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Note d’intention
Berloz
Eugène (1853-1937)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Berloz
Eugène, Nicolas
socialiste
né en 1853 à Huy décédé en 1937 à Morlanwelz
Représentant
1895-1932 , élu par l'arrondissement de Thuin
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Marie Crefcoeur, veuve de M. Joseph Fossion
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1895
Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture
1896
Proposition de loi relative à l'épargne de la femme mariée
Proposition d'enquête parlementaire sur la situation du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes de l'Etat
Proposition de loi étendant la juridiction des conseils de prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
Proposition de loi portant des modifications à introduire dans le louage des biens ruraux
1897
Proposition de loi relative à la reconstitution des biens communaux
1898
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution
1900
Proposition de loi apportant une modification à la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
Proposition de loi étendant la juridiction des prud'hommes à tous les ouvriers manuels et aux employés
1901
Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques
1904
Proposition de loi relative à la formation des électeurs communaux et provinciaux
1908
Proposition de loi relative à une nouvelle réunion des puissances signataires de l'acte de Berlin
Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi du 21 mai 1906 relatif au traitement du personnel de l'enseignement primaire
1912
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire
Projet/Proposition de loi
1913
Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 6 août 1887 relative au paiement des salaires