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Nothomb Jean-Baptiste (1805-1881)

Portrait de Nothomb Jean-Baptiste

Nothomb Jean-Baptiste libéral

né en 1805 à Messancy décédé en 1881 à Berlin

Ministre (travaux publics, justice et intérieur) entre 1837 et 1845 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Arlon Congressiste élu par l'arrondissement de Arlon

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (161)
- Forces armées (32)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (129)
Droits politiques, moraux et sociaux (97)
Fiscalité et finances de l'Etat (7)
Infrastructures et transports (52)
Organisation des pouvoirs (245)
- Institutions communales (15)
- Institutions provinciales (14)
- Pouvoir constituant (11)
- Pouvoir exécutif (102)
- Pouvoir judiciaire (47)
- Pouvoir législatif (56)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (28)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (10 avril 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
Pétitions d'officiers volontaires se plaignant d'avoit été arbitrairement démissionnés par le gouvernement (26 septembre 1831)
Budget de la guerre de 1832. Discussion des articles. Octroi d'une indemnité aux officiers volontaires qui ont été démissionnés par le gouvernement (14 mars 1832)
Paiement d'une solde de non-activité et d'une somme transactionnalle au profit de certains officiers volontaires (15 mai 1832)
Projet de loi relatif à la garde civique (28 décembre 1832)
Budget de la marine pour 1833. Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime (10 septembre 1833)
Budget de la marine pour 1833. Marine militaire, comptabilité militaire, service de santé (10 septembre 1833)
Idem (2) (10 septembre 1833)
Budget de la marine pour 1834. Fixation du crédit pour couvrir le coût des bâtiments de guerre, nécessité de maintenir certaines spécialités de marins (notamment les comptables) sur les navires de la marine, école de navigation à Ostende (16 janvier 1834)
Idem (2) (16 janvier 1834)
Idem (3) (16 janvier 1834)
Idem (4) (16 janvier 1834)
Idem (5) (16 janvier 1834)
Idem (6) (16 janvier 1834)
Idem (7) (16 janvier 1834)
Idem (8) (16 janvier 1834)
Budget de la marine pour 1834. Marchés de vivres alimentaires pour les marins de la marine militaire belge (16 janvier 1834)
Idem (2) (16 janvier 1834)
Idem (3) (16 janvier 1834)
Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires (16 janvier 1834)
Idem (2) (16 janvier 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Réfutation des accusations proférées à l'encontre des officiers étrangers, quant à la mise en non-activité de certains officiers belges (26 décembre 1834)
Possibilité pour le roi de dissoudre une garde civique communale pour motif grave (loi du 2 janvier 1835) (30 décembre 1834)
Budget de la marine pour 1835. Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges (14 janvier 1835)
Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (13 avril 1835)
Idem (2) (13 avril 1835)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
Idem (2) (10 août 1835)
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
Idem (2) (1 septembre 1835)
Renvoi aux sections d'un projet de loi sur la milice, augmentant notamment la durée du service militaire à 8 ans (17 mai 1839)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres (16 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
Idem (2) (16 novembre 1830)
Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (19 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (23 novembre 1830)
Communication diplomatiqur relative à la situation politique du grand-duché de Luxembourg (13 décembre 1830)
Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances (3 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
Idem (2) (29 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (30 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (31 janvier 1831)
Idem (2) (31 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (31 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
Idem (2) (1 février 1831)
Idem (3) (1 février 1831)
Idem (4) (1 février 1831)
Idem (5) (1 février 1831)
Idem (6) (1 février 1831)
Demande d'information sur l'accueil par Louis-Philippe de la nomination du duc de Nemours comme roi des Belges (7 février 1831)
Invitation faite aux membres du Congrès de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation envoyée auprès du roi Louis-Philippe (7 février 1831)
Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (10 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
Idem (2) (23 février 1831)
Idem (3) (23 février 1831)
Idem (4) (23 février 1831)
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques (26 février 1831)
Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Défense du Luxembourg (10 avril 1831)
Idem (2) (10 avril 1831)
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
Proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale (28 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (2 juin 1831)
Idem (2) (2 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) (30 juin 1831)
Idem (2) (30 juin 1831)
Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles (6 juillet 1831)
Idem (2) (6 juillet 1831)
Loi prohibant le transport de bois sur le territoire ennemi (5 octobre 1831)
Loi approuvant le traité des XXIV articles (26 octobre 1831)
Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (auteur) (10 novembre 1831)
Idem (2) (10 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
Idm (2) (23 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
Evolution de la situation diplomatique. Avantages découlant de la prudence affichée par les négociateurs belges dans la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (9 février 1832)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Justification de la conduite des négociations diplomatiques par le gouvernement (7 mars 1832)
Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg (14 mai 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
Renvoi à la séance suivante de la discussion générale sur le projet d'adresse, en raison de la communication tardive des pièces diplomatiques (20 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (21 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement (24 novembre 1832)
Idem (2) (24 novembre 1832)
Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement. Intention du gouvernement de présenté sa démission en cas de suspicion parlementaire (27 novembre 1832)
Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo (29 décembre 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques (11 février 1833)
Idem (2) (11 février 1833)
Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (23 mars 1833)
Présentation par le gouvernement de la situation diplomatique générale (motion d'ordre) (2) (23 mars 1833)
Défense des négociations diplomatiques menées par le gouvernement (26 mars 1833)
Avantages découlant pour la Belgique du statu quo (26 mars 1833)
Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique ; avantages du statu quo ; allusion à l'ouvrage de J.B. Nothomb sur la révolution belge (20 juin 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Idem (3) (23 août 1833)
Idem (4) (23 août 1833)
Idem (5) ("affaire" Nothomb-Gendebien) (23 août 1833)
Idem (6) (23 août 1833)
Bienfaits des actes politiques et de l'abnégation de Lebeau depuis la révolution (23 août 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Maintien en détention, dans la forteresse de Luxembourg, d'un citoyen belge (Gérard Christophe), originaire de Bouillon (6 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Inopportunité pour le gouvernement de présenter à la chambre l'état des négociations diplomatiques en cours (6 septembre 1833)
Idem (2) (6 septembre 1833)
Idem (3) (6 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays (9 septembre 1833)
Idem (2) (9 septembre 1833)
Idem (3) (9 septembre 1833)
Idem (4) (9 septembre 1833)
Idem (5) (9 septembre 1833)
Mise en veille des travaux de la Conférence de Londres (23 septembre 1833)
Idem (2) (23 septembre 1833)
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven (7 décembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Réplique aux critiques portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven (10 janvier 1834)
Critique de la nomination comme chargé d'affaires à Vienne d'un diplomate ouvertement hostile à la cause polonaise (O'Sullivan de Grass) (10 janvier 1834)
Allusion à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 (11 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
Idem (2) (11 janvier 1834)
Idem (3) (11 janvier 1834)
Idem (4) (11 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Pouvoirs du représentant diplomatique belge à Vienne (traité des XXIV articles) (14 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
Idem (2) (14 janvier 1834)
Motion d'ordre relative au non-dépôt du rapport, annoncé par le gouvernement, sur la libération du commissaire d'arrondissement Hanno (7 mars 1834)
Renforcement de la position diplomatique et commerciale de la Belgique, par suite de la construction projetée du chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (15 mars 1834)
Idem (2) (15 mars 1834)
Responsabilité des autorités civiles et militaires lors des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, en réponse aux provocations orangistes (25 avril 1834)
Mention du décret constitutionnel sur l'exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau, dans la formule du serment que doivent prêter les membres de la députation permanente (loi provinciale) (15 mai 1834)
Idem (2) (15 mai 1834)
Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 ; caractère improvisé des institutions communales lors de la révolution (22 juillet 1834)
Idem (2) (22 juillet 1834)
Idem (3) (intervention du président : "C'est un mensonge") (22 juillet 1834)
Idem (4) (22 juillet 1834)
Incidence de la création du tribunal arbitral de Francfort sur la question du Luxembourg lors du congrès de München-Graetz (8 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique ; rappel historique des conditions entourant l'acceptation par les puissances du traité des XXIV articles et/ou des actes diplomatiques postérieurs (24 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Intérêts pour la confédération germanique et pour l'Angleterre de conserver les arrangements territoriaux arrêtés par la conférence de Londres (24 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de voter les crédits du budget de la guerre et de percevoir les impôts nécessaires pour défendre les frontières et dissuader ainsi toute agression hollandaise (24 décembre 1834)
Budget de la guerre pour 1835. Attitude du nouveau gouvernement anglais à l'égard de la Belgique et situation diplomatique de la Belgique (26 décembre 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
Idem (2) (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique (12 janvier 1835)
Demande visant à obtenir les documents sous-jacents aux négociations du traité des XXIV articles (28 février 1839)
Idem (2) (28 février 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (4 mars 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Explication de la manière dont le Limbourg et le Luxembourg ont été partagés entre la Belgique et la Hollande (9 mars 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (12 mars 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Explications relatives à l'appel fait aux Luxembourgeois en 1830-1831 (13 mars 1839)
Idem (2) (13 mars 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Fait personnel (14 mars 1839)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Mode d'exécution du traité dans le Luxembourg (18 mars 1839)
Absence de droit de péage propre au canal de Terneuzen et droits particulier (15 mai 1839)
Explications portant sur les avantages obtenus, quant au péage sur l'Escaut, par la révision en 1839 du traité initial des XXIV articles (18 mai 1839)
Idem (2) (18 mai 1839)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
Proposition de loi tendant à restituer les routes et canaux nationalisés lors de la réunion à la France (2 décembre 1831)
Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de majorer les crédits pour construction de routes au profit des villes et provinces dont les routes ont été nationalisées lors de la période française (16 avril 1832)
Proposition d'ordre du jour sur une pétition se plaignant de l'opinion émise par un parlementaire en séance plénière (7 décembre 1832)
Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Non-applicabilité aux étrangers de la disposition octroyant une pension aux personnes décorées de l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
Idem (2) (10 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes (10 janvier 1834)
Idem (2) (10 janvier 1834)
Idem (3) (10 janvier 1834)
Idem (4) (10 janvier 1834)
Idem (5) (10 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes (11 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Absence de motivation justifées dans dans les arrêtés royaux d'octroi des décorations de l'ordre Léopold (11 janvier 1834)
Idem (2) (12 janvier 1835)

Autres droits politiques

Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (14 novembre 1831)
Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (3 décembre 1831)
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
Non-publication d'amendements en relation avec le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés (14 mai 1839)
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
Idem (2) (17 mai 1839)
Idem (3) (17 mai 1839)
Idem (4) (17 mai 1839)
Idem (5). Exclusion de cette option en cas d'application des articles 17 à 21 du code civil (17 mai 1839)

Droit électoral

Droits sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (14 octobre 1831)
Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution (15 octobre 1831)
Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (16 mars 1833)
Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2) (16 mars 1833)
Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (18 mars 1833)
Idem (2) (18 mars 1833)
Loi de naturalisation. Obligation de prêter serment de fidélité pour obtenir la nationalité belge (18 mars 1833)
Loi de naturalisation. Mesures transitoires (19 mars 1833)
Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence (21 mars 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (17 août 1833)
Idem (2) (17 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
Idem (2) (20 août 1833)
Idem (3) (20 août 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Idem (3) (23 août 1833)
Idem (4) (23 août 1833)
Idem (5) ("affaire" Nothomb-Gendebien) (23 août 1833)
Idem (6) (23 août 1833)
Historique de la mise en oeuvre de la procédure d'extradition, depuis l'Empire jusqu'au 1833 (23 août 1833)
Budget de l'ordre de Léopold pour 1833. Non-applicabilité aux étrangers de la disposition octroyant une pension aux personnes décorées de l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur la naturalisation, en raison de la caducité dont est affecté le projet de loi présenté antérieurement (18 novembre 1833)
Mesures d'expulsion ordonnées à l'encontre d'étrangers orangistes et/ou républicains après les pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834, et caractère légal de ces expulsions (25 avril 1834)
Expulsion d'étrangers pronant des doctrines antisociales et républicaines, en suite des pillages qui ont eu lieu à Bruxelles les 5 et 6 avril 1834 (25 avril 1834)
Idem (2) (25 avril 1834)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
Idem (2) (10 août 1835)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (26 août 1835)
Idem (2) (26 août 1835)
Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835) (1 septembre 1835)
Idem (2) (1 septembre 1835)
Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835) (2 septembre 1835)
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (10 mai 1839)
Non-publication d'amendements en relation avec le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés (14 mai 1839)
Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
Idem (2) (17 mai 1839)
Idem (3) (17 mai 1839)
Idem (4) (17 mai 1839)
Idem (5). Exclusion de cette option en cas d'application des articles 17 à 21 du code civil (17 mai 1839)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)

Budgets financiers (hors dette publique)

Proposition de transférer au budget des dotations les crédits pour l'ordre Léopold (10 septembre 1833)
Idem (2) (10 septembre 1833)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Budget de l'intérieur pour 1833. Entretien des bâtiments de l'Etat (16 septembre 1833)
Idem (2) (16 septembre 1833)
Caractère non-contraignant, pour la cour des comptes, des indications contenues dans un tableau de créances arriérées inséré dans un projet de budget (18 mai 1839)

Dette publique

Budget des affaires étrangères pour 1833. Bases mensongères sur laquelle s'est appuyée la conférence de Londres pour opérer le partage de la dette belgo-hollandaise (6 septembre 1833)

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Obligation pour l'Etat de prendre à sa charge l'entretien de la Meuse dans le Limbourg, à la suite des conventions internationales relatives à l'indépendance de la Belgique (7 décembre 1833)
Budget des travaux publics pour 1839. Insuffisance des travaux d'entretien réalisés aux rives de la Meuse dans le Limbourg (24 décembre 1838)
Budget des travaux publics pour 1839. Nécessité de légiférer pour remédier à l'état d'anarchie dans lequel sont tombés les associations de wateringues (24 décembre 1838)
Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces (24 décembre 1838)
Idem (2) (24 décembre 1838)
Idem (3) (24 décembre 1838)
Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde. Risque d'envasement découlant des projets de canalisation de ce fleuve (24 décembre 1838)
Budget des travaux publics pour 1839. Détermination de l'emplacement d'un barrage à construire sur l'Escaut, entre Audenarde et Tournai; effet de cette construction sur la navigabilité de ce fleuve et sur l'agriculture riveraine (27 décembre 1838)
Idem (2) (27 décembre 1838)
Absence de droit de péage propre au canal de Terneuzen et droits particulier (15 mai 1839)
Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif au canal de Charleroy (22 mai 1839)
Idem (2) (22 mai 1839)
Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy ; travaux au canal de Terneuzen (24 mai 1839)
Idem (2) (24 mai 1839)
Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Idem (2) (24 mai 1839)
Idem (3) (24 mai 1839)

Chemins de fer

Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles (16 avril 1832)
Idem (2) (16 avril 1832)
Renforcement de la position diplomatique et commerciale de la Belgique, par suite de la construction projetée du chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut (15 mars 1834)
Idem (2) (15 mars 1834)
Ligne de Sittard. Difficultés d'exécution et désavantages économiques découlant du passage par Sittard de la ligne ferroviaire reliant Anvers à l'Allemagne (15 mars 1834)
Ligne de l'Est. Intention du gouvernement prussien de réduire le droit de transit et/ou de raccorder un chemin de fer allemand à celui de la Belgique (15 mars 1834)
Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont, pour relier cette ville à la ligne du Midi (23 décembre 1838)
Idem (2) (23 décembre 1838)
Idem (3) (23 décembre 1838)
Budget des travaux publics pour 1839. Coût et financement du chemin de fer de l'Etat (23 décembre 1838)
Budget des travaux publics pour 1839. Proposition de suspendre la construction du réseau du chemin de fer de l'Etat, pour examiner sa cohérence, au vu notamment de son coût et réplique générale aux question des députés (23 décembre 1838)
Budget des travaux publics pour 1839. Couverture des frais d'entretien et de construction du chemin de fer au moyen de ses recettes (27 décembre 1838)
Renvoi d'une pétition demandant de mettre rapidement en adjudication la ligne ferroviaire de Liège à la frontière prussienne (17 mai 1839)
Idem (2) (17 mai 1839)
Idem (3) (17 mai 1839)
Idem (4) (17 mai 1839)
Influence positive de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur la gestion du réseau ferroviaire,par la réduction du nombre trop élevé de voyageurs (21 mai 1839)
Idem (2) (21 mai 1839)
Décision prise par le gouvernement de ne pas opérer de jonction ferroviaire entre les gares de Bruxelles (21 mai 1839)
Idem (2) (21 mai 1839)
Coût d'établissement de la ligne de l'Est entre Liège et la frontière prussienne et nécessité d'en commencer les travaux (21 mai 1839)
Idem (2) (21 mai 1839)

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)
Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires (15 mars 1834)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste (30 mars 1832)
Idem (2) (30 mars 1832)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au port des journaux (10 mai 1839)
Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale (17 mai 1839)
Idem (2) (17 mai 1839)

Voies de terre

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Institutions provinciales

Pouvoir constituant

Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès avant la vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (10 novembre 1830)
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès (13 décembre 1830)
Non-insertion dans le procès-verbal de l'ensemble des amendements déposés au cours de la séance antérieure (17 décembre 1830)
Demande de congé motivée de M. Thorn (28 janvier 1831)
Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci (12 avril 1831)
Idem (2) (12 avril 1831)
Proposition de décret relatif à l'étendue de la mission du Congrès et au remplacement des députés démissionnaires (14 avril 1831)
Idem (2) (14 avril 1831)
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (23 mai 1831)
Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi (20 juillet 1831)

Pouvoir exécutif

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi (20 juillet 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Nécessité d'augmenter les crédits du personnel diplomatique par suite de l'avènement du roi (20 juillet 1831)
Budget de l'Etat de 1832. Discussion générale. Justification de la conduite des négociations diplomatiques par le gouvernement (7 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne et aux Etats-Unis (22 mars 1832)
Idem (2) (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques belges à Vienne (22 mars 1832)
Idem (2) (22 mars 1832)
Budget des affaires étrangères de 1832. Traitement des agents diplomatiques en non-activité temporaire de service (22 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement de l'administrateur de la trésorerie (28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de suspendre la discussion par suite des rumeurs indiquant que le ministre des Finances aurait présenté sa démission au roi (31 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration centrale des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
Adresse au roi. Intrigues électorales qui ont été la suite de la dissolution des Chambres, par la voie notamment de la presse dite gouvernementale. Fait personnel (19 juin 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Idem (3) (23 août 1833)
Idem (4) (23 août 1833)
Idem (5) ("affaire" Nothomb-Gendebien) (23 août 1833)
Idem (6) (23 août 1833)
Impossibilité pour les députés qui sont fonctionnaires d'émettre librement leur vote lors de la prise en considération d'une proposition de mise en accusation d'un ministre (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement, frais de représentation et indemnité de logement du ministre des affaires étrangères (6 septembre 1833)
Idem (2) (6 septembre 1833)
Idem (3) (6 septembre 1833)
Idem (4) (6 septembre 1833)
Idem (5) (6 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement du personnel et frais de fonctionnement de l'administration centrale (6 septembre 1833)
Idem (2) (6 septembre 1833)
Idem (3) (6 septembre 1833)
Idem (4) (6 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
Idem (2) (7 septembre 1833)
Idem (3) (7 septembre 1833)
Idem (4) (7 septembre 1833)
Idem (5) (7 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil (9 septembre 1833)
Idem (2) (9 septembre 1833)
Idem (3) (9 septembre 1833)
Idem (4) (9 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays (9 septembre 1833)
Idem (2) (9 septembre 1833)
Idem (3) (9 septembre 1833)
Idem (4) (9 septembre 1833)
Idem (5) (9 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Regroupement, en un seul article du budget, de l'ensemble des traitements du personnel diplomatique, en vue de permettre au gouvernement de répartir le crédit entre les postes diplomatiques en fonction des nécessités du service (9 septembre 1833)
Idem (2) (9 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitements indû de non-activité (9 septembre 1833)
Idem (2) (9 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Frais des missions extraordinaires à Londres et à Berlin et frais des commissions de démarcation et de liquidation (traité du 15 novembre 1831) ; dépenses imprévues (10 septembre 1833)
Idem (2) (10 septembre 1833)
Budget de la marine pour 1833. Administration centrale (10 septembre 1833)
Budget de la marine pour 1833. Marine militaire, comptabilité militaire, service de santé (10 septembre 1833)
Idem (2) (10 septembre 1833)
Budget de la justice pour 1833. Proposition de n'inscrire qu'une partie des crédits pour les traitements des agents diplomatiques (12 septembre 1833)
Budget de la justice pour 1833. Traitements des agents diplomatiques en non-activité et notamment en Espagne (12 septembre 1833)
Idem (2) (12 septembre 1833)
Nomination ad interim de F. de Mérode en tant que ministre des affaires étrangères et question de savoir s'il doit se soumettre à réélection, en vertu de la l'article 36 de la constitution (notion de "fonctions salariées") (9 janvier 1834)
Idem (2) (9 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Réplique aux critiques portant sur la manière dont le gouvernement négocie avec la conférence, et plus particulièrement pour la convention diplomatique du 21 mai 1833 et de la convention de Zonhoven (10 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Discussion politique générale (10 janvier 1834)
Critique de la nomination comme chargé d'affaires à Vienne d'un diplomate ouvertement hostile à la cause polonaise (O'Sullivan de Grass) (10 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du ministre (10 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Inadéquation entre le titre de ministre plénipotentiaire donné aux agents diplomatiques et le rang international limité de la Belgique (11 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Montant excessif des frais et dépenses exposés par les agents diplomatiques et plus particulièrement par celui de Paris (Lehon) (11 janvier 1834)
Idem (2) (11 janvier 1834)
Idem (3) (11 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique de la Belgique à Berlin (11 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Critique de la nomination du chargé d'affaires à Vienne (O'Sullivan de Grass), en raison de ses écrits hostiles à la révolution polonaise (11 janvier 1834)
Idem (2) (11 janvier 1834)
Idem (3) (11 janvier 1834)
Idem (4) (11 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Pouvoirs du représentant diplomatique belge à Vienne (traité des XXIV articles) (14 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Traitement du représentant diplomatique belge aux Etats-Unis (14 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
Idem (2) (14 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions dans l'octroi des traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés (15 janvier 1834)
Idem (2) (15 janvier 1834)
Idem (4) (15 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Augmentation du remboursement des frais exposés par les agents diplomatiques et consulaires et aperçu de la nature de ces frais (15 janvier 1834)
Idem (2) (15 janvier 1834)
Idem (3) (15 janvier 1834)
Idem (4) (15 janvier 1834)
Idem (5) (15 janvier 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents diplomates non remplacés, et plus particulièrement du chargé d'affaires en Espagne (16 janvier 1834)
Idem (2) (16 janvier 1834)
Idem (3) (16 janvier 1834)
Budget de la marine pour 1834. Voeu de la section centrale fusionner les crédits pour le matériel de l'administration centrale de la marine et de l'administration centrale des affaires étrangères (16 janvier 1834)
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des crédits destinés au personnel de l'administration centrale (11 février 1834)
Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) (2 juin 1834)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Non-acceptation des lettres de créance de l'envoyé belge (Goblet) à Berlin et exercice de la mission diplomatique par un simple secrétaire de légation (de Beaulieu) (12 janvier 1835)
Idem (2) (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Restrictions apportées à l'octroi de traitements d'inactivité aux agents de retour de leur mission diplomatique (12 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Remboursement abusif des frais de transport du représentant belge à Paris exposés à l'occasion de la visite du roi Léopold, adoption d'un tarif général pour éviter les critiques à cet égard (13 janvier 1835)
Idem (2) (13 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Coût des missions diplomatiques extraordinaires, et plus particulièrement en Italie (Ch. Vilain XIIII) (13 janvier 1835)
Budget des affaires étrangères pour 1835. Coût des missions diplomatiques extraordinaires, et plus particulièrement en Italie (Ch. Vilain XIIII) (13 janvier 1835)
Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service (21 janvier 1835)
Idem (2) (21 janvier 1835)
Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
Idem (2) (24 mars 1835)
Idem (3) (24 mars 1835)
Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
Non-publication d'amendements en relation avec le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés (14 mai 1839)

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel (24 janvier 1831)
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
Décret sanitaire. Critique des dispositions sanctionnant les violations de de décret de la peine de mort (18 juillet 1831)
Décret rétablissant le jury d'assises (19 juillet 1831)
Loi d'organisation judiciaire. Ordre de la discussion, quant à la détermination du nombre de conseillers et de juges (26 juin 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (6 juillet 1832)
Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (7 juillet 1832)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (17 août 1833)
Idem (2) (17 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition (20 août 1833)
Idem (2) (20 août 1833)
Idem (3) (20 août 1833)
Proposition visant à mettre le ministre de la justice (Lebeau) en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Idem (3) (23 août 1833)
Idem (4) (23 août 1833)
Idem (5) ("affaire" Nothomb-Gendebien) (23 août 1833)
Idem (6) (23 août 1833)
Historique de la mise en oeuvre de la procédure d'extradition, depuis l'Empire jusqu'au 1833 (23 août 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution) (7 septembre 1833)
Idem (2) (7 septembre 1833)
Idem (3) (7 septembre 1833)
Idem (4) (7 septembre 1833)
Idem (5) (7 septembre 1833)
Rachat du canal de Charleroi. Mise à l'ordre du jour (2 mai 1839)
Maintien partiel du traitement des fonctionnaires et magistrats qui habitaient sur les territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles (10 mai 1839)
Non-publication d'amendements en relation avec le projet de loi octroyant certains avantages aux habitants des territoires cédés (14 mai 1839)
Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Luxembourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (20 mai 1839)
Idem (2) (20 mai 1839)
Maintien du traitement et inamovibilité des juges ayant perdu leur place par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20 mai 1839)
Idem (2) (20 mai 1839)
Adaptation du ressort de certains notaires et officiers ministériels par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20 mai 1839)
Idem (2) (20 mai 1839)
Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20 mai 1839)
Disposition transitoire relative aux causes pendantes en suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20 mai 1839)
Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Droit pour la ville de Tongres de conserver son tribunal de première instance et nécessité d'étendre le ressort de celui-ci (21 mai 1839)
Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Dispositions transitoires pour les affaires pendantes (21 mai 1839)
Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et localisation des chefs-lieux (22 mai 1839)
Détermination du chef-lieu judiciaire de la province de Luxembourg (22 mai 1839)
Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg (22 mai 1839)
Idem (2) (22 mai 1839)
Idem (3) (22 mai 1839)
Idem (4) (22 mai 1839)
Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (22 mai 1839)
Adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être choisie comme jurés d'assises, par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Limbourg (22 mai 1839)
Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (6 juin 1839)
Idem (2) (6 juin 1839)

Pouvoir législatif

Mode de publication des actes du Congrès (27 novembre 1830)
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi (17 décembre 1830)
Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres (17 décembre 1830)
Règlement de la Chambre. Obligation pour les députés de motiver leurs votes d'abstention (29 septembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (23 novembre 1831)
Idm (2) (23 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (28 novembre 1831)
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 (29 novembre 1831)
Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement (12 janvier 1832)
Motion d'ordre visant à pallier les absences des membres au sein des sections chargées d'examiner les projets de loi, en créant des commissions spéciales (13 janvier 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédits destinés à couvrir les dépenses du Moniteur, caractère officiel de ce journal et nécessité d'améliorer l'exactitude des comptes-rendus des séances de la Chambre (19 avril 1832)
Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire (30 mai 1832)
Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire (6 juillet 1832)
Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire (18 juillet 1832)
Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier et Goblet) (14 novembre 1832)
Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet) (14 novembre 1832)
Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) (15 novembre 1832)
Mise à l'ordre du jour du rapport sur la vérification des pouvoirs de certains membres de la Chambre (6 décembre 1832)
Proposition d'ordre du jour sur une pétition se plaignant de l'opinion émise par un parlementaire en séance plénière (7 décembre 1832)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (25 janvier 1833)
Idem (2) (25 janvier 1833)
Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre (26 janvier 1833)
Idem (2) (26 janvier 1833)
Idem (3) (26 janvier 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur), notamment contestation sur le respect des formalités légales (8 juin 1833)
Idem (2) (8 juin 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur), notamment proposition d'ajournement par suite de réclamations quant à la régularité du processus électoral (8 juin 1833)
Idem (2) (8 juin 1833)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus (rapporteur) (10 juin 1833)
Impossibilité pour les députés qui sont fonctionnaires d'émettre librement leur vote lors de la prise en considération d'une proposition de mise en accusation d'un ministre (23 août 1833)
Idem (2) (23 août 1833)
Nécessité de présenter un nouveau projet de loi sur la naturalisation, en raison de la caducité dont est affecté le projet de loi présenté antérieurement (18 novembre 1833)
Refus de satisfaire à une demande visant à déroger à l'ordre d'inscription des orateurs, pour ne pas encourager l'absentéisme parlementaire (14 mars 1834)
Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale) (13 mai 1834)
Proposition d'ajourner les débats parlementaires relatifs à la loi communale à la session 1834-1835 ; caractère improvisé des institutions communales lors de la révolution (22 juillet 1834)
Idem (2) (22 juillet 1834)
Idem (3) (intervention du président : "C'est un mensonge") (22 juillet 1834)
Idem (4) (22 juillet 1834)
Accusation proférée à l'encontre d'un questeur (Dumortier) d'avoir abusé de sa fonction pour modifier le contenu du compte-rendu parlementaire à son avantage ("affaire" Nothomb-Dumortier) (23 juillet 1834)
Idem (2) (23 juillet 1834)
Idem (3) (23 juillet 1834)
Idem (4) (23 juillet 1834)
Reproche adressée à un parlementaire (Nothomb) d'avoir insérer dans le compte-rendu parlementaire une phrase qu'il n'a pas prononcée (24 juillet 1834)
Idem (2) (24 juillet 1834)
Proposition de réduire l'indemnité parlementaire pour tenir compte des congés que s'octroie la chambre des représentants (30 décembre 1834)
Proposition de soumettre les propositions d'interpellation aux ministres à l'accord préalable de la chambre des représentants (24 mars 1835)
Idem (2) (24 mars 1835)
Idem (3) (24 mars 1835)
Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (motifs d'abstention) (1 avril 1835)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge) (10 août 1835)
Idem (2) (10 août 1835)
Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre (24 mai 1839)
Impression abusive d'une pièce parlementaire, en exécution d'un ordre soi-disant donné par la Chambre (24 mai 1839)
Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (24 mai 1839)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 millions de florins au département de la guerre. Défense du Luxembourg (10 avril 1831)
Idem (2) (10 avril 1831)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (27 janvier 1834)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Projet de loi relatif aux émoluments des agents consulaires. Mise à l'ordre du jour (12 décembre 1831)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Nécessité d'envoyer au Brésil et en Espagne des chargés d'affaires pour y défendre les intérêts du commerce belge (6 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé en Espagne ; utilité de cette mission malgré la non-reconnaissance de l'indépendance belge par ce pays (9 septembre 1833)
Idem (2) (9 septembre 1833)
Idem (3) (9 septembre 1833)
Idem (4) (9 septembre 1833)
Idem (5) (9 septembre 1833)
Budget de la marine pour 1833. Droits de pilotage du port d'Ostende (10 septembre 1833)
Budget de la marine pour 1833. Droits de pilotage du port d'Ostende (10 septembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Signature d'un traité de commerce entre la Belgiique et les Etats-Unis (9 janvier 1834)
Budget de la marine pour 1834. Proposition d'inscrire un crédit supplémentaire pour l'acquisition de nouveaux navires militaires (16 janvier 1834)
Idem (2) (16 janvier 1834)
Absence de droit de péage propre au canal de Terneuzen et droits particulier (15 mai 1839)
Explications portant sur les avantages obtenus, quant au péage sur l'Escaut, par la révision en 1839 du traité initial des XXIV articles (18 mai 1839)
Idem (2) (18 mai 1839)
Institution d'une administration générale de pilotage gérée par l'Etat, et suppression des institutions locales d'Ostende et d'Anvers (24 mai 1839)
Idem (2) (24 mai 1839)
Idem (3) (24 mai 1839)

Secteur métallurgique et industries extractives

Loi relative au conseil des mines (14 janvier 1832)
Projet de loi relatif aux concessions de mines (16 janvier 1832)
Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi (17 avril 1832)
Budget des travaux publics pour 1839. Importance, pour l'industrie ardoisière, de la construction d'un embranchement de route entre Beauraing et Neufpont (24 décembre 1838)

Secteur agricole et sylviculture

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