Duvivier Auguste (1772-1846)
Duvivier Auguste, Joseph libéral
né en 1772 à Mons décédé en 1846 à Bruxelles
Ministre (finances) entre 1831 et 1834 Représentant entre 1831 et 1846, élu par l'arrondissement de SoigniesInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Juin 1831
Lundi 20 juin 1831
Samedi 25 juin 1831
Lundi 27 juin 1831
Session 1831-1832
Octobre 1831
Mardi 18 octobre 1831
Mercredi 19 octobre 1831
Vendredi 21 octobre 1831
Novembre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Samedi 19 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Décembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
- Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre
- Rapport sur une pétition se plaignant à la perception du droit sur les eaux-de-vie
- Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés
- Rapport sur une pétition de légionnaires de l'empire demandant le paiement de leur pensions et des arriérés
- Rapport sur une pétition relative à la perception d'un droit par les maîtres de postes
- Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre
Lundi 12 décembre 1831
Vendredi 16 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Jeudi 22 décembre 1831
Vendredi 23 décembre 1831
Samedi 24 décembre 1831
Mardi 27 décembre 1831
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Proposition de n'appliquer l'autorisation de percevoir certains impôts que pour une partie de l'année, en attendant la réforme générale du système fiscal
- Idem (2)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges)
Janvier 1832
Vendredi 13 janvier 1832
Février 1832
Samedi 18 février 1832
Mars 1832
Vendredi 16 mars 1832
Lundi 19 mars 1832
Mardi 20 mars 1832
Mardi 27 mars 1832
- Budget des finances de 1832. Proposition de réorganiser les administrations fiscales et de réduire les traitements du personnel, et plus particulièrement les traitements élevés
- Idem (2)
- Budget des finances de 1832. Coût et difficultés de l'administration de la douane, traitements des employés supérieurs
- Idem (2)
Mercredi 28 mars 1832
Jeudi 29 mars 1832
Avril 1832
Mardi 3 avril 1832
Mercredi 4 avril 1832
- Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Budget des finances de 1832. Proposition de supprimer les crédits destinés à rémunérer les avocats du fisc
Jeudi 5 avril 1832
Mai 1832
Juin 1832
Vendredi 1 juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Mardi 10 juillet 1832
Samedi 14 juillet 1832
Mardi 17 juillet 1832
Session 1832-1833
Novembre 1832
Mercredi 14 novembre 1832
Mercredi 21 novembre 1832
Décembre 1832
Samedi 1 décembre 1832
- Reddition des comptes de l'Etat par le gouvennement et situation budgétaire générale
- Idem (2)
- Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles
- Idem (2)
- Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour
- Idem (2)
Jeudi 6 décembre 1832
Mardi 11 décembre 1832
- Loi relative aux tarifs de la poste aux lettres. Mise à l'ordre du jour
- Budget des voies et moyens de 1833. Réplique générale
- Budget des voies et moyens de 1833. Prise en compte de l'ensemble du territoire belge pour la détermination des recettes de l'Etat
- Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité de terminer les opérations cadastrales pour éliminer la surcharge fiscale dans les Flandres
- Idm (2)
Mercredi 12 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Réplique générale. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts
- Budget des voies et moyens. Retard dans la reddition des comptes
- Budget des voies et moyens. Nécessite de terminer le cadastre pour supprimer l'inégalité foncière au détriment des Flandres
- Budget des voies et moyens. Droit d'enregistrement sur les coupes de bois
Jeudi 13 décembre 1832
Vendredi 14 décembre 1832
Samedi 15 décembre 1832
- Motion d'ordre relative au mode d'examen du projet de budget de l'Etat
- Motion d'ordre relative à la reddition des comptes de l'Etat
- Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution
- Idem (2)
- Situation du caissier de l'Etat
Lundi 17 décembre 1832
Mardi 18 décembre 1832
Mercredi 19 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels en faveur notamment des bateliers
- Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre
- Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement
- Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12
Jeudi 20 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les habitation n'ayant qu'un foyer ainsi que pour les fabriques et les maisons d'ouvriers
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses
- Idem (2)
Samedi 22 décembre 1832
- Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci
- Idem (2)
- Proposition de loi modifiant la loi monétaire
- Projet de loi relatif à la taxe des lettres
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 24 décembre 1832
Janvier 1833
Mercredi 16 janvier 1833
Vendredi 18 janvier 1833
Lundi 28 janvier 1833
- Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas
- Idem (2)
- Rapport sur une pétition demandant la libre sortie des os
- Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre
- Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten
Février 1833
Vendredi 1 février 1833
Lundi 4 février 1833
Mercredi 6 février 1833
Jeudi 7 février 1833
Vendredi 8 février 1833
Lundi 11 février 1833
Mardi 12 février 1833
Jeudi 14 février 1833
Jeudi 21 février 1833
Vendredi 22 février 1833
Samedi 23 février 1833
Lundi 25 février 1833
Mardi 26 février 1833
Mercredi 27 février 1833
- Loi sur l'impôt des distilleries
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Idem (9)
- Idem (10)
- Idem (11)
- Idem (12)
- Idem (13)
- Idem (14)
- Idem (15)
- Idem (16)
- Idem (17)
- Idem (18)
- Idem (19)
- Idem (20)
- Idem (21)
- Idem (22)
- Idem (23)
- Idem (24)
- Idem (25)
- Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation
- Idem (2)
- Idem (3)
Mars 1833
Vendredi 1 mars 1833
Samedi 2 mars 1833
Lundi 4 mars 1833
Mardi 5 mars 1833
Mardi 12 mars 1833
Mercredi 13 mars 1833
Session extraordinaire 1833
Juin 1833
Mercredi 12 juin 1833
Vendredi 14 juin 1833
Samedi 22 juin 1833
Mercredi 26 juin 1833
- Crédits provisoires pour l'année 1833. Présentation générale et situation des finances de l'Etat, notamment gestion de la dette publique, caisse de retraite du personnel des finances, travaux sur infrastructures terrestres et fluviales
- Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, faites en vue de tromper la cour des comptes
- Idem (2)
- Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires
- Idem (2)
- Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires
- Idem (2)
- Idem (3)
Juillet 1833
Lundi 1 juillet 1833
Mardi 2 juillet 1833
Mercredi 3 juillet 1833
Jeudi 4 juillet 1833
Samedi 13 juillet 1833
Mardi 16 juillet 1833
Mercredi 17 juillet 1833
Août 1833
Vendredi 2 août 1833
Mardi 27 août 1833
Jeudi 29 août 1833
- Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget de la dette publique pour 1833. Equilibre général des budget et situation financière du pays
- Budget de la dette publique pour 1833. Equilibre général des budget, situation financière du pays, évolution de la dette publique
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1833. Obligation pour l'Etat de payer les traitements d’attente établis sous le régime hollandais
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1833. Nécessité pour l'Etat de couvrir le déficit de la caisse de retraite des employés du ministère des finances
- Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Budget de la dette publique pour 1833. Dépenses non soumises au visa préalable de la cour des comptes
Vendredi 30 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change
- Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget de la dette publique pour 1833. Majoration des pensions judiciaires par suite des licenciements opérés en 1830
- Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais
- Idem (2)
- Idem (3)
Samedi 31 août 1833
- Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild
- Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise : cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande
Septembre 1833
Mercredi 4 septembre 1833
Jeudi 5 septembre 1833
Samedi 7 septembre 1833
Jeudi 12 septembre 1833
Jeudi 26 septembre 1833
Vendredi 27 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat
- Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Critique du mode de nomination et de révocation des employés du ministère des finances ; pratiques vénales pour l'obtention des emplois administratifs
- Budget des finances pour 1833. Retard apporté par certains industriels pour rembourser les avances faites pour le développement de leur entreprise
- Budget des finances pour 1833. Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts
- Budget des finances pour 1833. Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente
- Budget des finances pour 1833. Projet de révision de l'impôt sur le sel
- Budget des finances pour 1833. Confiscation par les Hollandais d'une somme déposée auprès du caissier de l'Etat à Turnhout
- Budget des finances pour 1833. Nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1833. Fixation des crédits et plus particulièrement de ceux qui ont trait au personnel
- Budget des finances pour 1833. Inscription d'un crédit pour l'indemnité de logement du ministre
Samedi 28 septembre 1833
Lundi 30 septembre 1833
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, et plus particulièrement du secrétaire-général
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des finances pour 1833. Inventaire des biens du ministère des finances
- Budget des finances pour 1833. Crédit pour le service de la monnaie
- Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration de la trésorerie dans les provinces
- Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration des douanes
- Idem (2)
Octobre 1833
Mardi 1 octobre 1833
- Budget des finances pour 1833. Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel des douanes et accises
- Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Mercredi 2 octobre 1833
- Budget des finances pour 1833. Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service
- Budget des finances pour 1833. Suppression du crédit pour l'acquisition du papier timbré
- Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances
- Idem (2)
Jeudi 3 octobre 1833
Vendredi 4 octobre 1833
- Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances
- Idem (2)
- Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale
- Budget des finances pour 1833. Fixation des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Papier timbré
- Budget des finances pour 1833. Fixation des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Papier timbré
- Budget des finances pour 1833. Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances et décision de principe d'insérer désormais ces opérations dans le budget annuel
- Idem (2)
Session 1833-1834
Novembre 1833
Mercredi 13 novembre 1833
Samedi 16 novembre 1833
Lundi 18 novembre 1833
Décembre 1833
Lundi 2 décembre 1833
Mardi 3 décembre 1833
Mercredi 4 décembre 1833
- Utilité de la dette flottante
- Création de numéraire découlant de l'émission de la dette flottante, proposition de créer des billets au porteur émis par le gouvernement et/ou raréfication de la monnaie d'or
- Décision du gouvernement de vendre certains biens du séquestre sur le roi de Hollande, pour en couvrir les frais
- Octroi d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies
Vendredi 6 décembre 1833
Mardi 10 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire les centimes additionnels en raison de l'existence d'importantes valeurs disponibles auprès du caissier de l'Etat
- Budget des voies et moyens pour 1834. Nécessité de maintenir les centimes additionnels proposés par le gouvernement
- Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier, notamment en matière d'eaux-de-vie
- Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt
Mercredi 11 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832 ; nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
Jeudi 12 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 13 décembre 1833
- Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies
- Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies
- Budget des voies et moyens pour 1834. Rappel de la promesse faite par le gouvernement de présenter prochainement un projet de loi modifiant le système des impôts
Samedi 14 décembre 1833
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
- Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 16 décembre 1833
Jeudi 19 décembre 1833
Samedi 21 décembre 1833
- Impossibilité de frapper la monnaie d'or nationale en raison du cours de l'or et maintien des florins hollandais dans la circulation monétaire
- Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures
- Idem (2)
Janvier 1834
Jeudi 23 janvier 1834
Samedi 25 janvier 1834
Mercredi 29 janvier 1834
- Budget des finances pour 1834. Diffusion publique d'une liste nominative des bénéficiaires de l'emprunt Merlin
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (3)
- Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre
- Idem (2)
Jeudi 30 janvier 1834
- Budget des finances pour 1834. Retard apporté au paiement des pensions des employés, des curés et des vicaires par l'Etat
- Budget des finances pour 1834. Difficultés de modifier le tarif des douanes en raison des négociations en cours avec la France
- Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut
- Budget des finances pour 1834. Refus de l'administration fiscale d'accepter les pièces françaises en payement des impôts
- Budget des finances pour 1834. Promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle
- Budget des finances pour 1834. Jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en cas de recours aux tribunaux et impossibilité de faire exécuter les jugements en sa défaveur
- Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Février 1834
Samedi 1 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833
- Budget des finances pour 1834. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
- Budget des finances pour 1834. Statistique des importations et des exportations commerciales
Lundi 3 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas
- Budget des finances pour 1834. Effet limité des mesures visant à renforcer le tarif de la douane, et notamment recours à l'armée et aux dénonciations des particuliers, mesures alternatives et aperçu de la répression de la fraude
- Budget des finances pour 1834. Traitement des vérifications et coût du matériel de l'administration chargé du contrôle des poids et mesures
- Budget des finances pour 1834. Frais de bureau
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des finances pour 1834. Absence d'étalon-prototype au bureau de vérification et nécessité de prendre une disposition législative pour y remédier
- Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances
- BIdem (2)
- BIdem (3)
- BIdem (4)
Mardi 4 février 1834
Mercredi 5 février 1834
Jeudi 6 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières
- Idem (2)
- Budget des finances pour 1834. Aperçu des aliénations, des frais de vente et des frais d'amélioration des biens du domaine public
- Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication
Vendredi 7 février 1834
- Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire
- Budget des finances pour 1834. Nécessité d'obtenir des crédits pour dépenses imprévues, et plus particulièrement pour couvrir les frais occasionnés par l'ouverture de nouvelles relations postales au sein du royaume et avec l'étranger
- Idem (2)
- Idem (3)
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales
Samedi 8 février 1834
- Estimation, par le gouvernement, du rendement du nouvel impôt sur les distilleries
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
- Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
Mars 1834
Mercredi 5 mars 1834
- Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten
- Idem (2)
- Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise
- Budget de la dette publique pour 1834. Fixation du crédit destiné au paiement des traitements d'attente (toelagen) de certains anciens fonctionnaires publics
Mai 1834
Samedi 3 mai 1834
Juin 1834
Samedi 7 juin 1834
- Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges
- Rapport sur une pétition relative à la situation de la marine marchande et de la pêche nationale
- Rapport sur des pétitions demandant un droit d'entrée sur les sabots
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Jeudi 19 juin 1834
Vendredi 20 juin 1834
Juillet 1834
Mercredi 2 juillet 1834
Jeudi 3 juillet 1834
Vendredi 4 juillet 1834
Samedi 5 juillet 1834
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes
- Idem (2)
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas
- Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table
- Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
SESSION 1834-1835
Renvoi d’une pétition relative au transport de la houille sur le canal de Charleroy (13/05/1835)
Contribution personnelle (09/12/1834, 10/12/1834)
Société générale (en tant que caissier de l’Etat) (12/12/1834)
Cour des comptes (29/01/1835)
Situation de l’industrie cotonnière et droits sur le coton (29/01/1835)
Traitements d’attente (06/02/1835, 14/02/1835)
Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835, 06/02/1835)
Exercice de la pêche nationale (14/02/1835)
Administrateurs du trésor dans les provinces et toelagen (27/02/1835), organisation des services de la douane (28/02/1835), administration forestière (28/02/1835), frais judiciaires et/ou recours abusif aux tribunaux par l’administration (28/02/1835)
Droits sur les soies (01/04/1835)
Exemptions en matière de douanes, notamment pour l’encouragement des sociétés artistiques et pour l’encouragement agricole (notamment les bestiaux) (12/05/1835)
SESSION 1835-1836
Mode de nomination des vice-présidents de la chambre (05/08/1835)
Péréquation cadastrale (au bénéfice des deux Flandres et d’Anvers) (14/12/1835, 19/12/1835)
Société générale (caissier de l’Etat) (18/12/1835, 23/12/1835 après-midi)
Répartition des impôts (21/12/1835 après-midi)
Personnel du ministère des finances (notamment pensions) (01/02/1836, 02/02/1836 après-midi, 05/02/1836)
Répression de la fraude des céréales (02/02/1836 après-midi)
SESSION 1836-1837
Incompatibilités parlementaires avec la fonction de membre du collège échevinal (11/11/1836)
Libre entrée des mécaniques (01/02/1837)
Impôt des distilleries (07/04/1837, 15/04/1837, 17/04/1837, 18/04/1837)
SESSION 1837-1838
Construction du chemin de fer par l’Etat (23/10/1837)
Frais d’administration des provinces (08/12/1837, 15/12/1837)
Abonnement sur les débits de boissons, notamment prise en compte de celui-ci dans la détermination du cens électoral (10/02/1838)
Nécessité d’une loi sur la comptabilité de l’Etat (17/02/1838)
Droits sur les eaux-de-vie étrangères (19/02/1838)
Rapport sur une pétition relative au rétablissement des leges (23/02/1838)
SESSION 1838-1839
Projet de loi de budget de la dette publique et des dotations pour l’exercice 1839. Traitements d’attente (17/12/1838)
SESSION 1839-1840
Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (16/11/1839)
Traitements d’attente (10/12/1839)
Renforcement du personnel de la douane (24/12/1839)
Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (27/12/1839, 28/12/1839)
Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840)
Loi d’emprunt (08/06/1840, 09/06/1840)
SESSION 1840-1841
Impôt sur les distilleries (30/01/1841, 01/02/1841)
Loi sur les pensions. Pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), Pensions du personnel des finances, application du régime antérieur à certaines catégories de personnel des finances (13/02/1841)
Situation générale du trésor public (historique) (18/02/1841, 05/03/1841)
SESSION 1841-1842
Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841)
Impôt sur les distilleries (25/04/1842, 29/04/1842, 30/04/1842, 02/05/1842, 03/05/1842, 04/05/1842, 09/05/1842)
Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)
SESSION 1842-1843
Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur la bière (13/12/1842), à l'impôt sur le sel (19/12/1842), à un bureau de postes (24/12/1842)
SESSION 1843-1844
Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
Renvoi d’une pétition relative aux pertes subies par un fermier de barrière (18/11/1843), à l’impôt sur le sel (23/12/1843), à la loi des céréales (15/01/1844)
Banque de Belgique (13/12/1843)
Gestion de la dette publique (15/12/1843)
SESSION 1844-1845
Chemin de fer à Soignies (14/04/1845)
Chemin de fer de Tournai à Jurbise (25/04/1845)
SESSION 1845-1846
Renvoi de pétitions relatives à la réforme postale (20/12/1845), au tunnel de Braine-le-Comte (04/03/1846)
Annonce de son décès et hommage de la chambre (01/07/1846)