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Note d’intention
Berloz
Eugène (1853-1937)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Berloz
Eugène, Nicolas
socialiste
né en 1853 à Huy décédé en 1937 à Morlanwelz
Représentant
1895-1932 , élu par l'arrondissement de Thuin
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Marie Crefcoeur, veuve de M. Joseph Fossion
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Congo (Etat indépendant et colonie belge)
Proposition de loi relative à une nouvelle réunion des puissances signataires de l'acte de Berlin
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
Droit électoral provincial et communal
Proposition de loi relative à la formation des électeurs communaux et provinciaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
Projet/Proposition de loi
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 6 août 1887 relative au paiement des salaires
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
Proposition de loi relative à l'épargne de la femme mariée
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement moyen
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Enseignement primaire et normal
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 21 mai 1906 relatif au traitement du personnel de l'enseignement primaire
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
Chemin de fer de l'Etat
Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Nature, exercice et répartition des compétences communales
Proposition de loi relative à la reconstitution des biens communaux
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Proposition de loi relative à la reconstitution des biens communaux
pouvoir-constituant
Constitution du 7 février 1831
Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
Proposition de loi portant des modifications à introduire dans le louage des biens ruraux
pouvoir-legislatif
Commissions d'enquête parlementaires
Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Conseils de prud'hommes
Proposition de loi étendant la juridiction des conseils de prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
Proposition de loi étendant la juridiction des prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture
Proposition de loi relative à la reconstitution des biens communaux
Proposition de loi portant des modifications à introduire dans le louage des biens ruraux