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Note d’intention
de Macar
Ferdinand (1830-1913)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
de Macar
Ferdinand, Charles, Antoine
libéral
né en 1830 à Valentiennes décédé en 1913 à Bruxelles
Représentant
1863-1892 , élu par l'arrondissement de Huy
Législation
Rapporteur de lois (1830-1863)
Loi du 18 juillet 1863 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers
Loi du 21 avril 1864 accordant des crédits supplémentaires et complémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 1,660,620 fr. 65 c.
Loi du 14 septembre 1864 qui accorde un crédit de 1,200,000 francs au ministère des travaux publics, pour régler le régime des prises d’eau à la Meuse
Loi du 7 avril 1865 allouant des crédits supplémentaire au budget du ministère des finances pour l’exercice 1865
Loi du 22 juin 1865 relative à la compétence des députations permanentes pour statuer sur les réclamations en matière de contributions directes
Loi du 1 juillet 1865 concernant le tarif des voyageurs et des bagages sur les chemins de fer de l’Etat
Loi du 8 août 1865 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1866
Loi du 14 août 1865 qui alloue des crédits supplémentaires au ministère des finances, pour l’exercice 1865