélèvement fiscal progressif, basé sur la fortune présumée des contribuables (10 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834 (16 décembre 1834)
- Idem (2) (16 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit ; système de prélèvement fiscal progressif (17 décembre 1834)
- Modalités d'examen de la loi supprimant la contribution extraordinaire de guerre (6 août 1835)
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Idem (2) (8 août 1835)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Motion d'ordre relative à l'absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale en tant que caissier de l'Etat, à compte de la liste civile du roi Guillaume (17 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Non-inscription à ce budget des sommes dues par la Société générale au titre de caissier de l'Etat (24 décembre 1831)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Idem (2) (28 janvier 1833)
- Non-versement par la société générale des sommes dont elle dispose en tant que caissier de l'Etat (2 décembre 1833)
- Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
- Idem (2) (3 décembre 1833)
- Idem (3) (3 décembre 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (auteur) (7 décembre 1833)
- Propositions visant à fixer le commencement de l'année budgétaire au premier juillet(auteur) (9 décembre 1833)
- Proposition (Verdussen) visant à fixer le commencement de l'année budgétaire au premier juillet(auteur) (9 décembre 1833)
- Prise en considération d'une proposition de loi visant à faire commencer l'année budgétaire au 1er juillet (11 décembre 1833)
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume (12 décembre 1834)
- Idem (2) (12 décembre 1834)
Dette publique
- Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats (29 août 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
- Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (20 novembre 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Demandant visant à obtenir les notes diplomatiques relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (13 mars 1839)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale de ces droits (9 décembre 1831)
- Présentation du projet de loi sur l'impôt des distilleries (12 juin 1833)
- Proposition de revoir le système fiscal dans son ensemble, en mettant en place un impôt dû par chaque personnel, dont le montant serait fixé par un jury d'équité (2 décembre 1833)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (12 décembre 1833)
- Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre et plus particulièrement la légalité des indemnités dues aux agents de ce service (5 mars 1834)
- Idem (2) (5 mars 1834)
- Proposition de remplacer un certain nombre d'impôts par un nouveau système de prélèvement fiscal progressif, basé sur la fortune présumée des contribuables (10 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834 (16 décembre 1834)
- Idem (2) (16 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit ; système de prélèvement fiscal progressif (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
- Renvoi d'une pétition relative aux opérations du cadastre et intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi sur la péréquation cadastrale (22 janvier 1835)
- Renvoi d'une pétition relative aux opérations du cadastre et inteIdem (2) (22 janvier 1835)
- Proposition de clore la discussion sur le principe général de nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Cause du retard constaté dans l'exécution du projet de canalisation de la Meuse dans la province de Namur (24 janvier 1835)
- Idem (2) (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Proposition d'ajourner la discussion relative à la construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres ou d'en faire l'objet d'un projet de loi séparé (31 janvier 1835)
Chemins de fer
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
- Idem (2) (16 avril 1832)
- Renvoi d'une pétition d'habitants d'Ostende demandant l’ouverture des travaux de la route en fer de cette ville vers Malines (14 décembre 1835)
- Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi (23 décembre 1838)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
- Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire (16 avril 1832)
- Idem (2) (16 avril 1832)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Intention de gouvernement d'entreprendre un programme de construction de nouvelles voies de communications (20 janvier 1835)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Budget des finances de 1832. Imputation faite à l'administration des postes de ne pas respecter le secret de la correspondance (14 avril 1832)
- Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (10 février 1834)
Voies de terre
- Rapport sur une pétition demandant la construction d'une route dans la province du Luxembourg (9 décembre 1831)
- Idem (2) (9 décembre 1831)
- Idem (3) (9 décembre 1831)
- Idem (4) (9 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières (17 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant un subside pour l'achèvement d'une route (3 février 1832)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Dinant à Neufchâteau (16 juillet 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les barrières (14 février 1834)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Critique du contrôle mutuel des ingénieurs, à l'occasion de la construction de la route de Neufchâteau à Dinant (23 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Importance, pour l'industrie ardoisière, de la construction d'un embranchement de route entre Beauraing et Neufpont (24 décembre 1838)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Démission du gouvernement national et refus d'accepter celle-ci (12 novembre 1830)
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
- Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration des forêts; administration des bois communaux, nécessité de réformer le code forestier (6 avril 1832)
- Budget de la justice pour 1834. Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité (24 décembre 1833)
- Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes (20 janvier 1834)
- Idem (2) (20 janvier 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (7 mars 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Idem (3) (2 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale (3 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Idem (2) (29 mai 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (10 juillet 1834)
- Mode de désignation et/ou de révocation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi et, dans ce cas, au sein ou en dehors du conseil communal) (loi communale) (23 juillet 1834)
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale) (20 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Critique de la répartition des moyens destinés à financer les cultes, et plus particulièrement de l'insuffisance du traitement des vicaires ; nécessité de mettre les communes à l’abri des charges qui peuvent leur incomber à ce titre (20 janvier 1835)
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) (5 février 1835)
- Idem (2) (5 février 1835)
- Idem (3) (5 février 1835)
- Idem (4) (5 février 1835)
- Idem (5) (5 février 1835)
- Idem (6) (5 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre par le roi dans le sein du conseil communal ou hors de celui-ci moyennant des motifs graves (second vote de la loi communale) (13 mars 1835)
- Insertion, dans le titre premier du projet de loi communale, des dispositions transitoires de ce projet (23 mars 1835)
Institutions provinciales
- Prise en charge par les communes et provinces des frais d'entretien des indigents aux dépôts de mendicité (9 décembre 1831)
- Budget de l'intérieur de 1832. Critique de la nomination du commissaire d'arrondissement de Dinant (11 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative (12 avril 1832)
- Idem (2) (12 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces. Traitement des gouverneurs et des commissaires d'arrondissement (13 avril 1832)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement. Fait personnel (22 juin 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées (12 février 1834)
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités (7 mars 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi provinciale (2 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi provinciale (2 mai 1834)
- Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Idem (3) (2 mai 1834)
- Proposition d'obliger les provinces à établir un hospice et un tour pour recueillir les enfants trouvés ou abandonnés (2 mai 1834)
- Idem (2) (2 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale (3 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provincial). Mise à la charge de l'Etat du traitement et des frais des commissaires d'arrondissement. Opportunité de maintenir l'existence de ceux-ci (12 mai 1834)
- Idem (2) (12 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes (29 mai 1834)
- Idem (2) (29 mai 1834)
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours et/ou risque politique découlant de l'"esprit provincial" (loi provinciale) (3 juin 1834)
- Idem (2) (3 juin 1834)
- Idem (3) (3 juin 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Discours prononcé en tant que président provisoire de la Chambre. Situation diplomatique de la Belgique et destitution de certains gouverneurs de province (12 novembre 1834)
- Caractère non-représentatif et inconstitutionnel des états provinciaux, découlant de l'absence de loi provinciale (5 décembre 1834)
- Idem (2) (5 décembre 1834)
- Idem (3) (5 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (20 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Majoration du crédit destiné au fonctionnement de l'administration provinciale de Namur (21 janvier 1835)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) (19 février 1835)
Pouvoir constituant
- Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
- Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Proposition visant à imposer un serment aux membres du Congrès (15 novembre 1830)
- Proposition de nommer une commission pour revoir le projet de constitution et en présenter un nouveau (15 novembre 1830)
- Pétition relative au refus d'un prêtre de remplir ses fonctions sacerdotales par suite du refus de lui accorder un subside (4 janvier 1831)
- Demande de rappel à l'ordre après une réplique insultante envers le président du Congrès (7 janvier 1831)
- Proposition de ne pas imprimer les projets de loi pour des raisons d'économie (21 mai 1831)
- Retard dans le dépôt d'un rapport d'une commission de vérification des pouvoirs d'un membre nouvellement élu du Congrès (6 juillet 1831)
- Idem (2) (6 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
- Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat (20 décembre 1830)
- Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat (8 janvier 1831)
- Proposition de loi fixant la liste civile (2 février 1832)
- Budget de la guerre de 1832. Proposition d'ajournement en raison de la démission du ministre (16 mars 1832)
- Idem (2) (17 mars 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative (12 avril 1832)
- Idem (2) (12 avril 1832)
- Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
- Budget de l'intérieur de 1832. Appréciation du caractère utile ou néfaste du corps des ponts et chaussées, traitement de son personnel (17 avril 1832)
- Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci (29 mai 1832)
- Idem (2) (29 mai 1832)
- Interpellation relative à la nécessité de pourvoir à la signature du roi en l'absence de celui-ci (30 mai 1832)
- Attaque contre le ministère ("Hier encore j'ai vu au banc des ministres un piteux triumvirat") (30 mai 1832)
- Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement (27 novembre 1832)
- Idem (2) (27 novembre 1832)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement. Fait personnel (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Reproche adressé au gouvernement d'avoir procéder à la dissolution des Chambres en avril 1833 et intrigues électorales qui en ont été la suite (22 juin 1833)
- Adresse au roi. Intrigues électorales dans l'arrondissement de Dinant, qui ont fait suite à la dissolution des Chambres en avril 1833 (22 juin 1833)
- Discussion générale sur l’ensemble des budgets de dépenses (discussion politique). Critique générale de la politique gouvernementalre (28 août 1833)
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée vu l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires ; mise en accusation d'un ministre (3 mai 1834)
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) (15 mai 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Discours prononcé en tant que président provisoire de la Chambre. Situation diplomatique de la Belgique et destitution de certains gouverneurs de province (12 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nomination de deux nouveaux gouverneurs (Lebeau, Ch. Vilain XIII) sur une base politique et non sur la base de la reconnaissance de leur mérite administratif (20 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (16 février 1835)
- Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale) (17 février 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Critique du contrôle mutuel des ingénieurs, à l'occasion de la construction de la route de Neufchâteau à Dinant (23 décembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi (11 mars 1839)
- Idem (2) (11 mars 1839)
Pouvoir judiciaire
- Projet de décret sur le rétablissement du jury (mise à l'ordre du jour) (25 mai 1831)
- Rapport sur une pétition demandant le versement d'une indemnité aux jurés d'assises (17 décembre 1831)
- Budget de la dette publique pour 1833. Majoration des pensions judiciaires par suite des licenciements opérés en 1830 (30 août 1833)
- Idem (2) (30 août 1833)
- Budget de la justice pour 1834. Demande de revoir le nombre de juges de certains de ces tribunaux et plus particulièrement celui de Dinant (23 décembre 1833)
- Idem (2) (23 décembre 1833)
- Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
- Proposition d'établir un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale (auteur) (2 mai 1834)
- Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (16 juin 1834)
- Idem (2) (16 juin 1834)
- Renvoi d'une pétition demandant d'augmenter le personnel du tribunal de première intance de Dinant (29 janvier 1835)
- Renvoi d'une pétition demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Dinant (30 janvier 1835)
- Idem (2) (30 janvier 1835)
- Idem (3) (30 janvier 1835)
- Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde) (6 février 1835)
- Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde) (6 février 1835)
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Dinant demandant que l'on modifie la classe dans laquelle a été classé son tribunal de première instance et/ou demande d'établissement d'un tribunal de première instance à Philippeville (9 février 1835)
- Lecture d'une proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Dinant (auteur) (9 mars 1835)
- Nécessité de déposer un projet de loi sur la compétence des tribunaux pour déterminer les augmentations nécessaires dans le personnel judiciaire (9 mars 1835)
- Motion d'ordre visant à obtenir le dépôt du rapport de la section centrale sur les différentes propositions de loi visant à augmenter le personnel de certains tribunaux de première instance (12 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour des propositions de loi augmentant le personnel de certains tribunaux de première instance (18 août 1835)
Pouvoir législatif
- Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents (17 juin 1831)
- Fait personnel (par lettre). Accusation portée par un membre de la Chambre au sujet du manque d'objectivité du président de celle-ci (10 novembre 1831)
- Non-approbation par la Chambre des attaques personnelles contenues dans les documents et discours dont elle autorise l'impression (12 mars 1832)
- Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
- Modalités de nomination de la commission d'adresse en réponse au discours du trône (16 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (25 janvier 1833)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
- Idem (2) (28 janvier 1833)
- Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement. Fait personnel (22 juin 1833)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (6 décembre 1833)
- Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents (14 janvier 1834)
- Ouverture de la séance malgré l'absence du président et des deux vice-présidents (15 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de nommer une commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière (14 février 1834)
- Discours prononcé en tant que président provisoire de la Chambre. Situation diplomatique de la Belgique et destitution de certains gouverneurs de province (12 novembre 1834)
- Règlement de la Chambre. Poursuite des travaux, entamés au cours de la session précédente, par les nouvelles sections et commissions de la Chambre (12 novembre 1834)
- Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (25 août 1835)
- Proposition de transmettre directement, à la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les travaux publics, les pétitions relatives à ces travaux (21 novembre 1835)
- Discours en tant que président du bureau provisoire de la Chambre, en notamment état des négociations relatives au traité des XXIV articles (14 novembre 1838)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition (16 décembre 1831)
- Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (14 février 1835)
- Idem (2) (14 février 1835)
Politique monétaire et financière
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume (12 décembre 1834)
- Idem (2) (12 décembre 1834)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale de ces droits (9 décembre 1831)
- Budget des finances pour 1834. Besoin de ménager les susceptibilités des puissances voisines en matière de droits de douane et non-envoi en France de la commission chargée des négociations en matière commerciale et tarifaire (1 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (3 février 1834)
- Causes du non-départ à Paris de la commission chargée de négocier avec le gouvernement français un traité de commerce et une adaptation du tarif des douanes (3 mai 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit ; système de prélèvement fiscal progressif (17 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels sur l'ensemble des impôts, pour faire face au risque d'invasion hollandaise, et plus particulièrement sur la propriété foncière et sur les droits de douane et de transit (18 décembre 1834)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835). Clôture de la discussion (25 novembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.) (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Idem (2) (2 décembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Idem (2) (2 décembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Idem (2) (3 décembre 1835)
- Idem (3) (3 décembre 1835)
- Renvoi d'une pétition d'habitants de Verviers demandant qu’il soit ouvert des négociations pour faire entrer la Belgique dans le Zollverein (14 décembre 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)
- Idem (2) (1 mars 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (10 décembre 1831)
- Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)
- Idem (2) (12 décembre 1831)
- Idem (3) (12 décembre 1831)
- Idem (4) (12 décembre 1831)
- Rapport sur une pétition demandant de modifier la taxe des barrières en faveur des maîtres de carrières (17 décembre 1831)
- Loi instituant un conseil des mines provisoire (29 juin 1832)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (9 février 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Importance, pour l'industrie ardoisière, de la construction d'un embranchement de route entre Beauraing et Neufpont (24 décembre 1838)
Secteur textile
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale de ces droits (9 décembre 1831)
- Mise à l'ordre du jour de la loi sur les céréales (8 mars 1833)
- Renvoi d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand et motivation politique (orangisme) de ce pétitionnement (11 décembre 1833)
- Idem (2) (11 décembre 1833)
- Renvoi à la commission d'industrie d'une pétition de douze mille ouvriers des fabriques de coton de Gand demandant du travail (13 décembre 1833)
Secteur agricole et sylviculture
- Rapport sur une pétition demandant la révision de certains droits douaniers établis sous le régime hollandais en hostilités de la France, et plus particulièrement sur les vins, les toiles de lin et les bestiaux. Révision générale de ces droits (9 décembre 1831)
- Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Utilité du haras militaire pour l'élève des chevaux en Belgique (14 mars 1832)
- Budget des finances de 1832. Traitement des agents de l'administration des forêts; administration des bois communaux, nécessité de réformer le code forestier (6 avril 1832)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (12 décembre 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relative aux droits d'entrée et de sortie sur les céréales (19 juin 1834)
- Nécessité d'adapter les droits de douanes sur les céréales pour assurer la rentabilité de l'agriculture tout en évitant de renchérir celles-ci (principe de l'échelle mobile) (14 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (16 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (17 juillet 1834)
- Idem (2) (17 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (18 juillet 1834)
- Idem (2) (18 juillet 1834)
- Surévaluation cadastrale des parcelles boisées, en raison notamment du recours accru à la houille, au détriment du charbon de bois (10 décembre 1834)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835). Clôture de la discussion (25 novembre 1835)
- Extension des mesures destinées à limiter ou interdire l'introduction et le transit du bétail hollandais à d'autres pays limitrophes (loi du 31 décembre 1835) (27 novembre 1835)
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Mesures visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger (inventaires, visites domicilaires, déclarations, passavant, etc.) (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Idem (2) (2 décembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835) (3 décembre 1835)
- Idem (2) (3 décembre 1835)
- Idem (3) (3 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835) (15 décembre 1835)