Duvivier Auguste (1772-1846)

SESSION EXTRAORDINAIRE 1833 (en tant que ministre des finances)

Gestion de la dette publique et société générale (4/10/1833)

Budget du département des finances. Economies à faire sur ce budget : 4/10/1833), personnel de l’administration centrale, de l’administration de la trésorerie et des douanes ( 4/10/1833), situation du sdroit de timbre (4/10/1833)

SESSION 1833-1834 (en tant que ministre des finances)

Budget des recettes et des dépenses pour 1834. Présentation générale (centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)

Société générale (notamment convention passée en qualité de caissier de l’Etat) (03/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 01/02/1834, 05/03/1834)

Nécessité de modifier le système de répartition de l’impôt (02/12/1833, 13/12/1833)

Fabrication et administration de la monnaie (02/12/1833, 04/12/1833, 05/12/1833, 06/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833, 14/12/1833, 19/12/1833, 01/02/1834), possibilité pour les agents du trésor de recevoir les pièces de 5 et de 10 florins (21/12/1833), cours légal de certaines monnaies (30/01/1834, 07/02/1834)

Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)

Comptabilité publique. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (03/12/1833), absence de reddition des comptes de l’Etat des années antérieures (21/12/1833)

Séquestre des biens du roi Guillaume (04/12/1833, 11/12/1833, 12/12/1833, 13/12/1833)

Service de la douane (10/12/1833, 11/12/1833, 01/02/1834, 03/02/1834, 02/07/1834, 05/07/1834, 01/08/1834), vente d’objets préemptés par les employés de la douane (03/05/1834)

Impôt sur le sucre (11/12/1833)

Droits d’enregistrement (et notamment sur les ventes de bois) (11/12/1833, 12/12/1833, 14/12/1833)

Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (12/12/1833)

Exemption des droits d’entrée pour un meunier de Maestricht (14/12/1833), exemption de droits pour un Belge exploitant des terres aux Pays-Bas (08/02/1834, 03/05/1834, 07/06/1834)

Budget des finances. Mise à l’ordre du jour (23/01/1834, 25/01/1834), réorganisation de services de l’administration fiscale dans le sens d’un affaiblissement de la responsabilité du ministre (29/01/1834, 30/01/1834), réplique générale aux interventions des orateurs (30/01/1834), économies à opérer sur les crédits de ce département (en relation avec la politique du personnel, les traitements et/ou l’organisation générale du ministère) (30/01/1834, 31/01/1834,01/02/1834), poids et mesures (03/02/1834), traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834, 05/02/1834, 06/02/1834), vente des biens domaniaux (06/02/1834), traitements d’attente des anciens fonctionnaires publics (05/03/1834)

Administration des postes (06/02/1834, 07/02/1834, 10/02/1834)

Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834) et sur les sabots (07/06/1834)

Droits de sortie sur les lins et/ou les toiles de lin (25/01/1834, 18/06/1834, 19/06/1834, 20/06/1834, 02/07/1834, 03/07/1834, 04/07/1834, 05/07/1834, 07/07/1834)

Publication de la liste des bénéficiaires du million Merlin (29/01/1834)

Impôt sur les distilleries (08/02/1834)

Dette publique. Los-renten (05/03/1834), partage de la dette hollando-belge (05/03/1834)

Organisation provinciale. Dispositions financières (budget) (16/05/1834, 04/06/1834)

Droits de sortie sur les bestiaux (17/06/1834)

Pensions (autrichiennes et prussiennes) à charge du trésor (19/07/1834)

Organisation communale. Droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (29/07/1834)

Incident relatif à l’impression des budgets de l’exercice 1835 (29/07/1834, 30/07/1834)

SESSION 1834-1835

Renvoi d’une pétition relative au transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)

Contribution personnelle (09/12/1834, 10/12/1834)

Société générale (en tant que caissier de l’Etat) (12/12/1834)

Cour des comptes (29/01/1835)

Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835)

Traitements d’attente (06/02/1835, 14/02/1835)

Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 06/02/1835)

Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)

Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), organisation des services de la douane (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)

Droits sur les soies (01/04/1835)

Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)

SESSION 1835-1836

Mode de nomination des vice-présidents de la chambre (05/08/1835)

Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (14/12/1835, 19/12/1835)

Société générale (caissier de l’Etat) (18/12/1835, 23/12/1835 après-midi)

Répartition des impôts (21/12/1835 après-midi)

Personnel du ministère des finances (notamment pensions) (01/02/1836, 02/02/1836 après-midi, 05/02/1836)

Répression de la fraude des céréales (02/02/1836 après-midi)

SESSION 1836-1837

Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)

Libre entrée des mécaniques (01/02/1837)

Impôt des distilleries (07/04/1837, 15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)

SESSION 1837-1838

Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837)

Frais d’administration des provinces (08/12/1837, 15/12/1837)

Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (10/02/1838)

Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)

Droits sur les eaux-de-vie étrangères (19/02/1838)

Rapport sur une pétition relative au rétablissement des leges (23/02/1838)

SESSION 1838-1839

Projet de loi de budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice 1839. Traitements d’attente (17/12/1838)

SESSION 1839-1840

Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (16/11/1839)

Traitements d’attente (10/12/1839)

Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)

Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (27/12/1839, 28/12/1839)

Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840)

Loi d’emprunt (08/06/1840, 09/06/1840)

SESSION 1840-1841

Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841)

Loi sur les pensions. Pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), Pensions du personnel des finances, application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841)

Situation générale du trésor public (historique) (18/02/1841, 05/03/1841)

SESSION 1841-1842

Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841)

Impôt sur les distilleries (25/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842, 04/05/1842, 09/05/1842)

Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)

SESSION 1842-1843

Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (13/12/1842), à l'impôt sur le sel (19/12/1842), à un bureau de postes (24/12/1842)

SESSION 1843-1844

Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

Renvoi d’une pétition relative aux pertes subies par un fermier de barrière (18/11/1843), à l’impôt sur le sel (23/12/1843), à la loi des céréales (15/01/1844)

Banque de Belgique (13/12/1843)

Gestion de la dette publique (15/12/1843)

SESSION 1844-1845

Chemin de fer à Soignies (14/04/1845)

Chemin de fer de Tournai à Jurbise (25/04/1845)

SESSION 1845-1846

Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (20/12/1845), au tunnel de Braine-le-Comte (04/03/1846)

Annonce de son décès et hommage de la chambre (01/07/1846)