Cogels Edouard (1793-1868)

SESSION 1839-1840

(01) Loi sur les indemnités (03/02/1840, 18/02/1840, 11/03/1840, 23/04/1840)

(02) Libre exportation des farines provenant des froments étrangers (04/02/1840)

(03) Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres (05/02/1840)

(04) Projet de loi sur les chemins vicinaux. Insuffisance des ressources de la commune (prestations en numéraire vs prestations en nature) (11/02/1840, 12/02/1840)

(05) Proposition d’enquête parlementaire chargée de s’enquérir de la situation actuelle du commerce extérieur (proposition de Foere, droits différentiels, système douanier, etc.) (13/05/1840, 14/05/1840)

(06) Emprunt pour l’achèvement du chemin de fer (+ indemnités dues au victimes de la révolution). Recours à la publicité et à la concurrence, anciens emprunts belges, refonte des anciennes monnaies, encaisse auprès de la société générale (03/06/1840, 09/06/1840)

(07) Pétition relative à la libre circulation sur le canal de Terneuzen (11/06/1840 après-midi)

(08) Etablissement d’un service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis. Modalités d’exploitation, politique commerciale du gouvernement, port d’Ostende (11/06/1840 soir)

SESSION 1840-1841

(01) Loi d’indemnité (17/11/1840, 24/11/1840, 01/12/1840, 3/12/1840, 19/12/1840)

(02) Mode de nomination des membres des chambres de commerce (19/11/1840)

(03) Payement de la rente due aux Pays-Bas en vertu du traité du 19 avril 1839 et canal de Terneuzen (8/12/1840)

(04) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840)

(05) Contribution foncière (23/12/1840)

(06) Fixation du montant maximum de la dette flottante (24/12/1840)

(07) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)

(08) Lutte contre le braconnage (16/01/1841)

(09) Culture de la garance (16/01/1841)

(10) Encouragement à l’industrie et au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) (19/01/1841)

(11) Pêche nationale et fraude (20/01/1841, 02/04/1841)

(12) Refonte des anciennes monnaies provinciales (22/01/1841)

(13) Renforcement de la douane (22/01/1841)

(14) Projet de loi relatif aux pensions civiles Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (28/01/1841), financement (05/02/1841), pensions des agents diplomatiques (16/02/1841), pensions du personnel des finances, de leurs veuves et orphelins (16/02/1841)

(15) Droits sur le café (02/02/1841, 08/03/1841, 09/03/1841)

(16) Convention postale avec une société française (25/02/1841)

(17) Conditions de passation des emprunts publics en 1840 (27/02/1841, 02/03/1841)

(18) Question des partis et confiance à accorder au gouvernement (02/03/1841)

(19) Droits sur le sucre (03/03/1841, 09/03/1841, 12/03/1841)

(20) Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure publique (03/03/1841)

(21) Traité de commerce et de navigation conclu avec la Grèce. Politique commerciale (4/03/1841)

(22) Majorations du tarif des douanes (généralités ; droits sur les amandes, sur les fruits (06/03/1841) et sur le riz (08/03/1841)

SESSION 1841-1842

(01) Comptabilité de l’Etat (04/12/1841)

(02) Caisse des dépôts et consignations (07/12/1841, 08/09/1842)

(03) Loi des indemnités (08/12/1841, 27/01/1842, 18/03/1842)

(04) Amortissement de la dette publique (08/12/1841), caisse d’amortissement (08/09/1842)

(05) Polder de Lillo (11/12/1841, 22/02/1842)

(06) Chambres de commerce (17/12/1841)

(07) Frais d’administration des provinces (20/12/1841)

(08) Encouragements donnés au commerce (notamment à l’industrie cotonnière) et répression de la fraude (21/12/1841)

(09) Navigation à vapeur vers les ports de l’Europe (notamment Londres) (22/12/1841)

(10) Académie des beaux-arts d’Anvers (23/12/1841)

(11) Industrie linière et droits sur les lins (18/01/1842, 20/01/1842, 02/08/1842)

(12) Comptabilité de l’Etat, encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842, 02/02/1842)

(13) Pétition relative à la contribution personnelle et au droit de patente (15/02/1842)

(14) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (17/02/1842, 18/02/1842)

(15) Routes dans la province d’Anvers et répartition du produit des barrières (22/02/1842)

(16) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842). Emprunt en vue d’achever le chemin de fer (03/09/1842), garantie d’un minimum d’intérêt en cas de recours à l’initiative privée (08/09/1842)

(17) Chemin de fer de Jurbise à Tournai (09/09/1842)

(18) Loi sur les sucres (22/04/1842, 03/09/1842)

(19) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (22/04/1842, 23/04/1842)

(20) Impôt sur les distilleries (10/05/1842)

(21) Modifications à la loi communale. Droit de révocation et de suspension du bourgmestre (06/06/1842)

(22) Droits sur les cotons (17/06/1842)

(23) Instruction primaire. Participation du clergé dans l’enseignement religieux et moral (10/08/1842, 13/08/1842), enseignement dispensé aux pauvres (12/08/1842), traitement (minimal) des instituteurs (19/08/1842), enseignement technique (24/08/1842), nomination des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles normales (25/08/1842)

(24) Convention commerciale avec la France. Droit sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (23/08/1842, 27/08/1842). Avantages accordés au Zollverein par suite de cette convention conclue avec la France notamment sur les vins et les soieries (30/08/1842)

(25) Aliénation des bois domaniaux (08/09/1842)

(26) Canalisation de la campine (08/09/1842, 10/09/1842)

(27) Banque de Belgique (08/09/1842)

(28) Parachèvement de l’entrepôt d’Anvers (09/09/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits d’entrée sur les céréales (24/11/1842), au réendiguement du polder de Lillo (29/11/1842, 13/12/1842, 21/03/1843), au droit d’entrée sur la chicorée (29/11/1842), aux limites d’une commune (13/12/1842), à l’impôt sur les boissons distillées (21/12/1842), aux droits d’entrée sur les bois étrangers (09/02/1843, 24/02/1843)

(02) Nomination des bourgmestres en dehors du conseil communal (12/11/1842)

(03) Impôt sur les sucres (17/11/1842, 17/12/1842, 23/12/1842, 18/02/1843, 21/02/1843, 22/02/1843, 23/02/1843, 27/02/1843, 01/03/1843, 02/03/1843, 04/03/1843, 07/03/1843, 08/03/1843, 11/03/1843)

(04) Droit d’entrée sur les céréales (25/11/1842)

(05) Discussion générale du budget des voies et moyens. Equilibre générale entre recettes et dépenses (notamment recettes de l’enregistrement, de l’accise sur la bière, de la contribution personnelle, de l’aliénation de forêts domaniales, du chemin de fer, etc.) et proposition de voter des centimes additionnels, comptabilité de l’Etat, assurance par l’Etat contre l’incendie, contribution foncière, rendement du chemin de fer, impôt sur le sucre (30/11/1842), droits de succession (06/12/1842)

(06) Commission de surveillance pour l’amortissement de la dette publique et pour l’emploi des fonds de dépôts et consignations et/ou gestion de la dette flottante (07/12/1842, 08/12/1842, 23/12/1842)

(07) Canal de la Campine, notamment principe de la participation financière des propriétaires riverains et défrichement des bruyères (17/12/1842, 16/01/1843, 17/01/1843)

(08) Culture de la garance (20/12/1842)

(09) Inspection ecclésiastique dans l’enseignement moyen (21/12/1842)

(10) Budget de la guerre et organisation militaire (23/12/1842)

(11) Fabrication de la monnaie d’or (24/12/1842)

(12) Traitements des receveurs et rétablissement des leges (24/12/1842)

(13) Polder de Lillo (12/01/1843, 30/03/1843)

(14) Traité de paix conclu avec la Hollande le 5 novembre 1842 et convention de navigation (23/01/1843)

(15) Rentabilité et frais d’exploitation du chemin de fer (24/01/1843)

(16) Primes pour la construction des navires de mer. Réclamation de l’industrie du zinc quant à l’exclusion du bénéfice de la loi des navires doublés en zinc (25/01/1843)

(17) Politique commerciale du gouvernement (25/01/1843, 08/02/1843)

(18) Renforcement de la douane, notamment recherches à l’intérieur (visites domiciliaires) et estampille (08/02/1843, 09/02/1843, 10/02/1843)

(19) Droits de sortie sur les os et sur les tissus en soie (15/02/1843)

(20) Lutte contre les fraudes électorales. Police des opérations électorales (23/03/1843)

(21) Frais d’entretien de la British-Queen (06/04/1843)

(22) Budget de la guerre et organisation militaire (06/04/1843)

SESSION 1843-1844

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’application de la contribution personnelle aux hôteliers (22/12/1843), au polder de Lillo (24/01/1844, 6/02/1844), à l’impôt sur le tabac (25/01/1844), au système des droits différentiels (6/05/1844), à une pension militaire (18/06/1844)

(02) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire (commission « de Foere ») et système des droits différentiels. Politique commerciale du gouvernement (question de principe, entrepôts flottants, nationalisation de navires…) (21/11/1843, 16/01/1844, 12/03/1844, 8/05/1844, (+industrie cotonnière) 14/05/1844, 15/05/1844, 20/05/1844, 21/05/1844, 22/05/1844, 23/05/1844, 3/06/1844, 4/06/1844, 8/06/1844, 10/06/1844), droits d’entrée sur le café (23/05/1844, 8/06/1844), droit d’entrée sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844, 29/05/1844, 7/06/1844), autres droits d’entrée (1/06/1844, 7/06/1844, 8/06/1844)

(03) Loi sur les céréales (28/11/1843)

(04) Budget des voies et moyens pour l’exercice 1844 et budget de la dette publique. Comptabilité de l’Etat et/ou cour des comptes, équilibre général des recettes et des dépenses et/ou impôts permettant d’accroître l’équilibre budgétaire, balance commerciale de la Belgique, politique commerciale du gouvernement (vis-à-vis notamment de la France et du Zollverein, caractère inégalitaire du système fiscal (notamment, lois somptuaires et/ou impôt sur le revenu), suffrage universel, société générale (8/12/1843), gestion de la dette publique, Banque de Belgique (13/12/1843), gestion de la dette publique, British Queen et navigation transatlantique, émission de papier-monnaie par l’Etat (15/12/1843, 16/12/1843)

(05) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (16/12/1843), pensions du personnel enseignant des conservatoires (16/03/1844)

(06) Impôt sur le sel (19/12/1843, 20/12/1843, 21/12/1843)

(07) Réduction des péages sur les canaux et rivières de l’Etat (notamment tarif de la houille) (21/12/1843)

(08) Libre transit du bétail (12/01/1844, 17/01/1844)

(09) Commission des monnaies et système monétaire (15/01/1844), mise hors de circulation en Belgique des pièces d’argent du royaume des Pays-Bas (5/02/1844)

(10) Traitements, indemnités, nomination et/ou mise à la pension des receveurs des finances (16/01/1844)

(11) Impôt et droits sur le sucre (17/01/1844, 15/05/1844, 1/06/1844, 8/06/1844)

(12) Personnel des douanes et accises (17/01/1844)

(13) Statistiques générales établies par les administrations provinciales (22/01/1844)

(14) Pêche nationale (23/01/1844)

(15) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844, 24/01/1844)

(16) Arrêté du 1er janvier 1844, relatif à l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)

(17) Projet de loi interprétatif de l’article 442 du code de commerce (2/02/1844)

(18) Polder de Lillo (9/02/1844, 19/03/1844, 21/03/1844, 23/03/1844, 25/03/1844

(19) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer et recours à l’initiative privée pour la construction du chemin de fer (16/02/1844)

(20) Service de la poste (29/02/1844)

(21) Conversion des titres de l’emprunt de 100,800,000 francs et affectation du fonds d’amortissement (notamment à l’extinction de la dette flottante) (7/03/1844, 8/03/1844, 9/03/1844, 19/03/1844

(22) Partage de la dette belgo-hollandaise. Rachat de la rente de 2 millions de florins prévue dans le traité du 5 novembre 1842. Obligation d’ouvrir l’emprunt avec concurrence et publicité (11/03/1844, 12/03/1844)

(23) Nomination du bibliothécaire de la chambre des représentants (22/03/1844)

(24) Mode définitif de nomination du jury universitaire (25/03/1844, 30/03/1844)

(25) Procédure en naturalisation (26/04/1844)

(26) Frais de pilotage (14/05/1844)

(27) Journaux disponibles à la chambre des représentants (22/05/1844)

(28) Impôt et droits sur le tabac (1/06/1844, 8/06/1844, 13/06/1844, 18/06/1844, 19/06/1844)

SESSION 1844-1845

1) Intervention en rapport avec les questions commerciales

(1) Importation des céréales du duché de Limbourg (23/11/1844, 26/11/1844)

(2) Impôt sur le sucre (27/11/1844, 15/01/1845, 16/01/1845, 11/02/1845, 13/02/1845, 06/03/1845, 15/03/1845)

(3) Loi des droits différentiels (exception du café) (20/12/1844, 14/02/1845)

(4) Traitement des agents consulaires et distinction entre consuls rétribués et consuls non rétribués (05/12/1844)

(5) Traité de commerce et de navigation conclu avec le Zollverein. Discussion générale. Loi des droits différentiels et commerce maritime, commerce des céréales, du bois et des cotons, transit, rapports avec la France, (20/12/1844, 28/01/1845)

(6) Entrepôt d’Anvers (13/03/1845, 14/03/1845)

(7) Droits d’entrée des céréales (proposition dite des 21) (13/02/1845, 18/02/1845, 05/05/1845, 06/05/1845, 07/05/1845)

(8) Statistiques commerciales (14/02/1845)

2) Interventions en relation avec le chemin de fer

(1) Chemin de fer d’Entre-Sambre-et-Meuse (25/02/1845, 26/02/1845)

(2) Tunnel ferroviaire de Cumptich. Modalités de financement (28/02/1845)

(3) Chemins de fer de Tournay à Jurbise, et de Saint-Trond à Hasselt (14/04/1845, 26/04/1845, 29/04/1845, 02/05/1845, 09/05/1845 après-midi)

3) Autres interventions

(1) Loi du jury d’examen (28/01/1845)

(2) Société de colonisation de Santo-Thomas (28/01/1845)

(3) Traitement des membres de la cour des comptes (16/11/1844)

(4) Contribution foncière (27/11/1844)

(5) Projet de budget de la dette publique et des dotations pour l’année 1845. (02/12/1844),

(6) Régime des prisons (11/12/1844)

(7) Question de la confiance gouvernementale. Ordre des interventions (25/01/1845)

(8) Indépendance des parlementaires fonctionnaires publics (28/01/1845)

(9) Frais de construction du canal de Turnhout et mode de financement (14/03/1845)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi d’une pétition relative aux droits sur les sucres (15/12/1847)

(02) Adresse en réponse au discours du trône. Indépendance réciproque de l’Eglise et de l’Etat, notamment en matière d’enseignement, projet d’école supérieure de commerce (20/11/1847)

(03) Organisation du notariat (24/11/1847, 16/02/1848)

(04) Budget de la dette publique pour 1848 (26/11/1847). Recours excessif à la dette flottante, mode d’émission des bons du trésor, équilibre général entre recettes et dépenses (01/12/1847, 03/12/1847)

(05) Chiffre du budget du département de la guerre, organisation de l’armée (10/12/1847)

(06) Droits sur les sucres (20/12/1847, 02/02/1848, 03/02/1848, 28/04/1848)

(07) Budget des voies et moyens pour 1848. Droits sur le tabac, monopole des assurances par l’Etat (21/12/1847)

(08) Etablissements pénitentiaires (22/01/1848)

(09) Prolongation des délais d’exécution de certains projets de concessions ferroviaires (18/02/1848, 19/02/1848)

(10) Cours légal donné à certaines monnaies étrangères (04/03/1848) et aux billets de banque de la Société générale (20/03/1848, 19/04/1848, 28/04/1848, 09/05/1848, 11/05/1848, 12/05/1848), fabrication monétaire (17/04/1848, 22/04/1848, 02/05/1848), usage spéculatif des pièces de monnaie étrangère en cuivre, salaires des ouvriers (08/02/1848)

(11) Nécessité de recourir à des travaux publics en raison de la crise sociale, industrie métallurgique, chemin de fer de l’Etat (13/04/1848)

(12) Emission d’un emprunt forcé (20/04/1848 (soir), notamment retenues sur le traitement des fonctionnaires (21/04/1848 (soir))

(13) Budgets de la dette publique et des finances pour 1848. Crédits supplémentaires (09/05/1848)

(14) Institution des warrants (17/05/1848)

(15) Droits de timbre (19/05/1848 (soir))