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Duvivier Auguste (1772-1846)

Portrait de Duvivier Auguste

Duvivier Auguste, Joseph libéral

né en 1772 à Mons décédé en 1846 à Bruxelles

Ministre (finances) entre 1831 et 1834 Représentant entre 1831 et 1846, élu par l'arrondissement de Soignies

Interventions (1830-1848)

lundi 6 décembre 1830 Impôt sur les distilleries et établissement d'une ligne de douanes avec la Hollande (en tant que commissaire du gouvernement) Duvivier
lundi 6 décembre 1830 Impôt sur les distilleries et établissement d'une ligne de douanes avec la Hollande (en tant que commissaire du gouvernement) Duvivier
lundi 6 décembre 1830 Idem (2) Duvivier
lundi 20 juin 1831 Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines Duvivier
samedi 25 juin 1831 Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Réplique aux interventions dénonçant le caractère inégalitaire du système fiscal hérité du régime hollandais. Réforme des administrations fiscales. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes Duvivier (impôts et administrations fiscales)
samedi 25 juin 1831 Idem (2) Duvivier (douanes)
lundi 27 juin 1831 Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes Duvivier
mercredi 29 juin 1831 Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes Duvivier
mercredi 29 juin 1831 Idem (2) Duvivier (2)
mercredi 29 juin 1831 Idem (3) Duvivier (3)
mercredi 29 juin 1831 Idem (4) Duvivier (4)
mercredi 29 juin 1831 Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat Duvivier
mercredi 29 juin 1831 Idem (2) Duvivier (2)
lundi 18 juillet 1831 Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés Duvivier
lundi 18 juillet 1831 Idem (2) Duvivier (2)
lundi 18 juillet 1831 Idem (3) Duvivier (3)
lundi 18 juillet 1831 Idem (4) Duvivier (4)
mardi 18 octobre 1831 Pétitions de médecins demandant l'exemption du droit de patente Duvivier
mercredi 19 octobre 1831 Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Duvivier
mercredi 19 octobre 1831 Idem (2) Duvivier (2)
vendredi 21 octobre 1831 Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries Duvivier
samedi 12 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Caisse des pensions, réorganisation et traitement du personnel du ministère des finances, réorganisation du service des douanes Duvivier
samedi 12 novembre 1831 Idem (2) Duvivier (2)
samedi 19 novembre 1831 Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles Duvivier
samedi 19 novembre 1831 Rapport sur une pétition du vicomte Dutoict de Steuren demandant le paiement de la pension que le roi Guillaume lui a accordeé en indemnité de la perte de ses droits seigneuriaux Duvivier
vendredi 25 novembre 1831 Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries Duvivier
vendredi 25 novembre 1831 Idem (2) Duvivier (2)
jeudi 1 décembre 1831 Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Motifs d'abstention Duvivier
vendredi 2 décembre 1831 Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre Duvivier
vendredi 2 décembre 1831 Rapport sur une pétition se plaignant à la perception du droit sur les eaux-de-vie Duvivier
vendredi 2 décembre 1831 Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés Duvivier
vendredi 2 décembre 1831 Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés de Robaulx et suivants
vendredi 2 décembre 1831 Rapport sur une pétition relative à la perception d'un droit par les maîtres de postes Duvivier
vendredi 2 décembre 1831 Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre Legrelle et suivants
lundi 12 décembre 1831 Loi relative aux droits sur les fers Duvivier
vendredi 16 décembre 1831 Rapport sur une pétition se plaignant du non-paiement des intérêts de l'emprunt conclu par la société chargée de la construction de l'entrepôt d'Anvers Duvivier
samedi 17 décembre 1831 Rapport sur une pétition d'un ancien chirurgien-major demandant une pension Duvivier
jeudi 22 décembre 1831 Loi limitant le transit du sucre Duvivier
jeudi 22 décembre 1831 Idem (2) Duvivier (2)
vendredi 23 décembre 1831 Rapport sur une pétition relative au retard apporté pour la liquidation d'une pension à charge de l'Etat Duvivier
samedi 24 décembre 1831 Loi relative au transit des sucres Duvivier
samedi 24 décembre 1831 Idem (2) Duvivier (2)
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal Duvivier
mardi 27 décembre 1831 Idem (2) Duvivier (2)
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) Duvivier
vendredi 13 janvier 1832 Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins Duvivier
lundi 23 janvier 1832 Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins de Muelenaere
samedi 18 février 1832 Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries Duvivier
samedi 18 février 1832 Idem (2) Duvivier (2)
samedi 18 février 1832 Idem (3) Duvivier (3)
lundi 20 février 1832 Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins Duvivier
vendredi 16 mars 1832 Rapport sur une pétition d'employés des douanes se plaignant de la privation de leurs leges Duvivier
lundi 19 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de revoir l'organisation de la douane Duvivier
mardi 20 mars 1832 Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais Duvivier
mardi 27 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réorganiser les administrations fiscales et de réduire les traitements du personnel, et plus particulièrement les traitements élevés. Coût et difficultés de l'administration de la douane, traitements des employés supérieurs Duvivier (traitements) Duvivier (douanes) Duvivier (employés supérieurs) Duvivier (douanes 2)
mercredi 28 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement de l'administrateur de la trésorerie Duvivier
jeudi 29 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et plus particulièrement celui de l'administrateur général Duvivier
jeudi 29 mars 1832 Idem (2) Duvivier (2)
vendredi 30 mars 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste Duvivier
mardi 3 avril 1832 Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) Duvivier
mercredi 4 avril 1832 Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière Duvivier
mercredi 4 avril 1832 Idem (2) Duvivier (2)
mercredi 4 avril 1832 Idem (3) Duvivier (3)
mercredi 4 avril 1832 Idem (4) Duvivier (4)
mercredi 4 avril 1832 Idem (5) Duvivier (5)
mercredi 4 avril 1832 Idem (6) Duvivier (6)
mercredi 4 avril 1832 Budget des finances de 1832. Proposition de supprimer les crédits destinés à rémunérer les avocats du fisc Duvivier
jeudi 5 avril 1832 Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises Duvivier
jeudi 5 avril 1832 Idem (2) Duvivier (2)
jeudi 5 avril 1832 Idem (3) Duvivier (3)
jeudi 5 avril 1832 Idem (4) Duvivier (4)
samedi 14 avril 1832 Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises Duvivier
samedi 14 avril 1832 Idem (2) Duvivier (2)
mardi 29 mai 1832 Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite Duvivier
mardi 29 mai 1832 Idem (2) Duvivier (2)
mardi 29 mai 1832 Idem (3) Duvivier (3)
mardi 29 mai 1832 Idem (4) Duvivier (4)
mardi 29 mai 1832 Idem (5) Duvivier (5)
mardi 29 mai 1832 Idem (6) Duvivier (6)
mardi 29 mai 1832 Idem (7) Duvivier (7)
mardi 29 mai 1832 Idem (8) Duvivier (8)
mardi 29 mai 1832 Idem (9) Duvivier (9)
vendredi 1 juin 1832 Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier Duvivier
vendredi 1 juin 1832 Idem (2) Duvivier (2)
vendredi 1 juin 1832 Idem (3) Duvivier (3)
samedi 2 juin 1832 Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier droit de poursuite hors de ce rayon Duvivier
samedi 2 juin 1832 Idem (2) Duvivier (2)
samedi 2 juin 1832 Idem (3) Duvivier (3)
samedi 23 juin 1832 Loi réformant l'impôt sur les distilleries. Mise à l'ordre du jour Duvivier
mercredi 4 juillet 1832 Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération Duvivier
mercredi 4 juillet 1832 Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération Duvivier (2)
samedi 7 juillet 1832 Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération Duvivier
mardi 10 juillet 1832 Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel. Rapport de la commission Duvivier (rapporteur)
samedi 14 juillet 1832 Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane Duvivier
samedi 14 juillet 1832 Idem (2) Duvivier (2)
mardi 17 juillet 1832 Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes Duvivier
mardi 17 juillet 1832 Idem (2) Duvivier (2)
mardi 17 juillet 1832 Idem (3) Duvivier (3)
mercredi 14 novembre 1832 Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier et Goblet) Duvivier
mercredi 14 novembre 1832 Idem (2) (déclaration) Duvivier (2)
mercredi 21 novembre 1832 Budget de l'Etat de l'exercice 1831. Mise à l'ordre du jour Duvivier
jeudi 29 novembre 1832 Nécessité de percevoir anticipativement la contribution foncière, en raison du risque de retard dans l'approbation du budget des voies et moyens Duvivier
jeudi 29 novembre 1832 Demande de transmission à la Chambre des tableaux du cadastre Duvivier
samedi 1 décembre 1832 Reddition des comptes de l'Etat par le gouvennement et situation budgétaire générale Duvivier
samedi 1 décembre 1832 Idem (2) Duvivier (2)
samedi 1 décembre 1832 Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles Duvivier
samedi 1 décembre 1832 Idem (2) Duvivier (2)
samedi 1 décembre 1832 Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Duvivier
samedi 1 décembre 1832 Idem (2) Duvivier (2)
jeudi 6 décembre 1832 Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries Duvivier
jeudi 6 décembre 1832 Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries Duvivier
mardi 11 décembre 1832 Loi relative aux tarifs de la poste aux lettres. Mise à l'ordre du jour Duvivier
mardi 11 décembre 1832 Budget des voies et moyens de 1833. Réplique générale Duvivier
mardi 11 décembre 1832 Budget des voies et moyens de 1833. Prise en compte de l'ensemble du territoire belge pour la détermination des recettes de l'Etat Duvivier
mardi 11 décembre 1832 Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité de terminer les opérations cadastrales pour éliminer la surcharge fiscale dans les Flandres Duvivier
mardi 11 décembre 1832 Idm (2) Duvivier (2)
mercredi 12 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Réplique générale. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts Duvivier
mercredi 12 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Retard dans la reddition des comptes Duvivier
mercredi 12 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Nécessite de terminer le cadastre pour supprimer l'inégalité foncière au détriment des Flandres Duvivier
mercredi 12 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Droit d'enregistrement sur les coupes de bois Duvivier
jeudi 13 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor, émission de l'emprunt de 12 millions Duvivier
jeudi 13 décembre 1832 Idem (2) Duvivier (2)
jeudi 13 décembre 1832 Idem (3) Duvivier (3)
jeudi 13 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Inefficacité de la douane face à l'infiltration des sucres venus de France Duvivier
vendredi 14 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution, Duvivier
samedi 15 décembre 1832 Motion d'ordre relative au mode d'examen du projet de budget de l'Etat Duvivier
samedi 15 décembre 1832 Motion d'ordre relative à la reddition des comptes de l'Etat Duvivier
samedi 15 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution Duvivier (annualité)
samedi 15 décembre 1832 Idem (2) Idem (2)
samedi 15 décembre 1832 Situation du caissier de l'Etat Duvivier
lundi 17 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition visant à réformer le mode de fixation des divers composants de la contribution personnelle Duvivier
lundi 17 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition visant à réformer le mode de fixation des divers composants de la contribution personnelle Duvivier (2)
mardi 18 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt personnel Duvivier
mardi 18 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers Duvivier
mardi 18 décembre 1832 Idem (2) Duvivier (2)
mercredi 19 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels en faveur notamment des bateliers Duvivier
mercredi 19 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre Duvivier
mercredi 19 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement Duvivier
mercredi 19 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt Duvivier Duvivier (2)
mercredi 19 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12 Duvivier
jeudi 20 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle Duvivier
jeudi 20 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les habitation n'ayant qu'un foyer ainsi que pour les fabriques et les maisons d'ouvriers Duvivier
jeudi 20 décembre 1832 Idem (2) Duvivier (2)
jeudi 20 décembre 1832 Idem (3) Duvivier (3)
jeudi 20 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses Duvivier
jeudi 20 décembre 1832 Idem (2) Duvivier (2)
samedi 22 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalutés et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci Duvivier Duvivier (2)
samedi 22 décembre 1832 Proposition de loi modifiant la loi monétaire Duvivier
samedi 22 décembre 1832 Projet de loi relatif à la taxe des lettres Duvivier Duvivier (2) Duvivier (3)
lundi 24 décembre 1832 Projet de loi modifiant la loi monétaire Duvivier
mercredi 26 décembre 1832 Projet de loi créant une dette flottante. Renvoi à une commission spéciale Duvivier
mercredi 26 décembre 1832 Idem (2) Duvivier
mercredi 26 décembre 1832 Proposition de loi modifiant la loi monétaire Duvivier
mercredi 26 décembre 1832 Idem (2) Duvivier (2)
mercredi 26 décembre 1832 Idem (3) Duvivier (3)
mercredi 16 janvier 1833 Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité Duvivier Duvivier (2)
mercredi 16 janvier 1833 Rapport sur une pétition relative à la mise en oeuvre du projet de loi sur l'impôt des distilleries Duvivier
vendredi 18 janvier 1833 Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand Duvivier
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas Duvivier Duvivier (2)
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur une pétition demandant la libre sortie des os Duvivier
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre Duvivier
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten Duvivier
vendredi 1 février 1833 Loi de crédits provisoires. Mise à l'ordre du jour Duvivier
vendredi 1 février 1833 Loi autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor (dette flottante). Mise à l'ordre du jour Duvivier
vendredi 1 février 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour Duvivier
lundi 4 février 1833 Loi autorisant l'émission de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour Duvivier Duvivier (2)
lundi 4 février 1833 Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes Duvivier Duvivier
lundi 4 février 1833 Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat Duvivier
mercredi 6 février 1833 Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat Duvivier Duvivier (2)
jeudi 7 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Duvivier
vendredi 8 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Duvivier
vendredi 8 février 1833 Idem (2) Duvivier (2)
vendredi 8 février 1833 Idem (3) Duvivier (3)
lundi 11 février 1833 Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée Duvivier
mardi 12 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Duvivier
mardi 12 février 1833 Duvivier (2) Duvivier (2)
mardi 12 février 1833 Duvivier (3) Duvivier (3)
jeudi 14 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor Duvivier
jeudi 14 février 1833 Idem (2) Duvivier (2)
jeudi 14 février 1833 Idem (3) Duvivier (3)
jeudi 14 février 1833 Idem (4) Duvivier (4)
jeudi 14 février 1833 Idem (5) Duvivier (5)
jeudi 14 février 1833 Idem (6) Duvivier (6)
jeudi 14 février 1833 Idem (7) Duvivier (7)
jeudi 21 février 1833 Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération Duvivier
jeudi 21 février 1833 Idem (2) Duvivier (2)
jeudi 21 février 1833 Idem (3) Duvivier (3)
vendredi 22 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Duvivier
vendredi 22 février 1833 Idem (2) Duvivier (2)
vendredi 22 février 1833 Idem (3) Duvivier (3)
vendredi 22 février 1833 Idem (4) Duvivier (5) Duvivier (6)
vendredi 22 février 1833 Idem (5) Duvivier (5)
vendredi 22 février 1833 Idem (6) Duvivier (6)
samedi 23 février 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries Duvivier Duvivier (2)
lundi 25 février 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries Duvivier
lundi 25 février 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries Duvivier (2) Duvivier (3) Duvivier (4) Duvivier (5)
lundi 25 février 1833 Idem (2) Duvivier (2)
lundi 25 février 1833 Idem (3) Duvivier (3)
lundi 25 février 1833 Idem (4) Duvivier (4)
lundi 25 février 1833 Idem (5) Duvivier (5)
mardi 26 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (décharge des droits, entrepôts) Duvivier (1)
mardi 26 février 1833 Idem (2) Duvivier (2)
mardi 26 février 1833 Idem (3) Duvivier (3)
mardi 26 février 1833 Idem (4) Duvivier (4)
mardi 26 février 1833 Idem (5) Duvivier (5)
mardi 26 février 1833 Idem (6) Duvivier (6)
mardi 26 février 1833 Idem (7) Duvivier (7)
mardi 26 février 1833 Idem (8) Duvivier (8)
mardi 26 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Duvivier
mardi 26 février 1833 Idem (2) Duvivier (2)
mardi 26 février 1833 Idem (3) Duvivier (3)
mardi 26 février 1833 Idem (4) Duvivier (4)
mercredi 27 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Duvivier
mercredi 27 février 1833 Idem (2) Duvivier (2)
mercredi 27 février 1833 Idem (3) Duvivier (3)
mercredi 27 février 1833 Idem (4) Duvivier (4)
mercredi 27 février 1833 Idem (5) Duvivier (5)
mercredi 27 février 1833 Idem (6) Duvivier (6)
mercredi 27 février 1833 Idem (7) Duvivier (7)
mercredi 27 février 1833 Idem (8) Duvivier (8)
mercredi 27 février 1833 Idem (9) Duvivier (9)
mercredi 27 février 1833 Idem (10) Duvivier (10)
mercredi 27 février 1833 Idem (11) Duvivier (11)
mercredi 27 février 1833 Idem (12) Duvivier (12)
mercredi 27 février 1833 Idem (13) Duvivier (13)
mercredi 27 février 1833 Idem (14) Duvivier (14)
mercredi 27 février 1833 Idem (15) Duvivier (15)
mercredi 27 février 1833 Idem (16) Duvivier (16)
mercredi 27 février 1833 Idem (17) Duvivier (17)
mercredi 27 février 1833 Idem (18) Duvivier (18)
mercredi 27 février 1833 Idem (19) Duvivier (19)
mercredi 27 février 1833 Idem (20) Duvivier (20)
mercredi 27 février 1833 Idem (21) Duvivier (21)
mercredi 27 février 1833 Idem (22) Duvivier (22)
mercredi 27 février 1833 Idem (23) Duvivier (23)
mercredi 27 février 1833 Idem (24) Duvivier (24)
mercredi 27 février 1833 Idem (25) Duvivier (25)
mercredi 27 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation Duvivier
mercredi 27 février 1833 Idem (2) Duvivier (2)
mercredi 27 février 1833 Idem (3) Duvivier (3)
jeudi 28 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation, contrôle douanier Duvivier
jeudi 28 février 1833 Idem (2) Duvivier (2)
jeudi 28 février 1833 Idem (3) Duvivier (3)
jeudi 28 février 1833 Idem (4) Duvivier (4)
jeudi 28 février 1833 Idem (5) Duvivier (5)
jeudi 28 février 1833 Idem (6) Duvivier (6)
jeudi 28 février 1833 Idem (7) Duvivier (7)
jeudi 28 février 1833 Idem (8) Duvivier (8)
jeudi 28 février 1833 Idem (9) Duvivier (9)
jeudi 28 février 1833 Idem (10) Duvivier (10)
jeudi 28 février 1833 Idem (11) Duvivier (11)
jeudi 28 février 1833 Idem (12) Duvivier (12)
jeudi 28 février 1833 Idem (13) Duvivier (13)
jeudi 28 février 1833 Idem (14) Duvivier (14)
jeudi 28 février 1833 Idem (14) Duvivier (douanes)
vendredi 1 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Duvivier
vendredi 1 mars 1833 Idem (2) Duvivier (2)
vendredi 1 mars 1833 Idem (3) Duvivier (3)
vendredi 1 mars 1833 Idem (4) Duvivier (4)
vendredi 1 mars 1833 Idem (5) Duvivier (5)
vendredi 1 mars 1833 Idem (6) Duvivier (6)
vendredi 1 mars 1833 Idem (7) Duvivier (7)
vendredi 1 mars 1833 Idem (8) Duvivier (8)
vendredi 1 mars 1833 Idem (9) Duvivier (9)
vendredi 1 mars 1833 Idem (10) Duvivier (10)
vendredi 1 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents Duvivier
samedi 2 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents Duvivier
samedi 2 mars 1833 Idem (2)) Duvivier (2)
samedi 2 mars 1833 Impôt des distilleries Duvivier
samedi 2 mars 1833 Idem (2) Duvivier (2)
samedi 2 mars 1833 Idem (3) Duvivier (3)
samedi 2 mars 1833 Idem (4) Duvivier (4)
samedi 2 mars 1833 Idem (5) Duvivier (5)
samedi 2 mars 1833 Idem (6) Duvivier (6)
lundi 4 mars 1833 Budget des finances. Subvention à la caisse des retraites. Urgence et mise à l'ordre du jour Duvivier
lundi 4 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Duvivier
lundi 4 mars 1833 Idem (2) Duvivier (2)
lundi 4 mars 1833 Idem (3) Duvivier (3)
lundi 4 mars 1833 Idem (4) Duvivier (4)
lundi 4 mars 1833 Idem (5) Duvivier (5)
mardi 5 mars 1833 Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements Duvivier
mardi 5 mars 1833 Loi relative à l'impôt des distilleries Duvivier
mardi 5 mars 1833 Idem (2) Duvivier (2)
mardi 5 mars 1833 Idem (3) Duvivier (3)
mardi 5 mars 1833 Idem (4) Duvivier (4)
mardi 5 mars 1833 Idem (5) Duvivier (5)
mardi 5 mars 1833 Idem (6) Duvivier (6)
mardi 5 mars 1833 Idem (7) Duvivier (7)
mardi 5 mars 1833 Idem (8) Duvivier (8)
mardi 5 mars 1833 Idem (9) Duvivier (9)
mardi 5 mars 1833 Idem (10) Duvivier (10)
mardi 5 mars 1833 Idem (11) Duvivier (11)
mardi 5 mars 1833 Idem (12) Duvivier (12)
mardi 12 mars 1833 Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers Duvivier
mardi 12 mars 1833 Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers Duvivier
mercredi 13 mars 1833 Mise à l'ordre du projet de loi pour le paiement des pensions des fonctionnaires publics Duvivier
vendredi 29 mars 1833 Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à subsidier la caisse de retraire des fonctionnaires du ministère des finances Duvivier
vendredi 29 mars 1833 Idem (2) Duvivier (2)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833 (en tant que ministre des finances)

(01) Impôt sur les distilleries (12/06/1833, 3/07/1833, 4/07/1833)

(02) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) par la caisse de retraite (12/06/1833, 28/06/1833, 1/07/1833, 2/07/1833, 31/08/1833, 4/09/1833, 7/09/1833, 12/09/1833)

(03) Equilibre général des budgets, crédits provisoires et discussion générale (notamment gestion de la dette publique, caisse de retraite du personnel des finances et budget des finances, travaux sur infrastructures terrestres et fluviales (14/06/1833, 26/06/1833), aperçu général de la situation financier du pays, notamment partage de la dette belgo-hollandaise, dette flottante, pensions publiques et traitements d’attente (29/08/1833), partage de la dette belgo-hollandaise (cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande) (31/08/1833)

(04) Mise à l’ordre du jour des différents budgets (14/06/1833, 5/08/1833, 27/08/1833, 29/08/1833, 26/09/1833)

(05) Fait personnel (22/06/1833)

(06) Reddition des comptes de l’Etat pour les exercices 1830 et 1831 (26/06/1833, 28/06/1833, 2/08/1833)

(07) Transferts de crédits au sein du budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1832. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (13/07/1833, 16/07/1833, 17/07/1833)

(08) Paiement de certains arriérés de solde pour les années 1830 et 1831 (2/08/1833)

(09) Gestion de la dette publique et société générale (30/08/1833, 31/08/1833, 27/09/1833, 4/10/1833)

(10) Pensions ecclésiastiques (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines) (30/08/1833)

(11) Pensions judiciaires (30/08/1833)

(12) Traitements d’attente (30/08/1833)

(13) Rapport sur des pétitions relatives au droit d’accise (5/09/1833)

(14) Droits de sortie sur les lins (12/09/1833, 3/10/1833), droit d’entrée sur les garances (27/09/1833), modification du système général des impôts (27/09/1833)

(15) Budget du département des finances. Economies à faire sur ce budget (26/09/1833), système des entrepôts, comptabilité publique (budget pour ordre) (27/09/1833, 2/10/1833, 4/10/1833), réplique générale à diverses interpellations (27/09/1833), traitement du ministre (27/09/1833), personnel de l’administration centrale, de l’administration de la trésorerie et des douanes (28/09/1833, 30/09/1833, 4/10/1833), rapport de la section centrale (1/10/1833), traitements du personnel des douanes et accises et compensation à accorder par suite de la suppression des leges, (1/10/1833), situation du séquestre (notamment du palais du prince d’Orange) (2/10/1833), droit de timbre (2/10/1833, 4/10/1833)

(16) Remboursement des prêts octroyés à des industriels lors de la révolution (fonds de l’industrie) (28/09/1833)

SESSION 1833-1834 (en tant que ministre des finances)

(01) Budget des recettes et des dépenses pour 1834. Présentation générale (13/11/1833, 16/11/1833), centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)

(02) Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (18/11/1833, 03/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 01/02/1834, 05/03/1834)

(03) Impôt sur le sel (18/11/1833)

(04) Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (02/12/1833, 13/12/1833)

(05) Fabrication et administration de la monnaie (02/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833, 14/12/1833, 19/12/1833, 01/02/1834), possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833), cours légal de certaines monnaies (30/01/1834, 07/02/1834)

(06) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)

(07) Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833), absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)

(08) Séquestre des biens du roi Guillaume (04/12/1833, 11/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833)

(09) Service de la douane (10/12/1833, 11/12/1833, 01/02/1834, 03/02/1834, 02/07/1834, 05/07/1834, 01/08/1834), vente d’objets préemptés par les employés de la douane (03/05/1834)

(10) Impôt sur le sucre (11/12/1833)

(11) Droits d’enregistrement (et notamment sur les ventes de bois) (11/12/1833, 12/12/1833, 14/12/1833)

(12) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/12/1833)

(13) Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833), exemption de droits pour un Belge exploitant des terres aux Pays-Bas (08/02/1834, 03/05/1834, 07/06/1834)

(14) Budget des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 25/01/1834), réorganisation de services de l’administration fiscale dans le sens d’un affaiblissement de la responsabilité du ministre (29/01/1834, 30/01/1834), réplique générale aux interventions des orateurs (30/01/1834), économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel, les traitements et/ou l’organisation générale du ministère) (30/01/1834, 31/01/1834,01/02/1834), poids et mesures (03/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834), vente des biens domaniaux (06/02/1834), traitements d’attente des anciens fonctionnaires publics (05/03/1834)

(15) Administration des postes (06/02/1834, 07/02/1834, 10/02/1834)

(16) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834) et sur les sabots (07/06/1834)

(17) Droits de sortie sur les lins et/ou les toiles de lin (25/01/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834)

(18) Publication de la liste des bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834)

(19) Impôt sur les distilleries (08/02/1834)

(20) Dette publique. Los-renten (05/03/1834), partage de la dette hollando-belge (05/03/1834)

(21) Organisation provinciale. Dispositions financières (budget) (16/05/1834, 04/06/1834)

(22) Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)

(23) Pensions (autrichiennes et prussiennes) à charge du trésor (19/07/1834)

(24) Organisation communale. Droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (29/07/1834)

(25) Incident relatif à l’impression des budgets de l’exercice 1835 (29/07/1834, 30/07/1834)

SESSION 1834-1835

(01) Renvoi d’une pétition relative au transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)

(02) Contribution personnelle (09/12/1834, 10/12/1834)

(03) Société générale (en tant que caissier de l’Etat) (12/12/1834)

(04) Cour des comptes (29/01/1835)

(05) Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835)

(06) Traitements d’attente (06/02/1835, 14/02/1835)

(07) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 06/02/1835)

(08) Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

(09) Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), organisation des services de la douane (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)

(10) Droits sur les soies (01/04/1835)

(11) Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)

SESSION 1835-1836

(02) Mode de nomination des vice-présidents de la chambre (05/08/1835)

(03) Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (14/12/1835, 19/12/1835)

(04) Société générale (caissier de l’Etat) (18/12/1835, 23/12/1835 après-midi)

(05) Répartition des impôts (21/12/1835 après-midi)

(06) Personnel du ministère des finances (notamment pensions) (01/02/1836, 02/02/1836 après-midi, 05/02/1836)

(07) Répression de la fraude des céréales (02/02/1836 après-midi)

SESSION 1836-1837

(01) Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)

(02) Libre entrée des mécaniques (01/02/1837)

(03) Impôt des distilleries (07/04/1837, 15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)

SESSION 1837-1838

(01) Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837)

(02) Frais d’administration des provinces (08/12/1837, 15/12/1837)

(03) Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (10/02/1838)

(04) Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

(05) Droits sur les eaux-de-vie étrangères (19/02/1838)

(06) Rapport sur une pétition relative au rétablissement des leges (23/02/1838)

SESSION 1838-1839

(01) Projet de loi de budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice 1839. Traitements d’attente (17/12/1838)

SESSION 1839-1840

(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (16/11/1839)

(02) Traitements d’attente (10/12/1839)

(03) Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)

(04) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (27/12/1839, 28/12/1839)

(05) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840)

(06) Loi d’emprunt (08/06/1840, 09/06/1840)

SESSION 1840-1841

(01) Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841)

(02) Loi sur les pensions. Pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), Pensions du personnel des finances, application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841)

(03) Situation générale du trésor public (historique) (18/02/1841, 05/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841)

(02) Impôt sur les distilleries (25/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842, 04/05/1842, 09/05/1842)

(03) Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (13/12/1842), à l'impôt sur le sel (19/12/1842), à un bureau de postes (24/12/1842)

SESSION 1843-1844

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi d’une pétition relative aux pertes subies par un fermier de barrière (18/11/1843), à l’impôt sur le sel (23/12/1843), à la loi des céréales (15/01/1844)

(02) Banque de Belgique (13/12/1843)

(03) Gestion de la dette publique (15/12/1843)

SESSION 1844-1845

(01) Chemin de fer à Soignies (14/04/1845)

(02) Chemin de fer de Tournai à Jurbise (25/04/1845)

SESSION 1845-1846

(01) Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (20/12/1845), au tunnel de Braine-le-Comte (04/03/1846)

(00) Annonce de son décès et hommage de la chambre (01/07/1846)