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Note d’intention
Bockstael
Henri (1833-1898)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Bockstael
Henri, Etienne
libéral
né en 1833 à Mons décédé en 1898 à Ixelles
Représentant
1874-1886 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 24 mai 1882 portant classification de la Haine parmi les rivières navigables et flottables
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 17 juillet 1877 qui autorise le gouvernement à restituer des cautionnements versés en garantie de concessions de chemins de fer
Loi du 17 août 1879 approuvant la transaction conclue entre le gouvernement et la province de Hainaut, au sujet de la propriété des bâtiments de l’ancien dépôt de mendicité de Mons
Loi du 24 décembre 1879 portant exemption de la contribution foncière des canaux de navigation et des rivières navigables
Loi du 14 mars 1880 concernant l’augmentation des pensions militaires
Loi du 26 avril 1880 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 4 millions de francs pour la continuation des travaux du Palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 27 avril 1880 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 4,500,000 francs pour l’amélioration des casernes et de leur mobilier, etc.
Loi du 15 mai 1880 allouant au ministère de l’intérieur des crédits supplémentaires pour l’exercice 1879
Loi du 1 juillet 1880 relative aux étrangers
Loi du 16 août 1880 accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1881
Loi du 26 février 1881 portant dérogation à l’article 19 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l’Etat
Loi du 30 juin 1881 approuvant la convention conclue avec la ville d'Anvers pour la cession du terre-plein de la citadelle du Nord et des terrains militaires voisins, ainsi que de divers immeubles situés dans cette ville
Loi du 24 juillet 1881 autorisant le gouvernement à restituer une somme de 34,000 francs pour le dernier tiers du cautionnement déposé par le sieur Pousset en garantie de la concession de certaines lignes de chemin de fer
Loi du 30 juillet 1881 ouvrant un crédit spécial de 3,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 27 décembre 1881 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1882
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
Loi du 15 mai 1882 portant augmentation du nombre de lits à une place de la Compagnie des lits militaires et prolongation de la durée du contrat d’entreprise
Loi du 15 mai 1882 ouvrant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements pour les exercices 1881 et antérieurs
Loi du 24 mai 1882 portant classification de la Haine parmi les rivières navigables et flottables
Loi du 26 mai 1882 portant révision du tableau de classification des communes
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
Loi du 30 mai 1883 décrétant ou autorisant la modification provisoire de certains droits d'entrée
Loi du 18 juin 1883 relative au droit d'accise sur la fabrication des vins de fruits secs
Loi du 30 juillet 1883 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des travaux publics des exercices 1882 et antérieurs. Transfert de crédits au budget de 1882
Loi du 27 juillet 1884 portant autorisation de faire construire, par voie d'adjudication publique, un chemin de fer de Bastogne à la frontière du grand-duché de Luxembourg, dans la direction de Wiltz
Loi du 28 juillet 1884 autorisant le gouvernement à renoncer à la construction de certaines lignes de chemins de fer et à en faire construire par voie d'adjudication publique
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
Droit de pétition
Proposition de modification de l'article 65 du règlement de la Chambre, quant aux promps rapports de pétitions
liberte-de-la-presse
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 17 de la loi du 25 mars 1876
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Personnel communal
Proposition de loi relative aux traitements des secrétaires communaux
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Proposition de modification de l'article 65 du règlement de la Chambre, quant aux promps rapports de pétitions