Demeur Adolphe (1827-1892)
Demeur Adolphe, Louis, Joseph liberal
né en 1827 à Mons décédé en 1892 à Ixelles
Représentant 1870-1884 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 28 mars 1872 qui ouvre au budget de la dette publique de 1871 des crédits s’élevant ensemble à la somme de 2,314,955 fr. 18 c.
- Loi du 17 mai 1872 autorisant le gouvernement à racheter la concession des chemins de fer de Dendre-et-Waes et de Bruxelles vers Gand par Alost
- Loi du 27 décembre 1872 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1873
- Loi du 22 décembre 1873 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1874
- Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1875
- Loi du 21 mars 1875 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice, à Bruxelles
- Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1876
- Loi du 22 décembre 1875 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1876
- Loi du 23 juin 1877 relative à la capitalisation des annuités de rachats des chemins de fer de Dendre-et-Waes et de Pepinster à Spa
- Loi du 10 juillet 1877 sur les protêts
- Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
- Loi du 26 décembre 1878 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1879
- Loi du 31 mars 1879 qui alloue des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1879
- Loi du 1 avril 1879 concernant les marques de fabrique et de commerce
- Loi du 23 décembre 1879 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1880
- Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
- Loi du 23 décembre 1879 réglant l’indemnité de voyage et de séjour des magistrats siégeant dans les assises ordinaires
- Loi du 15 mars 1880 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1880
- Loi du 14 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances pour l'exercice 1879
- Loi du 15 mai 1880 ouvrant un crédit spécial de 850,000 francs au département des finances pour la frappe de monnaies divisionnaires d'argent et la transformation de pièces de 5 francs en médailles commémoratives du jubilé national
- Loi du 22 mai 1880 ouvrant un crédit supplémentaire de 83,625 francs au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1880
- Loi du 26 mai 1880 portant règlement définitif du budget de 1875
- Loi du 25 août 1880 qui approuve des conventions ayant pour objet des aliénations et échanges de biens domaniaux
- Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1881
- Loi du 30 décembre 1880 allouant des crédits supplémentaires et nouveaux aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs de l’exercice 1880
- Loi du 18 mars 1881 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1880, entre la Belgique et l’Espagne, relativement à la propriété artistique et littéraire
- Loi du 28 juin 1881 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1881
- Loi du 4 juillet 1881 accordant aux ministres du culte catholique qui jouissent de biens de cures l'intégralité de leur traitement et remettant à l’Etat l’administration de ces biens
- Loi du 15 juillet 1881 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1876
- Loi du 15 août 1881 accordant la qualité de Belges aux enfants nés en Belgique de parents légalement inconnus
- Loi du 10 mai 1882 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1882
- Loi du 13 mai 1882 approuvant la convention pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature ou d'art, modèles ou dessins de fabrique, conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France
- Loi du 13 mai 1882 approuvant la déclaration interprétative signée à Paris le 4 janvier 1882 et servant de complément à la convention conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 17 mai 1882 allouant au budget du ministère des finances de l'exercice 1882 un crédit extraordinaire de 37,500 francs pour la fabrication de pièces d'un centime
- Loi du 23 mai 1882 portant exemption des droits d'enregistrement pour les conventions passées entre la ville de Bruxelles et le curateur à la faillite Mosnier
- Loi du 30 décembre 1882 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1883
- Loi du 20 avril 1883 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1883
- Loi du 10 juillet 1883 concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du code civil
- Loi du 28 août 1883 qui alloue des crédits supplémentaires et un crédit nouveau aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements des exercices 1882 et antérieurs
- Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
- Loi du 5 juillet 1884 qui approuve la convention pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, le 20 mars 1883, entre la Belgique et plusieurs pays étrangers
- Loi du 20 août 1884 approuvant la convention pour la garantie réciproque des œuvres de l'esprit et de l'art conclue, le 12 décembre 1883, entre la Belgique et l'Allemagne
- Loi du 20 août 1884 approuvant la convention conclue, le 12 décembre 1883, entre la Belgique et l'Allemagne, pour la protection réciproque des modèles et dessins industriels
- Loi du 31 mars 1885 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1878
- Loi du 31 mars 1885 portant règlement du budget de l'exercice 1879
- Loi du 31 mars 1885 portant règlement du budget de l'exercice 1880