Demeur Adolphe (1827-1892)
Demeur Adolphe, Louis, Joseph liberal
né en 1827 à Mons décédé en 1892 à Ixelles
Représentant 1870-1884 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)
Rapporteur de lois (1830-1880)
- Loi du 28 mars 1872 qui ouvre au budget de la dette publique de 1871 des crédits s’élevant ensemble à la somme de 2,314,955 fr. 18 c.
- Loi du 17 mai 1872 autorisant le gouvernement à racheter la concession des chemins de fer de Dendre-et-Waes et de Bruxelles vers Gand par Alost
- Loi du 27 décembre 1872 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1873
- Loi du 22 décembre 1873 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1874
- Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1875
- Loi du 21 mars 1875 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice, à Bruxelles
- Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1876
- Loi du 22 décembre 1875 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1876
- Loi du 23 juin 1877 relative à la capitalisation des annuités de rachats des chemins de fer de Dendre-et-Waes et de Pepinster à Spa
- Loi du 10 juillet 1877 sur les protêts
- Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
- Loi du 26 décembre 1878 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1879
- Loi du 31 mars 1879 qui alloue des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1879
- Loi du 1 avril 1879 concernant les marques de fabrique et de commerce
- Loi du 23 décembre 1879 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1880
- Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
- Loi du 23 décembre 1879 réglant l’indemnité de voyage et de séjour des magistrats siégeant dans les assises ordinaires
- Loi du 15 mars 1880 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1880
- Loi du 14 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances pour l'exercice 1879
- Loi du 15 mai 1880 ouvrant un crédit spécial de 850,000 francs au département des finances pour la frappe de monnaies divisionnaires d'argent et la transformation de pièces de 5 francs en médailles commémoratives du jubilé national
- Loi du 22 mai 1880 ouvrant un crédit supplémentaire de 83,625 francs au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1880
- Loi du 26 mai 1880 portant règlement définitif du budget de 1875
- Loi du 25 août 1880 qui approuve des conventions ayant pour objet des aliénations et échanges de biens domaniaux
- Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1881
- Loi du 30 décembre 1880 allouant des crédits supplémentaires et nouveaux aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs de l’exercice 1880