Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification de l'article 65 du règlement de la Chambre, quant aux promps rapports de pétitions
Rapporteur :
Henri
Bockstael
Documents parlementaires
1881-1882, n° 139 (rapport)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Droit de pétition