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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modifications au règlement de la Chambre concernant l'examen du budget général de l'Etat
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1883-1884, n° 132 (exposé des motifs/développements)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)