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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant les articles 16 et 17 de la loi du 25 mars 1876
Coauteurs :
Henri
Bockstael
,
Emile
Masquelier
,
Charles
Houzeau de Lehaie
,
Emile
Hardy
,
Arthur
Lescarts
Rapporteur :
Léopold
Hanssens
Documents parlementaires
1882-1883, n° 76 (développements)
1882-1883, n° 123 (rapport)
Matières
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable