Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Trentesaux
Pierre (1775-1843)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Trentesaux
Pierre, Joseph
libéral
né en 1775 à Saint-Léger décédé en 1843 à Froyennes
Représentant
1833-1843 , élu par l'arrondissement de Tournai
Congressiste
élu par l'arrondissement de Tournai
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(34)
Forces armées
(12)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(22)
Droits politiques, moraux et sociaux
(58)
Autres droits constitutionnels
(8)
Autres droits politiques
(2)
Droit électoral
(8)
Droits sociaux
(7)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
(5)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(5)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(3)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(20)
Fiscalité et finances de l'Etat
(15)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Budgets financiers (hors dette publique)
(2)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(1)
Dette publique
(3)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(8)
Infrastructures et transports
(19)
Voies d'eau
(2)
Chemins de fer
(5)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
(4)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
(1)
Voies de terre
(7)
Organisation des pouvoirs
(78)
Institutions communales
(17)
Institutions provinciales
(11)
Pouvoir constituant
(6)
Pouvoir exécutif
(12)
Pouvoir judiciaire
(17)
Pouvoir législatif
(15)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(7)
Politique monétaire et financière
(1)
Secteur textile
(1)
Secteur agricole et sylviculture
(5)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Nécessité d'organiser la garde civique
(2 décembre 1830)
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
(18 janvier 1831)
Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge
(11 avril 1831)
Idem (2)
(11 avril 1831)
Idem (3)
(11 avril 1831)
Décret sur les récompenses nationales
(26 mai 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
(17 juin 1831)
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
(22 juin 1831)
Décret sur les élections aux grades de la garde civique
(23 juin 1831)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
(29 mai 1834)
Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)
(24 février 1835)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
(10 août 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres
(16 novembre 1830)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat
(5 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
(13 janvier 1831)
Idem (2)
(13 janvier 1831)
Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État
(14 janvier 1831)
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
(19 janvier 1831)
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
(1 février 1831)
Idem (2)
(1 février 1831)
Election du chef de l'Etat
(3 février 1831)
Election du chef de l'Etat
(3 février 1831)
Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise
(19 mai 1831)
Demande de rappel à l'ordre pour un propos jugé offensant à l'égard du représentant du roi de France en Belgique
(24 mai 1831)
Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
(2 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(9 juillet 1831)
Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
(22 avril 1834)
Idem (2)
(22 avril 1834)
Idem (3)
(22 avril 1834)
Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
(29 avril 1834)
Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
(5 juin 1834)
Idem (2)
(5 juin 1834)
Idem (3)
(5 juin 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi
(16 décembre 1834)
Retour a la liste
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Projet de constitution. Secret de la correspondance
(27 décembre 1830)
Projet de constitution. Abolition de la mort civile
(21 janvier 1831)
Projet de constitution. Institution du jury d'assises
(22 janvier 1831)
Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi
(10 août 1833)
Idem (2)
(10 août 1833)
Idem (3)
(10 août 1833)
Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale)
(28 novembre 1834)
Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale). Motifs d'abstention
(17 février 1835)
Autres droits politiques
Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
(24 juin 1831)
Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
(14 décembre 1833)
Droit électoral
Projet de constitution. Détermination de la circonscription électorale
(6 janvier 1831)
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
(6 janvier 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
(17 février 1831)
Idem (2)
(17 février 1831)
Idem (3)
(17 février 1831)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)
(13 juin 1833)
Fixation du jour auquel ont lieu les élections provinciales (loi provinciale)
(6 mai 1834)
Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) (loi communale amendée par le sénat)
(8 mai 1835)
Droits sociaux
Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
(6 août 1833)
Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
(2 mai 1834)
Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés
(2 mai 1834)
Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension
(3 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions
(6 février 1835)
Idem (2)
(6 février 1835)
Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)
(24 février 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835)
(17 août 1835)
Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)
(19 août 1835)
Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
(20 août 1835)
Proposition de ne pas mentionner le rang (satisfaction, distinction, grande distinction) obtenu par l'étudiant sur le diplôme délivré à l'issue de l'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835)
(22 août 1835)
Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination
(21 décembre 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat
(5 février 1831)
Idem (2)
(5 février 1831)
Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
(5 juin 1834)
Idem (2)
(5 juin 1834)
Idem (3)
(5 juin 1834)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
(5 juin 1834)
Idem (2)
(5 juin 1834)
Idem (3)
(5 juin 1834)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
(19 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
(20 août 1833)
Idem (2)
(20 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
(22 août 1833)
Demande d'impression des rapports du gouvernements sur les troubles des 5 et 6 avril à Bruxelles et sur les expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
(22 avril 1834)
Idem (2)
(22 avril 1834)
Idem (3)
(22 avril 1834)
Décision de fermer la discussion relative aux émeutes des 5 et 6 avril 1834 et aux expulsions d'étrangers qui en ont été la suite
(29 avril 1834)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
(10 août 1835)
Constitutionnalité du droit accordé au gouvernement de nommer des étrangers d'un talent éminent aux emplois de professeur d'université, au vu de l'article 6 de la constitution (loi du 27 septembre 1835)
(17 août 1835)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit et plus particulièrement obligation de la renouveler périodiquement (loi du 22 septembre 1835)
(28 août 1835)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
(29 août 1835)
Idem (2)
(29 août 1835)
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers ; examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
(31 août 1835)
Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Idem (2)
(2 septembre 1835)
Idem (3)
(2 septembre 1835)
Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Vote de la loi organisant la procédure de naturalisation (loi du 27 septembre 1835) (motifs d'abstention)
(3 septembre 1835)
Retour a la liste
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Décret accordant un crédit supplémentaire de 6 milions de florins au département de la guerre (mise à l'ordre du jour)
(9 avril 1831)
Budgets financiers (hors dette publique)
Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure
(22 février 1834)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi
(16 décembre 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Adaptation formelle du projet de loi autorisant un échange de bâtiments avec la ville de Thielt (loi du 8 août 1835)
(13 mai 1835)
Dette publique
Prélèvement des cents additionnels de la caisse du syndicat d'amortissement
(28 décembre 1830)
Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
(27 mars 1834)
Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)
(18 novembre 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers
(28 décembre 1830)
Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries
(7 janvier 1831)
Décret interprétatif du décret du 5 mars 1831 relatif aux droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires
(27 juin 1831)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries
(3 juillet 1833)
Idem (2)
(3 juillet 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
(14 décembre 1833)
Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)
(17 décembre 1835)
Idem (2)
(17 décembre 1835)
Retour a la liste
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles
(14 avril 1831)
Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge
(16 septembre 1833)
Chemins de fer
Décision de principe de commencer ou non les travaux sur toutes les lignes simultanément ou en commençant par certaines d'entre elles
(25 mars 1834)
Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût
(25 mars 1834)
Idem (2)
(25 mars 1834)
Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût. Demande de clôture de la discussion
(26 mars 1834)
Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))
(27 mars 1834)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Question de principe sur la construction et/ou l'exploitation du réseau ferré par l'Etat ou par le recours à des sociétés concessionnaires
(23 mars 1834)
Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût
(25 mars 1834)
Idem (2)
(25 mars 1834)
Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût. Demande de clôture de la discussion
(26 mars 1834)
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse
(10 février 1834)
Voies de terre
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Clôture de la discussion générale
(9 juillet 1833)
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Tournai à Roubaix
(12 juillet 1833)
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Tournai à Roubaix
(12 juillet 1833)
Idem (2)
(12 juillet 1833)
Mention dans le procès-verbal de la proposition d'abandonner à la discrétion du gouvernement la répartition de l'excédant du produit des barrières
(17 février 1834)
Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale)
(22 novembre 1834)
Idem (2)
(22 novembre 1834)
Retour a la liste
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux
(9 janvier 1831)
Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité
(6 août 1833)
Rapport sur la pétition du sieur Dejaer-Bourdon, échevin, quant à sa démission d’office par le collège communal de Liége. Organisation communale, limite légale des pouvoirs de la tutelle sur les communes
(20 janvier 1834)
Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
(2 mai 1834)
Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés
(2 mai 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
(29 mai 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale
(19 juin 1834)
Portée et limites de la disposition constitutionnelle qui décrète le principe de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
(21 novembre 1834)
Idem (2)
(21 novembre 1834)
Idem (3)
(21 novembre 1834)
Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale)
(22 novembre 1834)
Idem (2)
(22 novembre 1834)
Droit pour le collège des bourgmestre et échevins de faire publier des règlements et ordonnances de police, en cas d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à la tranquillité publique (loi communale)
(28 novembre 1834)
Costume ou signe distinctif des bourgmestres et des échevins (loi communale)
(1 décembre 1834)
Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)
(11 février 1835)
Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale). Motifs d'abstention
(17 février 1835)
Mode de désignation des échevins (par le corps électoral, par le roi ou par le conseil communal) (loi communale amendée par le sénat)
(8 mai 1835)
Institutions provinciales
Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux
(9 janvier 1831)
Proposition de désigner les membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français sur la base de la répartition provinciale
(4 février 1831)
Subsides de l'Etat aux communes et provinces pour les frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés
(2 mai 1834)
Caractère rétroactif des dispositions de la loi mettant à la charge des communes, des obligations liées à l'entretien des enfants trouvés et abandonnés
(2 mai 1834)
Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale)
(6 mai 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale) : traitements et frais de route des membres de la députation permanente
(10 mai 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties
(10 mai 1834)
Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)
(14 mai 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes
(29 mai 1834)
Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
(12 juin 1834)
Détermination du nombre de membres de la députation permanente et mode de répartition de ceux-ci par canton ou par arrondissement, pour assurer au mieux leur représentation
(13 juin 1834)
Pouvoir constituant
Projet de règlement du Congrès national
(12 novembre 1830)
Projet de règlement du Congrès national
(13 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution
(11 décembre 1830)
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
(24 décembre 1830)
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
(30 décembre 1830)
Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat
(23 mai 1831)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
(8 janvier 1831)
Idem (2)
(8 janvier 1831)
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
(9 janvier 1831)
Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle
(9 janvier 1831)
Projet de constitution. Ministres. Exclusion des membres de la famille royale
(20 janvier 1831)
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
(6 février 1831)
Budget de la justice pour 1834. Fixation des crédits pour la réparation, l'entretien et la construction des prisons
(26 décembre 1833)
Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal)
(14 janvier 1834)
Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; abus et non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension
(3 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions
(6 février 1835)
Idem (2)
(6 février 1835)
Attribution au collège des bourgmestre et échevins,de l'entretien, la surveillance et la réparation des actes des aliénés et fous furieux (loi communale). Motifs d'abstention
(17 février 1835)
Pouvoir judiciaire
Projet de constitution. Abolition de la mort civile
(21 janvier 1831)
Projet de constitution. Ordre judiciaire. Principe constitutionnel de l'existence des tribunaux de commerce
(25 janvier 1831)
Projet de constitution. Proposition d'intégrer dans un article de la Constitution le principe général de non-retroactivité des lois
(6 février 1831)
Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire
(14 avril 1831)
Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi
(10 août 1833)
Idem (2)
(10 août 1833)
Idem (3)
(10 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
(19 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
(20 août 1833)
Idem (2)
(20 août 1833)
Projet de loi organisant la procédure d'extradition
(22 août 1833)
Prise en considération d'un projet de loi concernant les justices de paix et le personnel des cours
(10 mai 1834)
Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises
(5 juin 1834)
Idem (2)
(5 juin 1834)
Idem (3)
(5 juin 1834)
Nullité de plein droit des délibérations prises par le conseil provincial en dehors du temps légal de sa réunion ; sanctions pénales et inégibilité des conseillers qui y ont participé (loi provinciale)
(12 juin 1834)
Lecture d'une pétition augmentant le personnel du tribunal de première instance de Tournai (co-auteur)
(12 février 1835)
Pouvoir législatif
Mode de publication des actes du Congrès
(27 novembre 1830)
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
(16 décembre 1830)
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
(6 janvier 1831)
Idem (2)
(6 janvier 1831)
Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents
(17 juin 1831)
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr)
(13 juin 1833)
Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique (motifs d'abstention)
(23 mars 1835)
Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)
(10 août 1835)
Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835)
(19 août 1835)
Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835)
(20 août 1835)
Constitutionnalité de l'article de la loi qui, en matière d'octroi de la grande naturalisation, impose des limites au pouvoir législatif, et plus particulièrement l'obligation de services éminents à l'Etat (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Idem (2)
(2 septembre 1835)
Idem (3)
(2 septembre 1835)
Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
(2 septembre 1835)
Modalités de nomination, par la chambre des représentants, des membres du jury d'examen universitaire et urgence de procéder à cette nomination
(21 décembre 1835)
Retour a la liste
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Politique monétaire et financière
Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies
(19 décembre 1833)
Secteur textile
Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits
(19 juin 1834)
Secteur agricole et sylviculture
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises
(14 décembre 1833)
Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge
(14 décembre 1833)
Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition d'inscrire au budget des non-valeurs le crédit destiné à indemniser certains agriculteurs pour cause de force majeure
(22 février 1834)
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Lutte contre les épizooties
(10 mai 1834)
Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)
(11 février 1835)
Retour a la liste