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Note d’intention
de Macar
Ferdinand (1830-1913)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Macar
Ferdinand, Charles, Antoine
libéral
né en 1830 à Valentiennes décédé en 1913 à Bruxelles
Représentant
1863-1892 , élu par l'arrondissement de Huy
Législation
Rapporteur de lois (1830-1872)
Loi du 18 juillet 1863 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers
Loi du 21 avril 1864 accordant des crédits supplémentaires et complémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 1,660,620 fr. 65 c.
Loi du 14 septembre 1864 qui accorde un crédit de 1,200,000 francs au ministère des travaux publics, pour régler le régime des prises d’eau à la Meuse
Loi du 7 avril 1865 allouant des crédits supplémentaire au budget du ministère des finances pour l’exercice 1865
Loi du 22 juin 1865 relative à la compétence des députations permanentes pour statuer sur les réclamations en matière de contributions directes
Loi du 1 juillet 1865 concernant le tarif des voyageurs et des bagages sur les chemins de fer de l’Etat
Loi du 8 août 1865 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1866
Loi du 14 août 1865 qui alloue des crédits supplémentaires au ministère des finances, pour l’exercice 1865
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1868
Loi du 5 avril 1868 relative à la translation en voiture des prévenus, accusés ou condamnés
Loi du 2 juin 1868 portant érection de la commune de Fourbechies
Loi du 16 juin 1868 apportant des modifications aux dispositions qui régissent le service de la dette publique
Loi du 20 décembre 1868 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1869
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
Loi du 17 mars 1869 tendante à rendre disponible pendant les exercices 1869 à 1871 le crédit de 14,461,170 fr. alloué par la loi du 8 mai 1861 (transformation du matériel de l’artillerie)
Loi du 10 avril 1869 portant érection de la commune de La Louvière
Loi du 14 juin 1869 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 69,495 fr. 74 c., destiné au payement des frais relatifs aux obsèques de Son Altesse Royale monseigneur le duc de Brabant
Loi du 22 décembre 1869 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1870
Loi du 15 mai 1870 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1871
Loi du 29 mai 1871 portant réunion de l’ancienne commune de Mont-Hadelin aux canton et arrondissement judiciaires de Verviers