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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux traitements des secrétaires communaux
Coauteurs :
Léon
Defuisseaux
,
Arthur
Lescarts
,
Henri
Bockstael
,
Henri
Bergé
,
Alfred
Dethuin
Documents parlementaires
1876-1877, n° 157 (développements)
Matières
Personnel communal